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Procès Verbal - 3by2i41b589gb
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Varennes-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3by2i41b589gb)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Département de République Française Saône-et-Loire COMMUNE DE VARENNES LES MACON
Nombre de membres Séance du 11 octobre 2024 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-quatre et le onze octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 11 octobre 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Guy Présents : 12 MANTOUX
Sont présents: Romuald AUGOYARD, Annick BLAGNY, Peggy CHEVAUX,
Votants: 15 Devlet YANGIR, René DANIEL, Laurent DELGORGUE, Jocelyn DUMAS, Christophe FOUILLAND, Jérôme JACQUET, David LARGE, Guy MANTOUX, Jean-Claude TROGNOT
Représentés: Graziella DUNIERE par Annick BLAGNY, Patricia GELIN par René DANIEL, Muriel MEGNY-MARQUET par Guy MANTOUX
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Jocelyn DUMAS
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
Monsieur Jocelyn DUMAS est désigné secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si le Procès-Verbal de la réunion du 13 septembre 2024, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté. Les membres du conseil municipal sont invités à signer la feuille d'adoption du procès-verbal.
Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant l'ordre du jour et propose l'ajout de deux délibérations : - Remboursement de frais d'achat d'un câble ADSL pour la commune en faveur de René DANIEL - Modification du tableau de location pour le bar de la salle intergénérationnelle. L'ajout deux délibérations supplémentaires est approuvé à l'unanimité des présents et représentés.
DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE 2024 091: Subvention aux associations
M. le Maire rappelle les différentes associations bénéficiaires de subventions et fait part d'une demande de la part de l’harmonie municipale de Crèches sur Saône et d'une demande de la part de l'association prévention
routière.
Pour rappel l'année dernière, les montants attribués étaient les suivants :
- FNACA Canton de Mâcon : 80 €
- Les Amis du Bocage : 80 €
- Varennes Sports Loisirs : 200 €
- ADMR : 400 €
- Association de Chasse : 200 €
- Club des Ainés Ruraux : 200 €
- Croix Rouge Française : 80 €
- DDEN : 80 €
- Amicale des Anciens Élèves : 150 €
- Ligue contre le Cancer : 100 €
- Divers selon demandes reçues, 3 par an seront acceptées : 300 €
Après discussion entre les membres du conseil municipal, il est décidé que pour l’année 2024, les montants attribués ci-dessus seront versés sous réserve d’une demande écrite motivée, adressée à la mairie avant le 31 décembre 2024.
Pour l'année 2025 et les années futures, une demande écrite motivée devra parvenir à la mairie avant fin mars de l’année en cours.
La municipalité se réserve le droit de modifier la liste et les montants.
Concernant la demande de l'harmonie municipale de Crèches sur Saône, après échange et comparaison avec les autres associations demandeuses tout au long de l'année 2024, il est proposé de verser une
subvention de 300 €.
Après discussions et échanges sur la demande de l'association Prévention routière, il est proposé de ne rien verser à cette association.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
DECIDE d'accepter la proposition des montants des subventions, sous réserve d'une demande écrite.
FIXE le cadre d'attribution des demandes pour les années futures,
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet ci-dessus.
DE 2024 092 : Choix de la banque pour le financement du projet de chaufferie
Monsieur FOUILLAND, 2ème adjoint, président de la commission Budget et Finances, rappelle le projet de
construction de la chaufferie, du hangar de stockage.
Il evoque la nécessité de recourir à l'emprunt pour leur financement et détaille les diverses offres des
banques.
Il propose, compte tenu du contexte financier actuel de baisse des taux, de reporter le choix de l'établissement bancaire en début d'année 2025.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
DÉCIDE que, compte tenu du contexte actuel de baisse des taux, il convient de reporter le choix de
l'établissement bancaire en début d'année 2025.
DE 2024 093 : Convention d'attribution d'une subvention en nature pour la fourniture d'arceaux de
stationnement de vélos
Monsieur le Maire fait part de la proposition de la communauté d'agglomération et explique le contexte de
cette proposition.
Le schéma des mobilités durables de MBA adopté en 2021, prévoit la réalisation d'aménagements cyclables et le déploiement d'une stratégie de stationnement vélo.
Par délibération n°2024-125 du Conseil Communautaire du 20 juin 2024, MBA a décidé de soutenir les communes du territoire dans leurs projets de stationnement vélo en attribuant une subvention en nature sous forme de fourniture d’arceaux vélos en fonction des demandes des communes.
Cette subvention en nature permettra aux communes d'offrir des opportunités de stationnement aux cyclistes
de ieur territoire de façon cohérente et homogène.
Pour la mise en œuvre de cette subvention, il convient de conclure une convention spécifique « Fourniture d'arceaux de stationnement vélo » avec MBA fixant les conditions et modalités d'attribution.
Le Conseil Municipal est invité à conclure une convention d'attribution de subvention en nature pour la fourniture de 11 arceaux de stationnement vélo par MBA.
Les membres du conseil échangent sur les possibilités d'implantation des futurs arceaux. Les fiches
techniques sont présentées.
ll est rappelé qu'aujourd'hui, la commune bénéficie de ces installations au niveau de l'école.
I est convenu de la répartition suivante :
- 3 à proximité du city stade
- 3 devant la mairie
- 3 pour la salle intergénérationnelle
- 2 devant la boulangerie
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal, APPROUVE la convention d'attribution de subvention en nature pour la fourniture de 11 arceaux de stationnement vélo entre la commune de VARENNES-LES-MACON et MBA.
DE 2024 094 : LA MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
Monsieur le Maire rappelle rapidement la présentation qui avait été faite lors du conseil municipal du 1er juillet 2024.
llinforme les membres du conseil de la décision des instances paritaires en date du 24 septembre 2024.
Il propose au vote la mise en place de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ainsi qu'au agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel à effet du 1er novembre 2024.
Il propose également au vote la mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.) aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ainsi qu'au agents contractuels à effet du 1er novembre 2024.
I! précise que l'attribution individuelle de l'I.F.S.E. et du C.I.A. décidée par l'autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
ADOPTE la mise en place du R.I.F.S.E.E.P.
DE 2024 095 : reprise de la concession de la voirie du lotissement des essards
Monsieur René DANIEL, 1er adjoint expose l'historique des demandes des copropriétaires du lotissement
des Essards et rappelle les délibérations précédentes concernant la rue des Essards et des Arts.
llexpose brièvement les travaux de voirie dont vont bénéficier les copropriétaires. Il précise par ailleurs que le montant des travaux ainsi que les frais d'acte notarié seront partagés entre la commune et les copropriétaires.
Il informe le conseil de la nécessité de prendre une délibération pour que la voirie soit rétrocédée à la commune et par conséquent classée dans le domaine public. Cette voirie est cadastrée section À numéro 1355, d'une superficie de 1370 m°2.
il précise enfin qu'il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié de transfert de propriété
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
DÉCIDE que la voirie sera rétrocédée à la commune et par conséquent classée dans le domaine public communal, d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié de transfert de propriété ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération, que les frais d'acte notarié seront partagés entre la commun et les copropriétaires.
DE 2024 096 : Remboursement de frais engagés par un conseiller municipal
Monsieur le Maire prend la parole pour expliquer que Monsieur Romuald AUGOYARD, conseiller, a engagé des frais de carburant lors de l'organisation de la fête du village qui a eu lieu le 21 septembre.
ll demande à ce qu'une délibération soit prise pour que la commune lui rembourse lesdits frais.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal, DÉCIDE d'approuver le remboursement des frais engagés par Monsieur Romuald AUGOYARD pour un
montant total de 35.95 €, correspondant à des frais de carburant.
DE 2024 097 : Remboursement de frais engagés par un conseiller municipal
Monsieur le Maire prend la parole pour expliquer que Monsieur René DANIEL, 1er adjoint, a engagé des frais
dans le cadre de la connexion du téléphone du secrétariat de mairie,
Il demande à ce qu'une délibération soit prise pour que la commune lui rembourse lesdits frais.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
DÉCIDE d'approuver le remboursement des frais engagés par Monsieur René DANIEL pour un montant total de 7.99 €, correspondant à des frais de câble téléphone
DE 2024 098 : Location salle intergénérationnelle
Monsieur la Maire rappelle que lors du dernier conseil une délibération DE_2024_87 avait été prise en vue de
modifier les conditions de location de la salle intergénérationnelle.
li s'est avéré à la lecture du document voté en séance que les conditions d'utilisation de la partie "Bar+salle de réunion" devait être revue.
En effet, aucune location de cette partie de la salle n'était autorisée pour le week-end.
Les membres du conseil échangent sur les conditions optimales de location et d'utilisation de cette partie de
la salle.
il est ainsi décidé de modifier les possibilités de location comme suit :
SALLES Particuliers de la Particuliers extérieurs | Associations | Associations extérieures commune à la commune de la à la commune
1 jour 2 jours 1 jour 2 jours commune 1 jour Week-en d
Bar + 100 € 200 € 160 € 320 € 25€
Salle de
réunion
— Location possible uniquement 1 mois avant la date de l'évènement. Pas de réservation possible
avant1 mois.
— Location à la journée de 8h30 à 8 h30.
— Interdiction d'animation musicale.
- Le contrat d'assurance devra couvrir la période entre l'état des lieux entrant et l'état des lieux sortant.
- Un chèque d’acompte représentant 30 % du montant de la location sera demandé à la signature de la convention de location. Ce chèque sera encaissé à la date de la signature avec émission d’un titre de recette. En cas d'annulation, aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de force majeure et sur avis du Conseil Municipal.
— Le solde de la location représentant 70 % de la somme sera encaissé 10 jours avant la date
prévue pour la location
Pour le reste, les conditions tarifaires et le règlement intérieur de la salle restent inchangés. Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
ACCEPTE les propositions de tarifs et les modalités pratiques de la location de la salle intergénérationnelle
QUESTIONS DIVERSES
Convocation commission "gestion des espaces naturels communaux"
Monsieur Mantoux souhaite que cette commission se réunisse afin d'envisager les travaux à effectuer avant
la fin de l'année. La date est fixée au lundi 28 octobre 2024 à 18h00.
La commission est composée de Madame MEGNY-MARQUET Muriel et de Messieurs MANTOUX Guy, LARGE David, DUMAS Jocelyn et FOUILLAND Christophe. Une convocation sera envoyée par mail.
Compte rendu de la réunion du CCAS
En l'absence de Madame DUNIERE Graziella, présidente de la commission CCAS, Madame YANGIR Devlet, 4ème adjointe et membre de la commission prend la parole pour exposer les décisions prises lors de la réunion du 27 septembre 2024.
Le banquet aura lieu le samedi 25 janvier 2025 à la salle intergénérationnelle, le traiteur choisi est "Mille et
une saveurs" et l'animation sera assurée par Isabelle et Guy COUSIN.
Le souhait des membres de la commission est qu'un maximum des ainés de la commune participe à ce
moment convivial. Le colis ne sera attribué qu'aux personnes ne pouvant réellement se déplacer.
Monsieur le Maire signale que la présence de l'ensemble des membres du conseil, avec ou sans conjoint
serait Un plus.
Compte rendu de la réunion des commissions "Voirie" et "fêtes et cérémonies"
Les deux commissions se sont réunies afin d'envisager le renouvellement des décorations de Noël.
Des devis ont été demandés, les commissions doivent à nouveau se réunir.
Au cours de la discussion, l'aménagement de la voirie de l'impasse du lavoir est évoqué. Monsieur
FOUILLAND rappelle l'importance d'obtenir des devis pour la préparation du budget 2025.
INFORMATIONS
Les prochaines dates
- Cérémonie de commémoration du 11 novembre : Monsieur le Maire souhaite la présence d'un
maximum de conseiller.
- 6 décembre 2024 : réunion du conseil municipal
- 13 décembre 2024 : repas de fin d'année des élus et du personnel
- 10 janvier 2025 : vœux du maire
- 17 janvier 2025 : Réunion du conseil municipal
- 25 janvier 2025 : Repas des ainés Conseil communal des jeunes (CCJ) :
Madame YANGIR Devlet, 4ème adjointe, présidente de la commission informe le conseil que la 1ère réunion a eu lieu avec 14 jeunes. Elle précise qu'ils pourront venir pour la commémoration du 11 novembre.
Elle ajoute que deux nouveaux élus se sont joints à la commission : Madame GELIN Patricia et Monsieur AUGOYARD Romuald.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00. DATE
11/10/2024
11/10/2024
11/10/2024
11/10/2024
11/10/2024
11/10/2024
11/10/2024
11/10/2024
TABLE RÉCAPITULATIVE
de la séance du 11 octobre 2024
NUMERO
DE_2024 091
DE_2024 092
DE_2024 093
DE_2024 094
DE_2024 095
DE_2024 096
DE_2024 097
DE_2024_098
OBJET PAGE
Subvention aux associations
Choix de la banque pour le financement du projet
de chaufferie
Convention d'attribution d'une subvention en nature
pour la fourniture d'arceaux de stationnement de
vélos
LA MISE EN PLACE DU REGIME
INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES
FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE
L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
Reprise de la concession de la voirie du
lotissement des essards
Remboursement de frais engagés par un conseiller
municipal
Remboursement de frais engagés par un conseiller
municipal D
Location salle intergénérationnelle République Française
LISTE DE PRESENCE
Date de la convocation: 03/10/2024
Département de Saône-et-Loire - Arrondissement : MÂCON
COMMUNE DE VARENNES LES MACON
NOM FONCTION :__ SIGNATURE
AUGOY ARD Romuald Conseiller Municipal CE
BLAGNY Annick Conseillère Municipale TE
CHEVAUX Peggy Conseillère A PSATTE
YANGIR Devlet 4ème Adjointe Au MaireLS
DANIEL René ler Adjoint Au Maire aan
DELGORGUE Laurent Conseiller Municipal (CZ
DUMAS Jocelyn Conseiller Municipal
DUNIERE Graziella Conseillère Municipale Représentée par BLAGNY Annick
FOUILLAND Christophe 2ème Adjoint Au Maire a —
GELIN Patricia 3ème Adjointe Au Maire Représentée par DANIEL René
JACQUET Jérôme Conseiller Municipal ZA
LARGE David Conseiller Municipal 12PTT
MANTOUX Guy Maire CE EC —
MEGNY-MARQUET Muriel Conseillère Représentée par MANTOUX Guy
TROGNOT Jean-Claude Conseiller ZE —
Elu secrétaire de séance :
MoN DUAS