Compte-Rendu - CR CM15072021 converti

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Compte-Rendu - CR CM15072021 converti Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM15072021 converti)Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Aménagement du territoire, Séance du 15 juillet 2021

Le quinze juillet deux mille vingt et un, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.

Date de convocation : 08/07/2021

Date d’affichage : 21/07/2021

Étaient présents : M. CORON Bruno ; Mme LEDOUX Malika ; MM DUFORT Erik, PACARY Michel, LEPLEY Laurent ; Mme PAISANT Nadège ; M. LECLERC Sébastien ; Mmes LESECQ Marie, BARB ET Isabelle, LECHEVALLIER Blandine, NORGUET Catherine ; M. MARTIN Nicolas ; Mmes LEMERRE Honorine, LEHAIRE Solange, ANNE Dorothée.

Mme LESECQ, nommée conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

Approbation du compte-rendu du 17 juin 2021 M. le Maire demande s’il y a des remarques. Aucune modification n’étant à apporter, il est approuvé à l’unanimité.

I. Vente de Terrain Cité de la Terrette à M. et Mme LHERMITTE

M. le Maire expose qu’après sa rencontre avec M. et Mme LHERMITTE et les membres de la commission voirie, ces derniers seraient acquéreurs d’une partie de la parcelle cadastrée section C n°888 dans la Cité de la Terrette et jouxtant leur terrain. En effet, M. et Mme LHERMITTE souhaitent réhabiliter une dépendance mais refusent la proposition de M. le Maire qui conditionne lo vente à la mise en place d’une haie le long des HLM.

Après délibération, 6 conseillers votent « pour » la vente du terrain sous conditions (cahier des charges à redéfinir : pas de barrière, pas de construction, pas de droit de passage…), 6 conseillers votent « contre » la vente du terrain et 3 conseillers proposent la vente de 5 m de terrain derrière la dépendance soit environ 200 m2 de façon à faciliter les travaux de rénovation du bâtiment. Le conseil souhaite également avoir la présentation du projet de M. et Mme LHERMITTE. Ce « bout » de terrain serait proposé au prix de 2 000 €.

II. Voirie

J/ Voirie groupée. Suite à la réunion de la commission voirie du 6 juillet, le Conseil suit la proposition de la commission et retient pour l’année 2021 les chemins suivants : La Rouxelière de Bas, La Corbetière, La Mauvaisinière et Mondreville (canalisation des eaux de pluie), pour un montant de 30 022.11 C. De plus, les membres de la commission soulignent que la réfection complète du chemin de Mondreville est estimée à environ 80 000 C et suggèrent un étalement sur plusieurs années.

2/ Problème chemin Hôtel Vivier : des buses sont bouchées ; le nécessaire sera réalisé pour y remédier.

III. Carte Communale : Fonds de concours à Saint-Lô Agglo (visa 16/07/2021)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune avait sollicité Saint-Lô Agglo, compétente en matière d’évolution des documents d’urbanisme, pour la révision de la carte communale.Cependant, face à l’impossibilité de mener cette procédure à son terme, la commune a demandé à Saint- Lô Agglo de ne pas poursuivre cette révision.

Bien que non aboutie, cette procédure a généré des frais et conformément aux principes validés par le conseil communautaire, leur financement est assuré par le versement par la commune d’un fonds de concours plafonné à 50% du montant engagé, soit 4 429.06 C TTC.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- accepte de verser à Saint-Lô Agglo un fonds de concours de 4 429.06 C TTC, représentant 50 % des frais engagés pour la révision non aboutie de la carte communale ;

- autorise le maire à signer la convention relative au versement de ce fonds de concours.

IV. Point sur le PLU

M. DUFORT informe le conseil qu’i1 s’est rendu à une réunion de secteur à Dangy le 6 juillet, en compagnie de M. le Maire. Le Cabinet Cittanova, bureau d’étude missionné par Saint-Lô Agglo a fait état des terrains qui pourraient être retenus sur Carantilly. Les propositions n’étant pas en adéquation avec ce qui avait été proposé lors de la dernière réunion, M. le Maire propose de rencontrer M. PIEN, élu en charge du PLUI au niveau de Saint-Lô Agglo.

V. Affaires diverses

1/ Désignation d’un huissier de justice (visé 16/07/2021)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre d’une expulsion locative, il est nécessaire de saisir un huissier de justice afin de récupérer les impayés de loyers et de faire respecter la procédure d’expulsion lorsque les locataires en place refusent de quitter le logement.

M. le Maire propose de faire appel à Maître LEVESQUE, huissier à Saint-Lô.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire :

- à mettre en place une procédure d’expulsion locative à l’encontre des locataires du logement communal sis 7 Les Ecoles à Carantilly ;

- à désigner Maître LEVESQUE, huissier de justice à Saint-Lô pour suivre la procédure ;

- à signer tout document relatif à cette affaire. En cas d’empêchement, procuration est donnée à Mme LEDOUX, Adjointe .

2/ Remplacement agent affecté aux espaces verts (visa 16707/2021)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que du fait de l’absence pour maladie de l’agent en charge des espaces verts, il est nécessaire de le remplacer. Des contacts ont été pris avec l’Association « Initiatives Pour l’Emploi » de Saint-Lô. Cette association peut mettre du personnel à disposition de la commune.

Après délibération, et à 1’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de faire appel à l’association IPE de Saint-Lô pour pallier l’absence de l’agent affecté aux espaces verts ;

- autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à cette affaire (contrat, feuille de présence, . . .).3/ Armoire éclairage public La Mature (vise I6/07/2021)

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier électronique du SDEM 50 1’informant qu’une armoire d’éclairage public à La Mazure sans contrat de fourniture d’énergie a été recensée par ENEDIS.

Enedis a estimé une consommation de janvier 2017 à janvier 2021 de 21 024 KWH représentant la somme de 1 841.71 f TTC.

Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal

- accepte de régler la somme de 1 841.71 C auprès de ENEDIS ;

- autorise M. le Maire à faire une demande de mise en service de l’armoire d’éclairage public près du fournisseur d’énergie de la commune ;

- autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à cette affaire.

4/ Fonds de Solidarité pour le Logement année 2021 (visa 16/07/2021)

M. le Maire présente au Conseil Municipal une demande de participation financière au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Le montant demandé pour 1’année 2021 est de 0.60 C par habitant pour les communes de moins de 2 000 habitants (sans revalorisation depuis 200ô).

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord à cette participation financière pour l’année 2021 et autorise M. le Maire à verser la dotation demandée (0.60 x 647 habitants 388.20 C) sur le compte ouvert près de la Caisse d’Allocations Familiales de la Manche.

5/ Contrat de relance et de transition écologique (CRTE). M. le Maire présente ce contrat articulé autour de 4 thématiques : la rénovation énergétique des bâtiments communaux, la réhabilitation des cœurs de bourg, le développement des mobilités douces communales et l’accès aux services et équipement de proximité. Plusieurs projets pourraient y être inscrits comme le projet de la salle communale, l’agence postale et la bibliothèque, l’extension du cabinet médical, la rénovation de l’éclairage public, le chauffage et l’isolation de la mairie et du groupe scolaire.

6/ Planning utilisation salle de sports. La salle sera en travaux du 1 er septembre au 15 novembre et ne pourra donc pas être utilisée. Des solutions ont été proposées par Saint-Lô Agglo aux associations afin qu’elles puissent continuer leurs activités. En ce qui concerne les TAP, le syndicat scolaire devra trouver une autre solution.

7/ Fuite d’eau mairie. Le conseil propose de faire établir des devis pour la pose de vélux.

8/ Fermeture de la trésorerie de Marigny-le-Lozon au 1 er septembre 2021. Une réunion à destination des élus et des secrétaires a eu lieu le 9 juillet. Nous dépendrons dorénavant du Centre de Gestion Comptable (SGC) de Saint-Lô.

9/ Libération de Carantilly. M. le Maire informe le conseil que les cloches sonneront le mercredi 28 juillet pour célébrer la libération de Carantilly à la fin de la seconde guerre mondiale.

10/ Repas des aînés : la date retenue est le dimanche 7 novembre 2021 mais les modalités (repas en salle ou portage d’un panier repas) seront définies en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

VI. Questions Diverses

1/ M. PACARY rend compte des dernières décisions de Saint-Lô Agglo et notamment du Projet Alimentaire Territorial (PAT) dont le coût est estimé à environ 800 000 C.

2/ Mme PAISANT expose que la lumière est allumée en permanence dans la maison de location occupée par M. PINSAULT et propriété de Mme ROUX.3/ Mme LECHEVALLIER demande si M. DELABROUSSE a préparé les livres à rendre à la Bibliothèque Départementale et propose son aide si besoin.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H30.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Le Maire,

Bruno CORON

La Secrétaire,

Marie LE$ECQ

Malika LEDOUX Blandine LECHEVALLIER

Erik DUFORT Catherine NORGUET

Michel PACARY Nicolas MARTIN

Laurent LEPLEY Honorine LEMERRE

Nadège PAISANT Solange LEHAIRE

Sébastien LECLERC Dorothée ANNE

Isabelle BARB ET