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Déliberation - DEC 2025 075
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
OBJET
Visas
Considérant
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2025.075
Avenant n°1 au marché n°2023-53 relatif aux travaux de
réhabilitation d’un logement communal (Rue Paul Laguesse) -
Lot n°8 : Plomberie, ventilation, conclu avec la société BROSSEL
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L.2122-22;
Vu le Code de la Commande Publique du 1° avril 2019 et notamment son
article L.2123-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2024-030 en date du 21 mars 2024 relative au marché
n°2023-53 passé avec la société ITG intitulé « Travaux de réhabilitation d’un logement communal (Rue Paul Laguesse) - Lot n°8 : Plomberie, ventilation » pour un montant forfaitaire de 7 308,93 € HT ;
que la Commune a engagé, conformément à la décision susmentionnée des travaux de plomberie et de ventilation pour la réhabilitation d’un
logement communal (Rue Paul Laguesse) ;
que lors des réunions de chantier, des travaux modificatifs sont apparus
nécessaires ;
que ces travaux modificatifs ont une incidence financière sur le montant
initial du marché;
qu’au regard de l’avancement des travaux, une prolongation du délai
d'exécution est apparue nécessaire ;
qu’il y a lieu de conclure un avenant n°1 au marché afin de prendre en
compte la modification du montant initial du marchéet d'intégrer le nouveau délai d'exécution des travaux;
Registre des décisions du maire : 2025
1141 Avenant -travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250624-DEC_2025_075-CC
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025
Mise en ligne le 25/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2025.075
Décide Article 1°
Un avenant n°1 est conclu au marché n°2023-53 relatif aux travaux de
plomberie et de ventilation pour la réhabilitation d’un logement
communal (Rue Paul Laguesse) avec la société BROSSEL sise 16 rue de Longperrier à MEAUX (77100) afin de prendre en compte l'incidence financière de travaux modificatifs apparus nécessaires en cours de chantier.
Ces travaux modificatifs représentent une plus-value de 305 € HT.
Ainsi, le montant initial du marché de 7 308,93 € HT est porté à 7 613,93
€ HT soit une hausse du montant initial du marché de 4,17 %.
Article 2
Le délai d'exécution des travaux est prolongé jusqu’au 21 juillet 2025(pas d'incidence financière).
Article 3
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessyle 2 4 JUIN 205
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2025
1141 Avenant -travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250624-DEC_2025_075-CC
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025