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Déliberation - D2025.067
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - D2025.067)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
DECISION DE LA MAIRE N°2025.067
{Direction Culture et Animation du Territoire / FC)
Prise en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Objet : Convention de mise à disposition d’un véhicule communal entre la Ville de Saint-Jacques-
de-la-Lande et le Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse Jean Wiener — « Fête de la
musique » le vendredi 20 juin 2025
La Maire de la Ville de St-Jacques de la Lande,
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2131-1
du Code général des collectivités territoriales ;
- VU la délibération n°2020.078 en date du 28 septembre 2020 portant délégations du Conseil
Municipal à Madame la Maire ;
- VU fe projet de convention de mise à disposition d’un véhicule communal entre la Ville de
Saint-Jacques-de-la-Lande et le Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse Jean Wiener;
- CONSIDERANT que le Syndicat Intércommunal de Musique et de Danse Jean Wiener souhaite
utiliser un véhicule communal pour la Fête de la musique le vendredi 20 juin 2025.
DECIDE
Article 1 .
Une convention de mise à disposition d’un véhicule communal est conclue entre la Ville de Saint—
Jacques-de-la-Lande et le Syndicat Intercommunal de Musique et de danse Jean Wiener, pour du
transport de matériel lors de la « Fête de la musique » le vendredi 20 juin 2025. Le véhicule sera mis
à disposition du vendredi 20 juin à 10h au lundi 23 juin 2025, 9h.
«
Article 2
La présente convention est conclue à titre gratuit.
Article 3
La présente décision est exécutoire à compter des formalités prévues par l’article L.2131-1 du Code
général des collectivités territoriales.
Article 4
Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations.
Article 6
En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra être porté devant
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues par
l'article L.2131-1 précité. IL peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application
informatique dénommée «télérecours citoyens» (accessible à partir du site Internet
www.telerecours.fr} Fait à Saint-Jacques de La Lande, le 16 juin
2025
Marie DUCAMIN
Maire
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le :
Publié sur le site de la Ville le : AX | oG lo 2s
Par le service affaires générales
PS