Conseil Municipal - Conseil du 10.03.2026 budget

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Conseil Municipal - Conseil du 10.03.2026 budget Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Sallenelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil du 10.03.2026 budget)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

REUNION DU MARDI 10 MARS 2026

L’AN DEUX MIL VINGT-SIX, LE DIX MARS A DIX HUIT HEURES TRENTE, Le Conseil

Municipal légalement convoqué s‘est réuni dans la salle du conseil en séance publique sous la présidence de Monsieur Laurent LEMARCHAND, Maire de SALLENELLES.

Étaient présents : MM Noémie GERMAINE – Pascale DAGORN – Paola CHRETIEN - Catherine MARTIN-LELIEVRE - Jérôme MAHEUX - Charles VEAUX

Pouvoir : Monsieur Christophe BUSSON à Monsieur Laurent LEMARCHAND

Etait absent: Junior BRICHART

A été élue secrétaire de séance : Pascale DAGORN

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1/ Approbation du Conseil du 17 Février 2026 :

Le Conseil du 17 février 2026 ne soulève aucune remarque.

2 / Approbation du Compte Financier Unique 2025

Depuis 2024, la commune a adopté le compte financier unique, document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.

Le Conseil Municipal examine le compte financier unique de la commune pour l’année 2025.

Le conseil municipal, en l'absence de Monsieur le Maire qui a quitté la salle, et sous la présidence doyenne d'âge, Madame Catherine MARTIN-LELIEVRE , approuve à l'unanimité le compte administratif avec les chiffres suivants :2

Fonctionnement

Dépenses 152 060,49

Recettes 222 147,15

Résultat année N 70 086,66

Excédent reporté 231 367,77

Résultat fonctionnement 301 454,43

Résultat cumulé de l’exercice : 312 284,55

Vote POUR : 6 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3/ Vote des taux d’imposition :

Monsieur le Maire propose que les taux d’imposition 2026 restent inchangés par rapport à l’année 2025,

avec l’ajout de la taxe d’habitation :

- Foncier bâti : 43.80 %

- Foncier non bâti : 29,12 %

- Taxe d’habitation 11.19 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision avec :

Vote POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4 / Attribution des subventions aux associations :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal et compte-tenu du budget de la commune, les associations suivantes se verront attribuer une subvention au cours de l'année 2026 :

- Société Nationale de Sauvetage en mer 120€

- Amicale des Sapeurs-pompiers d'Amfreville : 120 €

- Association « les restos du Cœur » à Cabourg : 100 €

- Association Café-Vanille-Chocolat : 250 €

- Association les Bouchons du Cœur du Calvados : 50 €

- Comité de jumelage Amfreville-Sallenelles 250 €

- Amicale Mémorielle du Monde Combattant 100 €

- A la mémoire des combattants de la Brigade Piron 100€

Vote Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Investissement

Dépenses 11 635,62

Recettes 89 789,92

Résultat année N 78 154,30

Déficit reporté -67 324,18

Résultat d’investissement 10 830,123

5/ Vote du budget primitif 2026 :

Le Conseil municipal examine le budget primitif de la commune pour l'année 2026.

Après avoir pris connaissance, chapitre par chapitre de la section de fonctionnement et de la section d'investissement, le conseil municipal approuve le budget primitif avec les chiffres suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 507 698,41 €

- Recettes : 206 243,98 €

- Résultat antérieur reporté : 301 454,43 €

- Dépenses : 507 698,41 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : 72 268,00 €

- Recettes : 61 437,88 €

- Excedent 2025 : 10 830,12 €

- Restes à réaliser 0,00

- Dépenses : 72 268,00 €

Vote Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

6/ Fixation du taux de fongibilité des crédits pour l’année 2026

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 13 Octobre 2023, le conseil municipal a validé le passage à l’instruction budgétaire et comptable M57 au 1 er Janvier 2024.

Monsieur le Maire précise que cette nomenclature prévoit que dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne

dispose pas d’un disponible suffisant, il est proposé d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements

de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Vote Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à

l’unanimité, de fixer le taux de fongibilité de crédits à 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

7/ Provisions pour créances douteuses. Délibération adoptant une méthode de calcul

VU :

- le Code général des collectivités territoriales et notamment son article R.2321-2, - le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, - la nomenclature comptable M57,4

CONSIDÉRANT :

- qu’il est nécessaire d’opter, pour l’exercice en cours et ceux à venir, pour une méthode de calcul des dotations aux provisions de créances douteuses.

- que l’état des restes à recouvrer au 31 décembre 2025, transmis par le trésorier, laisse apparaitre des sommes dont le recouvrement est potentiellement compromis, et incite à constituer une provision pour dépréciation de compte tiers.

Après en avoir délibéré, A l’unanimité

DÉCIDE d’adopter, à compter de 2026, pour le calcul de dotations aux provisions des créances

douteuses pour le budget principal, la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation listés ci- dessous :

Exercice de prise en charge de la créance

N 0 %

N-1 5%

N-2 30 %

N-3 60 %

Antérieur 100 %

Dit que les crédits correspondants seront inscrits, chaque année, à l’article 681 « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions »

Vote Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

L'ensemble des ordres du jour étant vu et aucun autre sujet abordé

La séance est levée à 19 heures 24 minutes.

Le Maire Le Secrétaire Le Conseil Municipal