Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 02 06 An
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 28 CD
Déliberation - Deliberation 6 Adhesion au services retraites du
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 12 21 AD
Compte-Rendu - 48 adhesion assistance retraitr Centre de Gestio
Déliberation - 41 MODIF STATUTS CDC AUNIS SUD publiee
Déliberation - 2023 007 RENOUVELLEMENT ADHESION AU SERVICE RETRAI
Déliberation - DEL 2023.38 Renouvellement de l adhesion au servic
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 10 14 AD
Déliberation - adhesion missive assistance retraite centre gestio
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 04 06 Adhesion de la CDC Aunis SUD au Service Retraite du Centre de Gestion de la Charente Maritime – Autorisation du PDT publiee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 04 06 Adhesion de la CDC Aunis SUD au Service Retraite du Centre de Gestion de la Charente Maritime – Autorisation du PDT publiee)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20240227-2024
02
06-DE
Reçu
le
06/03/2024
Al
] j-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
af.”
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
27
février
2024
DELIBERATION
n°2024
02
06
Ma
Communauté
de
Communes
ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
AU
SERVICE
RETRAITE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
—
AUTORISATION
DU
PRESIDENT
A
SIGNER
UNE
CONVENTION
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
_
Communauté
de
Communes
AUnis
Sud,
50
33
43
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
-- Catherine
DESPREZ
(a
reçu
pouvoir
de
Kévin
BAYNAUD)
- Christian
BRUNIER
-
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
—
Eric
BERNARDIN
[a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
- Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
{a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETTI)
- Christophe
RAULT
-
Didier
BARREAU
-— Christelle
GRASSO
- Marie-France
MORANT
{a
reçu
pouvoir
de
Anne-Sophie
DESCAMPS)
- François
PELLETIER
{ a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
- Olivier
DENECHAUD
—
Baptiste
PAIN
-
Florence
VILLAIN
- Angélique
PEINTRE
(a
reçu
pouvoir
de
Pascal
MAGINOT)
—
Alisson
CURTY
- Philibpe
BARITEAU
{a
reçu
pouvoir
de
Emmanuel
NICOLAS)
- Barbara
GAUTIER
{a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)
- Philippe
BODET-—
Denis
DUBOURGNOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Martine
LLEU)
- Marylise
BOCHE
- Sylvie
PLAIRE
- Pascale
GRIS
[a
reçu
pouvoir
de
Jean-Yves
ROUSSEAU)
- Frédérique
RAGOT
- Younes
BIAR
- Didier
TOUVRON
- Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
- Laurent
ROUFFET
Présents/
Membres
suppléants :
Yannick
BODAN
Françoise
DURRIEU
Absents : Éric
GUINOISEAU,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Stéphane
AUGE,
Thierry
BLASZEZYK Pascale
BERTEAU
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Philippe
BARITEAU
ZIZ
.
r
:
Ÿ
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
le
:[
6
MARS
2074
21 février 2024
n°: 017-200041614-20240227-2024 02_06-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
21
février 2024
Q 7 MARS
2024 AR
Prefecture
017-200041614-20240227-2024
02
06-DE
Reçu
le
06/03/2024
ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
AU
SERVICE
RETRAITE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
— AUTORISATION
DU
PRESIDENT
A
SIGNER
UNE
CONVENTION
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20
février
2024,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente-
Maritime
(CDG
17),
dans
le
cadre
des
missions
de
conseil
qui
lui
sont
dévolues
par
la
loi,
effectue
un
contrôle
des
dossiers
de
liquidation
pour
Une
retraite
CNRACL
et
des
dossiers
annexes
(rétablissement,
régularisation,
validation
de
services...)
pour
le
personnel
des
communes
et
des
établissements
qui
adhèrent
à
ce
service,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Communauté
de
Communes
Aunis
sud
de
demander
au
Centre
de
gestion
de
traiter
ce
type
de
dossiers.
Monsieur
Christophe
RAULT,
Vice-Président
en
charge
des
Ressources
Humaines,
expose
que
pour
l'exécution
de
cette
mission,
le
CDG
17
percevra
une
contribution
financière
de
la
collectivité
dont
le coût
forfaitaire
(par
dossier)
s'élève
à :
-
250
€
{vérification
des
dossiers
de
retraite
pour
une
retraite
normale
où
Une
pension
de
réversion,
vérification
des
dossiers
préalables
à
la
retraite),
-
390€
{vérification
des
dossiers
de
retraite
carrière
longue
ou
invalidité),
-
115
€
(vérification
des
autres
dossiers
—
rétablissement
de
droits,
régularisation
de
services,
validation
de
services...),
De
plus,
il précise
que
:
-
l'adhésion
au
service
est
gratuite,
-
la
convention
enîre
en
vigueur
à
la
date
de
sa
signature
et
prend
fin
au
31
décembre
2024,
-
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
ne
paye
que
les
prestations
sollicitées,
-
la
collectivité
n'a
aucune
obligation
de
transmettre
l'ensemble
de
ses
dossiers
CNRACL
pour
instruction
au
CDG.
Monsieur
Christophe
RAULT
explique
qu'il
s'agit
d'une
mission
facultative
du
Centre
de
gestion.
Il convient
donc
de
passer
Une
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
AUnis
Sud
et
cet
établissement.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président,
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire :
A
l'unanimité
- Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
défaillées,
- Approuve
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Süd
au
Service
Retraite
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Püblique
Territoriale
de
la
Charente-Maritime,
-
AUtorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
l'adhésion
au
service
retraite
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente-
Maritime,
dont
le projet
a
été
adressé
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
présente
réunion,
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
prestations
relatives
à
l'instruction
des
dossiers
de
retraite,
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet, AR
Prefecture
017-200041614-20240227-2024
02
06-DE
Reçu
le
06/03/2024
-Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
4
mars
2024
Philippe
BARITEAU
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le délai de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.