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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Sallenelles.
Lien du pdf (Déliberation - conseil du 12.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
REUNION DU MERCREDI 12 AVRIL 2023
L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS, LE DOUZE AVRIL A SEIZE HEURES TRENTE MINUTES, Le Conseil Municipal légalement convoqué s‘est réuni dans la salle du conseil en séance publique sous la présidence de Monsieur Laurent LEMARCHAND, Maire de SALLENELLES.
Étaient présents : MM Noémie GERMAINE – Pascale DAGORN – Paola CHRETIEN - Catherine MARTIN-LELIEVRE – Christophe BUSSON – Jérôme MAHEUX – Junior BRICHART - Charles VEAUX
Jérôme MAHEUX a été élu secrétaire de séance.
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1/ Approbation du Conseil du 14 Mars 2023 :
Le Conseil du 14 Mars 2023 ne soulève aucune remarque.
2 / Vote du Compte de Gestion 2022 :
Le conseil municipal en présence de Mr Hervé Laquay, Conseiller aux décideurs locaux, examine le compte de gestion de la commune pour l'année 2022.
Le compte de gestion étant en parfaite concordance avec le compte administratif de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver à l'unanimité le compte de gestion pour l'année 2022.
Vote POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3/ Approbation du Compte Administratif 2022 :
Le Conseil Municipal, en présence de Mr Hervé Laquay, Conseiller aux décideurs locaux, examine le compte administratif de la commune pour l'année 2022.
Après avoir pris connaissance, chapitre par chapitre de la section de fonctionnement et de la section d'investissement, le conseil municipal, en l'absence de Monsieur le Maire qui a quitté la salle, et sous la présidence de la doyenne d'âge, Madame Catherine Martin-Lelièvre, approuve à l'unanimité le compte administratif avec les chiffres suivants : SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes : 211 416.33 €
Dépenses : 159 587.69 €
Excédent 2022 : 51 828.64 €
Report antérieur : 135 845.57 €
Total excédent cumulé : 187 674.21 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes : 10 285.04 €
Dépenses : 17 100.77 €
Déficit 2022 : - 6 815.73 €
Report antérieur : - 6 776.93 €
Total déficit : 13 592.66 €
Vote POUR : 8 Vote CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4/ Affectation du résultat :
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement d'un montant de 187 674.21 € de la manière suivante :
- Report au 002 : 174 081.55 €
- Report au 1068 : 13 592.66 €
Vote POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5/ Vote des taux d’imposition :
Monsieur le Maire propose que les taux d’imposition 2023 restent inchangés par rapport à l’année 2022, avec l’ajout de la taxe d’habitation :
- Foncier bâti : 43.80 %
- Foncier non bâti : 29,12%
- Taxe d’habitation 11.19%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision avec :
Vote POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 6/ Attribution des subventions aux associations :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal et compte-tenu du budget de la commune, les associations suivantes se verront attribuer une subvention au cours de l'année 2023 :
- Société Nationale de Sauvetage en mer 120€
- Amicale des Sapeurs-pompiers d'Amfréville : 120 €
- Association « les resto du Cœur » à Cabourg : 100 €
- Association Café-Vanille-Chocolat : 250 €
- Association les Bouchons du Cœur du Calvados : 50 €
- Comité des Fêtes de Sallenelles 300 €
- Comité de jumelage Amfreville-Sallenelles 250 €
Vote Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
7/ Vote du budget primitif 2023 :
Le Conseil municipal, en présence de Mr Hervé Laquay, Conseiller aux décideurs locaux, examine le budget primitif de la commune pour l'année 2023.
Après avoir pris connaissance, chapitre par chapitre de la section de fonctionnement et de la section d'investissement, le conseil municipal approuve le budget primitif avec les chiffres suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 366 003.55 €
- Recettes : 191 922.00 €
- Résultat antérieur reporté : 174 081.55 €
- Dépenses : 366 003.55 €
SECTION D'INVESTISSEMENT : 44 163.66 €
- Recettes : 44 163.66 €
- Déficit 2022 : 13 592.66 €
- Dépenses : 30 571.00 €
Vote Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
8/ Infos du Maire :
Le maire informe que Mme Elodie Pailleux de la Maison de la Nature viendra au prochain conseil nous présenter le nouveau programme de la saison.
Cimetière : Nous avons des difficultés pour l’entretien du cimetière depuis l’interdiction des produits phytosanitaires. Actuellement la solution est de bruler les herbes mais c’est peu efficace. Il faudra réfléchir à une solution pour engazonner ou goudronner les allées. Le maire sera absent pour la cérémonie du 8 mai 2023 et sera remplacé par Pascaline Dagorn.
Catherine Martin-Lelievre demande si le courrier pour la taille de la haie sur le trottoir de rue de Troarn a été fait
Le courrier est fait et part dans la semaine
Le maire informe également que le relais des producteurs qui a rouvert samedi dernier a très bien marché.
Prochain conseil le 9 ou le 16 mai à confirmer.
L'ensemble des ordres du jour étant vu et aucun autre sujet abordé
La séance est levée à 17 heures 52 minutes.
Le Maire Le Secrétaire Le Conseil Municipal