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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 0205 Refus du Programme Dactions Pour Lannee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2025-02/05
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
cinq
le 24
février
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents
:
20
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants :
24
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
février
2025
pour
:
24
PRESENTS : Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARCHAND
tre :
0
COS
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
dbstention.
0
Hayette, PRATI Corinne, NAUDIN
Nathalie, CRETELLO
Karine, DEMOULIN
Christophe,
BOTTERO
Emilie,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
PEREZ
Serge. ABSENTS REPRESENTES
:
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane.
Mme
BAYLE
Magali
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
Jean-Jacques
COULOMB.
ABSENTS
NON
REPRESENTES :
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
M.
CORNU
Jérôme.
M.
FILLAT
Éric.
M.
GEORGES
Philippe.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
: REFUS
DU
PROGRAMME
D’ACTIONS
DE
L’ONF
POUR
L’ANNEE
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Forestier
et notamment
son
article
D214-21
;
Vu
le programme
d’actions
pour
l’année
2025
n°
PRC-25-877003-00397621
du
14/01/2025
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
pour
la
création
de
périmètre
sur
les
parcelles
5,6
et
7 (ci-
joint)
;
Considérant
que
le programme
précité
proposé
ne
correspond
pas
aux
attentes
de
la commune ;
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
refuser
le programme
d’actions
de
l'ONF.
Envoyé en préfecture le 26/02/2025 Reçu en préfecture le 26/02/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250224-DELIB20250205-DE
28/02/2025 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE :
e
De
refuser
le programme
d’actions
de
l’ONF
pour
l’année
2025
ci-annexé.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Le
Secrétaire
Claude
FABRE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
|
Pour
Copie
Conforme
Envoyé en préfecture le 26/02/2025 Reçu en préfecture le 26/02/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250224-DELIB20250205-DE
28/02/2025