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Conseil Municipal - CM 16122024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ducey-Les Chéris.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16122024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
16
décembre
2024
Mairie
de
Ducey-Les
Chéris
Hôtel
de
ville
Rue
Semallé
Ducey 50 220 DUCEY-LES
CHÉRIS CONSEIL
MUNICIPAL
du
16
décembre
2024
- 20
Heures
35
Procès-Verbal
de
la
séance
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
16
décembre,
à vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
: Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Bénédicte
ROSELLO,
Absents
excusés
(4)
: Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Patricia
FERNANDEZ,
Rachèle
DEROYANT, Pouvoirs
(5) :
Franck
DALLAIN
donne
pouvoir
à Guy
ROULAND,
Guillaume
REGNAULT
donne
pouvoir
à Patrick
LEVOYER,
Willy
FAUCHON
donne
pouvoir
à Marie
MAZIER,
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à Claude
MOTTIER,
Laurent
TEISSIER
donne
pouvoir
à Nadège
DELAHAYE.
Eléments
de
compte-rendu
:
Mme
Béatrice
Javaudin
informe
avoir
le pouvoir
de
Mme
Patricia
Fernandez.
Sans
document
signé,
ce pouvoir
ne peut pas
être pris
en
compte.
| Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Sur
proposition
de
Mme
le Maire,
Monsieur
Claude
MOTTIER
est désigné
secrétaire
de
séance.
| Avancement
des
travaux
Présentation
par
l'adjoint
au
maire,
M.
MOTTIER
Service
voirie
e
Distribution
du
magazine
municipal
« Vivre
à Ducey
»,
e
Nettoyage
des
caniveaux,
e
Débroussaillage,
eo
Ramassage
des
feuilles
mortes,
e
Entretien
des
Points
d'Apport
Volontaire,
e
Nettoyage
des
toilettes
publiques,
e
Entretien
des
cours
des
écoles,
o
Transport
de
matériels,
e
Aide
à l'électricien
pour
la mise
en
place
des
illuminations
de
Noël,
eo
Marché
hebdomadaire,
eo
DICT,
e
Petites
maçonneries,
o
Diverses
interventions
ponctuelles
sur
la voirie
communale
;
Service
bâtiment
o
Préparation
du
placard
à l’étage
de
la mairie
pour
les
drapeaux
des
anciens
combattants,
Page
1 sur
14 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
16
décembre
2024
o
Aide
à la préparation
des
manifestations,
e
Diverses
interventions
ponctuelles
sur
la voie
communale,
e
Les
Bas
Jardins
: socle
béton
pour
la caméra
de
vidéosurveillance
+
préparation
du
mât,
e
Suite
au
sinistre
pendant
la fête
annuelle,
réparation
de
la clôture
communale
du
chemin
du
collège
à la
salle
René
HARDY,
e
Changement
des
toilettes
dans
les
sanitaires
de
la salle
du
stade.
e
Réparation
du
col
de
cygne
du
lavabo
de
la salle
du
stade
;
Service
espaces
verts
et
fleurissement
e
Tonte,
e
Plantations,
e
Confection
des
décorations
de Noël
et mise
en
place,
o
Transport
des
sapins
Noël
aux
écoles,
eo
Ramassage
des
feuilles,
Nettoyage, Projet
2025
(terreaux,
annuelles),
e
Participation
au
travail
mené
en
collaboration
avec
le CAUE,
e
Distribution
du
magazine
municipal
« Vivre
à Ducey
».
Au
niveau
du
chantier
de
la gare
Les
enduits
extérieurs
ont
commencé
à être
posés
le
12/12/2024
et sont
bientôt
terminés.
Les
enduits
intérieurs
sont
réalisés.
Les
menuiseries
sont
posées.
Éléments
de
compte-rendu
:
Mme
Mazier
signale
que
7 décorations
de
Noël
ne fonctionnent
pas
sur
la rue principale
de
la commune.
Les
luminaires
de
la fontaine
ne fonctionnent
pas
non
plus.
M.
Mottier
complète
et
informe
que
le coup
de
vent
des
derniers jours
n'a
pas favorisé
le
bon fonctionnement
des
illuminations.
Mme
Mazier
déplore
la
tristesse
de
Ducey-Les
Chéris
et notamment
l'entrée
de
ville
depuis
Saint-Hilaire-Du-
Harcouët
(rond-point
de
Carrefour
Market).
Mme
Javaudin
remarque
que
les
illuminations
sont
moins
présentes
dans
plusieurs
communes
alentour
: c'est
une
dépense
de plus
en plus
chère.
Mme
Labiche
explique
que
le
but
de
l'installation
des
décorations
est
bien
qu'elles fonctionnent
correctement.
Cependant,
cette
année,
la tempête,
des
départs
de personnel
ont
mis
à mal
l'installation
de
ces
illuminations.
Mme
Mazier
demande
pourquoi
le grand
sapin
n'a pas
été reconduit.
Mme
Labiche
explique
que,
dans
le
cadre
du
marché
de
Noël,
le
traineau
et
des
sapins
sont
positionnés
au
château
cette
année.
Il faudra
revoir
l'implantation
des
décorations
l'année
prochaine
afin
que
celles-ci
soient
visibles
depuis
la route.
Décisions
prises
en
application
des
dispositions
de
L.2122-22
du
C.G.C.T.
(Délibération
2020-06-05
du.02
juin
2020)
Nom
de
Objet
du
devis
Date
de
Montant
HT
Montant
TTC
l’entreprise
validation
devis
BESNIER
Terrassement
et
11/12/2024
2 866,00
€
3 439,20
€
débernage
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
PV
de
séance
de
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024
;
2.
Ressources
Humaines
- Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
auprès
d’associations
sportives
;
3.
Ressources
Humaines
- Règlement
intérieur
des
services
municipaux
:
Temps
de
travail
;
Règles
de
vie
;
4.
Ressources
Humaines
- Lignes
Directrices
de
Gestion
portant
sur
les
années
2025
et
2026
;
Page
2
sur
14 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
16
décembre
2024
5.
Ressources
Humaines
—
Convention
de
renouvellement
pour
lassurance
statutaire
avec
le
Centre
De
Gestion
de
la
Manche
(CDGS50)
;
6.
Voirie
- Aménagement
de
la
RD
78
et création
d’une
liaison
douce
;
7.
Finances
- Révision
des
tarifs
pour
l’année
2025
;
8.
Questions
et
informations
diverses.
1.
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le
Maire
soumet
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
21
novembre
2024
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
avec
17
voix
pour,
4 voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON)
et
1abstention
(Mme
ROSELLO)
:
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024.
Éléments
de
compte-rendu
:
Néant 2.
Renouvellement
des
conventions
triennales
pour
la
mise
à
disposition
d’un
agent
auprès
d'associations
sportives
Rapporteur
: Anne
GLENAT,
Adjointe
au
Maire.
La
commune
de
Ducey-Les
Chéris
met
à
disposition
un
agent
communal
auprès
des
associations
sportives
suivantes
:
-__
L'ATT
(Avenir
Tennis
de
Table),
-
Le
Badminton,
-
Le
Tennis
Club,
Il
s’agit
de
Monsieur
Philippe
MURIEL,
en
qualité
d’animateur
principal
de
1#e
classe,
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
sportif
pour
le
compte
de
l’association.
Ces
conventions
triennales
arrivent
à échéance
au
31
décembre
2024.
Il
est
donc
proposé
de
les
renouveler
dans
les
mêmes
conditions
et
pour
une
période
de
trois
ans.
Un
exemplaire
de
chaque
convention
a été
adressé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
«
finances
»
en
date
du
11
décembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
(Mme
GLORIA
ne
prenant
pas
part
au
vote)
décide
:
D’ADOPTER
le
renouvellement
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
l’agent
communal,
Monsieur
Philippe
MURIEL,
auprès
des
associations
susvisées
à partir
du
1°
janvier
2025
pour
une
durée
de
trois
ans,
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Éléments
de
compte-rendu
:
Néant
Page
3 sur
14 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
16
décembre
2024
3.
a-
Ressources
Humaines
- Règlement
intérieur
des
services
municipaux
- Temps
de
travail
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
Particle
L611-2
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
47
;
Vu
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif
aux
congés
annuels
;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l’aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Technique
réuni
le
28
novembre
2024
;
Considérant
que
la
loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures
;
Considérant
que
la
définition,
la
durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
;
Considérant
que
le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s’effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies
;
Considérant
le
souhait
d’une
harmonie
entre
les
différents
services
de
la
mairie,
y
compris
entre
les
services
techniques
(déjà
à 39h)
et
les
services
administratifs
;
Considérant
que
cette
harmonie
permettra
aux
agents
de
pouvoir
travailler
de
concert,
de
collaborer
davantage
sur
des
sujets
avec
plus
d’amplitude
horaire
de
travail
;
Considérant
que
la
mairie
souhaite
absorber
également
les
pics
d’activités
temporaires
ou
liés
à
la
saisonnalité
;
Considérant
le
souhait
d'offrir
une
amplitude
d’ouverture
élargie
de
la
mairie
pour
répondre
aux
besoins
des
usagers
;
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
:
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1 607
heures,
soit
35
heures
hebdomadaires
(elle
est
proratisée
pour
les
agents
à temps
non
complet,
en
fonction
du
nombre
d’heures
hebdomadaires
du
poste).
Elle
est
calculée
de
la
façon
suivante
:
Nombre
total
de jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
:2
jours
x
52
semaines
-104
Congés
annuels
:5
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Nombre
de
jours
travaillées
=
Nb
de
jours
x
7 heures
1 596
h
arrondi
à
1600
h
+
Journée
de
solidarité
+7h
Page
4 sur
14 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
16
décembre
2024
Total
en
heures :
1 607
heures
L'organisation
du
travail
doit
respecter
les garanties
minimales
ci-après
définies
:
La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
48h
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
44h
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
12
semaines
consécutives
et
le repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à 35h
;
La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
10h
;
Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de
11h
;
L'amplitude
maximale
de la journée
de
travail
est
fixée
à
12h
;
Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22h
et
5h
ou
une
autre
période
de
7h
consécutives
comprise
entre
22h
et
7h
;
Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
6h
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
20
minutes
;
La
définition,
la durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
social
territorial.
>
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
e
De
fixer
la durée
hebdomadaire
du
temps
de
travail
:
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
est
fixé
à
39h
sur
5 jours,
par
semaine
pour
l’ensemble
des
agents
des
services
administratifs
et des
services
techniques.
Le
service
scolaire
est
quant
à lui
annualisé.
Dans
le cadre
de
cette
annualisation,
l’autorité
établira
au
début
de
chaque
année
scolaire
un
planning
annuel
de
travail
pour
chaque
agent
précisant les
jours
et
horaires
de
travail
et permettant
d’identifier
les périodes
de
récupération
et de congés
annuels
de
chaque
agent. Compte-tenu
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
bénéficieront
de
23
jours
ouvrés
de
réduction
du
temps
de
travail
par
an,
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif soit
conforme
à la
durée
annuelle
légale
de
1 607
heures.
Pour
les agents
exerçants
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le nombre
de jours
RTT
est proratisé
à hauteur
de
leur
quotité
de
travail.
Les
absences
au
titre
des
congés
pour
raison
de
santé
réduisent,
à
due
proportion,
le
nombre
de
jours
RTT
que
l’agent
peut
acquérir,
conformément
aux
préconisations
de
la
circulaire
du
18
janvier
2012
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011.
e
De
déterminer
le ou
les cycles
de
travail
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l’organisation
du
cycle
de
travail
au
sein
des
services
de
la commune
est
fixée
comme
il suit :
Cycle
hebdomadaire
de
39
heures
Nombre de
jours
dans
l’année
: 365
jours
Nombre
de
jours
non
travaillés
:
Repos
hebdomadaire
(52
sem.
x 2 jours)
: 104
jours
Jours
fériés
: 8 jours
(forfait)
Congés
annuels
: 25
jours
RTT
: 23 jours
—
1 journée
de
solidarité
=
22 jours
Total
: 159
jours
Nombre
de
jours
travaillés
(365j
—
159
j) =
206
jours
Durée
effective
de
travail
206
jours
x (39h/5j)
=
1 606.80
heures
arrondi
à 1607
h
Page
5
sur
14 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
16
décembre
2024
Le
temps
de
pause
méridienne
préconisé
d’un
point
de
vue
législatif
est
de
minimum
45
minutes.
Cette
durée
peut
varier
selon
les
nécessités
de
service
après
accord
de
la
direction.
Pour
des
raisons
de
services,
le
temps
de
pause
méridienne
est
de
30
minutes
pour
l’ensemble
des
agents
intervenants
en
milieu
scolaire.
Leur
temps
de
pause
est
compris
entre
11h30
et
14h30
selon
les
missions
exercées. Les
services
seront
ouverts
de
façon
distincte
entre
le
pôle
accueil,
état
civil
et
agence
postale
d’un
côté
et
de
l’autre,
les
autres
services
administratifs.
Madame
le Maire
fait part
des
futurs
horaires
d’ouverture
de
la mairie.
Au
sein
du
cycle
hebdomadaire,
les
agents
seront
soumis
à des
horaires
fixes.
e
De
déterminer
les modalités
de
mise
en
œuvre
de la journée
de solidarité
La
journée
de
solidarité,
instituée
afin
d’assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
effectuée
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Pour
les
agents
à 39h
(23
jours
RTT
- 1 jour
RTT
=
22 jours
de
RTT)
;
-
Les
agents
annualisés
quant
à eux
doivent
réaliser
1 600
heures
+
7
heures
soit
1 607h.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
avec
9
voix
pour,
5
voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON,
M.
REGNAULT)
et
8
abstentions
(Mme
HAMEL,
Mme
GLORIA,
M.
MACE,
Mme
DELAHAYE,
M.
TEISSIER,
Mme
GLENAT,
Mme
JAVAUDIN,
M.
LAPORTE),
décide
:
D’ADOPTER
les
modalités
d’organisation
du
temps
de
travail
telles
que
proposées.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à partir
du
1°
janvier
2025.
D’ABROGER
en
conséquence,
à cette
date,
les
dispositions
antérieures
prévues
dans
les
délibérations.
DE
CHARGER
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Éléments
de
compte-rendu
:
Mme
le
Maire
explique
le choix
d'ouverture
plus
tardive
sur
une journée
dans
la
semaine
pour
permettre
une
ouverture
des
services publics
au plus
grand
nombre
d'administrés.
Le
mardi
avait
été
envisagé
dans
la
continuité
du
marché
mais
la
mairie
de
St
Quentin-sur-le-Homme
est
déjà
ouverte
cette journée-là
d'où
le
choix
du jeudi.
À
la question
de
M.
Cheymol
sur
le CSST
(Conseil
Social
Territorial),
Mme
Labiche
explique
que
le
CST
est
un
service
du
Centre
De
Gestion
de
la
Manche,
composé
d'élus
et de
représentants
des
agents
territoriaux,
qui se
substitue
aux petites
communes
du
département
ne pouvant
pas
mettre
en place
de
Comité
Technique.
M.
Cheymol
demande
si les
agents
ont
eu
connaissance
de
cette
démarche,
s'ils
ont
été
consultés.
Mme
Labiche
répond
par
l'affirmative,
cela
a
été
vu
avec
les
agents
au
cours
de
différentes
réunions
de
service.
M.
Levoyer
indique
qu'il
a eu
une
information
contraire.
Mme
Mazier
s'étonne
de
la différence
d'horaires
de
travail
entre
les
agents
de
l'accueil
(état-civil,
accueil,
agence
postale
communale)
et le reste
des
services
administratifs
comme,
par
exemple,
pour
l'urbanisme.
Mme
Labiche
explique
que
certains
services
sont
accessibles
sur
RDV
pour
des
renseignements
spécifiques
(comme
l'urbanisme).
Mme
Mazier
s'étonne
que
les services
administratifs
ne
travaillent pas
la même
quotité
horaire,
qu'ils
soient
à
l'accueil
ou
bien
à
l'étage.
Mme
Labiche
explique
que
les
horaires
sont
différents
mais
la
quotité
est
la
même,
tous
les
agents
administratifs
passent
à 39h00
de
travail par
semaine,
avec
RTT
comme
aux
services
techniques. Mme
Mazier
et M.
Levoyer
expriment
leur
désaccord
avec
la fermeture
de
l'agence
postale
le samedi
matin
suite
à aux
nouveaux
horaires.
Ces
derniers
indiquent
que
tout
le monde
ne finit pas
à
18h30.
La fermeture
du
samedi
est
dommageable
pour
les séniors.
En
commission
des finances,
ce sujet
a
été
dénommé
« Modification
du
règlement
intérieur
» et M.
Levoyer
a demandé,
lors
de
cette
séance,
la date
de
la première
publication
de
ce
règlement
intérieur puisque
que
ce
dernier
indique
avoir
la
totalité
des
archives
remontant
à plus
de
trente
ans
et
ne
trouve
pas
de
trace
de
Page
6 sur
14 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
16
décembre
2024
délibération
pour
un
tel
règlement.
Pourquoi
attendre
2024
pour
créer
un
règlement
intérieur
alors
qu'il
s’agit
d'une
obligation
de
l'employeur.
Il
ne
s'agissait
pas
de
règlement
mais
de
notes
de
service,
note
interne.
La
Direction
Générale
a
compilé
l'ensemble
des
éléments
dans
un
document
unique
pour
l'organisation
des
services.
Cela
est
un
point
réglementaire.
La
Direction
Générale
s'est
aperçue
de
ce
défaut
de
fonctionnement
et
a fait
le
nécessaire
pour
régulariser
la
situation.
Suite
à la
question
de
M
Macé,
Mme
Labiche
explique
qu'effectivement
l'arrêt
du
samedi
matin
est
un
souhait
des
agents
de
l'accueil.
L'agent
de
la
poste
communale
est
un
agent
de
la
mairie.
Une
contrepartie
financière
est
réglée
par
La
Poste
mais
ne
couvre
pas
l'intégralité
du
salaire
de
l'agent.
La
seule
« obligation
»
de
la
commune
est
d'ouvrir
l'Agence
Postale
Communale
12
heures
par
semaine.
Il
s'agit
aussi
de
palier
aux
difficultés
de
recrutement
d'un
agent
concernant
le
travail
en
weekend
(candidatures
peu
nombreuses).
M.
Cheymol
indique
ne
pas
avoir
vu
l'agent
vendredi
matin
à
son
poste.
Mme
Labiche
explique
qu'une
organisation
a
été
mise
en
place
avec
les
agents
de
l'accueil
et
de
l’état
civil
pour
pallier
l'absence
pour
arrêt
maladie
de
l'agent.
Mme
Labiche
explique
que
le
sujet
est
le
temps
de
travail.
M.
Laporte
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
vote
pour
la
modification
du
temps
de
travail
mais
pas
en
ce
qui
concerne
les
horaires
de
travail,
précisant
que
cela
revient
à
la
Direction
Générale
de
décider
des
horaires.
3.
_b-
Ressources
Humaines
- Règlement
intérieur
des
services
municipaux
—
Règles
de
vie
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
passer
chaque
jour
quelques
heures
ensemble
suppose
le
respect
d’un
code
de
conduite.
Le
règlement
intérieur,
qui
s’appuie
sur
des
dispositions
réglementaires,
a
pour
ambition
de
définir
de
manière
claire,
précise
et
réfléchie,
un
certain
nombre
de
règles
qui
régiront
les
relations
sociales
au
sein
des
services.
Madame
le
Maire
précise
que
le
règlement
intérieur
est
destiné
à organiser
la
vie
et
les
conditions
d’exécution
du
travail
et
des
relations
sociales
dans
la
collectivité.
Le
règlement
intérieur
est
un
document
écrit
qui
fixe
les
dispositions
générales
relatives
à
l’organisation
du
travail,
de
la
discipline
ainsi
que
les
mesures
d’application
de
la
réglementation
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
dans
la
collectivité.
Un
règlement
intérieur
est
nécessaire
à
la
bonne
gestion
du
personnel
ainsi
que
celle
de
certains
risques.
Parce
qu’il
est
destiné
à organiser
la
vie
dans
la
collectivité
dans
l’intérêt
de
tous,
ce
règlement
s’impose
à tout
agent
quels
que
soient
sa
situation
statutaire,
son
rang
hiérarchique,
son
affectation
dans
les
services,
la
date
et
la
durée
de
son
recrutement.
Le
règlement
intérieur
participe
à informer
aux
mieux
les
agents
sur
leurs
droits,
notamment
en
matière
de
congés,
de
formation,
mais
aussi
sur
leurs
obligations,
leurs
responsabilités
et
sur
les
consignes
de
sécurité
à respecter.
Il
s’agit
d’un
outil
de
communication
interne
pour
garantir
une
connaissance
partagée
des
informations.
Le
règlement
pourra
être
complété
par
des
notes
de
services,
circulaires
internes
selon
les
besoins.
Le
règlement
intérieur
du
personnel
communal
sera
transmis
à tous
les
agents
de
la
commune.
Conformément
à la
réglementation,
le
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
Centre
De
Gestion
de
la
Manche
(CDG
50)
a
été
saisi
le
28
novembre
2024
sur
les
dispositions
générales
et
particulières
de
fonctionnement
dans
la
collectivité
et
a
émis
un
avis
favorable
sur
la
proposition
de
règlement
intérieur
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris. Aussi,
Madame
le
Maire
propose
l’adoption
du
règlement
intérieur
du
personnel
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris. Le
règlement
intérieur
du
personnel
communal
a
été
transmis
et
mis
à
disposition
des
membres
du
Conseil
Municipal
Page
7 sur
14 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
16
décembre
2024
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.212-4,
L1321-1
à
6
du
code
du
Travail
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
sur
les
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Technique
réuni
le
28
novembre
2024
;
Considérant
la
nécessité
d’adopter
un
règlement
intérieur
pour
le
personnel
communal
de
la
commune
de
Ducey-
Les
Chéris,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
avec
17
voix
pour,
3
voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
M.
REGNAULT)
et
2
abstentions
(Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON),
décide
:
D’ADOPTER
le règlement
intérieur joint
en
annexe
;
DE
PRECISER
que
ce
règlement
est
applicable
au
1* janvier
2025
;
DE
CHARGER
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Éléments
de
compte-rendu
:
M.
Cheymol
a lu l'ensemble
des
dispositions
de ce règlement
et revient
sur l'article
3-1-2
« retard d'un
agent
».
M.
Cheymol
prend
l'exemple
d'un
arbre
tombé
sur
la
route.
L'agent
n'y
est pour
rien
si
un
arbre
est
tombé
sur
la route
du
travail.
M.
Laporte
explique
que
cela permet
d'éviter
les
dérives.
Un
retard peut
se justifier.
M.
Sirre
explique
que
cela
est écrit
mais
qu'il faut prendre
en
compte
le motif du
retard.
Mme
Glénat
intervient pour
différencier
les
cas
de force
majeur
et les
intempéries.
4,
Ressources
Humaines
- Lignes
Directrices
de
Gestion
portant
sur
les
années
2025
et
2026
Ce
sujet
est
une
information,
il
n°y
a pas
lieu
de
voter.
L'avis
favorable
du
CST
a été
rendu
suite
à sa
séance
du
28
novembre
2024.
5.
Ressources
Humaines
—
Convention
de
renouvellement
pour
l’assurance
statutaire
avec
le
Centre
De
Gestion
de
la Manche
(CDG50)
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Assurances,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
Centres
De
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Page
8 sur
14 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
16
décembre
2024
Madame
le Maire
expose
:
-_
L'opportunité
pour
la
commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
=
Que
le
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques
;
-
Que
la
commune
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2025
et
que,
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche,
il
est
proposé
de
participer
à la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la
commande
publique.
Il
est
précisé
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
la
commune,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l’adhésion
au
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
:
D’HABILITER
le
Président
du
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche
à souscrire
pour
le
compte
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
M
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
:
-
Décès;
-
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
;
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
MW
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à la
CNRACL
ou
agents
contractuels
de
droit
public
:
-
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
;
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la
commune
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes
:
-__
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
du
1°
janvier
2026
;
- _
Régime
du
contrat
: Capitalisation.
DE
DONNER
tout
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Éléments
de
compte-rendu
:
M.
Cheymol
demande
si la CNRACL
est
un
organisme
privé
ou public.
M.
Levoyer
et
Mme
Labiche
répondent
qu'il
s'agit
d'un
organisme
public
qui
gère
les
retraites
des
fonctionnaires. 6.
Voirie
- Aménagement
de
la
RD
78
et
création
d’une
liaison
douce
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
succinctement
le
projet
concernant
la
création
d’une
liaison
douce
sur
la
RD
78
depuis
la
RD
976
jusqu’à
la
fin
de
l’agglomération
ainsi
que
l'aménagement
du
carrefour
reliant
ces
deux
routes
Page
9 sur
14 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
- Séance
du
16
décembre
2024
départementales.
L’avant-projet
a été
présenté
et
délibéré
lors
de
la
séance
du
26
janvier
2022
(délibération
2022-
01-07). Ce
projet
a
fait
l’objet
d’une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
à
l’Agence
Technique
Départementale. Le
projet
est
constitué
autour
de
4
tronçons,
répartit
comme
suit
:
Section
1
-
RD
976 :
rue
du
génie
du
pont
au-dessus
de
la Sélune
au
carrefour
avec
la Rue
Semallé,
-
Le
carrefour
lui-même
entre
la
RD
976
et RD
78,
-
La
liaison
piétonne
empruntant
le terrain
du
château
des
Montgommery,
reliant
la RD976
à
la RD78
;
Section
2
RD
78,
entre
l’entrée
du
château
des
Montgommery
jusqu’au
carrefour
de
la résidence
du
Mail
;
Section
3
RD
78,
depuis
le carrefour
de
la résidence
du
Mail
jusqu’à
la voie
verte
départementale
reliant
Saint-Hilaire-du-
Harcouët
au
Mont-Saint-Michel
;
Section
4
RD
78,
de
la voie
verte
départementale
jusqu’à
la fin
de
l’agglomération
de
Ducey-Les
Chéris.
Madame
le Maire
revient
sur
les
objectifs
du
projet :
-
La
création
de
voies
dédiées
aux
vélos
permettant
de
relier
la
mairie
au
château
des
Montgommery
puis
la
RD
78
pour
se
rendre
sur
les
lieux
des
entreprises
ou
sur
la
voie
verte
départementale
conformément
au
schéma
des
mobilités
douces,
établi
en
février
2021
;
-
La
réalisation
de
cheminements
sécurisés
et
aux
normes
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite ;
-
L’apaisement
des
vitesses
sur
les
RD
976
et 78
dans
la zone
aménagée
;
-
Aménagement
du
carrefour
entre
la RD
976
et
78,
permettant
d’intégrer
deux
voies
au
niveau
des
feux
;
-
La
réfection
des
chaussées
des
RD
976
et 78.
A
Pissue
de
ouverture
des
plis
du
marché
public,
le
groupement
d’entreprises
PIGEON
TP
NORMANDIE
et
TPB
DU
L’OIR
à été
retenu.
Madame
le Maire
fait
le point
sur
l’aspect
financier
du
projet.
La
première
copie
de
l’avant-projet
estimait
le
montant
des
travaux
à
488
589,50
€
HT
soit
586
307,40
euros
TTC. La
seconde
copie
de
l’avant-projet
(issu
d’une
révision
des
prix
en
2023)
estimait
le
montant
des
travaux
à
877
041
euros
HT
soit
1052
449,20
euros
TTC.
Finalement,
à
la
suite
de
l’ouverture
des
marchés
publics
et
attribution,
le
montant
global
du
projet
est
désormais
de
748
434,75
euros
HT
soit
898
121,70
TTC,
dont
la
part
communale
représente
au
total
(tranches
ferme
+
optionnelle)
510
629,75
euros
HT
soit
612
755,70
euros
TTC.
Le
projet,
tel
que
présenté
et
soumis
dans
la
notice
technique
des
documents
constituant
le
marché,
prévoit
une
tranche
ferme
et
une
tranche
optionnelle.
La
tranche
ferme
est
la
suivante :
L'aménagement
du
carrefour
entre
la RD
976
et
la RD
78
et
création
d’une
liaison
douce
sur
la
RD
78
entre
le
château
et
la voie
verte
départementale.
Cette
tranche
ferme
est
établie
à
539
118,50
euros
HT
soit
646
942,20
euros
TTC
à
l'issue
de
l’attribution
du
marché. La
part
communale
est
de
: 368
382,50
euros
HT.
La
part
départementale
est
de
: 170
736
euros
HT.
Page
10
sur
14 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
16
décembre
2024
La
tranche
optionnelle
est
:
La
création
d’une
liaison
douce
entre
la
voie
verte
départementale
et
la
fin
de
l’agglomération,
soit
la
dernière
section
mentionnée
ci-dessus.
Cette
tranche
optionnelle
est
établie
à
209
316,25
euros
HT
soit
251
179,50
euros
TTC
à
Pissue
de
Pattribution
du
marché.
La
part
communale
est
de
: 142
247,25
euros
HT.
La
part
départementale
est
de
: 67
069
euros
HT.
Le
projet,
au
global
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle),
est
établi
à 748
434,75
euros
HT
soit
898
121,70
euros
TTC. Enfin,
un
dernier
point
est fait
sur
le calendrier
prévisionnel
du
projet
:
-
Début
du
chantier
le 6 janvier
2025,
1
réunion
de
chantier
: le 8 janvier
2025,
-
La
durée
des
travaux
est estimée
à
12
mois
(tranches
ferme
et optionnelle
comprises),
-__
Livraison
prévue
en janvier
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
avec
17
voix
pour
et
5 voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON,
M.
REGNAULT),
décide
:
D’AFFERMIR
la tranche
optionnelle
du
montant
susmentionné
;
DE
POURSUIVRE
toutes
les
démarches
de
demandes
de
subventions
auprès
des
divers
cofinanceurs,
selon
les
nouvelles
informations
;
DE
CHARGER
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Eléments
de
compte-rendu
:
Mme
Labiche
explique
que
la
DETR est
estimée
à
195
000
€ si
l'ensemble
du
projet
se fai.
Sinon
elle
sera
calculée
au prorata.
La
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
a été
cédée
à
l'Agence
Technique
Départementale
(ATD)
qui permet
de
ne pas
payer
les
travaux
tant
qu'ils
ne
seront
pas
réalisés.
Le
FCTVA
perçu
par
l'ATD
sera
reversé
en partie
à la commune.
Concernant
le Contrat
Pôle
Services
(CPS)
pour
la liaison
douce,
il faut
connaître
le
montant
définitif de
la tranche ferme
et celui
de
la tranche
optionnelle pour
connaître
le montant
exact
de
la subvention
(qui
est calculée
au prorata
de
la dépense
réelle).
M.
Levoyer
informe
qu'en janvier
2024
le montant
du projet
à
1 020
451€.
Aujourd'hui,
en
décembre
2024,
le
projet
est
estimé
à
1 032
163€
TTC.
I n'y
a pas
d'économies
mais
bien
une
augmentation
du
coût
du projet
de
près
de
11
000€.
La
TVA
récupérée
est payée
à
20%.
Les finances
du
Département
proviennent
des
impôts
locaux
des
habitants
de
Ducey-Les
Chéris.
Sur
la base
d'un
million,
le Département
va payer
20
%
de
TVA
et
va
reverser
à la commune
sur
une
base
de
16%.
Il y
a
tout
de
même
un
delta
de
40
000€
correspondant
à
la
différence
de
taxe
de
4%.
M.
Levoyer
aborde
la subvention
départementale,
point porté
à l'ordre
du jour
du
Conseil Municipal
de janvier
2024
puis
retiré
en
séance.
La
municipalité
a
obtenu,
en juin
2022
un
accord pour
une
subvention
estimée
à
195
435
€ (valable jusqu'en
juin
2024
et prorogée jusqu'en juin
2025).
M.
Levoyer
indique
que
le 26 janvier
2024,
la
commune
a
reçu
le
Sous-Préfet
qui
a
indiqué
à
la
mairie
que
l'abandon
de
la
DETR
2022
ne
permettrait pas
de faire
un
dossier
de
subvention
pour
une
DETR
2024
suite
à l'actualisation
du
montant
du
projet
à la hausse.
Mme
Labiche
indique
que
le montant
de la DETR
est estimé
sur
le montant
du projet.
Si le montant
est moindre,
la DETR
est
attribuée
au prorata.
Si
le Conseil
Municipal
avait
voulu
refaire
une
demande
de
subvention,
la
commune
n'aurait pas
été
dans
les
temps
(date
butoir pour
une
demande
de
subvention
au
31 janvier
2024).
La
convocation
transmise faisait
état de
ce dossier
dans
l'éventualité
où le Sous-Préfet
avait
validé
la demande
d'annulation
pour
le dépôt
d'un
nouveau
dossier
de
subvention.
M.
Levoyer
explique
à
nouveau
que
le projet
ne
cesse
de
coûter
de
plus
en
plus.
Pas
forcément
pour
la
commune
mais
tout
de
même.
Dernièrement,
le dossier
a subi
une
hausse
de
15
000€
TTC.
M.
Laporte
rappelle
le
montant
du
projet
à
date
:
890
121€
TTC
en
indiquant
que
l'ouverture
des
plis
(propositions)
a été favorable
au projet.
M.
Levoyer
rappelle
les
chiffres
annoncés
lors
de
la présentation
du projet
en
commission
mixte
et
indique
la
part
départementale
(300
006€
TTC)
et la part
communale
(732
163.20€
TTC).
M.
Laporte
répond
qu'il s'agit
de
l'estimatif avant
l'ouverture
des plis.
Page
11
sur
14 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
-
Séance
du
16
décembre
2024
Mme
Labiche
complète
en
indiquant
qu'en
fonction
des
montants
proposés
par
les
entreprises
à
l'ouverture
des
plis,
la
commune
avait
souhaité
une
tranche
ferme
et
une
tranche
optionnelle.
À
la
suite
de
l'ouverture
des
offres,
la
tranche
ferme
s'élève
à
368
382.5
€
TTC
pour
la
commune,
170
736€
TTC
pour
le
Département
soit
un
total
de
646
942,20€
TTC.
Quant
à
la
tranche
optionnelle,
qui
consiste
à
créer
une
liaison
douce
entre
la
voie
verte
départementale
jusqu'à
la
sortie
de
l'agglomération,
elle
est
établie,
pour
la
part
communale
à
142
247,25€
HT,
et
pour
la
part
départementale
à
67
069€
HT
à
l'issue
de
l'attribution
du
marché.
M.
Levoyer
trouve
scandaleux
les
montants
versés
pour
les
primes
de
technicité
(37
256
€)
votées
au
réel
à
6%
du
projet.
Mme
Labiche
indique
que
ce
montant
est
revu
à
la
baisse
puisque
l'ouverture
des
plis
est
favorable
au
projet.
Ainsi
la
prime
de
technicité
est
ramenée
à
31
000€.
C'est
le
Département
qui
perçoit
cette
prime.
M.
Levoyer
proteste,
c'est
bien
l'Agence
Technique
Départementale
qui
percevra
la
prime.
Mme
Labiche
explique
que
la
subvention
DETR
de
195
000€
est
acquise.
Mme
Mazier
demande
si
la
DETR
est
octroyée
pour
la
commune
ou
à partager
avec
le
Département.
Mme
Labiche
confirme
que
la
DETR
est
acquise
pour
la
commune.
Mme
Mazier
souhaite
savoir
si
d’autres
subventionnements
ont
été
sollicités
pour
ce
projet.
Mme
Labiche
explique
qu'une
subvention
a été
demandée
dans
le
cadre
du
Contrat
Pôle
Services
(CPS),
mais
que
son
montant
n'est
pas
encore
connu.
Elle
informe
qu'elle
sera
moindre
si
seulement
la
tranche
ferme
est
réalisée
et
sera
calculée
au
prorata
si
la
tranche
optionnelle
est
validée.
M.
Levoyer
intervient
concernant
le
projet
dans
sa
phase
une,
concernant
l'ancienne
maisonnette
SNCF,
il
va
y
avoir
un
rétrécissement
de
chaussée
important
(suite
à
la
création
de
la
voie
douce).
À
ce
niveau,
il
a
été
annoncé
par
l'ATD,
et
cela
reste
à
vérifier
puisqu'il
s'agit
d'une
estimation,
le
passage
d'au
moins
250
camions
par
jour.
Il
serait
bon
de
mettre
en
place
des
protections
pour
les
cycles
et
les
piétons.
À
ce
niveau,
il
a
même
été
envisagé
un
trottoir
d’une
hauteur
de
2
cm
pour
permettre
aux
camions
de
rouler
sur
les
voies,
et
notamment
la
piste
cyclable,
pendant
leurs
croisements.
M.
Sirre
explique
que
cela
n'est
pas
juste.
Le
trottoir
sera
bien
d'une
hauteur
réduite
mais
les
camions
ne
rouleront
pas
sur
la
liaison
douce.
M.
Levoyer
répond
qu'il
a demandé
la
pose
de
poteaux
entre
la
voirie
et
la
piste
cyclable
lors
de
la
commission
mixte
de
décembre.
Cela
a été
refusé.
Mme
Labiche
confirme
et
complète
en
indiquant
que
ces
poteaux
sont
parfois
dangereux
pour
les
cyclistes
eux-mêmes. M.
Macé
souhaite
connaître
la
largeur
de
la
chaussée
après
travaux.
Mme
Labiche
répond
que
la
voirie
sera
de
5,8
m
au
moins
large
ce
qui
permet
aussi
le
croisement
des
gros
véhicules. M
Macé
demande
donc
si
un
trottoir
sera
carrossable,
franchissable
d'un
côté.
Par
expérience,
cette
largeur
n'est
pas
suffisante
pour
le
croisement
de
véhicules
lourds,
agricoles.
M.
Sirre
répond
par
l'affirmative.
M.
Levoyer
a proposé
la
reprise
de
la
liaison
douce
au-devant
des
entreprises
Chéreau
et
de
la
fromagerie
après
avoir
fait
traverser
les
cycles
et
piétons
devant
le
château.
Cela
a
été
refusé
indiquant
que
la
largeur
de
la
voie
ne
le
permet
pas.
Il faudra
revoir
l'argumentaire
puisque
la
voie
fait
3.06m
de
largeur.
7.
Finances
- Révision
des
tarifs
pour
l’année
2025
Rapporteur
: Cyril
SIRRE,
Adjoint
au
Maire.
Monsieur
Sirre
rappelle
que,
par
délibération
n°2023-63
en
date
du
20
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
DUCEY-LES
CHERIS
a approuvé
l’application
d’une
tarification
pour
l’année
2024.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
et
réviser
les
montants
des
prestations
municipales
et
de
certains
droits
et
taxes
;
Considérant
les
propositions
de
tarifs
2025
qui
ont
été
transmises
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
le
débat
et
les
propositions
partagées
à l’unanimité
lors
de
la
commission
finances
du
11
décembre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
:
ADOPTE
l’ensemble
des
propositions
de
la
grille
tarifaire
2025
à compter
du
1er
janvier
2025.
Page
12
sur
14 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
16
décembre
2024
Éléments
de compte-rendu
:
M.
Sirre
rappelle
que
les
tarifs
scolaires
ont
été
votés
en
2024
et
retirés
du
livret
pour
coller
à
l'année
scolaire. De
même
pour
la
vente
d'herbe,
suite
à
la remarque
de
M.
Levoyer
en
commission,
il va falloir
rencontrer
les
agriculteurs
pour
définir
des
baux
car
les
terrains
sont
labourés
et non
plus
en
herbage.
M.
Laporte
retrace
l'historique
des
terrains,
il propose
d'envisager
leur
vente.
Il propose
également
de
voir
avec
le service
d'urbanisme
pour
demander
lors
de
la modification
du
PLUi,
si ces
surfaces
pourraient
être
compensées
par
des
surfaces
de
terrains
constructibles pour
les projets
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris.
Mme
Labiche
indique
que
ce
ne
sera
certainement
pas
encore possible
car
ce
terrain
n'est pas
constructible
dans
le PLUïi
actuel.
À
voir
lors
du
renouvellement
du
PLUI.
À
la question
de
M.
Macé,
M.
Laporte
indique
l'emplacement
de
ce terrain
à proximité
de
la zone
des
Mares.
Les
élus
échangent
autour
du
devenir
de
cette
vente
d'herbe.
Il en
ressort
qu'il faudrait plus
d'informations
sur
le sujet
et que
la SAFER
pourrait
être
contactée.
M.
Sirre
reprend
l'explication
des
tarifs
2025.
Entre
autres,
il indique
des
hausses
de
tarifs
sur
la partie
« Camping
» ainsi
que
le
tarif de
l'eau
à
la
borne
pour
les
camping-cars.
Pour
la
borne
du
boulodrome,
il
est
envisagé
de
diminuer
le
temps
d'ouverture
de
la
vanne
pour
limiter
le
volume
distribué.
En
effet,
cette
borne
est
équipée
d'un
monnayeur
ce
qui
ne permet
pas
de
petites
augmentations
de
tarif.
Le
coût
horaire
des
interventions
des
agents
communaux
a augmenté
également.
Les
cautions
des
salles
de
Les
chéris
et la salle polyvalente
de
Ducey
sont
augmentées
pour
s'aligner
à celles
des
communes
alentours.
Mme
Mazier
demande
quel
type
de
locations
sont faites
au
20
avenue
Emile
Dehousse.
M.
Sirre
répond
que
le 20
avenue
Emile
Dehousse
n'est pas
loué
mais
mis
à disposition.
Le
tarif mentionné
dans
le catalogue
2025
est
celui
de
la caution
pour
ces
mises
à disposition.
M
Sirre
indique
qu'il
n'y
a pas
de
changement
concernant
les
tarifs
du
marché.
Mme
Labiche
complète
en
indiquant
que
les tarifs ne peuvent pas
être modifiés
sans
réunir
la commission
marché
avec
les représentants
des
professionnels.
M.
Sirre
informe
d'une
légère
augmentation
de
tarifs pour
les
terrasses.
M.
Sirre
aborde
les
modifications
apportées
au
sujet
des
tarifs
pour
la partie
« Cimetière
».
Mme
Glénat
expose
les
différentes
comparaisons
qu'elle
a faites
avec
les
communes
des
alentours.
Les
augmentations
sont parfois
significatives.
La
commune
pratiquait jusqu'alors
des
tarifs
très
nettement
inférieurs
aux
autres
communes.
Maintenant,
avec
la
possibilité
de
faire
une
demande
d'emplacement
dans
n'importe
quelle
commune,
il est proposé
de
s’'aligner
aux
montants
pratiqués
aux
alentours
pour
éviter
d'être
submergés
de
demandes.
Mme
Glénat
indique
que
les tarifs pratiqués jusqu'alors
n'avaient pas
été revus
depuis
une
dizaine
d'années.
Des
demandes
sont
arrivées pour
des
cavurnes,
il n'y
en
a plus
beaucoup
de
disponibles,
il va donc
falloir
étudier
les possibilités
de
créations.
M.
Sirre
explique
que
les
tarifs
de
la signalétique
pour
les
entreprises
n'ont pas
changé.
Il alerte
sur
le très
mauvais
état
des panneaux.
8.
Informations
et
questions
diverses
INFORMATIONS Les
vœux
de
la
commune
de
Ducey
auront
lieu
le
vendredi
10
janvier
2025
à
18h30.
Ceux
de
Les
Chéris
le
19
janvier
2025
à 11h00.
Départ
de
Mme
Glénat
à 22h46.
La
date
du
Conseil
Municipal
de
janvier
2025
n’est
pas
déterminée.
Un
Conseil
aura
lieu
début
avril
2025
pour
le
budget.
Un
conseil
certainement
en
février
ou
mars
2025
en
fonction
des
besoins.
Page
13
sur
14 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
16
décembre
2024
Questions
de
la
minorité
municipale
« Allez
Ducey
»
:
Question
n°1
concernant
la
rédaction
de
comptes-rendus
des
réunions
de
commissions
municipales,
Mme
le
Maire
répond
que
les
services
administratifs
sont
particulièrement
chargés
en
cette
période
de
fin
d’année.
Il y
a
beaucoup
de
retard
dans
la
transmission
des
comptes-rendus
dû
à
des
absences
multiples
dans
les
services.
Cependant,
le
retard
a
été
rattrapé,
les
derniers
comptes-rendus
des
commissions
ont
été
transmis
ce
jour.
Dorénavant,
les
comptes-rendus
des
commissions
devraient
être
transmis
plus
rapidement.
Question
n°2
concernant
le courrier
à GRDF,
Mme
le Maire
répond
qu’un
courrier
est bien
en cours
de
rédaction
par
les
services
administratifs.
Il
est
toujours
convenu
que
ce
dernier
soit
envoyé
pour
rappeler
les
règles
en
matière
d’arrêté.
Un
mail
a été
transmis
à l’entreprise.
Le
courrier
sera
réalisé
dans
les
semaines
à venir.
Question
n°3
concernant
le
détail
des
coûts
d’avocat
2024,
Mme
le Maire
répond
que
pour
l’année
2024,
une
seule
facture
a été
présentée
par
le cabinet
d’avocats
et donc
payée
pour
un
montant
de
672
euros
TTC.
Le
cabinet
d’avocats
traite
les
factures
plutôt
à l’affaire
et
l’assistance
peut
se
faire
tout
au
long
de
l’année.
Comme
indiqué
sur
le budget,
les
frais
d’avocats
sont
comptabilisés
à la
section
de
fonctionnement,
article
622
«
Rémunérations
d'intermédiaires
et honoraires
» doté
de
15
000
euros
en
2024.
Question
n°4
concernant
la subvention
«
fonds
vert
» pour
l’ancienne
gare
SNCF,
Mme
le Maire
répond
que
la
commune
a obtenu
une
subvention
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
à hauteur
71
952€
(le 29
mai).
Cette
subvention
ne
peut
pas
être
cumulée
au
fonds
vert.
D’autre
part
le
Département
subventionne
à hauteur
de
139
000
€
dans
le cadre
du
CPS.
Levée
de
la
séance
à
23h35.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Claude
MOTTIER
Isabelle
LABICHE
Page
14
sur
14 COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2024
Article
L2121-25
du
CGCT
Numéro
Objet
de
la délibération
DÉSBIOnEN
Conseil
2024-70
Appreoion
du
PV
de
séance
de
Conseil
Municipal
du
21
Adopté
novembre
2024
2024-71
Ressources
Humaines
- Convention
de
mise
à
disposition
d’un
Adoptée
agent
auprès
d’associations
sportives
;
2024-72
Ressources
Humaines
-
Règlement
intérieur
des
services
Adoptée
municipaux
- Temps
de
travail
2024-73
Ressources
Humaines
=
Règlement
intérieur
des
services
Adoptés
municipaux
- Règles
de
vie
Ressources
Humaines
—
Convention
de
renouvellement
pour
2024-74
Passurance
statutaire
avec
le
Centre
De
Gestion
de
la
Manche
Adoptée
(CDG50)
2024-75
Voirie
- Aménagement
de
la RD
78
et création
d’une
liaison
douce
Adoptée
2024-76
Finances
- Révision
des
tarifs
pour
l’année
2025
Adoptée
Affiché
le
17
décembre
2024
Le
Maire,
Isabelle
LABICHE DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
16
DECEMBRE
2024
— 20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
16 décembre,
à vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
: Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOIL,
Marie
MAZIER,
Bénédicte
ROSELLO,
Absents
excusés
(4)
: Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Patricia
FERNANDEZ,
Rachèle
DEROYANT, Pouvoirs
(5) :
Franck
DALLAIN
donne
pouvoir
à Guy
ROULAND,
Guillaume
REGNAULT
donne
pouvoir
à Patrick
LEVOYER,
Willy
FAUCHON
donne
pouvoir
à Marie
MAZIER,
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à Claude
MOTTIER,
Laurent
TEISSIER
donne
pouvoir
à Nadège
DELAHAYE.
Secrétaire
de
séance
: Claude
MOTTIER.
| 2024-70
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2024
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le
Maire
soumet
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
21
novembre
2024
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
avec
17 voix
pour,
4 voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON)
et
1 abstention
(Mme
ROSELLO)
:
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024,
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 17
La
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 5
Isabelle
LABICHE
Claude
MOTTIER
“>
Date
de
convocation
: 12
décembre
2024
y
2
A
ET
& CES
/
Accusé de réceplion en préfecture 050-200056521-20241216-2024-70-DE Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de
réception
préfecture
: 24/12/2024
” Publication
le
9
LDEC
0%
Le
Maire
Fe
981 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
Séance
du
16
DECEMBRE
2024
—
20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
16
décembre,
à vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
:Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Bénédicte
ROSELLO,
Absents
excusés
(4)
:Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Patricia
FERNANDE?Z,
Rachèle
DEROYANT, Pouvoirs
(5) :
Franck
DALLAIN
donne
pouvoir
à Guy
ROULAND,
Guillaume
REGNAULT
donne
pouvoir
à Patrick
LEVOYER,
Willy
FAUCHON
donne
pouvoir
à Marie
MAZIER,
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à Claude
MOTTIER,
Laurent
TEISSIER
donne
pouvoir
à Nadège
DELAHAYE,
Secrétaire
de
séance
:
Claude
MOTTIER.
2024-71
:Renouvellement
des
conventions
triennales
pour
la
mise
à
disposition
d’un
agent
auprès
d’associations
sportives
Rapporteur
: Anne
GLENAT,
Adjointe
au Maire.
La
commune
de
Ducey-Les
Chéris
met
à
disposition
un
agent
communal
auprès
des
associations
sportives
suivantes
: L’ATT
(Avenir
Tennis
de Table),
-
Le
Badminton,
-
Le
Tennis
Club,
Il
s’agit
de
Monsieur
Philippe
MURIEL,
en
qualité
d’animateur
principal
de
1%
classe,
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
sportif
pour
le
compte
de
l’association.
Ces
conventions
triennales
arrivent
à échéance
au
31
décembre
2024.
Il
est
donc
proposé
de
les
renouveler
dans
les
mêmes
conditions
et
pour
une
période
de
trois
ans.
Un
exemplaire
de
chaque
convention
a été
adressé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
«
finances
»
en
date
du
11
décembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
(Mme
GLORIA
ne
prenant
pas
part
au
vote)
décide
:
D’'ADOPTER
le
renouvellement
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
l’agent
communal,
Monsieur
Philippe
MURIEL,
auprès
des
associations
susvisées
à partir
du
1%
janvier
2025
pour
une
durée
de
trois
ans,
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-2024 1216-2024-71-DE Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024 D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
Pexécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 17
La
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 5
Isabelle
LABICHE
Claude
MOTTIER
Date
de
convocation
: 12
décembre
2024
Publication
le
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20241 216-2024-71-DE Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de
réception
préfecture
: 24/12/2024 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
16
DECEMBRE
2024
— 20
Heures
35
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
16
décembre,
à vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
:Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Bénédicte
ROSELLO,
Absents
excusés
(4)
:Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Patricia
FERNANDEZ,
Rachèle
DEROYANT, Pouvoirs
(5)
:
Franck
DALLAIN
donne
pouvoir
à Guy
ROULAND,
Guillaume
REGNAULT
donne
pouvoir
à Patrick
LEVOYER,
Willy
FAUCHON
donne
pouvoir
à Marie
MAZIER,
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à Claude
MOTTIER,
Laurent
TEISSIER
donne
pouvoir
à Nadège
DELAHAYE.
Secrétaire
de
séance
: Claude
MOTTIER.
[2024-72
:Ressources
Humaines
- Règlement
intérieur
des
services
municipaux
- Temps
de
travail
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L611-2
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
47
;
Vu
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif
aux
congés
annuels
;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
Papplication
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l’aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Technique
réuni
le
28
novembre
2024
;
Considérant
que
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures
;
Considérant
que
la
définition,
la
durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
Porgane
délibérant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
;
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-1024
1216-2024-72-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024 Considérant
que
le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s’effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies
;
Considérant
le
souhait
d’une
harmonie
entre
les
différents
services
de
la
mairie,
y
compris
entre
les
services
techniques
(déjà
à 39h)
et
les
services
administratifs
;
Considérant
que
cette
harmonie
permettra
aux
agents
de
pouvoir
travailler
de
concert,
de
collaborer
davantage
sur
des
sujets
avec
plus
d’amplitude
horaire
de
travail
;
Considérant
que
la
mairie
souhaite
absorber
également
les
pics
d’activités
temporaires
ou
liés
à la
saisonnalité
:
Considérant
le
souhait
d'offrir
une
amplitude
d'ouverture
élargie
de
la
mairie
pour
répondre
aux
besoins
des
usagers
;
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
:
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1 607
heures,
soit
35
heures
hebdomadaires
(elle
est
proratisée
pour
les
agents
à temps
non
complet,
en
fonction
du
nombre
d’heures
hebdomadaires
du
poste).
Elle
est
calculée
de
la
façon
suivante
:
Nombre
total
de jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
-104
Congés
annuels
: 5
fois
Les obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
-f
Nombre
de jours
travaillés
= 228
Nombre de jours
travaillées
= Nb
de jours
x
7 heures
mn
LP
h
+ Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1 607
heures
L'organisation
du
travail
doit
respecter
les garanties
minimales
ci-après
définies
:
-
La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
48h
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
44h
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
12
semaines
consécutives
et le repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à 35h
;
-
La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
10h
;
-
Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
del
1h
;
-
L'amplitude
maximale
de la journée
de
travail
est fixée
à12h
;
-
Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22h
et
5h
ou
une
autre
période
de
7h
consécutives
comprise
entre
22h
et
7h ;
-
Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
6h
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
20
minutes
;
-
La
définition,
la durée
et l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
social
territorial.
>
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
o
De
fixer la durée
hebdomadaire
du
temps
de travail
:
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
est
fixé
à 39h
sur
S jours,
par
semaine
pour
l’ensemble
des
agents
des
services
administratifs
et des
services
techniques.
Le
service
scolaire
est
quant
à lui
annualisé.
Dans
le
cadre
de
cette
annualisation,
l’autorité
établira
au
début
de
chaque
année
scolaire
un
planning
annuel
de
travail
pour
chaque
agent
précisant
les
jours
et
horaires
de
travail
et
permettant
d’identifier
les
périodes
de
récupération
et
de
congés
annuels
de
chaque
agent.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521:2024
1216-2024-72-DE
Date de télétranémission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024 Compte-tenu
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
bénéficieront
de
23 jours
ouvrés
de
réduction
du
temps
de
travail
par
an,
afin
que
la durée
annuelle
du
travail
effectif soit
conforme
à
la durée
annuelle
légale
de
1 607
heures.
Pour
les
agents
exerçants
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
nombre
de
jours
RTT
est
proratisé
à
hauteur
de
leur quotité
de
travail.
Les
absences
au
titre des
congés
pour
raison
de
santé
réduisent,
à due
proportion,
le nombre
de jours
RTT
que
lagent
peut
acquérir,
conformément
aux
préconisations
de
la circulaire
du
18 janvier
2012
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la
loi n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011.
De
déterminer
le ou
les cycles
de
travail
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et réglementaire
relatif au
temps
de
travail,
l’organisation
du
cycle
de
travail
au
sein
des
services
de
la commune
est fixée
comme
il suit
:
Cycle
hebdomadaire
de
39
heures
Nombre de
jours
dans
l’année
: 365
jours
Nombre
de jours
non
travaillés
:
Repos
hebdomadaire
(52
sem.
x 2 jours)
: 104
jours
Jours
fériés
: 8 jours
(forfait)
Congés
annuels : 25
jours
RTT
: 23
jours
—
1 journée
de
solidarité
=
22 jours
Total
: 159
jours
Nombre
de jours
travaillés
(365j —
159
j) = 206
jours
Durée
effective
de
travail
206
jours
x (39h/5j)
=
1 606.80
heures
arrondi
à 1607
h
Le temps
de pause
méridienne
préconisé
d’un
point de vue législatif est de minimum
4$
minutes.
Cette
durée
peut
varier
selon
les nécessités
de
service
après
accord
de
la direction,
Pour
des
raisons
de
services,
le
temps
de
pause
méridienne
est
de
30
minutes
pour
l’ensemble
des
agents
intervenants
en
milieu
scolaire.
Leur
temps
de
pause
est
compris
entre
11h30
et
14h30
selon
les missions
exercées.
Les
services
seront
ouverts
de
façon
distincte
entre
le pôle
accueil,
état
civil
et
agence
postale
d’un
côté
et de
l’autre,
les
autres
services
administratifs.
Madame
le Maire
fait part
des
futurs
horaires
d’ouverture
de
la mairie.
Au
sein
du
cycle
hebdomadaire,
les
agents
seront
soumis
à des
horaires
fixes.
De
déterminer
les modalités
de
mise
en œuvre
de la journée
de solidarité
La journée
de
solidarité,
instituée
afin
d’assurer
le financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
effectuée
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Pour
les agents
à 39h
(23 jours
RTT
- 1 jour
RTT
= 22
jours
de
RTT)
;
-
Les
agents
annualisés
quant
à eux
doivent
réaliser
1 600
heures
+
7 heures
soit
1 607h.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
avec
9 voix
pour,
5 voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON,
M.
REGNAULT)
et
8
abstentions
(Mme
HAMEL,
Mme
GLORIA,
M.
MACE,
Mme
DELAHAYE,
M.
TEISSIER,
Mme
GLENAT,
Mme
JAVAUDIN,
M.
LAPORTE),
décide
:
D’ADOPTER
les
modalités
d’organisation
du
temps
de
travail
telles
que
proposées.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à partir
du
1° janvier
2025.
D’ABROGER
en
conséquence,
à cette
date,
les dispositions
antérieures
prévues
dans
les délibérations.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521:20241216-2024-72-DE Date de télétranSmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 2412/2024 DE
CHARGER
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Fait et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 17
La
Maire
Nbre
de
pouvoirs
: 5
Date
de
convocation
: 12 décembre
2024
Le
secrétaire
Isabelle
LABICHE
Claude
MOTTIER
D
_
Publication
le
9
:
094
Le
Maire
‘
Ta
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-2024
1216-2024-72-DE
Date
de
télétran$mission
: 24/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 24/12/2024 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
16
DECEMBRE
2024
— 20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
16
décembre,
à vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
:Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Bénédicte
ROSELLO,
Absents
excusés
(4)
:Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Patricia
FERNANDEZ,
Rachèle
DEROYANT, Pouvoirs
(5) :
Franck
DALLAIN
donne
pouvoir
à Guy
ROULAND,
Guillaume
REGNAULT
donne
pouvoir
à Patrick
LEVOYER,
Willy
FAUCHON
donne
pouvoir
à Marie
MAZIER,
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à Claude
MOTTIER,
Laurent
TEISSIER
donne
pouvoir
à Nadège
DELAHAYE.
Secrétaire
de
séance
:
Claude
MOTTIER.
[2024-73
: Ressources
Humaines
- Règlement
intérieur
des
services
municipaux
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
passer
chaque
jour
quelques
heures
ensemble
suppose
le
respect
d’un
code
de
conduite.
Le
règlement
intérieur,
qui
s’appuie
sur
des
dispositions
réglementaires,
a pour
ambition
de
définir
de
manière
claire,
précise
et
réfléchie,
un
certain
nombre
de
règles
qui
régiront
les
relations
sociales
au
sein
des
services.
Madame
le
Maire
précise
que
le
règlement
intérieur
est
destiné
à organiser
la
vie
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
et
des
relations
sociales
dans
la
collectivité.
Le
règlement
intérieur
est
un
document
écrit
qui
fixe
les
dispositions
générales
relatives
à
l’organisation
du
travail,
de
la
discipline
ainsi
que
les
mesures
d’application
de
la
réglementation
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
dans
la
collectivité.
Un
règlement
intérieur
est
nécessaire
à la
bonne
gestion
du
personnel
ainsi
que
celle
de
certains
risques.
Parce
qu’il
est
destiné
à organiser
la
vie
dans
la
collectivité
dans
l’intérêt
de
tous,
ce
règlement
s’impose
à tout
agent
quels
que
soient
sa
situation
statutaire,
son
rang
hiérarchique,
son
affectation
dans
les
services,
la
date
et
la
durée
de
son
recrutement.
Le
règlement
intérieur
participe
à
informer
aux
mieux
les
agents
sur
leurs
droits,
notamment
en
matière
de
congés,
de
formation,
mais
aussi
sur
leurs
obligations,
leurs
responsabilités
et
sur
les
consignes
de
sécurité
à
respecter. Il
s’agit
d’un
outil
de
communication
interne
pour
garantir
une
connaissance
partagée
des
informations.
Le
règlement
pourra
être
complété
par
des
notes
de
services,
circulaires
internes
selon
les
besoins.
Accusé de réceplion en préfecture 050-200056521-20241216-2024-73-DE Date
de
télétransmission
: 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 Le
règlement
intérieur
du
personnel
communal
sera
transmis
à tous
les agents
de
la commune.
Conformément
à
la
réglementation,
le
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
Centre
De
Gestion
de
la
Manche
(CDG
50)
a été saisi
le 28
novembre
2024
sur
les dispositions
générales
et particulières
de
fonctionnement
dans
la
collectivité
et a émis
un
avis
favorable
sur
la
proposition
de
règlement
intérieur
de
la
commune
de
Ducey-
Les
Chéris.
Aussi,
Madame
le Maire
propose
l’adoption
du
règlement
intérieur
du
personnel
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris. Le
règlement
intérieur
du
personnel
communal
a été
transmis
et
mis
à
disposition
des
membres
du
Conseil
Municipal Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.212-4,
L1321-1
à
6
du
code
du
Travail ;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
sur
les droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Social
Technique
réuni
le 28
novembre
2024
;
Considérant
la
nécessité
d’adopter
un
règlement
intérieur
pour
Le
personnel
communal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
avec
17 voix
pour,
3 voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
M.
REGNAULT)
et
2
abstentions
(Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON),
décide
:
D’ADOPTER
le règlement
intérieur
joint
en
annexe
;
DE
PRECISER
que
ce
règlement
est applicable
au
1° janvier
2025
;
DE
CHARGER
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 17
La
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 5
Isabelle
LABICHE
Claude
MOTTIER
Date
de
convocation
: 12 décembre
2024
4
Publication
le
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-2024 1216-2024-73-DE Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
16
DECEMBRE
2024
— 20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
16 décembre,
à vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
: Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Bénédicte
ROSELLO,
Absents
excusés
(4)
: Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Patricia
FERNANDEZ,
Rachèle
DEROYANT, Pouvoirs
(5):
Franck
DALLAIN
donne
pouvoir
à Guy
ROULAND,
Guillaume
REGNAULT
donne
pouvoir
à Patrick
LEVOYER,
Willy
FAUCHON
donne
pouvoir
à Marie
MAZIER,
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à Claude
MOTTIER,
Laurent
TEISSIER
donne
pouvoir
à Nadège
DELAHAYE.
Secrétaire
de
séance
: Claude
MOTTIER.
| 2024-74
: Renouvellement
du
contrat
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Manche
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
Centres
De
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Madame
le Maire
expose
:
-
L'opportunité
pour
la
commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les frais
laissés
à sa charge,
en vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
-_
Que
le
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Manche
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques
;
-
Que
la commune
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2025
et que,
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-2024 1216-2024-74-AI Date de télétransmission
: 24/12/2024
Date de réception
préfecture : 24/12/2024 Publique
Territoriale
de
la
Manche,
il
est
proposé
de
participer
à
la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la commande
publique.
Il
est
précisé
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Manche,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à la commune,
la possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l’adhésion
au
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
:
D'HABILITER
le
Président
du
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche
à
souscrire
pour
le compte
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout ou
partie
des
risques
suivants :
M
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la CNRACL
:
-
Décès;
-
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
;
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
M
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à la CNRACL
ou
agents
contractuels
de droit
public :
-
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
;
- _
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de ces
catégories
d'agents,
les assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la commune
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les caractéristiques
suivantes :
-__
Durée
du
contrat :
4
ans,
à effet
du
1°
janvier
2026
;
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation.
DE
DONNER
tout
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 17
La
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de pouvoirs
: 5
Isabelle
LABICHE
Claude
MOTTIER
Date
de
convocation
: 12
décembre
2024
th Publication
le
,
,
.,
Le Maire
FA
M
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20241 216-2024-74-AI Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
16
DECEMBRE
2024
— 20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
16
décembre,
à vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
:Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Matie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Bénédicte
ROSELLO,
Absents
excusés
(4)
:Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Patricia
FERNANDEZ,
Rachèle
DEROYANT,
Pouvoirs
(5):
Franck
DALLAIN
donne
pouvoir
à Guy
ROULAND,
Guillaume
REGNAULT
donne
pouvoir
à Patrick
LEVOYER,
Willy
FAUCHON
donne
pouvoir
à Marie
MAZIER,
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à Claude
MOTTIER,
Laurent TEISSIER
donne
pouvoir
à Nadège
DELAHAYE.
Secrétaire
de séance
: Claude
MOTTIER.
[2024-75
:Voirie
—
Aménagement
de
la
RD
78
et
création
d’une
liaison
douce
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
succinctement
Le
projet
concernant
la
création
d’une
liaison
douce
sur
la
RD
78
depuis
la
RD
976
jusqu’à
la
fin
de
l’agglomération
ainsi
que
l’aménagement
du
carrefour
reliant
ces
deux
routes
départementales.
L’avant-projet
a été
présenté
et
délibéré
lors
de
la
séance
du
26
janvier
2022
(délibération
2022-01-07).
Ce
projet
a
fait
l’objet
d’une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
l’Agence
Technique
Départementale. Le
projet
est
constitué
autour
de
4 tronçons,
répartit
comme
suit
:
Section
1
-
RD
976
: rue
du
génie
du
pont
au-dessus
de
la Sélune
au
carrefour
avec
la Rue
Semallé,
-
Le
carrefour
lui-même
entre
la RD
976
et RD
78,
-
La
liaison
piétonne
empruntant
le terrain
du
château
des
Montgommery,
reliant
la RD976
à la RD78 ;
Section
2
RD
78,
entre
l’entrée
du
château
des
Montgommery
jusqu’au
carrefour
de
la résidence
du
Mail ;
Section
3
RD
78,
depuis
le
carrefour
de
la
résidence
du
Mail
jusqu’à
la
voie
verte
départementale
reliant
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
au
Mont-Saint-Michel
;
Section
4
RD
78,
de
la voie
verte
départementale
jusqu’à
la fin de
l’agglomération
de
Ducey-Les
Chéris.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-2024 1216-2024-75-DE Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024 Madame
le Maire
revient
sur
les
objectifs
du
projet :
-
La
création
de
voies
dédiées
aux
vélos
permettant
de
relier
la mairie
au
château
des
Montgommery
puis
la
RD
78
pour
se
rendre
sur
les
lieux
des
entreprises
ou
sur
la
voie
verte
départementale
conformément
au
schéma
des
mobilités
douces,
établi
en
février
2021
:
-
La
réalisation
de cheminements
sécurisés
et aux
normes
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
;
-
L’apaisement
des
vitesses
sur
les RD
976
et 78
dans
la zone
aménagée
;
-
Aménagement
du
carrefour
entre
la RD
976
et 78,
permettant
d’intégrer
deux
voies
au
niveau
des
feux ;
-
La
réfection
des
chaussées
des
RD
976
et 78.
A
l'issue
de
louverture
des
plis
du
marché
public,
le
groupement
d’entreprises
PIGEON
TP
NORMANDIE
et
TPB
DU
L’OIR
a été
retenu,
Madame
le
Maire
fait
le
point
sur
l’aspect
financier
du
projet.
La
première
copie
de
l’avant-projet
estimait
le
montant
des
travaux
à 488
589,50
€
HT
soit
586
307,40
euros
TTC.
La
seconde
copie
de
l’avant-projet
(issu
d’une
révision
des
prix
en
2023)
estimait
le
montant
des
travaux
à
877
041
euros
HT
soit
1052
449,20
euros
TTC.
Finalement,
à la
suite
de
louverture
des
marchés
publics
et
attribution,
le
montant
global
du
projet
est
désormais
de
748
434,75
euros
HT
soit
898
121,70
TTC,
dont
la
part
communale
représente
au
total
(tranches
ferme
+
optionnelle)
510
629,75
euros
HT
soit
612
755,70
euros
TTC.
Le
projet,
tel
que
présenté
et
soumis
dans
la
notice
technique
des
documents
constituant
le
marché,
prévoit
une
tranche
ferme
et
une
tranche
optionnelle.
La
tranche
ferme
est
la
suivante
:
L’aménagement
du
carrefour
entre
la RD
976
et
la RD
78
et création
d’une
liaison
douce
sur
la RD
78
entre
le château
et la voie
verte
départementale.
Cette
tranche
ferme
est établie
à 539
118,50
euros
HT
soit
646
942,20
euros
TTC
à l’issue
de
l’attribution
du
marché.
La
part
communale
est
de
: 368
382,50
euros
HT.
La
part
départementale
est de
: 170
736
euros
HT.
La
tranche
optionnelle
est
:
La
création
d’une
liaison
douce
entre
la
voie
verte
départementale
et
la
fin
de
l’agglomération,
soit
la
dernière
section
mentionnée
ci-dessus.
Cette
tranche
optionnelle
est
établie
à
209
316,25
euros
HT
soit
251
179,50
euros
TTC
à
l'issue
de
Pattribution
du
marché,
La
part
communale
est
de
: 142
247,25
euros
HT.
La
part
départementale
est de
: 67
069
euros
HT.
Le
projet,
au
global
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle),
est
établi
à
748
434,75
euros
HT
soit
898
121,70
euros
TTC,
Enfin,
un
dernier
point
est
fait
sur
le
calendrier
prévisionnel
du
projet
:
-
Début
du
chantier
le 6
janvier
2025,
1%
réunion
de
chantier
:le
8 janvier
2025,
-
La
durée
des
travaux
est
estimée
à
12
mois
(tranches
ferme
et
optionnelle
comprises),
-
Livraison
prévue
en
janvier
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
avec
17
voix
pour
et
5
voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON,
M.
REGNAULT),
décide
:
D’AFFERMIR
la
tranche
optionnelle
du
montant
susmentionné
;
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-2024 1216-2024-75-DE Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de
réception
préfecture
: 24/12/2024 DE
POURSUIVRE
toutes
les
démarches
de
demandes
de
subventions
auprès
des
divers
cofinanceurs,
selon
les
nouvelles
informations
;
DE
CHARGER
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
:26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
:17
La
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
:5
Isabelle
LABICHE
Claude
MOTTIER
Date
de
convocation
: 12
décembre
2024
EN
po
|
Publication
le
? !
202
|
Le
Maire
|
TA
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-2024 1216-2024-75-DE Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 2442/2024 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
16
DECEMBRE
2024
—
20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
16
décembre,
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
:Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Bénédicte
ROSELLO,
Absents
excusés
(4)
:
Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Patricia
FERNANDEZ,
Rachèle
DEROYANT, Pouvoirs
(5) :
Franck
DALLAIN
donne
pouvoir
à Guy
ROULAND,
Guillaume
REGNAULT
donne
pouvoir
à Patrick
LEVOYER,
Willy
FAUCHON
donne
pouvoir
à Marie
MAZIER,
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à Claude
MOTTIER,
Laurent
TEISSIER
donne
pouvoir
à Nadège
DELAHAVYE.
Secrétaire
de
séance
: Claude
MOTTIER.
[ 2024-76
: Révision
des
tarifs
— Année
2025
Rapporteur
: Cyril SIRRE,
Adjoint
au Maire.
Monsieur
Sirre
rappelle
que,
par
délibération
n°2023-63
en
date
du
20
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
DUCEY-LES
CHERIS
a approuvé
l'application
d’une
tarification
pour
l’année
2024.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
et
réviser
Les
montants
des
prestations
municipales
et
de
certains
droits
et
taxes
;
Considérant
les
propositions
de
tarifs
2025
qui
ont
été
transmises
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
le
débat
et
les
propositions
partagées
à l’unanimité
lors
de
la
commission
finances
du
11
décembre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
voix
:
ADOPTE
l’ensemble
des
propositions
de
la
grille
tarifaire
2025
à compter
du
Ler
janvier
2025.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
:26
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
Nbre
de
Conseillers
présents
:17
La
Mas
Claude
MOTTIER
Nbre
de
pouvoirs
:5
SBECEER
70
AD"
Date
de
convocation
:12
décembre
2024
D “Publication
le;
Le
Maire
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#
7 ve
&'de
D AceuSé de réception
è a
….À"650-200086521-20241216-2024-76-DE
Date de télétransmission: 24/12/2024 Date de réception préfecture: 24/12/2024
TT