Déliberation - 99rpy1mftlgstvr

Documents similaires

Déliberation - gzli5ehsrbtiqv3

Procès Verbal - dzwf5htagpmbssj

Procès Verbal - v1thhxyhj8mqn

Déliberation - 71k2n1hk15goa9

Procès Verbal - zgkmzr2l8wyjyp

Conseil Municipal - wv6dhzbvlh3q9g

Déliberation - ulu5tgld7vjr0

Déliberation - ccx7euibrr0k4se

Conseil Municipal - thg54j2wncu4qj2

Déliberation - 23vb8byk4tg7vym

Déliberation - 99rpy1mftlgstvr Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Pontlevoy. Lien du pdf (Déliberation - 99rpy1mftlgstvr)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

N°03-2018CM

L'an deux mil dix-huit et le vingt-trois mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de PONTLEVOY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BERTHAULT.

Présents : Mmes : SOMMIER, OLIVIER, COURATIN, MARTINS, GHUEL, Mrs.: GUESNARD, TERRIER, BIGOT, BOURDIN, LELOIR, GUILLO Antony, GUILLOT Daniel, MICAS

Absents excusés : M. ARMAND, pouvoir à M. BERTHAULT ; Mme GUILBAUD pouvoir à Mme COURATIN ; Mme BARBOUX., pouvoir à M. GUESNARD ; Mme NOUAILLE, pouvoir à Mme GHUEL ; Mme CHARMOY

M. BOURDIN a été nommé secrétaire de séance.

1 – Objet : Compte de gestion 2017 – Budget commune

Le Conseil :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer ; le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations sont régulières et justifiées,

1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

2 – Objet : Compte administratif 2017 – Budget commune.

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 17

Votes : 17

Contre : 0

Pour : 17

Date de convocation : 19 mars 2018

Monsieur le Maire cède la présidence à Mme SOMMIER, Adjoint qui expose au Conseil Municipal les recettes et les dépenses effectuées au cours de l’exercice 2017.

Exploitation : Dépenses : 999 750,83 Recettes : 1 142 671,75 Excédent : 142 920,92 Investissement : Dépenses : 280 451,19 Recettes : 344 165,66 Excédent : 63 714,47

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 de la commune.2

3 – Objet : Affectation du résultat d’exploitation 2017 – Budget commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017 constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de : 233 778,78 €

- un déficit cumulé d’investissement de : 113 246,18 €

- un solde positif de restes à réaliser de : 139 240,00 €

soit un déficit d’investissement et de RAR de : 25 993,82 €

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

Au crédit du compte 1068, Excédents de fonctionnement capitalisés pour 25 993,82 € Le solde au crédit du compte 002, résultat reporté de fonctionnement pour 207 784,96 €

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 18

Votes : 18

Contre : 00

Pour : 18

Date de convocation : 19 mars 2018

4 – Objet : Fiscalité 2018

Le Maire présente au Conseil municipal les bases d’imposition prévisionnelles de la fiscalité locale pour l’exercice 2018. A taux constant, le produit fiscal attendu serait de 577 038 €.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide par 11 voix pour et 7 contre d’augmenter les taux des trois taxes pour l’année 2018, selon le tableau ci-dessous.

Bases 2018 Taux 2017 Taux 2018 Produit fiscal attendu

Taxe d’habitation 1 712 000 14,13 14,13 241 906 Foncier bâti 1 305 000 19,36 19,86 259 173 Foncier non bâti 160 600 51,36 51,36 82 484 Total 583 563 €

5 – Objet : Budget primitif 2018 - Budget commune.

Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de Budget communal pour l’exercice 2018 qui s’équilibre en recettes et en dépenses selon les deux sections :

Investissement : 1 356 986,18 €

Fonctionnement : 1 424 585,00 €

Après délibération, le Conseil adopte le projet de budget primitif 2018 à l’unanimité.

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 18

Votes : 18

Contre : 00

Pour : 18

Abstentions : 00

Date de convocation : 19 mars 20183

6 – Objet : Compte de gestion 2017 – Local commercial.

Le Conseil :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer ; le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations sont régulières et justifiées,

1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

7 – Objet : Compte administratif 2017 – Local commercial

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 17

Votes : 17

Contre : 0

Pour : 17

Date de convocation : 19 mars 2018

Monsieur le Maire cède la présidence à Mme SOMMIER, Adjoint qui expose au Conseil Municipal les recettes et les dépenses effectuées au cours de l’exercice 2017.

Exploitation : Dépenses : 16 590,59 Recettes : 95 497,77 Excédent : 78 907,18 Investissement : Dépenses : 71 741, 01 Recettes : 8 326,85 Déficit : 63 414,16

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 du budget local commercial.

8 – Objet : Affectation du résultat d’exploitation 2017 – Local commercial.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017, constatant que le compte administratif présente : - un excédent cumulé de fonctionnement de : 78 907,18 €

- un déficit cumulé d’investissement de : 104 071,72 €

- un solde de restes à réaliser de : 00,00 €

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

Au crédit du compte 1068, Excédents de fonctionnement capitalisés pour 78 907,18 €

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 184

Votes : 18

Contre : 00

Pour : 18

Date de convocation : 19 mars 2018

9 – Objet : Budget primitif 2018 – Local commercial.

Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de Budget Local Commercial pour l’exercice 2018 qui s’équilibre en recettes et en dépenses selon les deux sections :

Investissement : 113 771,72 €

Fonctionnement : 19 000,00 €

Après délibération, le Conseil adopte le projet de budget primitif 2018 à l’unanimité.

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 18

Votes : 18

Contre : 00

Pour : 18

Date de convocation : 19 mars 2018

10 – Objet : Budget Primitif 2018 – Station-service

Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de Budget Station-service pour l’exercice 2018 qui s’équilibre en recettes et en dépenses selon les deux sections :

Investissement : 217 000 €

Fonctionnement : 102 500 €

Après délibération, le Conseil adopte le projet de budget primitif 2018 à l’unanimité.

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 18

Votes : 18

Contre : 00

Pour : 18

Date de convocation : 19 mars 2018

11 – Objet : Budget Primitif 2018 – Lotissement Chevrière 1

Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de Budget Lotissement Chevrière 1 pour l’exercice 2018 qui s’équilibre en recettes et en dépenses selon les deux sections :

Investissement : 509 000,00 €

Fonctionnement : 509 000,00 €

Après délibération, le Conseil adopte le projet de budget primitif 2018 à l’unanimité.

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 18

Votes : 18

Contre : 00

Pour : 18

Date de convocation : 19 mars 20185

12 – Objet : Subventions aux associations 2018 :

Le maire informe le conseil d’une demande tardive de subvention du CFA BTP d’Indre et Loire, établissement dans lequel 2 jeunes Pontiléviens sont en contrat d’apprentissage. Il propose d’allouer à cet établissement 40 € de subvention, soit 20 € par élèves au même titre que les autres centres d’apprentissage dont les demandes ont été traitées lors de la séance du conseil du 23 février.

Le conseil, après en avoir délibéré :

Donne son accord pour le versement d’une subvention de 40 € au CFA BTP d’Indre et Loire Précise que cette dépense sera imputée sur la réserve du compte 6574 du budget communal.

13 – Objet : Projet de plateau multisports – Demande de subvention auprès de la Communauté de Communes

Le maire informe le conseil du dispositif de fonds de concours mis en place par la Communauté de communes du Val de Cher Controis, par une délibération du conseil communautaire du 26 février 2018 (N°26F18-5-1). Au titre de l’enfance jeunesse, le conseil attribue un fonds de concours pour les équipements réalisés au titre de l’enfance-jeunesse.

Considérant le projet de la commune de réaliser un plateau multisports ouvert au public dès 2018.

Une convention pour la mise à disposition du terrain sera établie avec la Communauté de communes, dans la mesure où il sera implanté sur un terrain lui appartenant.

Le cout du projet HT est de 45 747,00 € dont 17 260 € pour la structure, 13 297 € pour la plateforme et 14 830 € pour le montage, traçage et divers.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Donne son accord sur le projet de réalisation d’un plateau multisports,

Sollicite de la Communauté de commune une participation au titre des fonds de concours enfance- jeunesse, selon les modalités énoncées dans la délibération suscitée.

Autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

14 – Objet : Enfance-jeunesse – nomination de 2 représentants communaux à la commission paritaire : CCV2C, Familles Rurales, Commune de Pontlevoy

Le maire rappelle au conseil le transfert à la Communauté de communes de la compétence enfance jeunesse sauf le périscolaire qui reste à la charge des communes.

Afin d’assurer une bonne gestion du contrat enfance jeunesse entre les trois parties, il a été convenu d’instituer un comité paritaire entre Famille Rurale, la communauté de communes et la commune de Pontlevoy.

Le maire propose Mme OLIVIER et M. ARMAND en tant que représentant de la commune.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, entérine la nomination de Mme OLIVIER et M. ARMAND à la commission paritaire chargée du contrat enfance jeunesse en lien avec la communauté de communes.6

Questions diverses :

Signatures des élus présents à la séance du 23 mars 2018 :