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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Ducey-Les Chéris.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29012024 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Justice et droit,
Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 29 janvier 2024 Page 1 sur 11 Mairie de Ducey-Les Chéris Hôtel de ville Rue Semallé Ducey 50 220 DUCEY-LES CHÉRIS CONSEIL MUNICIPAL du 29 JANVIER 2024 - 20 Heures 30 Procès-verbal de la séance L'an deux mil vingt-quatre, le 29 janvier, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire. Convocation en date du 25 janvier 2024. Présents (20) : Mme Isabelle LABICHE, Maire, M. Guy ROULAND, Mme Nadège DELAHAYE, M. Cyril SIRRE, M. Claude MOTTIER, Mme Anne GLÉNAT, M. Denis LAPORTE, Mme Edith GLORIA, Mme Isabelle HAMEL, Mme Marie-Gabrielle CARNET, Mme Béatrice JAVAUDIN, M. Guillaume MACÉ, M. Patrick LEVOYER, M. Claude CHEYMOL, Mme Marie MAZIER, Mme Patricia FERNANDEZ, Mme Bénédicte ROSELLO, M. Franck DALLAIN, Mme Rachèle DEROYANT, Mme Sylvia LAMBERT, Absents excusés (4) : M. Guillaume REGNAULT, Mme Michelle ROGER, M. Rodolphe PAIN, M. Laurent TEISSIER, Pouvoirs (2): Pouvoir de Mme Marie LAMBERT-MOTEMPS à M. Cyril SIRRE, Pouvoir de M. Willy FAUCHON à M. Patrick LEVOYER. Désignation du secrétaire de séance : Sur proposition de Mme le Maire, M. Guillaume MACÉ est désigné secrétaire de séance. Mme le Maire rappelle que les procurations doivent être signées. Un mail indiquant le nom du mandataire n'est pas suffisant si la procuration signée n’est pas jointe. Mme le Maire présente Solweig ETASSE qui est arrivée au 1° janvier en tant qu’Assistante DGS et lui donne la parole pour présenter son parcours. M. Levoyer demande le report du conseil car les pièces jointes n’ont pas été transmises au conseil municipal avec la convocation et qu'il n’a pas pu consulter les documents consultés en mairie le samedi 27 janvier 2024. Il indique que Mme le Maire a transmis le projet de procès-verbal, par mail à l'ensemble du conseil, le samedi et les autres documents annexes le dimanche matin. Par contre, le document concernant le sujet 2 n’ont pas été transmis à l’ensemble du conseil municipal. Mme le Maire répond qu'il est venu consulter les documents en fin de journée vendredi et précise que dans les communes de moins de 3500 habitants la transmission des notes de synthèse n’est pas obligatoire. Concernant le point 2, la délibération qui sera présentée se suffit à elle-même. Les documents consultés vendredi et ceux transmis par mail samedi et dimanche par Mme le Maire sont ceux qui devaient l'être. Le document dont parle M. Levoyer est un document de travail des services. Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 29 janvier 2024 Page 2 sur 11 AVANCEMENT DES TRAVAUX M. MOTTIER fait un point sur l'avancement des travaux : Service voirie -_ Tournée de débroussaillage et d'entretien des rues et tournée de balayage, - Travaux de fonctionnement habituels (marché hebdomadaire, portage des repas, arrêtés...) -__ Hygiène publique, -__ Nettoyage en zone rurale (panneaux, poteaux), -__ Rebouchage des nids de poule (enrobé à froid), -_ Balayage et ramassage des feuilles, - Entretien des allées du cimetière. Service bâtiment - Différents travaux des écoles et travaux d'entretien, -_ Transports de matériels aux différentes associations, - __ Démontage des décorations de noël, - Travaux sur les bâtiments (diverses réparations). Service fleurissement -_ Projet du fleurissement annuel 2024 (commandes des graines, jeunes plants, chrysanthèmes), -__ Renfort aux espaces verts, - _ Nettoyage des vivaces, - Mise en place et démontage des chrysanthèmes, - Arrosage. Service espaces verts - Tonte, - Entretien, - Taille d’arbustes. Décisions prises en application des dispositions de L.2122-22 du C.G.C.T. {Délibération 2020-06-05 du O2 juin 2020) Mme le Maire informe le Conseil municipal que les devis suivants ont été signés en application de la délégation que le Conseil municipal lui a accordée : Nom Entreprise Objet Date de l'envoi | MONTANT TTC RM MOTOCULTURE Saleuse 28/12/2023 5 050,00 € DE KERMA ENERGIES Pose coffret chaudière école 05/01/2024 1 050,84 € KABELIS Copeaux 22/01/2024 1 533,60 € COTRAL Protection agents individuelles 22/01/2024 1 158,72 € LAUNAY . Sablage terrain honneur 25/01/2024 1 837,68 € ARVERT Travaux sur le terrain d'honneur 26/01/2024 4 105,20 € JS FOURNITURES Graines fleurissement 2024 08/01/2024 1 419,93 € CHLORODIS Terreau 12/01/2024 4 938,48 € GRAINES VOLTZ Jeunes plants 15/01/2024 1 576,48 € A la demande de M. Dallain, Mme le Maire détaille le devis de l’entreprise ARVERT. Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 29 janvier 2024 Page 3 sur 11 ORDRE DU JOUR Au préalable à la lecture de l'ordre du jour, Mme le Maire explique que le sujet 3 (Aménagement de la RD976 — RD78 et création d’une liaison douce) ne nécessitera pas d’être délibéré et en expliquera les raisons au conseil municipal au moment de l’ordre du jour de la convocation. 2024-01 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 décembre 2023... 3 2024-02 - Ouverture de crédits autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement... eee 3 Aménagement RD 976 et création d’une liaison douce — information subvention (point retiré des délibérations 2024-01 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 décembre 2023 Mme le Maire soumet le projet du procès-verbal de la séance 20 décembre 2023 à l'approbation du Conseil municipal. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, A la majorité de 15 voix pour (dont 1 pouvoir), 3 abstentions (Mmes ROSELLO, JAVAUDIN, CARNET), 4 votes contre (M. LEVOYER (+ pouvoir de M. FAUCHON), Mme MAZIER, M. CHEYMOL). DECIDE D’approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 13 novembre 2023. 2024-02 - Ouverture de crédits autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement Rapporteur : Cyril SIRRE, adjoint au maire Les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales sont rappelées : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 29 janvier 2024 Page 4 sur 11 En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus. Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 2 974 948,68 €. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 743 737,17 €, soit 25% de 2 974 948,68 €. L'ouverture de crédits concerne : e Opération 105 « matériel et mobilier divers » : 20 000€ e Opération 109 « stade municipal » : 25 000€ e Opération 114 « voirie urbaine » : 25 000€ e Opération 132 « Achat de terrain »: 20 000€ e Opération 220 « cimetière »: 4 000€ TOTAL = 94 000€ M. Sirre explique, pour le programme 105, qu'il s'agit notamment de l'achat d’un nettoyeur haute pression thermique, pour le programme 132, qu'il s'agit d’une prévision dans le cas d’une révision des tarifs concernant l’achat du terrain pour la future gendarmerie de DUCEY— LES CHERIS. Le bailleur et ministère des armées sont en phase de négociation concernant le bail. M. Cheymol demande si l'enveloppe pour le programme 105 ne sert qu'à l'achat du nettoyeur. Mme le Maire explique qu'il s’agit d’une enveloppe globale pour anticiper des casses ou pannes de matériel de travail dans l'attente du vote du budget au mois d’avril. M. Levoyer rappelle que le budget doit être voté pour avril au plus tard et qu’il serait souhaitable de convenir rapidement d'une date pour cela. Mme le Maire explique que les données fiscales transmises par l’état le sont aux alentours de fin mars voir même début avril. Cela nous oblige à organiser une commission finances toute fin mars voire tout début avril en bâtissant un budget estimé au plus juste pour une transmission au 15 avril 2024 au plus tard. Mme Mazier demande à quoi correspond l’augmentation de l'enveloppe pour le programme 109. M. Sirre indique qu'il s'agit de travaux qui se sont vus ajoutés au programme (Mme le Maire ajoute que ce sont des travaux de traçage de la piste cyclo d'apprentissage du vélo à destination des enfants) et qu’il convient donc de régulariser. M. Sirre explique, pour le programme 220, qu'il s’agit des travaux de maçonnerie pour l'agrandissement de l'entrée du cimetière. M. Levoyer indique que cela a déjà été voté lors d’une précédente séance. M. Dallain explique que le devis pour ces travaux a été reçu il y a plusieurs mois. Le maçon ayant eu un planning très chargé, il n’a pu prendre en main le chantier qu’en ce début d'année (intervention prévue en février - mars Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 29 janvier 2024 Page 5 sur 11 2024). Le montant porté est une prévision d'augmentation du tarif mais cette dernière n'atteindra certainement pas l'entièreté de l'enveloppe prévue. M. Levoyer indique que la commune n’est pas responsable du retard de l'artisan et n’a pas à subir les conséquences. L'avis de la commission finance du 29 janvier 2024 est favorable. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, A la majorité de 19 voix pour (dont 1 pouvoir), 1 vote en abstention (M. CHEYMOL), 2 votes contre (M. LEVOYER (+ pouvoir de M. FAUCHON), DECIDE : D'inscrire au budget principal de la Commune, pour l'exercice 2024, l'ouverture des crédits suivants : e Opération 105 « matériel et mobilier divers » : 20 000€ e Opération 109 « stade municipal » : 25 000€ e Opération 114 « voirie urbaine » : 25 000€ e Opération 132 « Achat de terrain »: 20 000€ e Opération 220 « cimetière » : 4 000€ TOTAL = 94 000 € D'autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Aménagement RD 976 et création d’une liaison douce — information subvention (point retiré des délibérations) Afin d'expliquer pourquoi il n’est finalement pas nécessaire de délibérer sur ce point prévu à l’ordre du jour, Mme le Maire expose l'historique et des éléments du projet : L'avant-projet sommaire initial transmis par l'ATD, en 2021, faisait état de travaux dont l'estimation a été fixée, pour la part communale, à 488 589,50 € HT. Les travaux, initialement prévus en 2022, n'ont pas été lancés à cause de l'annonce des travaux d'assainissement. Sur cette base, la DETR demandée et acceptée est d’un montant de195 435 €. Dans un mail du 28 décembre 2023, l'ATD a transmis un estimatif modifié du projet et divers plans mis à jour pour 2024. L'estimatif est porté à 614 244 € HT pour la part communale. Vu l'augmentation de l'enveloppe du projet, deux scénarios étaient envisagés suite à la communication du nouvel estimatif de l’ATD : 1- Les élus de DUCEY— LES CHERIS maintiennent la demande DETR 2022 basée sur un projet évalué en 2021. Mme le Maire demande une prorogation d'une année de la subvention notifiée soit jusqu’au 21 juin 2025. La subvention reste à 195 435 €. 2- Mme le Maire transmet un courrier au préfet de la Manche en lui indiquant renoncer à la DETR 2022. Les élus du conseil municipal annulent la délibération municipale 2022-01-09 prise pour autoriser la demande DETR 2022. Le conseil municipal délibère pour autoriser madame le maire à effectuer les démarches pour demander une subvention DETR 2024 basée sur le nouvel estimatif de l’'ATD soit un projet porté à 614 244€. Sur ces nouvelles bases, la subvention est estimée à 245 697 €. Cette demande doit alors être transmise avant le 31 janvier 2024. Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Ducey-Les Chéris — Séance du 29 janvier 2024 Page 6 sur 11 Lors de la visite de M le Sous-Préfet d'Avranches, les deux options lui ont été présentées et celui-ci a catégoriquement écarté la seconde option. Dans le cadre de la première option, il n’est pas nécessaire de délibérer pour demander la prorogation de la DETR 2022 d’un montant de 195 435 €. Le tableau comparatif est présenté au conseil : Aménagement du carrefour de la RD 976 - RD 78 et création d'une liaison douce Estimation ATD 2021 Estimation ATD 2024 Evolution des tarifs 2021- 2024 PART COMMUNALE = : Montant HT |__TVA20% | Montant TTC] Montant HT TVA 20% _| Montant TTC] Montant TTC % d'évolution Poste 0: Installatiuon du chantier 8550,00€ 1710,00 € 10 260,00 € | 21 500,00 € 4300,00 € 25 800,00 € 15 540,00 € 151,46% Poste 1 : Aménagement du carrefour entre la RD 976 et la RD 78 et création d'une liaison douce 98305,50€ | 19661,10€ | 117966,60€ | 127930,50€ | 25586,10€ | 153516,60€| 35550,00€ 30,14% dans l'enceinte du château Poste 2 : RD 78- Aménagement de la voirie et création d'une liaison douce entre l'entrèe du 79131,50€ | 15826,30€ | 94957,80€ | 101579,00€| 20315,80€ | 121894,80€| 26937,00€ 28,37% château et la zone de rencontre Poste 3 : RD 78 - Aménagement de la zone de à 85347,00€ | 17069,40€ | 102416,40€ | 93 234,50€ 18 646,90 € | 111 881,40 € 9 465,00 € 9,24% rencontre (secteur de la voie verte) Poste 4 : RD 78 - Aménagement d'une liaison douce entre la zone de rencontre et la fin 217255,50€ | 43451,10€ | 260 706,60€ | 270000,00€| 54000,00€ | 324000,00€| 63 293,40€ 24,28% d'agglomération 488 589,50€ | 97717,90€ | 586 307,40 € | 614 244,00€ 122 848,80 € | 737 092,80 € 150 785,40 € 25,72% :taux