Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99rpy1mftlgstvr
Procès Verbal - v1thhxyhj8mqn
Procès Verbal - zgkmzr2l8wyjyp
Conseil Municipal - 5m4hfo1140792gu
Déliberation - gzli5ehsrbtiqv3
Conseil Municipal - e52a80723kpcyq
Procès Verbal - pen3f5ldtqqy51
Conseil Municipal - wv6dhzbvlh3q9g
Déliberation - ulu5tgld7vjr0
unknown - egcqf4xdsjmu3k6
Procès Verbal - dzwf5htagpmbssj
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Pontlevoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - dzwf5htagpmbssj)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
1
Conseil Municipal du 09 avril 2024
N° 04-2024 Procès-verbal
Conseil Municipal du 09 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 9 avril, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Pontlevoy,
légalement convoqué le 4 avril 2024, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis BERTHAULT, Maire.
Présents :
MM. BERTHAULT, ARMAND, Mme BARBOUX, MM. TERRIER, BOURDIN, GILLET, SAURAT,
ROULLIN, Mmes GUEHL, LIEBERT, JULIEN, MAUDUIZON, NOUAILLE, CLEMENT.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christine OLIVIER donne pouvoir à Monsieur Jean-Louis BERTHAULT. Monsieur Luc PREAUD donne pouvoir à Monsieur Jacky TERRIER.
Monsieur Olivier LELOIR donne pouvoir à Monsieur Hubert ARMAND.
Monsieur Gauthier GILBERT donne pouvoir à Madame Marie-Françoise LIEBERT. Madame Sandra GAUTHIER donne pouvoir à Madame Christianne BARBOUX.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Madame Chantal Clément est nommée secrétaire de séance.
L’approbation du procès-verbal du 22 mars 2024 est reportée au prochain conseil municipal.
ORDRE DU JOUR
✓ Délibération 2024-13 « Approbation du Compte de Gestion 2023 du budget communal » :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer ; le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et
l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrit de passer dans ses
écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées,
1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Receveur,
visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0 2
Conseil Municipal du 09 avril 2024
✓ Délibération 2024-14 « Approbation du Compte Administratif 2023 du budget
communal » :
Monsieur le Maire ne peut pas prendre part au vote. Vu l’absence excusée de sa première adjointe, il céde donc la présidence au 2éme adjoint, Monsieur Armand qui expose au Conseil Municipal les recettes et les dépenses effectuées au cours de l’exercice 2023 pour le budget communal.
Dépenses Recettes Excédent
Fonctionnement 1 040 699.95 € 1 394 059.06 € 353 359.11 € Dépenses Recettes Excèdent
Investissement 375 375.46 € 673 502.47 € 298 127.01 €
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2023 du budget communal.
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
✓ Délibération 2024-15 « Vote de l’affectation de résultat 2023 du budget communal » :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la présentation du compte administratif de l’exercice 2023,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 constatant que le compte administratif
présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de : 703 663.45 €
- un déficit cumulé d’investissement de : 47 455.69 €
- un solde négatif de restes à réaliser de : 85 701.42 €
Restes à réaliser en dépenses : 276 861.91 €
Restes à réaliser en recettes : 191 160.49 €
Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- Au crédit du compte 1068, excédents de fonctionnement capitalisés pour 383 157.11€
- Le solde au crédit du compte 002, résultat reporté de fonctionnement pour 320 506.34 €
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
✓ Délibération 2024-16 « Vote du Budget Primitif 2024 du budget communal » :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de Budget communal pour l’exercice 2024 qui s’équilibre en recettes et en dépenses selon les deux sections :
Investissement : 1 318 920.59 €
Fonctionnement : 1 517 429.74 €
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0 3
Conseil Municipal du 09 avril 2024
✓ Délibération 2024-17 « Approbation du Compte de Gestion 2023 du budget locaux
commerciaux » :
Après s'être fait présenter le budget primitif du budget « locaux commerciaux » de l'exercice 2023 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer ; le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le
Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du
Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrit de passer dans ses
écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées,
1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion pour les « locaux commerciaux » dressé,
pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
✓ Délibération 2024-18 « Approbation du Compte Administratif 2023 du budget locaux
commerciaux » :
Monsieur le Maire ne peut pas prendre part au vote. Vu l’absence excusée de sa première adjointe, il cède
donc la présidence au 2éme adjoint, Monsieur Armand qui expose au Conseil Municipal les recettes et les
dépenses effectuées au cours de l’exercice 2023 du budget « Locaux commerciaux ».
Dépenses Recettes Excédent
Fonctionnement 7 567.39 € 21 934.80 € 14 367.41 € Dépenses Recettes Excédent
Investissement 12 446.05 € 12 878.47 € 432.42 €
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2023 du budget locaux commerciaux.
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0 4
Conseil Municipal du 09 avril 2024
✓ Délibération 2024-19 « Vote de l’affectation de résultat 2023 du budget locaux
commerciaux » :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la présentation du compte administratif de l’exercice
2023 pour le budget « locaux commerciaux,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 constatant que le compte
administratif présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de : 14 367.41 €
- un déficit cumulé d’investissement de : 39 695.46 €
- un solde de restes à réaliser de : 00,00 €
Décide d’affecter la totalité du résultat excédentaire de fonctionnement au crédit du compte 1068,
excédents de fonctionnement capitalisés pour 14 367,41 €
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
✓ Délibération 2024-20 « Vote du Budget Primitif 2024 du budget local commerciaux » :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de budget « locaux commerciaux » pour l’exercice 2024 qui s’équilibre en recettes et en dépenses selon les deux sections :
Investissement : 52 789.11 €
Fonctionnement : 45 342.09 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le projet de budget primitif 2024.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
✓ Délibération 2024-21 « Approbation du Compte de Gestion 2023 du budget lotissement » :
Après s'être fait présenter le budget primitif du budget « lotissement » de l'exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer ; le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le
Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du
Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrit de passer dans ses
écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées,
1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ; 5
Conseil Municipal du 09 avril 2024
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion pour les « Lotissement » dressé, pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé
et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
✓ Délibération 2024-22 « Approbation du Compte Administratif 2023 du budget
lotissement » :
Monsieur le Maire ne peut pas prendre part au vote. Vu l’absence excusée de sa première adjointe, il cède
donc la présidence au 2éme adjoint, Monsieur Armand qui expose au Conseil Municipal les recettes et les
dépenses effectuées au cours de l’exercice 2023 pour le budget « Lotissement ».
Dépenses Recettes Déficit Excédent Fonctionnement 77 673.06 € 77 673.39 € 0.33 € Investissement 57 703.99 € 126 885.92 € 69 181.93€
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2023 du budget lotissement.
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
✓ Délibération 2024-23 « Vote des reprises des résultats 2023 du budget lotissement » :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023 du budget
« Lotissement », statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 constatant que le
compte administratif présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de : 0.33 €
- un excédent cumulé d’investissement de : 69 181.93 €
Décide d’affecter :
- pour la section de fonctionnement, le résultat excédentaire de fonctionnement (le solde au crédit du
compte 002) reporté pour 114 151.72 €.
- pour la section d’investissement, la reprise du déficit à la ligne 001 pour 283 799.53 €.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0 6
Conseil Municipal du 09 avril 2024
✓ Délibération 2024-24 « Vote du Budget Primitif 2024 du budget lotissement » :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de Budget « Lotissement » pour l’exercice 2024 qui s’équilibre en recettes et en dépenses selon les deux sections :
Investissement : 1 226 077.18 €
Fonctionnement : 984 043.55 €
Ce budget prévoit la vente d’au moins un terrain en 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le projet de budget primitif 2024.
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 2
Questions et informations diverses :
- Compte-rendu communautaire :
Une réflexion est menée sur le développement des énergies renouvelables sur le territoire de la
communauté de communes. Il est demandé à chaque commune d’identifier les possibilités de
développer ces énergies à l’échelle de la commune (le photovoltaïque, l’éolien, la méthanisation…).
Une proposition est attendue au plus tard pour le 31 mai prochain.
Monsieur le maire propose une réflexion collective en commission générale des conseillers
municipaux le 29 avril 2024 à 18h30.
- Bilan 2023 de la bibliothèque.
Monsieur le maire donne lecture du bilan d’activité de la bibliothèque (cf. pièce jointe en annexe).
Il tient à remercier les 13 bénévoles qui donnent de leur temps pour le fonctionnement de cette
bibliothèque. L’ensemble des conseillers présents s’associent à ces remerciements.
En remplacement de monsieur Christian Guesnard, monsieur Hubert Armand est désigné pour
représenter la mairie.
- Préparation journées Jardin Arts Nature du 4 et 5 mai 2024.
55 exposants sont prévus. La communication est callée. Restent à voir le montage et le démontage
des stands et le gardiennage de la cour d’école dans la nuit du 4 au 5 mai.
Une aide a été demandé aux diverses associations de Pontlevoy.
Une prochaine réunion est prévue le 18 avril à 18h30. 7
Conseil Municipal du 09 avril 2024
- Projet micro-crèche.
Ce projet est prévu à l’emplacement de l’ancienne cantine de la Saulaie.
Le plan de masse présenté en séance a été élaboré en tenant compte de l’avis du personnel de la
crèche actuelle.
La structure est prévue pour accueillir 12 enfants avec une extension possible à 14 enfants.
Ce projet est estimé à 500 000 € HT comprenant la démolition du bâtiment actuel qui présente de
l’amiante.
La caisse d’allocations familiales a accordé une subvention de 170 000 €. Des dossiers de demande
de subventions seront également déposés auprès de la Mutualité Sociale Agricole, du Contrat de
Pays et de la Communauté de communes.
Clôture de la séance à 23h30.
✓ Délibération 2024-13 « Approbation du Compte de Gestion 2023 du budget communal »
✓ Délibération 2024-14 « Approbation du Compte Administratif 2023 du budget
communal »
✓ Délibération 2024-15 « Vote de l’affectation de résultat 2023 du budget communal »
✓ Délibération 2024-16 « Vote du Budget Primitif 2024 du budget communal »
✓ Délibération 2024-17 « Approbation du Compte de Gestion 2023 du budget locaux
commerciaux »
✓ Délibération 2024-18 « Approbation du Compte Administratif 2023 du budget locaux
commerciaux »
✓ Délibération 2024-19 « Vote de l’affectation de résultat 2023 du budget locaux
commerciaux »
✓ Délibération 2024-20 « Vote du Budget Primitif 2024 du budget local commerciaux »
✓ Délibération 2024-21 « Approbation du Compte de Gestion 2023 du budget lotissement »
✓ Délibération 2024-22 « Approbation du Compte Administratif 2023 du budget
lotissement »
✓ Délibération 2024-23 « Vote des reprises des résultats 2023 du budget lotissement »
✓ Délibération 2024-24 « Vote du Budget Primitif 2024 du budget lotissement »
Signature du Maire et du secrétaire de séance :
BERTHAULT Jean-Louis
CLÉMENT Chantal