Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 27 fevrier 2019
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 31 juillet 20
Compte-Rendu - cr 27 octobre
Compte-Rendu - CR 27 MAI
Compte-Rendu - cr du 16 decembre 2019
Compte-Rendu - compte rendu sommaire 27 octobre 2020
Compte-Rendu - cr cm 14 mai 2018
Compte-Rendu - 21 mai 2019
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 25 mai 2020
Compte-Rendu - cr cm 11 06 2020
Compte-Rendu - cr du 27 mai 2019
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 27 mai 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Bois et produits du bois,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2019
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Présents : SIX C., SERVOIR J.P., DULAC C., BARBIER V., GALLAND S., ALCABEZ J., VALETTE S, ROUGÉ F., BAUMERT P., BOUNICHOU M, PEDOT R., TRIJOULET J.P., HUOT D ,LE BOURGOCQ M.P., POLLARD K DELPECH PETIT P ,VILLEFER F., TROUVÉ F.
Secrétaire élu : Vincent BARBIER
1/ Adoption du PV du conseil municipal du 15 avril 2019 :
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le PV du 15 avril dernier.
2/Vote des subventions aux associations :
Monsieur Servoir, adjoint aux finances, invite l’assemblée à délibérer sur les demandes de
subventions des associations.
Le conseil municipal :
- décide dans le cadre de l’enveloppe budgétaire votée à cet effet d’octroyer les
subventions comme ci-après :
Nom de l’Association Montant
AAPPMA(Les amis de la truite et du gardon) 150€
Amicale des chasseurs 150€
Amicale des sapeurs- pompiers 200€
Amicale du Personnel 1 000€
Amicale Laïque 1 000€
Althéa du Périgord Noir 250€
Association Bon pied bon cœur 250€
Banque Alimentaire 250€
Association Les Epouvantails 300€
Adeta 1000€
Ecole de golf 200€
La Boule Cypriote 400€
La Croix Rouge 400€
Association Les Amis du Jeudi 150€
Musique en Périgord 700€
2
Point Org Brikabrac 800€
Clowns & Cie 2 000€
Hot Peppers 200€
Prévention routière 50€
SCAC 5 000€
Secours Catholique 150€
Secours Populaire 150€
Association Pirate 150€
Tennis club 300€
Tour des Deux Vallées 500€
Union sportive Les Coquelicots de Meyrals 1200€
Union sportive Les Coquelicots de Meyrals (voyage à Paris) 250€
FNACA 100€
UPMRAC 100€
Comité des Fêtes 2 000€
Association Les 100km de Belves 250€
Association La Ruche à Brack 300€
Coopérative scolaire école maternelle
( spectacle La Gargouille) 180€
TOTAL 20 080€
Abstentions 3 : M. Pedot, M. Villefer ; Mme Trouvé
2/ DOSSIER MAISON DE SANTE :
A / Maison de Santé - demandes de subventions avec le nouveau plan de financement :
M le Maire rend compte de la réunion du 29 avril dernier concernant le projet de maison de
santé en présence de tous les financeurs et qui faisait suite à l’avis favorable donné par la
Commission Régionale le 27 novembre 2018 « sous réserve d’une expertise financière et
architecturale ». Le projet a été validé définitivement par tous les membres présents.
L’Agence Régionale de Santé qui n’avait pu être représentée à cette réunion, avait
précédemment validé également ce projet, considérant qu’il répondait à toutes les
exigences techniques pour être labellisé et ce suite à une rencontre à Périgueux le 16 avril
dernier.
Au cours de cette réunion du 29 avril, il a été convenu de revoir à la hausse le plafond de
subventions susceptibles d’être allouées pour ce projet par la Région et par l’Europe comme
ci -après :
-de 120 000€, il passerait à 200 000€ pour la Région
-de 220 000€, il passerait à 300 000€ pour l’Europe.
Il convient alors de rectifier le plan de financement conformément au tableau ci-dessous :
3
DEPENSES MONTANT TOTAL HT
construction 1 498 900,00
ingénierie 216 741,00
sous total 1 715 641,00
les abords 350 000,00
ingénierie abords 51 000,00
Sous Total Abords 401 000,00
TOTAL 2 116 641,00
RECETTES
SUBVENTIONS ETAT
DETR sur bâtiment Maison de santé 344 233,00
DSIL sur bâtiment Maison de santé 170 459,00
DSIL sur les abords 150 000,00
soit TOTAL ETAT : 664 692 €
FEADER (EUROPE) 300 000,00
REGION 200 000,00
DEPARTEMENT 176 629,00
-
sous Total Subventions 1 341 321,00
Autofinancement Communal 70 000,00
sous Total Subventions 1 411 321,00
EMPRUNT 705 320,00
TOTAL 2 116 641,00
Le conseil municipal à l’unanimité :
-confirme l’adoption du programme établi par l’ATD avec un coût d’opération global de
2 116 641€HT
4
-adopte le nouveau plan de financement ci -dessus
- sollicite les subventions sur cette nouvelle base auprès de l’ETAT d’une part au titre de la
DETR, d’autre part au titre de la DSIL,
-sollicite des subventions au taux maximum auprès de la REGION, du DEPARTEMENT et de
l’EUROPE.
B/ Vote d’un AVP Rectificatif :
M le Maire rappelle que par délibération du 28 janvier 2019, le conseil municipal avait
adopté un avant- projet détaillé pour la construction de la Maison de Santé qui estimait les
travaux à 1 852 842.70€ HT pour la tranche ferme et 65 000€ HT pour la tranche optionnelle
(extension de 75m2).
Il informe l’assemblée qu’il semble économiquement opportun de réaliser immédiatement les
travaux concernant l’extension d’autant que cette partie est indispensable pour accueillir
les dentistes qui envisagent de rejoindre la structure. Par contre, l’aménagement intérieur
peut faire l’objet d’une tranche optionnelle.
Il ajoute que le mobilier d’accueil ainsi que les meubles sous vasques peuvent être pris en
charge par l’association des professionnels, de tels équipements sont éligibles à des
financements qui leur sont propres.
Un nouvel avant- projet intégrant les modifications indiquées ci-dessus a été alors élaboré par
l’équipe de maîtrise d’œuvre ; Il porte l’estimation des travaux de la tranche ferme à
1 904 342.70€ HT et 42 800€ HT pour la tranche optionnelle (aménagement intérieur de la
partie extension).
Le plan de financement de l’opération se trouve également modifié comme ci-après :
DEPENSES MONTANT TOTAL HT
Construction (hors tranche optionnelle) 1 904 342,70
ingénierie 223 600,00
TOTAL 2 127 942,70
RECETTES
SUBVENTIONS ETAT
DETR sur bâtiment Maison de santé 344 233,00
DSIL sur bâtiment Maison de santé 170 459,00
DSIL sur les abords 150 000,00
soit TOTAL ETAT : 664 692 €
FEADER (EUROPE) 300 000,00
REGION 200 000,00
DEPARTEMENT 176 629,00
-
sous Total Subventions 1 341 321,00
Autofinancement Communal 86 621,70
sous Total 1 427 942,70
5
EMPRUNT 700 000,00
TOTAL
2 127 942,70
Le conseil municipal à l’unanimité:
-valide l’avant- projet rectificatif tel qu’il a été présenté
- adopte le nouveau plan de financement comme indiqué ci-dessus.
C/Lancement des marchés publics pour les marchés de travaux :
M le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’engager une consultation auprès des
entreprises pour la construction de la Maison de Santé.
Compte tenu du montant prévisionnel des travaux indiqué dans l’avant- projet rectificatif soit
1 904 342.70€ HT pour la tranche ferme et 42 800€HT pour la tranche optionnelle, il propose de
retenir la procédure adaptée conformément au nouveau code de la commande publique.
Il rappelle qu’il s’agit de la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire dûment
agréée par l’ARS dont le projet se décompose en 13 lots pour la tranche ferme soit :
Terrassement / VRD
Fondations Spéciales
Gros-Oeuvre
Charpente / Ossature bois / Bardage
Couverture / Zinguerie
Etanchéité
Menuiseries Aluminium Serrurerie
Menuiseries Bois
Plâtrerie / Isolation
Revêtement de sol / Faïence
Peinture
Chauffage/ Plomberie-Sanitaires / Ventilation
Electricité
Et pour la tranche optionnelle 6 lots soit :
Menuiseries Bois
Plâtrerie / Isolation
Revêtement de sol / Faïence
Peinture
Chauffage/Plomberie-Sanitaires / Ventilation
Electricité
6
Le conseil municipal à l’unanimité:
-autorise le lancement de la procédure de passation de marchés publics et décide de
recourir à la procédure adaptée
-autorise M le Maire à retenir les offres économiquement les plus avantageuses après
consultation de la commission correspondante
-autorise M le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues
D/ Mise en place d’une procédure de mise en concurrence auprès des organismes
bancaires :
M le Maire informe l’assemblée que pour financer le projet de MSP, un emprunt doit être
réalisé. Compte tenu des taux d’intérêts actuellement pratiqués, il suggère de solliciter des
prêts sur un long terme, soit à partir de 20 ans jusqu’à 30 ans. A cet égard, il convient de
consulter différents organismes bancaires.
Le conseil municipal à l’unanimité:
-décide sur le principe de contracter un emprunt d’un montant de 700 000€
-décide d’engager une procédure de mise en concurrence des organismes bancaires dans
le cadre d’un marché à procédure adaptée
-autorise M le Maire à retenir les offres économiquement les plus avantageuses après
consultation de la commission correspondante
-autorise M le Maire à signer les marchés et tous contrats correspondants avec le ou les
organismes retenus
E/ Mise en place d’une procédure de mise en concurrence auprès des organismes
bancaires pour une ligne de trésorerie :
A propos de la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire, compte tenu de
l’importance financière du dit projet, il convient de souscrire une ligne de trésorerie pour le
pré-financement des attributions de FCTVA ainsi que pour les différentes subventions
octroyées.
Le conseil municipal à l’unanimité:
- -décide sur le principe de recourir à une ligne de trésorerie ou un prêt court terme pour un
montant de 700 000€
-décide d’engager une procédure de mise en concurrence des organismes bancaires dans
le cadre d’un marché à procédure adaptée et l’autorise à retenir l’offre économiquement la
plus avantageuse après avis de la commission correspondante.
-autorise M le Maire à signer le contrat correspondant ainsi que tous documents annexes
7
3/ Reconduction des marchés du mercredi :
M Alcabez, adjoint, rappelle que la saison estivale approche et à ce titre propose de
redémarrer les marchés du mercredi à partir du 19 juin jusqu’au 11 septembre 2019.
Parallèlement, il suggère de pérenniser cette périodicité en retenant le troisième mercredi de
juin et le deuxième mercredi de septembre.
Le conseil municipal à l’unanimité:
- valide la proposition ci- dessus
-confirme que les marchés saisonniers se tiendront à partir du troisième mercredi de juin et se
termineront le deuxième mercredi de septembre.
4/Groupes de travail PLUI :
M le Maire informe l’assemblée que la CCVDFB invite les communes à désigner des
personnes pour participer aux groupes de travail mis en place dans le cadre du PLUI.
Le conseil municipal :
-désigne comme ci-après les personnes qui participeront aux différents groupes de travail mis
en place :
-groupe de travail « Développement Economique »
Titulaire : Vincent BARBIER
Suppléant : Patrick PETIT
-groupe de travail Habitat Dépendance »
Titulaire : Françoise ROUGE
Suppléant : Francette VALETTE
-groupe de travail « service à la personne »
Titulaire : Patrick BAUMERT
Suppléant : Patrick PETIT
-groupe de travail « infrastructures mobilité »
Titulaire : JP SERVOIR
Suppléant : D HUOT
-groupe de travail « Environnement »
Titulaire : Claudine DULAC
Suppléant : David DELPECH
-ajoute que Mme SIX Annie, agent en charge de l’urbanisme, sera proposée comme
représentant technique pour la commune.
8
2 abstentions F Trouvé, F Villefer
5/dossier poteaux d’incendie :
Dossier reporté
6/Construction d’un mur Placette de la Poste :
M le Maire rappelle à l’assemblée qu’il avait été convenu de procéder à la réfection du
muret de la Placette de la Poste par les agents municipaux.
En raison de l’absence pour maladie de certains agents du service technique et compte
tenu du surcroît de travail, M le Maire propose de confier à une entreprise la réfection du mur
de la Placette de la Poste pour 4 journées de travail environ.
A cet égard, il présente un devis d l’entreprise de M Borie Cyril pour un montant de 980€.
Le conseil municipal, à l’unanimité:
-accepte sur le principe de faire appel à une entreprise de maçonnerie pour la réfection du
mur de la placette de la Poste
-adopte le devis d’un montant de 980€
-autorise M le Maire à engager les travaux
7/Compte-Rendu de Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués :
M six rend compte des décisions prises dans le cadre de ses pouvoirs délégués :
-adoption d’un bail précaire avec M Burgat du 1 mai au 31 juillet dans l’attente de la
construction du hangar municipal
-adoption d’un avenant avec le lot bardage métallique d’un montant de 821.10€ TTC
-adoption d’un devis avec OPURE d’un montant de 187.20€ TTC pour la réparation de la
pompe à boues
*******************************
M Six donne lecture de la lettre de M le Préfet en date du 22 mai 2019 qui confirme le
transfert de la compétence eau potable à la CCVDFB le 1 janvier 2026.
Le Maire, Christian SIX