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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Sallenelles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil du 04.04.2024 budget)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REUNION DU JEUDI 4 AVRIL 2024
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE QUATRE AVRIL A QUINZE HEURES TRENTE MINUTES, Le Conseil Municipal légalement convoqué s‘est réuni dans la salle du conseil en séance publique sous la présidence de Monsieur Laurent LEMARCHAND, Maire de SALLENELLES.
Étaient présents : MM Noémie GERMAINE – Pascale DAGORN – Jérôme MAHEUX – Junior BRICHART - Charles VEAUX
A donné pouvoir : Madame Paola CHRETIEN à Madame Noémie GERMAINE Madame Catherine MARTIN-LELIEVRE à Madame Pascale DAGORN
Monsieur Christophe BUSSON à Monsieur Jérôme MAHEUX
A été élue secrétaire de séance : Madame Noémie GERMAINE
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1/ Approbation du Conseil du 13 février 2024 :
Le Conseil du 13 Février 2024 ne soulève aucune remarque.
2 / Vote du Compte de Gestion 2023 :
Le conseil municipal en présence de Mr Hervé Laquay, Conseiller aux décideurs locaux, examine le compte de gestion de la commune pour l'année 2023.
Le compte de gestion étant en parfaite concordance avec le compte administratif de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver à l'unanimité le compte de gestion pour l'année 2023.
Vote POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3/ Approbation du Compte Administratif 2023 :
Le Conseil Municipal, en présence de Mr Hervé Laquay, Conseiller aux décideurs locaux, examine le compte administratif de la commune pour l'année 2023.
Après avoir pris connaissance, chapitre par chapitre de la section de fonctionnement et de la section d'investissement, le conseil municipal, en l'absence de Monsieur le Maire qui a quitté la salle, et sous la présidence de la doyenne d'âge, Madame Pascale DAGORN, approuve à l'unanimité le compte administratif avec les chiffres suivants : SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes : 223 077.61 €
Dépenses 163 996.50 €
Excédent 2023 : 59 081.11 €
Report antérieur 174 081.55 €
Total excédent cumulé : 233 162.66 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes : 17 085.64 €
Dépenses : 18 115.87 €
Déficit 2023 : - 1 030.23 €
Report antérieur : - 13 592.66 €
Déficit d’investissement cumulé : 14 622.89 €
Solde des restes à réaliser de l’exercice (dépense) - 3 000.00 €
Total déficit : 17 622.89 €
Vote POUR : 5 Vote CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4/ Affectation du résultat :
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement d'un montant de 233 162.66 € de la manière suivante :
- Report au 002 : 215 539.77 €
- Report au 1068 : 17 622.89 €
Vote POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5/ Vote des taux d’imposition :
Monsieur le Maire propose que les taux d’imposition 2024 restent inchangés par rapport à l’année 2023, avec l’ajout de la taxe d’habitation :
- Foncier bâti : 43.80 %
- Foncier non bâti : 29,12%
- Taxe d’habitation 11.19%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision avec :
Vote POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 6/ Attribution des subventions aux associations :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal et compte-tenu du budget de la commune, les associations suivantes se verront attribuer une subvention au cours de l'année 2024 :
- Société Nationale de Sauvetage en mer 120€
- Amicale des Sapeurs-pompiers d'Amfreville : 120 €
- Association « les restos du Cœur » à Cabourg : 100 €
- Association Café-Vanille-Chocolat : 250 €
- Association les Bouchons du Cœur du Calvados : 50 €
- Comité des Fêtes de Sallenelles 300 €
- Comité de jumelage Amfreville-Sallenelles 250 €
- Amicale Mémorielle du Monde Combattant 100 €
Vote Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
7/ Vote du budget primitif 2024 :
Le Conseil municipal, en présence de Mr Hervé Laquay, Conseiller aux décideurs locaux, examine le budget primitif de la commune pour l'année 2024.
Après avoir pris connaissance, chapitre par chapitre de la section de fonctionnement et de la section d'investissement, le conseil municipal approuve le budget primitif avec les chiffres suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 409 005.09 €
- Recettes : 193 465.32 €
- Résultat antérieur reporté : 215 539.77 €
- Dépenses : 409 005.09 €
SECTION D'INVESTISSEMENT : 89 760.89 €
- Recettes : 89 760.89 €
- Déficit 2022 : 14 622.89 €
- Restes à réaliser 3 000.00 €
- Dépenses : 72 138.00 €
Vote Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 8/ Fixation du taux de fongibilité des crédits pour l’année 2024
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 13 Octobre 2023, le conseil municipal a validé le passage à l’instruction budgétaire et comptable M57 au 1 er Janvier 2024.
Monsieur le Maire précise que cette nomenclature prévoit que dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un disponible suffisant, il est proposé d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Vote Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le taux de fongibilité de crédits à 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
L'ensemble des ordres du jour étant vu et aucun autre sujet abordé
La séance est levée à 16 heures 22 minutes.
Le Maire Le Secrétaire Le Conseil Municipal