Procès Verbal - t985rhuxgsn5m7

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Procès Verbal - t985rhuxgsn5m7 Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Varennes-lès-Mâcon. Lien du pdf (Procès Verbal - t985rhuxgsn5m7)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique, République Française

LEA DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE

ee TES Commune de VARENNES-LES-MACON

Nombre de Séance du 16 mai 2025

membres en = Le seize mai deux mille vingt-cinq, l'assemblée régulièrement

exercice: 15 g q q convoquée le 06 mai 2025, s'est réunie sous la présidence de Guy

MANTOUX

Présents : 8 Sont présents: Romuald AUGOYARD, Devlet YANGIR, René

DANIEL, Graziella DUNIERE, Patricia GELIN, Guy MANTOUX,

Muriel MEGNY-MARQUET, Jean-Claude TROGNOT

Votants; 1 Représentés: Annick BLAGNY représentée par Graziella

DUNIERE, Christophe FOUILLAND représenté par René DANIEL,

David LARGE représenté par Deviet YANGIR

Excuses:

Absents: Peggy CHEVAUX, Laurent DELGORGUE, Jocelyn

DUMAS, Jérôme JACQUET

Secrétaire de séance: Muriel MEGNY-MARQUET

Procès verbal

Le vendredi 16 mai 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 06 mai 2025, s'est réunie sous la présidence de Guy MANTOUX.

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Madame Muriel MEGNY-MARQUET est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le Procès-Verbal de la séance du 5 mai 2025, dont un exemplaire leur a adressé, donne lieu à des remarques. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté. Les membres du conseil municipal sont invités à signer la feuille d'adoption du procès-verbal.

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant l'ordre du jour et en informant le conseil des pouvoirs donnés pour la séance :

+ Madame Annick BLAGNY représentée par Madame Graziella DUNIERE,

+ Monsieur Christophe FOUILLAND représenté par Monsieur René DANIEL,e__ Monsieur David LARGE représenté par Devlet YANGIR,

Concernant le fonctionnement du conseil municipal, il est rappelé qu'un conseiller absent peut donner pouvoir écrit à un collègue pour voter à sa place, dans la limite d’un pouvoir par conseiller.

Le pouvoir doit être rédigé par écrit sur papier libre ou sur un formulaire type fourni par la mairie et doit mentionner :

° Le nom, prénom et qualité du mandant (celui qui donne pouvoir)

+ Le nom, prénom et qualité du mandataire (celui qui reçoit le pouvoir)

+ La date de la séance

e La signature du mandant

Le pouvoir doit être remis au maire ou à la personne chargée du secrétariat avant l'ouverture de la séance pour être pris en compte.

Délibérations

Délibération de la décision modificative n°1 - VARENNES LES MACON 2025 (N° DE_2025 030)

Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à une incompréhension, la somme de 248.233,41 euros correspondant à l'excédent de fonctionnement capitalisés qui aurait dû être reporté à l'article 1068 de la section d'investissement n'a pas été intégré audit chapitre.

Il convient donc dans un premier de réintégrer cette somme à la section d'investissement du budget 2025.

Dans un second temps et afin d'équilibrer le budget, deux possibilités s'offrent au conseil : soit laisser cette somme dans la section d'investissement pour le financement de projet d'investissement soit basculer cette section dans la section de fonctionnement afin de couvrir les dépenses de fonctionnement de la commune.

Par ailleurs, il s'avère que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, apparaissent insuffisants ou vont être insuffisants dans le courant de l'année 2025, il est préférable de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :

Fonctionnement Recettes Dépenses

Virement à la section 0 -248 233,41

023 (042) d'investissement

011 - 60633 Fournitures de voirie 0 20 000Fournitures 011 - 6064 | 0 8 233,41

administratives

011-611 Contrats de prestations 0 20 000 de services

011-6156 Maintenance 0 20 000

Rémunérations

011 - 622 intermédiaires, 0 30 000

honoraires

011 - 623 Due BUBIEAUORS, 0 20 000 relations publiques

011 - 6281 Concours divers 0 20 000 (cotisations)

011 - 6283 Frais de nettoyage des 0 410 000 locaux

65748 Subv.fonct.autres L 0 10 000 personnes droit privé

012-6413 Personnel non titulaire 0 30 000

65568 Autres contributions 0 20 000

011-61521 Entretien terrains 0 20 000

65315 Formation 0 20 000

TOTAL 0 0 FONCTIONNEMENT

Investissement Recettes Dépenses

Excédents de

1068 - 0 fonctionnement 248 233,41 0

capitalisés

021 (040) - 0 Virement de la section _248 233.41 0

de fonctionnement

TOTAL 0 0 INVESTISSEMENT

TOTAL 0 -0Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des présents et représentés,

Le conseil approuve la décision modificative

Délibération : adoptée

Demande de subvention de l'association Var'Events 71 (N° DE 2025 031)

Madame Patricia GELIN, 3°" adjointe en charge de la commission Fêtes et cérémonies prend la parole pour informer les membres du conseil que les statuts de l’association Var’ Events, ont été déposés à la Préfecture.

En attendant la validation de cette création par les services de la Préfecture, les factures vont commencer à arriver, notamment :

- Un tampon et des gobelets plastiques à l'effigie de l'association

- Vins et autres fournitures pour la restauration et le snacking

- Le don à l'harmonie

- La SACEM

- Le feu d'artifice

Un fonds de caisse est donc demandé à hauteur de 3.000 euros pour pouvoir régler les

factures avant et après l'évènement.

Monsieur Guy MANTOUX, Maire, rappelle que cette somme correspond à celle qui était prévue pour l'organisation de la fête du village lors des premières réunions de la commission.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-29,

Vu la demande de subvention reçue de l'association VAR'EVENTS 71

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des présents et représentés,

Le conseil décide :

Article 1 : D'attribuer la subvention suivante pour l'année 2025 : 3.000,00 euros

Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Délibération : adoptéeApprobation du montant des attributions de compensation 2025 relatives à la compétence

Petite Enfance (N° DE 2025 032)

Le choix d'un mode dérogatoire d'évaluation des charges issu du transfert de la compétence Petite Enfance basé sur les heures effectivement réalisées impose de voter chaque année le montant total des attributions de compensation.

Pour rappel, le Conseil Communautaire, dans sa séance du 28 septembre 2017, avait délibéré sur ce point à l’occasion de la fusion entre la CCMB et la CAMVAL et le transfert au 1% septembre 2017 des multi-accueils de Crêches-sur-Saône et La Chapelle-de- Guinchay.

L'application de cette « méthode dérogatoire » a permis aux communes n’ayant pas de structures « Petite Enfance » de proposer un service nouveau, tout en soulageant financièrement celles qui supportaient la totalité des dépenses pour l’ensemble des communes du territoire.

Cette répartition est calculée selon les modalités en vigueur suivantes :

- référence fréquentation de l’année N-1 ;

- les 10 000 premières heures à 1,64 €/h* ;

- les heures comprises entre 10 001 et 15 000 heures à 3,32 €/h* ;

- les heures suivantes à 5,37 €/h*.

* Ces montants ont été fixés par délibération n°2016-148 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2016 et sont inchangés depuis. L'augmentation des coûts ultérieurs est entièrement supportée par MBA.

Ces évolutions procédurales impliquent une délibération à la majorité des deux tiers du Conseil Communautaire - adoptée lors de la séance du 3 avril 2025 - suivie d’une délibération concordante de chacune des communes concernées — adoptée à la majorité simple.

Le Conseil Municipal est invité à adopter le projet de délibération ci-dessous

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son articles L5216-5,

Vu l’article L1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire « Action sociale d'intérêt communautaire »,

Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée,

portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'action sociale d'intérêt communautaire,

Vu la délibération n°2017-183 du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 portant adoption du rapport de la CLECT Petite Enfance,

Vu le rapport 2 de la CLECT réunie le 13 septembre 2017, relatif aux compétences transférées de la Petite Enfance au 1° septembre 2017,Vu la délibération n°2025-073 du Conseil Communautaire du 3 avril 2025 relative au montant des attributions de compensation 2025 relatives à la compétence Petite Enfance adoptée à la majorité des deux tiers telle que notifiée par MBA,

Considérant qu'il revient à MBA et aux communes de délibérer annuellement sur le montant des attributions de compensation relatives à la Petite Enfance résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2017, afin de répondre aux observations de la Chambre Régionale des Comptes,

Considérant qu’il revient à la commune de délibérer sur le montant des attributions de compensation résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2017,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des présents et représentés,

Le conseil

- APPROUVE le montant des attributions de compensation pour 2025 de la compétence Petite Enfance à partir de l'évaluation et de la répartition dite « dérogatoire » votée en 2017, pour la commune de Varennes-Lès-Mâcon, telle qu'indiqué dans le tableau joint en annexe ;

- PRECISE que la délibération sera notifiée à MBA

Délibération : adoptée

vote du compte de gestion ECO-BOIS CHALEUR VARENNES LES MACON (N° DE_2025 033)

Pour une collectivité nouvellement créée dans l'année, il est courant que le compte de

gestion présenté par le comptable public soit à zéro, car il n'y a eu ni recettes ni dépenses

enregistrées avant la création. Dans ce cas, la délibération d'approbation du compte de gestion doit simplement constater l'absence de mouvements comptables pour l'exercice concerné.

La régie ayant été créée en fin d'année 2024le budget annexe n'a été voté qu'en avril 2025. Il faut cependant voter le compte de gestion et constater l'absence de mouvements comptables pour l'année 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion dressé par le comptable public pour l'exercice 2024, année de création de la régie ECO BOIS CHALEUR,

Considérant que le compte de gestion ne fait apparaître aucune opération, la régie ECO BOIS CHALEUR, ayant été créée au cours de l'exercice et n'ayant enregistré aucune recette ni dépense,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des présents et représentés

Le conseil :

- Arrête le compte de gestion du romptahle publie pour l'exerrice 2024, lequel ne faitapparaître aucun mouvement, tel qu'il a été présenté.

Délibération : adoptée

Rectification d'une erreur cadastrale (N° DE_2025 034)

Lors de l'établissement du plan de bornage de division et d’alignement établi par le Cabinet BRANLY, il a été constaté, par le géomètre, une erreur matérielle qu'il y a lieu de rectifier, en procédant à l'alignement et par conséquence à la constatation par la commune de VARENNES LES MACON des nouvelles limites cadastrales, incluant dans le patrimoine des Consorts MANTOUX, une parcelle en forme de triangle scalène, sise au nord sur le plan de division ci-annexé, sous teinte rouge hachurée noir, appartenant jusque-là au domaine public, qui sera cadastrée section À numéro 2046 et fera partie du lot 1 du plan de division.

Monsieur le Maire, étant intéressé à l'affaire soumise à délibération, conformément à la réglementation en vigueur, ne prend pas part ni au débat, ni au vote et ne signe pas la présente délibération ni aucun document afférent à ce dossier.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts et la réglementation relative au cadastre,

Considérant qu'une erreur matérielle a été constatée sur le plan cadastral concernant la parcelle une parcelle en forme de triangle scalène, sise au nord sur le plan de division ci- annexé, sous teinte rouge hachurée noir, appartenant jusque-là au domaine public, qui sera cadastrée section À numéro 2046 et fera partie du lot 1 du plan de division

Considérant le plan de bornage de division et d’alignement établi par le Cabinet BRANLY en date du 9 mai 2025 et du document d’arpentage qui sera publié à la suite de la signature de l’acte authentique par les propriétaires et précisant la rectification à apporter,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des présents et représentés,

Le conseil :

- Approuve la demande de rectification de l'erreur cadastrale concernant la parcelle, telle que précisée dans le document d’arpentage annexé.

- Autorise Monsieur René Daniel, 1er Adjoint à signer la présente délibération et tous documents nécessaires à la régularisation.

Délibération : adoptée

Remboursement location salle pour occupation du 8 mai 2025 (N° DE 2025 035)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement de location de la salle des fêtes,Considérant que la salle des fêtes avait été louée à Mme FAURE pour la période du 7 au 12 mai 2025,

Considérant que la mairie a utilisé la salle le jeudi 8 mai pour l'organisation des commémorations du 8 mai, réduisant ainsi la jouissance de la salle par le locataire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des présents et représentés

Le conseil :

- Décide d'accorder à Mme FAURE une somme de 50 euros à titre de

dédommagement pour l'occupation par la mairie.

- Autorise M le Maire à procéder au remboursement et à signer tout document nécessaire à cet effet.

Délibération : adoptée

Questions diverses

Retour commission Conseil Communal des Jeunes — Budget sortie Assemblée Nationale

Madame Devlet YANGIR 4°" adjointe, en charge du CCJ, prend la parole pour expliquer que le voyage est reporté depuis 2 ans (grève des transports puis dissolution de l'assemblée nationale)

La commission espère pouvoir visiter l’'assemblé nationale le mercredi 2 juillet. Ils seront accompagnés d’un groupe de la commune de Crèches sur saone.

Le budget prévisionnel pour la sortie était de 3.000 euros et comprenait - un aller/retour en train pour 12 enfants et 5 adultes

- une visite de Paris sur la seine

- Un restaurant pour le repas de midi

- des tickets de métro pour se déplacer sur Paris.

Grâce d'une part à une offre de l’agence de voyage Sélectour et d'autre part à une possibilité de « croisière » avec Les Bateaux Parisiens, le cout de la sortie est ramené à un total de 1600 euros.

Les membres du conseil félicitent la commission pour ce budget revu à la baisse et ce programme intéressant pour les jeunes de la commune.

Monsieur Guy MANTOUX, Maire remercie les membres de la CCJ et ceux qui ont rejoint récemment le groupe.

Point sur le chantier Chaufferie

Monsieur René DANIEL, 1° adjoint en charge du suivi des travaux prend la parole pour faire un point de situation sur l’avancé des travaux de la chaufferie.

Les prémurs auraient dû être montés la semaine dernière. Ils ne le seront finalement que cette semaine.

Lors de la réunion de chantier de ce matin, vendredi 16 mai, il a été annoncé le début des travaux du hangar pour le lundi 19 mai, pour une durée de 15 jours.La semaine prochaine, la dalle sera également coulée et ensuite démarrera une période de séchage de 3 semaines.

Les tranchées pour les réseaux implantés seront creusées à partir de la 1°"® semaine de Juillet.

La réception des travaux est toujours prévue pour début septembre.

Informations

Aménagement d'un bureau pour Madame XAVIER-ROLAI directrice de l’école maternelle

Monsieur Guy MANTOUX, Maire informe que les travaux de création d’un bureau pour la directrice de l’école maternelle, Madame Xavier-Rolai sont terminés. Elle a envoyé Un message pour remercier Monsieur le Maire et l'ensemble du conseil municipal.

Monsieur René DANIEL, 1 er adjoint informe qu'il reste un placard à créer sous les escaliers.

Don par testament d'une habitante de Varennes- Lès-Mâcon

Monsieur Guy MANTOUX informe le conseil du décès de Madame Carmen REVILLON. Par testament, elle a souhaité faire un don de 10.000 euros à la commune, à charge pour elle de fleurir et entretenir le caveau familial.

Monsieur Guy MANTOUX, maire fait une lecture du courrier du notaire et précise qu'il prendra contact avec lui pour connaitre les modalités pratiques liées à ce don testamentaire.

Voie verte cyclable

Monsieur René DANIEL prend la parole pour présenter le projet de prolongement de la voie verte en voie cyclable sur le territoire de la commune.

Monsieur Guy MANTOUX, maire précise qu'il avait soumis l’idée à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, maire de Mâcon.

Monsieur René DANIEL ,1% adjoint reprend la parole pour expliquer que des petites parcelles doivent être rachetées par la commune.

Le tracé de cette voie verte cyclable se situe à 95 % sur le chemin communal. Cette voie serait opérationnelle en fin d'année 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Guy MANTOUX Muriel MEGNY-MARQUET

Président de séance Secrétaire de séance