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Déliberation - DELIBERATIONS CM 07 06 2021
Conseil Municipal - CM5 25 07 2016
Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM5 25 07 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Tourisme,
Vo
Envoyé
en
préfecture
le
26/07/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/78
Reçu
en
préfecture
le
26/07/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 JUILLET
2016
Affiché le?
7
JUIL,
2016
ID : 056-215601063-20160725-D16_44-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
seize,
19 juillet
2016
25 juillet à dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
:11
Votants
:11
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy, ,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absent
excusé :
Absents
non
excusés
:
BLANCHARD
Hervé,
RIO
Annie,
ROUVRAY
Magali
Secrétaire
de
séance :
MINARD
Denise
Délibération
n°16-44
FINANCES
- TAXE
DE
SÉJOUR
Par
courrier
en
date
du
27
juin
2016,
les
services
de
la
Préfecture
demandent
que
la
délibération
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la taxe
de
séjour
fasse
apparaître
tous
les
tarifs
retenus
pour
chaque
catégorie
d'hébergement
conformément
à l'article
L2330-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Par
ailleurs,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
de
loyer
au
deçà
duquel
l'occupant
de l'hébergement
est dispensé
du
paiement
de la taxe
de
séjour.
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter
les dispositions
suivantes
:
Tarifs
de
la taxe
de
séjour
:
- 0.20
€
par
jour
et
par
personne
pour
les
campings
classés
en
1,
2
et
3
étoiles
et
les
meublés
non
classés
;
- 0.30 € par jour
et par
personne
pour
les meublés
classés
en
1 étoile
;
- 0.40
€
par
jour
et
par
personne
pour
les
meublés
classés
en
2
étoiles
et
pour
tous
les
autres
établissements
de caractéristiques
équivalentes
;
- 0.50 € par jour
et par
personne
pour
les meublés
classés
en 3 étoiles.
Liste
des
exonérations
de plein
droit :
les personnes
mineures
(moins
de
dix-huit
ans)
les titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la commune
les personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire
les personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le loyer
est inférieur
à 1€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité »
Envoyé
en
préfecture
le
26/07/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/79
Reçu
en
préfecture
le 26/07/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 JUIN 2016
Affiché le 7 7
JUIL. 2016
ID
: 056-215601063-20160725-D16_44-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT DU REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu
les délibérations
n°11-56
en
date
du
29
août 2011
et n°16-35
du
13 juin 2016.
Vu
l’article
67 de
la loi de
finances
pour
2015
procédant
à une
refonte
de
la taxe
de
séjour
et de
la taxe
de
séjour
forfaitaire.
- ADOPTE
les tarifs
de
la taxe
de
séjour
comme
suit :
- 0.20
€
par
jour
et
par
personne
pour
les
campings
classés
en
1,
2
et
3
étoiles
et
les
meublés
non
classés ;
- 0.30 € par jour
et par
personne
pour
les meublés
classés
en
1 étoile
;
- 0.40
€
par
jour
et
par
personne
pour
les
meublés
classés
en
2
étoiles
et
pour
tous
les
autres
établissements
de
caractéristiques
équivalentes
;
- 0.50 € par jour
et par
personne
pour
les meublés
classés
en 3 étoiles.
- DIT
que
la plage
de
perception
s'étendra
du
1° janvier
au 31
décembre
de
l’année.
- RAPPELLE
les exonérations
de
plein
droit :
les personnes
mineures
(moins
de
dix-huit
ans)
les titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la commune
les personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire
les personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le loyer
est inférieur
à 1€
- DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM
Affiché en Mairie
le :
?
1
JUIL.
2016
Transmis
en
Préfecture
le : D2E
Envoyé
en
préfecture
le
26/07/2016
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/80
Reçu en préfecture le 26/07/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 JUILLET
2016
Affiché le
?
7
JUIL,
2016
ID : 056-215601063-20160725-D16_45-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
seize,
19 juillet
2016
25 juillet à dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
:11
Votants
:11
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy, ,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absent
excusé :
Absents
non
excusés
:
BLANCHARD
Hervé,
RIO
Annie,
ROUVRAY
Magali
Secrétaire
de
séance :
MINARD
Denise
Délibération
n°16-45
FONCIER
-
TRANSFERT
D’AFFECTATION
DU
TERRE-PLEIN
OSTRÉISCOLE
-
POINTE
DE
BERCHIS
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
explique
que
par
courrier
du
26
mai
2016,
la
commune
a
indiqué
aux
services
de
l'Etat
être
intéressée
par
l’ancienne
concession
conchylicole
de
Monsieur
MAHEO
- pointe
de
BERCHIS.
La
commune
estime
que
le terre-plein
ostréicole
s'intègre
parfaitement
dans
le paysage
et fait
un
bon
office
de
rempart
contre
l'érosion
de
cette
zone
exposée.
Ce
terre-plein
et sa
descente
faciliteraient
et
sécuriseraient,
également,
l’accès
aux
bateaux
mouillés
sur
la
zone
de
Locmiquel. Par
ailleurs,
le
toit
en
béton
du
bâtiment,
situé
le
plus
au
sud-ouest,
sert
aujourd'hui
de
terrasse
pour
les usagers
du
sentier
côtier et contribue
à la
stabilité
de
ce dernier.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
transfert
est
gratuit.
Entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et,
à l'unanimité,
DEMANDE
aux
services
aux
services
de
l'Etat
de
prendre
en
compte
cette
demande
de
transfert. DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché
en
Mairie
le 2
1
JUIL,
1016
Transmis
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/81
hi
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 JUILLET
2016
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
seize,
19 juillet
2016
25 juillet à dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
:11
Votants
:11
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy, ,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absent
excusé :
Absents
non
excusés
:
BLANCHARD
Hervé,
RIO
Annie,
ROUVRAY
Magali
Secrétaire
de
séance :
MINARD
Denise
Délibération
n°16-46
FONCIER
- CLASSEMENT
DE
PARCELLES
PRIVÉES
COMMUNALES
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DE
LA
COMMUNE
Vu
la
délibération
du
31
mars
1999
relative
au
classement
de
la
voirie
communale,
Vu
l'ensemble
des
délibérations
pris
par
le
Conseil
Municipal
relatives
aux
acquisitions
et
régularisations
cadastrales
depuis
2008,
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
différentes
régularisations
cadastrales
menées
par
la
commune
depuis
quelques
années
sur
plusieurs
voies
et
qui
se
sont
accentuées
depuis
2008
par
une
politique
volontariste
menée
en
ce sens.
Monsieur
le
Maire
rajoute
que
la
commune
détient
également
dans
son
domaine
privé
des
parcelles
intégrées
dans
la voirie
communale.
Compte
tenu
du
fait
que
l’ensemble
des
parcelles
précitées
appartiennent
au
domaine
privé
de
la
commune
et
se
trouvent
affectées
à
l'usage
du
public,
il convient
de
régulariser
cette
situation
de
fait
et par
conséquent
de
classer
lesdites
parcelles
dans
le
domaine
public
de
la
commune. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
relatives
au
classement
des
voies
communales
sont
exécutoires
de
plein
droit,
dès
leur
publication
ou
affichage. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2131-1
et
L2131-2,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
d'urbanisme
en
date
du
5 juillet 2016, COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2016/82
W)
6
‘
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 JUILLET
2016
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
classer
dans
le
domaine
public
communal,
soixante-quinze
(75)
parcelles
du
domaine
privé
de
la commune,
dont
la liste
est
annexée,
situées
:
Rue
du
Drenez
;
Route
du
Boulen
;
Rue
du
Presbytère
;
Chemin
de
Trévras
;
Chemin
de
Pen
en
Toul
;
Rue
du
Moulin ;
Route
de
Vannes ;
Place
de
l'Eglise.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché
en Mairie
le:
27
JUIL.
2016
Transmis
en
Préfecture
le :
APPROUVE
le
classement
dans
le
domaine
public
de
soixante-quinze
(75)
parcelles
du
domaine
privé
de
la
commune,
citées
dans
la
liste
annexée,
soit
une
superficie
totale
de
3662
m°?
;
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération. Liste
des
soixante-quinze
(75)
parcelles
SECTION
AB
Numéro
de
parcelle
Superficie
en
m?
AB
797
37
AB
798
41
AB
891
42
Total
superficie
en
m2?
120
Numéro
de
AC
433
AC
449
AC
457
AC
602
AC
604
AC
606
AC
607
AC
610
AC
612
AC
614
AC
616
AC
618
AC
622
AC
624
AC
628
AC
632
AC
633
AC
637
AC
650
AC
652
AC
654
AC
660
AC
662
AC
664
AC
666
AC
668
AC
670
AC
672
AC
674
AC
676
AC
678
AC
682
AC
684
AC
690
AC
692
AC
694
AC
696
AC
698
AC
700
SECTION
AC AC
702
AC
704
AC
706
AC
712
AC
713
AC
715
AC
721
AC
723
AC
727
AC
731
AC
733
AC
735
AC
739
AC
760
AC
980
AC
1019
AC
1022
AC
1024
AC
1025
AC
1027
AC
1031
AC
1035
AC
1037
AC
1040
AC
1045
AC
1048
AC
1050
AC
1051
AC
1063
AC
1069
AC
1071
cie
en
m?
Numéro
de
parcelle
G
925
Total
cie
en
m2?
Numéro
de
ZA
162
Total
cie
en
m?
SECTION
G
cie
en
m?
51 51
SECTION
ZA
Total
superficie
en
m2
3662