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Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Sallenelles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil du 02.03.2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
REUNION DU LUNDI 02 MARS 2020
L’AN DEUX MIL VINGT, LE DEUX MARS A DIX-SEPT HEURES TRENTE MINUTES, Le Conseil Municipal légalement convoqué s‘est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Laurent LEMARCHAND, 1 er Adjoint au Maire de SALLENELLES.
Étaient présents : Mesdames DUPUIS Thérèse - MASSELIN Yolande - MARTINOFF Jacqueline – DAGORN Pascale – LEBEL Françoise
Messieurs MAHEUX Jérôme – LEGOUPIL Jacques – BUSSON Christophe
Etait excusé : Mr Jean-Louis GREFFIN qui a donné pouvoir à Mr Jacques LEGOUPIL
Monsieur Jérôme MAHEUX a été élu secrétaire de séance.
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1/ Approbation du Conseil du 20 février 2020 :
Le Conseil du 20 février 2020 ne soulève aucune remarque.
2/ Approbation du Compte Administratif 2019 :
Le Conseil Municipal, en présence de Mr Jean Bruneel, receveur municipal, examine le compte administratif de la commune pour l'année 2019.
Après avoir pris connaissance, chapitre par chapitre de la section de fonctionnement et de la section d'investissement, le conseil municipal, en l'absence de Monsieur le 1er Adjoint au Maire qui a quitté la salle, et sous la présidence de la doyenne d'âge, Madame Thérèse DUPUIS, approuve à l'unanimité le compte administratif avec les chiffres suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes : 171 101 .08 €
Dépenses : 133 064. 72 €
Excédent 2019 : 38 036. 36 €
Report antérieur : 74 209. 74 €
Total excédent cumulé : 112 246. 10 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes : 12 211. 82 €
Dépenses : 54 827. 66 €
Déficit 2019 : 42 615. 84 €
Report antérieur : 47 633. 16 €
Total excédent cumulé : 5 017. 32 €
Vote POUR : 8 Vote CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 3 / Vote du Compte de Gestion 2019 :
Le conseil municipal en présence de Mr Jean Bruneel, receveur municipal, examine le compte de gestion de la commune pour l'année 2019.
Le compte de gestion étant en parfaite concordance avec le compte administratif de Monsieur le 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver à l'unanimité le compte de gestion pour l'année 2019.
Vote POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4/ Affectation du résultat :
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement d'un montant de 112 246.10 € et le résultat d’investissement d’un montant de 5 017.32 € de la manière suivante :
- Report au 002 : 112 246.10 €
- Report au 001 : 5 017.32€
Vote POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5/ Vote des taux d’imposition :
Monsieur le 1er Adjoint au Maire propose que les taux d’imposition 2020 restent inchangés par rapport à l’année 2019 :
- Taxe d’habitation : 11,19%
- Foncier bâti : 21,70%
- Foncier non bâti : 29,12%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision avec :
Vote POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6/ Attribution des subventions aux associations :
Monsieur le 1er Adjoint au Maire informe le conseil municipal que la commune est sollicitée par de nombreuses demandes de subventions auxquelles nous ne pouvons pas répondre favorablement.
Compte-tenu du budget de la commune, seules les associations suivantes se verront attribuer une subvention au cours de l'année 2020 :
- Amicale des Anciens Combattants : 80 €
- Amicale des Sapeurs-pompiers d'Amfréville : 80 €
- Amis de la bibliothèque d'Amfréville : 60 €
- Association « les resto du Cœur » à Cabourg : 90 €
- Association Café-Vanille-Chocolat : 220 €
- Association Fanfare d'Amfréville : 220 €
- Association Saint-Vincent de Paul à Ranville : 90 € - Comité de Jumelage Amfreville-Sallenelles : 220 €
- Parents d'élèves Collège A.Kastler : 60 €
- Parents d'élèves École d'Amfréville : 120 €
- Association les Bouchons du Cœur du Calvados : 50 €
- Comité des Fêtes de Sallenelles 220 €
Vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
7/ Vote du budget primitif 2020 :
Le conseil municipal, en présence de Mr Jean Bruneel, receveur municipal, examine le budget primitif de la commune pour l'année 2020.
Après avoir pris connaissance, chapitre par chapitre de la section de fonctionnement et de la section d'investissement, le conseil municipal approuve le budget primitif avec les chiffres suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 266 550. 10 €
- Recettes : 154 304. 00 €
- Résultat antérieur reporté : 112 246. 10 €
- Dépenses : 266 550. 10 €
SECTION D'INVESTISSEMENT : 51 262 .32 €
- Recettes : 46 245. 00 €
- Excédent 2019 : 5 017. 32 €
- Dépenses : 51 262. 32 €
Vote Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 2
L'ensemble des ordres du jour étant vu et aucun autre sujet abordé
La séance est levée à 18 heures 05 minutes.
Le 1er Adjoint au Maire Le Secrétaire Le Conseil Municipal