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Conseil Municipal - thg54j2wncu4qj2
Déliberation - 23vb8byk4tg7vym
Déliberation - gzli5ehsrbtiqv3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontlevoy.
Lien du pdf (Déliberation - gzli5ehsrbtiqv3)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
N°
03
- 2021
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
26
mars
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
légalement
convoqué
le
17
mars
2021,
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
Foyer
rural,
route
de
Montrichard,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
BERTHAULT,
Maire.
Présents
: MM.
BERTHAULT,
GUESNARD,
Mme
OLIVIER,
M.
ARMAND,
Mmes
BARBOUX,
LIEBERT,
MM.
GILLET,
BOURDIN,
Mmes
GREGOR,
JULIEN,
MAUDHUIZON,
GUEHL,
MM.
LELOIR,
GILBERT,
Mmes
GAUTHIER,
NOUAILLE,
MM.
SAURAT,
PREAUD.
Absents
excusés
: M.
TERRIER
qui
a donné
pouvoir
à M.
BERTHAULT.
Quorum
: Atteint.
Mme
LIEBERT
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
Ÿ
Délibération
2021-XXX
« Approbation
du
Compte
de
Gestion
2020
du
budget
communal
»
Ÿ
Délibération
2021-XXX
« Approbation
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
communal
»
Ÿ”
Délibération
2021-XXX
« Vote
de
l’affectation
de
résultat
2020
du
budget
communal
»
Ÿ
Délibération
2021-XXX
« Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021
»
Ÿ
Délibération
2021-XXX
« Vote
du
Budget
Primitif 2021
du
budget
communal
»
Ÿ
Délibération
2021-XXX
« Approbation
du
Compte
de
Gestion
2020
du
budget
locaux
commerciaux
»
Ÿ
Délibération
2021-XXX
« Approbation
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
locaux
commerciaux
»
Ÿ”
Délibération
2021-XXX
« Vote
de
l’affectation
de
résultat
2020
du
budget
locaux
commerciaux
»
Ÿ
Délibération
2021-XXX
« Vote
du
Budget
Primitif 2021
du
budget
locaux
commerciaux
»
Ÿ”
Délibération
2021-XXX
« Approbation
du
Compte
de
Gestion
2020
du
budget
lotissement
»
Ÿ
Délibération
2021-XXX
« Approbation
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
lotissement
»
Ÿ”
Délibération
2021-XXX
« Vote
des
reprises
des
résultats
2020
du
budget
lotissement
»
Ÿ”
Délibération
2021-XXX
« Vote
du
Budget
Primitif 2021
du
budget
lotissement
»
Ÿ”
Délibération
2021-XXX
«
Création
de
deux
postes
Parcours
Emploi
Compétences
»
Ÿ
Délibération
2021-XXX
« Validation
du
nouveau
tableau
relatif à l’adressage
»
v”
Questions
diverses
et comptes
rendus
- _ Compte
rendu
communautaire
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’observer
une
minute
de
silence
en
hommage
à
Monsieur
Bernard
GIRAULT,
Maire
de
Faverolles-sur-Cher,
décédé.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la nouvelle
secrétaire
de
mairie,
Madame
DORNE,
qui
entrera
en fonction
à Pontlevoy
le
1° avril 2021.
Approbation
du
dernier
compte
rendu
:
Monsieur
SAURAT
sollicite
des
amendements
concernant
le
dernier
compte
rendu
du
conseil
municipal
en
date
du
26 février
2021.
-
Demande
que
tous
les propos
qui
sont
évoqués
lors
d’une
réunion
de
conseil
soient
retranscrits
dans
leurs
intégralités.
-
Demande
que
le
terme
« opposition
»
soit
remplacé
par
«les
membres
de
la
liste,
l'avenir
ensemble
».
-
Demande
de
reporter
la
signature
du
dernier
Procès-Verbal
en
date
du
26
février
2021
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Demande
acceptée
à l'unanimité.
Conseil
Municipal
du
26
mars
2021 Délibération
2021-10
« Approbation
du
Compte
de
Gestion
2020
du
budget
communal
»
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer;
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant
que
les
opérations
sont
régulières
et justifiées,
1/
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
2/
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes ;
3/
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
;
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2021-11
« Approbation
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
communal
»
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
et cède
la présidence
à Monsieur
GUESNARD
qui
expose
au
Conseil
Municipal
les recettes
et les
dépenses
effectuées
au
cours
de
l’exercice
2020
pour
le budget
communal.
Dépenses
Recettes
Excédent
Fonctionnement
854
340.60
€
1 236
772.69
€
382
432.09
€
Investissement
648
116.81
€
757
805.79
€
109
688.98
€
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 2
Délibération
2021-12
« Vote
de
l’affectation
de
résultat
2020
du
budget
communal
»
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2020,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2020
constatant
que
le compte
administratif
présente
:
- un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de :
661
099,07
€
(comprenant
l’intégration
du
déficit
de
fonctionnement
du
budget
« Station
»
dissolution
d’un
montant
de
96,00
€.)
- un
déficit
cumulé
d’investissement
de :
85
511,32
€
(comprenant
l'intégration
du
déficit
d'investissement
du
budget
«
Station
»
dissolution
d’un
montant
de
15
387,25
€.)
Conseil
Municipal
du
26
mars
2021 - un
solde
négatif
de
restes
à réaliser
de :
65
393,00
€
Restes
à réaliser
en dépenses
: 81
427,00
€
Restes
à réaliser
en
recettes
: 16
034,
O0
€
Décide
d’affecter
le résultat
excédentaire
de
fonctionnement
comme
suit
:
Au
crédit
du
compte
1068,
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
pour
133
517,07
€
Le
solde
au
crédit
du
compte
002,
résultat
reporté
de
fonctionnement
pour
527
582,00
€
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 2
Délibération
2021-13
«
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021
»
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales.
Pour
mémoire,
les
taux
en
2020
étaient
les
suivants :
Taxe
d’habitation
:14,13
%
Taxe
foncière
(bâti)
: 19,86%
Taxe
foncière
(non
bâti)
:51,36%
Pour
compenser
la suppression
de
la TH,
les
communes
se verront
transférer
en
2021,
le montant
de
taxes
foncières
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
perçu
en
2020
par
le département
sur
leur territoire.
Chaque
commune
se
verra
donc
transférer
le taux
départemental
de
TFPB,
soit
24.40
%
pour
le Loir
et Cher,
qui
viendra
s'additionner
au
taux
communal.
De
ce
fait,
le taux
de
référence
2021
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
la commune
correspond
à son
taux
de
2020
majoré
du
taux
départemental
2020.
Le
taux
TFPB
sera
donc
de
44.26
%
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
bases
d’imposition
prévisionnelles
de
la fiscalité
locale
pour
l'exercice
2021
avec
cette
modification
prise
en
compte.
Bases
Prévisionnelles
Taux
2021
Produit
Fiscal
2021
attendu
Foncier
Bâti
1 361
089
44,26
600
608
€
Foncier
non
bâti
165
858
51.36
85
052
€
Total
685
660
€
À
taux
constant,
le produit
fiscal
attendu
serait
de
685
660
€.
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention :
1
Délibération
2021-14
«
Vote
du
Budget
Primitif
2021
du
budget
communal
»
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le projet
de
Budget
communal
pour
l’exercice
2021
qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
selon
les
deux
sections :
Investissement
: 922
066.35
€
Fonctionnement
: 1
637
061.64
€
Conseil
Municipal
du
26
mars
2021 Pour:
19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Monsieur
SAURAT,
précise
que
considérant
les
résultats
excédentaires
du
budget
communal,
il
souhaiterait
que
ces
sommes
servent
à financer
des
projets
d'investissements
de
plus
grande
ampleur.
Monsieur
BERTHAULT
répond
qu'il
n'est
pas
négligeable
d'avoir
une
trésorerie
saine
qui
permet
à la
commune
de
ne
pas
avoir
forcément
recours
à
un
emprunt.
Monsieur
BOURDIN,
précise
qu'il
serait
intéressant
d'avoir
un
comparatif
avec
les
exercices
antérieurs
pour
les
présentations
budgétaires.
Monsieur
le
Maire
prend
note
pour
les
années
à
venir.
Délibération
2021-15
«
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2020
du
budget
locaux
commerciaux
»
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
du
budget
«locaux
commerciaux
»
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer
;
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant
que
les
opérations
sont
régulières
et justifiées,
1/
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2/
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes ;
3/
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- Déclare
que
le
compte
de
gestion
pour
les
«locaux
commerciaux
»
dressé,
pour
l'exercice
2020
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part ;
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2021-16
«
Approbation
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
locaux
commerciaux
»
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
et cède
la présidence
à Monsieur
GUESNARD
qui
expose
au
Conseil
Municipal
les
recettes
et les
dépenses
effectuées
au
cours
de
l’exercice
2020
pour
le budget
« Locaux
commerciaux
».
Dépenses
Recettes
Excédent
Fonctionnement
9
322,78
€
20
944.92
€ |
11
622.14€
Investissement
10
690.66
€
10
858.08
€
167.42
€
Pour:
17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Conseil
Municipal
du
26
mars
2021 Délibération
2021-17
«
Vote
de
l’affectation
de
résultat
2020
du
budget
locaux
commerciaux
»
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2020
pour
le pour
le budget
«
locaux
commerciaux
»,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2020
constatant
que
le
compte
administratif
présente
:
- un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de :
11
622.14
€
- un
déficit
cumulé
d’investissement
de :
35
642.70
€
- un
solde
de
restes
à réaliser
de :
00,00
€
Décide
d’affecter
la totalité
du
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
au
crédit
du
compte
1068,
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
pour
11
622.14
€
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2021-18
«
Vote
du
Budget
Primitif
2021
du
budget
locaux
commerciaux
»
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le projet
de
budget
« locaux
commerciaux
»
pour
l’exercice
2021
qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
selon
les
deux
sections :
Investissement
: 55
642.70
€
Fonctionnement
: 20
922.14
€
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2021-19
«
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2020
du
budget
lotissement
»
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
du
budget
« lotissement»
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer
;
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant
que
les
opérations
sont
régulières
et justifiées,
1/
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
Conseil
Municipal
du
26
mars
2021 6
2/
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3/
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- Déclare
que
le
compte
de
gestion
pour
les
« Lotissement
»
dressé,
pour
l'exercice
2020
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2021-20
«
Approbation
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
lotissement
»
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
et
cède
la
présidence
à Monsieur
GUESNARD
qui
expose
au
Conseil
Municipal
les
recettes
et
les
dépenses
effectuées
au
cours
de
l’exercice
2020
pour
le
budget
« Lotissement
».
Dépenses
Recettes
Déficit
Excédent
Fonctionnement
1 428
259.85
€
538
200.38
€
890
059.47
€
Investissement
373
552.38
€
1 266
882.22
€
893
329.84
€
Pour
:
17
Contre
:0
Abstention
: 0
Délibération
2021-21
«
Vote
des
reprises
des
résultats
2020
du
budget
lotissement
»
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020
du
budget
« Lotissement
»,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2020
constatant
que
le
compte
administratif
présente
:
- un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de :
28
447.54
€
- un
déficit
cumulé
d’investissement
de :
156
377.63
€
Décide
d’affecter
le résultat
excédentaire
de
fonctionnement
comme
suit
:
Le
solde
au
crédit
du
compte
002,
résultat
reporté
de
fonctionnement
pour
28
447.54
€
Le
solde
au
compte
001
en
dépenses,
résultat
reporté
d’investissement
pour
156
377.63
€
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2021-22
« Vote
du
Budget
Primitif
2021
du
budget
lotissement
»
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
Budget
« Lotissement
» pour
l’exercice
2021
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
selon
la
section
d’investissement
:
Investissement
: 1
077
030.01
€
Conseil
Municipal
du
26
mars
2021 En
section
de
fonctionnement
En
M14
le budget
doit
être
voté
en
équilibre,
toutefois
le sur
équilibre
est
admis. Fonctionnement
Dépenses
: 1
058
040.11
€
Fonctionnement
Recettes
: 1
105
585.11
€
Pour:
19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Monsieur
le Maitre
précise
que
concernant
le lotissement,
deux
grands
panneaux
pour
la mise
en
vente
des
terrains
seront posés
sur
l'axe
routier
de
Blois-Montrichard.
Une journée
avec
les
constructeurs
est prévue
au
mois
d'avril.
Délibération
2021-23
«
Création
de
deux
postes
Parcours
Emploi
Compétences
»
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la création
de
deux
postes
dans
le cadre
du
dispositif
« Parcours
Emploi
Compétences
».
Le
dispositif du
parcours
emploi
compétences
a pour
objet
l’insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à l’emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le triptyque
emploi-formation-
accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à la
formation
et un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif l’inclusion
durable
dans
l’emploi
des
personnes
les plus
éloignées
du
marché
du
travail. Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
lL’Etat
à hauteur
de
80
%
pour
les vingt
premières
heures
(taux
fixé
par
arrêté
du
préfet
de
région).
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d’accompagnement
dans
l’emploi.
Aux
services
techniques
La
durée
hebdomadaire
afférente
à l’emploi
est de
35
heures
par
semaine,
la durée
du
contrat
est
de
12
mois
pour
le contrat
initial,
il peut
être
renouvelé
par
reconduction
expresse
dans
la limite
de
24
mois
maximum,
la rémunération
est égale
au
SMIC.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
emploi
dans
le cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
-__
Contenu
du
poste
: Agent
polyvalent
des
services
techniques,
réalisation
des
petites
interventions
techniques
de
la commune,
entretien
espaces
verts,
petites
manutentions,
entretien
de
première
maintenance
au
niveau
des
équipements,
des
bâtiments,
de
la voirie
et de
la mécanique.
-__
Durée
du
contrat
: 12
mois,
renouvelable
par
tacite
reconduction
expresse
dans
la limite
de
24
mois
maximum.
-
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35
heures.
- _
Rémunération
: SMIC
Conseil
Municipal
du
26
mars
2021 8
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à l’unanimité
à signer
la
convention
et le
contrat
de
travail
à durée
déterminée
avec
la
personne
qui
sera
recrutée.
Aux
services
administratifs
La
durée
hebdomadaire
afférente
à l’emploi
est
de
20
heures
par
semaine,
la
durée
du
contrat
est
de
12
mois
pour
le
contrat
initial,
il
peut
être
renouvelé
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
24
mois
maximum,
la
rémunération
est
égale
au
SMIC.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
emploi
dans
le
cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Contenu
du
poste
:Agent
chargé
de
l’accueil
à la
mairie.
-
Durée
du
contrat
:12
mois,
renouvelable
par
tacite
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
24
mois
maximum.
-
Durée
hebdomadaire
de
travail
:20
heures.
-
Rémunération
:SMIC
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à l’unanimité
à signer
la
convention
et
le
contrat
de
travail
à durée
déterminée
avec
la
personne
qui
sera
recrutée.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité :
Décide
de
créer
2 postes,
l’un
aux
services
techniques,
l’autre
aux
services
administratifs,
dans
le cadre
du
dispositif du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Autorise,
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ces
recrutements. Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
pour
les
services
techniques,
l'objectif
du
remplacement
est
pour
palier
à
l'absence
d'un
agent
technique
qui
fera
valoir
ses
droits
à
la
retraite
d'ici
deux
à
trois
ans.
Pour
l'accueil
à
la
mairie,
ce
contrat
permettrait
aux
autres
agents
administratifs
de
se
mettre
à jour
dans
différents
domaines,
comme
l'archivage,
par
exemple.
Monsieur
SAURAT
pose
la
question
du
non
remplacement
d'un
agent
parti
à
la
retraite
aux
services
techniques.
Monsieur
BERTHAULT
répond
en
précisant
que
les
services
ont pris
le
temps
de
fonctionner
autrement
et
aucune
candidature
présentée
n'était
adaptée.
Délibération
2021-24
«
Validation
du
nouveau
tableau
relatif
à
l’adressage
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
dernière
réunion
en
date
du
26
février
2021
en
questions
diverses
la
liste
des
nouveaux
adressages
a été
présentée,
il
convient
de
prendre
une
délibération
pour
valider
ces
nouveaux
noms
de
voies.
Cette
délibération
permettra
à la
commission
ad
hoc
et
aux
services
de
«
La
Poste
»
de
travailler
sur
la
numérotation.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
à caractère
de
rue,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le
travail
des
préposés
de
la
poste
et
d’autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Présentation
en pièce jointe.
Conseil
Municipal
du
26
mars
2021 Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
changements
d'adresse
seront
effectifs
en fin
d'année.
Questions
diverses
et
comptes
rendus
- _
Monsieur
le Maire
avise
le Conseil
municipal
que
les travaux
pour
le lotissement
ont
commencé
depuis
la mi-mars
2021.
La
partie
avant
du
four
à chaux
sera
dégagée
grâce
à une
toiture
qui
le
protégera
contre
les
intempéries.
De
plus,
cet
aménagement
permettra
sa mise
en
valeur.
La
fin des
travaux
est envisagée
pour
fin mai.
Comptes
rendus
communautaires
-
Madame
OLIVIER
dresse
un
compte
rendu
des
dernières
réunions
communautaires
:
-
Vote
des
différents
budgets,
à savoir
une
quinzaine
pour
les
budgets
annexes.
Le
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
se
clôture
par
un
excédent
d’environ
13
millions
d’euros.
Il a été
voté
à l’unanimité.
-
Suite
à la réunion
du
22
mars
2021
devant
le bureau
communautaire,
les
élus
ont
travaillé
sur
la
définition
d’un
projet
de
territoire
du
Val
de
Cher
Controis.
Différentes
thématiques
ont
été
abordées
autour
de
l’économie,
du
tourisme,
de
l’environnement,
de
l’urbanisme,
du
logement,
des
services
à
la population,
de
la culture
et du
sport.
Des
groupes
de
travail
seront
mis
en place
et ouverts
à tous
les
conseillers
municipaux.
-
La
maison
« France
services
» est
ouverte
depuis
le
1° janvier
2021
à Montrichard.
Une
personne
sera
recrutée
pour
accompagner
les
administrés
dans
leurs
démarches
numériques.
-
Acquisition
de
poste
informatique
pour
aider
les personnes
en
mairie
dans
leurs
relations
avec
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
-
La
campagne
de
vaccination
contre
la COVID
reprendra
mi-avril.
Questions
diverses
-
Madame
NOUAILLE
demande
quand
sera
établi
le projet
« Salvaudon
».
Monsieur
BERTHAULT
précise
que
les
demandes
de
subventions
seront
établies
en
2021
pour
des
travaux
en
2022
et une
mise
à disposition
en
2023.
La
question
se pose
d’échanger
dès
maintenant
avec
la population.
-
Madame
GRÉGOR
demande
la possibilité
de
changer
les jours
et horaires
des
réunions
du
Conseil
Municipal.
Un
questionnaire
sera
mis
en
place
par
la secrétaire
afin
de
recueillir
les
différents
avis.
-__
Monsieur
BERTHAULT
informe
le Conseil
Municipal
que
des
travaux
de
voirie
seront
effectués
en
avril,
rue
de
l’étang
neuf,
rue
du
Clos.
Clôture
de
séance
Délibération
2021-10
« Approbation
du
Compte
de
Gestion
2020
du
budget
communal
»
Délibération
2021-11
« Approbation
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
communal
»
Délibération
2021-12
« Vote
de
l’affectation
de
résultat
2020
du
budget
communal
»
Délibération
2021-13
« Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021
»
Délibération
2021-14
« Vote
du
Budget
Primitif 2021
du
budget
communal
»
Délibération
2021-15
« Approbation
du
Compte
de
Gestion
2020
du
budget
locaux
commerciaux
»
Délibération
2021-16
« Approbation
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
locaux
commerciaux
»
Délibération
2021-17
« Vote
de
l’affectation
de
résultat
2020
du
budget
locaux
commerciaux
»
Conseil
Municipal
du
26
mars
2021 10
Délibération
2021-18
« Vote
du
Budget
Primitif
2021
du
budget
locaux
commerciaux
»
Délibération
2021-19
« Approbation
du
Compte
de
Gestion
2020
du
budget
lotissement
»
Délibération
2021-20
« Approbation
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
lotissement
»
Délibération
2021-21
« Vote
des
reprises
des
résultats
2020
du
budget
lotissement
»
Délibération
2021-22
« Vote
du
Budget
Primitif
2021
du
budget
lotissement
»
Délibération
2021-23
« Création
de
deux
postes
Parcours
Emploi
Compétences
»
Délibération
2021-24
« Validation
du
nouveau
tableau
relatif
à l’adressage
»
Signature
des
élus
présents
à la séance
du
26
mars
2021
BERTHAULT
Jean-Louis
GUESNARD
Christian
OLIVIER
Christine
ARMAND
Hubert
BARBOUX
Christiane
TERRIER
Jacky
Pouvoir
à M.
BERTHAULT
LIEBERT
Marie-Françoise
GILLET
Jean-Luc
BOURDIN
Patrick
GREGOR
Nathalie
JULIEN
Isabelle
MAUDHUIZON
Sandrine
GUEHL
Isabelle
LELOIRR
Olivier
GILBERT
Gauthier
GAUTHIER
Sandra
Conseil
Municipal
du
26
mars
2021 |
NOUAILLE
Joëlle
SAURAT
Gérard
PREAUD
Luc
Conseil
Municipal
du
26
mars
2021
11