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Procès Verbal - jg76urieda1pg
Procès Verbal - pen3f5ldtqqy51
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Pontlevoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pen3f5ldtqqy51)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
Conseil Municipal du 27 octobre 2023
N° 08 - 2023 Procès-verbal
Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-trois, le 27 octobre 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Pontlevoy, légalement convoqué le 23 octobre 2023 s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BERTHAULT, Maire.
Présents :
Mmes BARBOUX, JULIEN, MAUDHUIZON, GUEHL, GAUTHIER, NOUAILLE, CLEMENT.
Mrs BERTHAULT, ARMAND, TERRIER, BOURDIN, GILBERT, GILLET, ROULLIN, LELOIR,
SAURAT, PREAUD,
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Madame Christine OLIVIER donne pouvoir à Monsieur Jean-Louis BERTHAULT.
Madame Marie-Françoise LIEBERT donne pouvoir à Madame Christianne BARBOUX.
Quorum : Atteint.
Monsieur Olivier LELOIR a été nommé secrétaire de séance.
o Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre à l’unanimité.
Monsieur BERTHAULT a commencé le Conseil Municipal par 1 minute de silence pour rendre hommage à
Monsieur Christian GUESNARD, 1er adjoint, décédé le 13 octobre 2023.
Ordre du jour
✓ Délibération 2023-47 « Procès-verbal d’installation d’un nouveau conseiller suite à décès ».
✓ Délibération 2023-48 « Détermination du nombre d’adjoints ».
✓ Délibération 2023-49 « Mise à jour du nouveau tableau du conseil municipal suite à décès ».
✓ Délibération 2023-50 « Constatation des créances éteintes ».
✓ Délibération 2023-51 « Demande d’admission en non-valeur relative aux créances éteintes ».
✓ Délibération 2023-52 « Elections des délégués de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement
de l’Agglomération de Montrichard suite à décès ».
✓ Délibération 2023-47 « Procès-verbal d’installation d’un nouveau conseiller suite à décès ».
À la suite du décès de Monsieur Christian GUESNARD survenu le 13 octobre 2023, un siège de conseiller municipal devient vacant.
Aux termes de l’article L270 du code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Conformément à ces dispositions, et vu l’accord de Mme Chantal CLEMENT en date du 25 octobre 2023
afin d’être installée au titre de nouveau conseiller ; ce dernier approuve la candidature de Mme Chantal
CLEMENT au titre de conseiller municipal.
Madame Chantal CLEMENT a été invitée à se présenter ainsi que tous les autres conseillers municipaux. 2
Conseil Municipal du 27 octobre 2023
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
✓ Délibération 2023-48 « Détermination du nombre d’adjoints ».
À la suite du décès de Christian GUESNARD et après réflexion de Monsieur le Maire, il est proposé de
passer le nombre d’adjoint de 5 à 4. Dans la réorganisation, des conseillers délégués peuvent être nommés.
Lors du conseil municipal de novembre et après consultation par Monsieur le Maire il sera possible de
nommer un ou deux conseillers délégués. Il est proposé au conseil municipal de prendre la délibération
suivante pour déterminer le nouveau nombre d’adjoint.
Considérant le poste de premier adjoint laissé vacant suite au décès de Monsieur Christian GUESNARD et
compte tenu de la réorganisation souhaitée par Monsieur BERTHAULT, Maire, il est proposé au conseil
municipal de fixer le nombre d’adjoint à quatre au lieu de cinq.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
✓ Délibération 2023-49 « Mise à jour du tableau du conseil municipal suite à décès ».
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le tableau du conseil municipal suivant :
Fonction
Qualité
NOM et
prénom
Date de
naissance
Date de la
plus
récente
élection à
la fonction
Suffrages
obtenus
par le
candidat
(M. ou
Mme)
(en
chiffres)
Maire M. BERTHAULT Jean-Louis 05/03/1960 27/05/2020 15
Premier
adjoint Mme
OLIVIER
Christine 03/02/1962 27/05/2020 16
Deuxième
adjoint M.
ARMAND
Hubert 11/01/1948 27/05/2020 16
Troisième
adjoint Mme
BARBOUX
Christianne 03/03/1963 27/05/2020 16
Quatrième
adjoint M. TERRIER Jacky 12/11/1951 27/05/2020 16
Conseillère Mme LIEBERT Marie-Françoise 23/11/1949 15/03/2020 416
Conseiller M GILLET Jean- Luc 04/04/1956 15/03/2020 416 3
Conseil Municipal du 27 octobre 2023
Conseiller M BOURDIN Patrick 13/05/1965 15/03/2020 416
Conseillère Mme JULIEN Isabelle 13/06/1969 15/03/2020 416
Conseillère Mme MAUDHUIZON Sandrine 17/06/1969 15/03/2020 416
Conseillère Mme GUEHL Isabelle 02/11/1971 15/03/2020 416
Conseiller M LELOIR Olivier 17/04/1975 15/03/2020 416
Conseiller M GILBERT Gauthier 12/09/1988 15/03/2020 416
Conseillère Mme GAUTHIER Sandra 03/03/1989 15/03/2020 416
Conseiller M SAURAT Gérard 14/06/1948 15/03/2020 203
Conseiller M PREAUD Luc 12/07/1952 15/03/2020 203
Conseillère Mme NOUAILLE Joëlle 01/02/1957 15/03/2020 203
Conseiller M ROULLIN Francis 18/08/1965 15/04/2022 416
Conseillère Mme CLEMENT Chantal 10/07/1959 27/10/2023 416
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
✓ Délibération 2023-50 « Constatation et admission des créances éteintes ».
Monsieur le comptable public de ROMORANTIN-LANTHENAY propose à la commune de valider
l’admission en créances éteintes de deux écritures comptables pour un montant total de 637.70 € à imputer à
l’article 6542 : créances éteintes.
Voici le détail :
▪ 137.70€ de Mme BERGERE Aline (cantine).
▪ 500€ de la société European Caducee Cons (« demande remboursement biennale de la médecine du
21 octobre 2016 »).
Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la délibération relative à l’admission des deux écritures
en créances éteintes.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0 4
Conseil Municipal du 27 octobre 2023
✓ Délibération 2023-51 « Demande d’admission en non-valeur relative aux créances éteintes ».
Pour donner suite à la constatation et admission en créances éteintes il convient d’admettre en non- valeur
les montants suivants :
▪ 137.70€ de Mme BERGERE Aline (cantine).
▪ 500€ de la société European Caducee Cons (« demande remboursement biennale de la médecine du
21 octobre 2016 »).
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’admission en non-valeur des deux écritures ci-dessus.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
✓ Délibération 2023-52 « Elections des délégués de la commune au sein du Syndicat
Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération de Montrichard suite à décès ».
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que suite au décès de Monsieur Christian GUESNARD, il
convient de nommer de nouveaux délégués titulaires et suppléants au sein du Syndicat Intercommunal
d’Assainissement de l’Agglomération de Montrichard. Monsieur le Maire propose au conseil les
candidatures de Monsieur Jacky TERRIER comme titulaire et de Monsieur Luc PREAUD comme
suppléant, ces derniers ayant fait preuve de candidature.
o Proposition aux voix du Conseil Municipal les candidatures suivantes :
- Délégué titulaire : M. TERRIER,
- Délégué suppléant : M. PREAUD.
o Election des délégués de la commune au comité syndical du SIAAM :
- M. TERRIER, délégué titulaire,
- M. PREAUD, délégué suppléant.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Questions et informations diverses :
• Point personnel :
Monsieur BERTHAULT fait un point sur le service administratif de la mairie (congés maladie, congés
longue durée, grossesse).
Une annonce est passée pour le recrutement de personnel supplémentaire. 5
Conseil Municipal du 27 octobre 2023
• Compte-rendu Communautaire :
- Monsieur Jacques PAOLETTI a été élu Président de la communauté de communes du Val de Cher
Controis.
- Une commission sur la mobilité a été créée. Des groupes de travail se sont rencontrés depuis avril
dernier, différentes orientations ont été abordées. Le problème du financement n’a pas été
clairement exposé et reste entier. Pour rappel, la CCV2C n’est pas compétente en voirie, charge
donc aux communes de financer ces opérations, cependant des actions simples peuvent être
envisagées avec un investissement mesuré.
- Décision de virement de crédits n°1/2023 :
Il s’agit de la caution du local des kinésithérapeutes qui n’était pas prévu au budget. Une
modification a été faite : au compte 275 +600 euros et au compte 2151 -600€.
Les kinésithérapeutes ont repris le bail à leur nom. Des travaux de rafraichissement sont en cours
(peinture) avant l’emménagement.
Par ailleurs, Monsieur BERTHAULT a rencontré une psychologue qui est très intéressée pour
s’installer sur la commune et reprendre le cabinet du docteur DORION. Une psychologue était
présente auparavant sur la commune mais ne consulte plus actuellement.
- Projet Place Malingié :
Le transformateur rue Filloux est à 107% de sa capacité, un nouveau transformateur sera positionné
au niveau de la place par la société ENEDIS. Il faudra penser à le paysager. Le dernier plan de la
Place Malingié est présenté. À la suite du rendez-vous avec l’ABF, les arbres présents sur la place
pourront être changés. Les arbres du boulevard en bon état sanitaire seront conservés.
Lotissement Chevrière :
Ce sujet a été abordé lors du rdv avec l’ABF. L’alu PVC sera maintenant accepté au niveau des
menuiseries.
Un constructeur va nous faire des propositions d’implantations différentes qu’il serait possible de
faire au niveau du lotissement.
Monsieur BERTHAULT a fait une simulation sur la baisse du prix des parcelles : 55 euros à la place
de 66 euros TTC.
Tous ces points sont évoqués pour accélérer la vente des parcelles.
Projet Micro-crèche :
Une réunion a été réalisée avec différents partenaires (CAF, MSA, PMI, structure Familles
Rurales…).
Ce projet intéresse les parties prenantes. La CAF et la MSA pourront aider financièrement. La
construction devra être conforme aux prescriptions de la PMI pour être validée. La question d’une
construction passive est développée.
- L’espace camping-car park devrait ouvrir prochainement. Le règlement intérieur a été validé.
Tarifs : haute saison= 14 euros la nuitée / basse saison= 12 euros la nuitée sur 20 emplacements
possibles. 6
Conseil Municipal du 27 octobre 2023
- Joëlle NOUAILLE relance Monsieur BERTHAULT au sujet du projet Allouis-Salvaudon. Le cabinet
d’architecte devrait travailler dessus prochainement.
- Les pompiers nous convient à la Sainte Barbe le 25 novembre 2023 à Saint Georges sur Cher à
16h00 pour la cérémonie.
Clôture de la séance à 23h10.
✓ Délibération 2023-47 « Procès-verbal d’installation d’un nouveau conseiller suite à décès ».
✓ Délibération 2023-48 « Détermination du nombre d’adjoints ».
✓ Délibération 2023-49 « Mise à jour du nouveau tableau du conseil municipal suite à décès ».
✓ Délibération 2023-50 « Constatation des créances éteintes ».
✓ Délibération 2023-51 « Demande d’admission en non-valeur relative aux créances éteintes ».
✓ Délibération 2023-52 « Elections des délégués de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement
de l’Agglomération de Montrichard suite à décès ».
Signature du Maire et du secrétaire de séance :
BERTHAULT Jean-Louis
LELOIR Olivier