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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 4. RH Convention financiere indemnite astreintes service technique FAMY travaux rue de bejoud rd1005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
nn
na
tn
een
AUOT
DE
télétr
ission
:
D
2022
24
01
004
Dale
de récaplion
préfecture
: 2/01/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
Ç
24
JANVIER
2022
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
18
janvier
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-quatre
janvier,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
visio-conférence,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
C. BIOLAY,
S. MANFRINI,
Y. DUMAS,
Michèle
GALLET,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
J. DIZERENS,
A.
HERRING,
A.
BOUSSER,
O.
GUICHARD,
D.
GANNE,
M.
CHALENDAR,
R. OTZENBERGER,
M.
GRENIER,
H.
GRANGE,
F. KHIAR,
J. DAZIN,
M.
LAPTEVA,
P. GUINOT,
V.
KRYK,
G.
MASRARI,
M.
GIRIAT,
Absents
: M.
FOURNIER,
M.
GALLET
Absents
excusés:
C.
TOWNSEND,
J-M.
PALINIEWICZ,
Procurations
: C.
TOUWNSEND
à O.
GUICHARD,
J-M.
PALINIEWICZ
à M-C.
ROCH,
Assistaient
: l. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. HUSSELSTEIN,
directrice
des
services
techniques,
E. RABOT
adjointe
administrative.
4. Ressources
humaines
— Convention
financière
de
reversement
des
indemnités
d’astreintes
techniques
et
des
heures
de
travail
versées
par
la commune
pour
les
besoins
du
chantier
mené
par
Famy
- Carrefour
de
la RD
1005
/ Rue
de
Béjoud
Les
travaux
du
carrefour
à feux
rue
de
Béjoud
/ RD
1005
vont
être
réalisés
par
Famy
à compter
du
29
janvier
2022.
Famy
n’a
pas
le personnel
nécessaire
sur
place
pour
intervenir
en
cas
de
panne
de
l’alternat
manuel
mis
en
place
dans
le cadre
du
chantier
du
carrefour
de
la rue
de
Béjoud
/ RD
1005,
contrairement
à la
commune
qui
peut
mobiliser
son
propre
personnel.
Ilest
proposé,
que
dans
l'intérêt
du
service
public,
de
la sécurité
des
usagers
et
du
bon
déroulement
du
chantier,
la
commune
mette
les
agents
des
services
techniques
d’astreinte,
en
dehors
des
horaires
de
travail
des
ouvriers.
Le
paiement
des
heures
effectuées
et des
indemnités
d’astreintes
sera
assuré
par
la commune,
et
reversé
par
Famy,
conformément
aux
termes
de
la convention
ci-jointe.
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
la
convention
financière
de
reversement
des
indemnités
d’astreintes
techniques
et
des
heures
de
travail
versées
par
la commune
pour
les
besoins
du
chantier
mené
par
Famy
(Carrefour
de
la RD
1005
/ Rue
de
Béjoud)
à passer
entre
la commune
d’'Ornex
et
Famy,
- AUTORISE
le Maire
à la
signer,
- DIT
que
la dépense
et
la recette
seront
prévues
au
BP
2022
Fait
à Ornex,
le 28
janvier
2022
Certifié
exécutoire
le
: A8
Lanuter
Joad
Jean-François
OBEZ
Affiché
le :
dB
janvier
207
SA
Monsieur
le DAV
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
notification.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
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VERT
Mod.
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- 09/10
Mobrégue
dus
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