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Compte-Rendu - comptes rendus 051223
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Bastide-de-Sérou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus 051223)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Banque,
COMPTE-RENDU
de la séance du Conseil Municipal
du mardi 05 décembre 2023 à 20h
Sous la Présidence de Monsieur Christophe PILLON, maire
L’an deux mille vingt trois et le cinq du mois de décembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal de la commune de La Bastide de Sérou, régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Christophe PILLON, maire
de la commune.
Présents: Denis Cambus, Emmanuel Dupuy, Sandrine Dupuy, Roger Eychenne, Guillaume
Lazerges, Ludovic Mazières, Alain Metge, Vves Micas, Isabelle Ottria, Christophe
Pillon et Thierry Pros
Absents ayant donné procuration : Jean-Noël Abribat (à Roger Eychenne) —- Emmanuel Rimann (à
Christophe Pillon) — Olivier Monségu (à Christophe Pillon) Pouvoir annulé, Monsieur Pillon ayant
déjà un pouvoir
Excusé :
Absent :
Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Denis Cambus est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
> Approbation
Monsieur le maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du conseil municipal du
mardi 17 octobre 2023.
VOTE : Pour — unanimité
> Délibérations
2023-59 — Proposition d’adhérer au groupement de commande opération voirie sous mandat 2024 avec la Communauté de Communes Couserans Pyrénées (CCCP)
VOTE : Pour = unanimité
2023-60 — Proposition de valider les choix de la commission travaux pour portions de voirie 2024 : - Chemin d’Aron: 13 074,00 €
- Chemin des Atiels : 64 979,00 €
VOTE : Pour =8 ; Contre =3 ; Abstention = 2 2023-61 — Proposition d’acter le rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées
VOTE : Pour — unanimité
2023-62 — Proposition d’acter le compte administratif 2022 de la CCCP
VOTE : Pour = unanimité
2023-63 — Proposition de convention avec Act’en scène pour la location de l’ancienne école d’Unjat au 01/01/2024 : charges locatives payées par le locataire et gratuité du loyer
VOTE : Pour = 4 ; Contre =8 ; Abstention = 0
Proposition de la même convention avec un loyer de 100 €/mois
VOTE : Pour = unanimité
2023-64 — Proposition architecte Jean-Jacques Ricard projet d’extension du village vacances, estimation des honoraires : 13 800,00 € HT.
VOTE : Pour = 12 ; Contre =0 ; Abstention = 1
2023-65 — Proposition décision modificative n° 01 budget général
Dépenses
Dot. Provis. Dépréciation actifs circulants c/6817 + 600,00 €
Entretien bâtiments c/615221 |- 4715,00 €
Personnel titulaire c/6411 + 4 000,00 €
Intérêts c/66111 + 115,00 €
VOTE : Pour = unanimité
2023-66 — Proposition de participer au capital de la société de projet CP Mondély (photovoltaïque)
VOTE : Contre = unanimité
2023-67 — Proposition de conventionner à la mission d’assistance et de conseil mise en place par la la Communauté de Communes Couserans Pyrénées dans le cadre du référent déontologue
VOTE : Pour = unanimité 2023-68 — Proposition de déposer une demande de subvention DETR 2024 pour 1 - l’extension du village de vacances
2 — Toiture bâtiment de côtes
VOTE : Pour =12 ; Contre =0 ; Abstention = 1
2023-69 — Proposition d’adopter la nomenclature budgétaire M57 au 01/01/2024 budget annexe village de vacances et CCAS
VOTE : Pour — unanimité
2023-70 — Proposition décision modificative n° 01 budget annexe village de vacances
Dépenses Recettes
Bâtiments c/615221 -_ 1570,00 Revenus immeubles c/752 | +125,00
Honoraires c/6226 -_ 1300,00
intérêts c/66111 + 2995,00
VOTE : Pour = unanimité
> Avis du conseil
- Chemin de couronnes : acquisition d’une bande de 3/4 m de large, prévu dans le Plan Local d'Urbanisme en vue de créer un chemin piétonnier : ACCORD
- Acquisition tracteur tondeuse et reprise de l’ancien : ACCORD
- Prime exceptionnelle pouvoir d’achat 2023 selon décret 2023-1006 du 31/10/2023 : ACCORD
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 22 h 05.
Christophe PILLON
Maire de La Bastide de Sérou