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Déliberation - 1603273670 Deliberation du 10.07.2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Sivry-la-Perche.
Lien du pdf (Déliberation - 1603273670 Deliberation du 10.07.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Économie et finances,
1
COMMUNE DE SIVRY LA PERCHE
Séance du 10 juillet 2020 à 20 heures
Date de la convocation : 29 juin 2020
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Vanessa COURTIN, Stéphanie DOGUET, Virginie DROCOURT, Laurence
MILLET, Anne-Marie RICHARD, Francis CORDIER, Jean-Marie DROUET, Jérôme GILLE, Mickaël HIRAT, Pascal
HIRAT, Benjamin PEYRARD;
Etaient absents et excusés : 0
Pouvoirs : 0
Secrétaire de séance : Laurence MILLET
1 – Examen et vote du budget primitif 2020 – Budget principal
L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 20h, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mickaël HIRAT.
Monsieur le Maire expose :
« Il s’agit essentiellement de recenser les grandes lignes d’investissement pour l’année 2020, tout en sachant
qu’il est possible, à tout moment de l’année, d’effectuer des décisions modificatives de crédits ».
Je vous propose de délibérer sur ces propositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter le budget 2020.
2 – Fixation des taux d’imposition 2020
Monsieur le Maire expose :
« Je vous propose de maintenir les taux de fiscalité au même niveau que les années précédentes, à savoir :
- taxe sur le foncier bâti : 2.62%
- taxe sur le foncier non bâti : 17.06%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux de fiscalité ainsi
présentés.
3 – Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire donne lecture des différents points de délégations permettant de prendre un certain nombre
de décisions pour favoriser la bonne administration communale (voir document annexe...)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter les délégations consenties au Maire. 2
4 – Fixation des indemnités des adjoints
Monsieur le Maire expose :
« En application des articles L2123-20 et L2123-24 du code général des collectivités territoriales, le taux maximal
des indemnités allouées aux adjoints est fixé à 9.9% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. L’indice brut est fixé à 1027 (indice majoré à 830).
L’indemnité maximale affectée à un adjoint peut donc être de 385,05€ brut.
Afin de tenir compte des délégations effectivement accordées aux adjoints, il convient de déterminer une
répartition selon le principe suivant :
- 50% de l’indemnité maximale pour le 1er adjoint
- 25% de l’indemnité maximale pour le 2e et 3e adjoint
La répartition suivante est ainsi obtenue :
- 1er adjoint : 192.53€ brute allouée
- 2e adjoint : 96.26€ brute allouée
- 3e adjoint : 96.26€ brute allouée
Je vous propose de délibérer sur ces propositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer ces montants aux différents
adjoints.
5 – Désignation de Conseillers Municipaux pour représenter la ville au sein de différentes institutions
Monsieur le Maire expose :
- Commission Bois : Drouet Jean-Marie, Peyrard Benjamin, Cordier Francis
- Commission des Impôts : Hirat Mickaël, Peyrard Benjamin, Courtin Vanessa, Virginie Drocourt
- Commission Syndicat des Eaux : Hirat Pascal, Drouet Jean-Marie, Peyrard Benjamin, Anne-Marie Richard
- Commission d’électrification de Souilly : Gille Jérôme, Hirat Pascal, Millet Laurence, Courtin Vanessa
- Commission Fuclem : Gille Jérôme, Hirat Pascal, Millet Laurence, Courtin Vanessa
- Commission CLECT : Hirat Mickaël, Millet Laurence
- Correspondant Défense : Hirat Pascal
Je vous propose de délibérer sur ces propositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme la désignation des commissions aux différents membres du Conseil. 3
Fin de la séance à 22h30
Vanessa COURTIN Stéphanie DOGUET Virginie DROCOURT
Laurence MILLET Anne-Marie RICHARD Francis CORDIER
Jean-Marie DROUET Jérôme GILLE Mickaël HIRAT
Pascal HIRAT Benjamin PEYRARD