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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Mairie
de
GATEY
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
septembre
2017
L'an
Deux
Mil
dix-sept,
le
11
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GATEY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Mme
LACAILLE
Isabelie,
Maire.
PRESENTS
_:
Mesdames
LACAILLE
Isabelle
et
GONNET
Marie-Claude,
Messieurs,
FORT
Alain,
LAPLACE
Bruno,
MAURON
Bernard,
LAHAYE
Sébastien,
PONCET
Alain.
ABSENTS
: MAITRE
Jérôme,
VOIRET
Simon
SECRETAIRE
: Mme
GONNET
Marie-Claude.
I
MODIFICATION
STATUTS
PLAINE
JURASSIENNE
Madame
le
Maire
explique
qu'un
projet
d'unité
de
méthanisation
sur
la
commune
de
St
BARAING
est
en
cours
de
réalisation.
La
communauté
de
communes
souhaite
prendre
une
participation
dans
le
capital
de
la
société
R.B.B.
énergie
et
pour
valider
ce
projet,
a
modifié
ses
statuts
lors
du
dernier
conseil
communautaire.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
est
favorable
à
la
prise
de
compétence
facultative
« production
énergies
renouvelables
visant
à
aménager,
à
exploiter,
faire
aménager
et
faire
exploiter
toute
installation
utilisant
des
énergies
renouvelables
»
par
la
communauté
de
communes
«
La
Plaine
Jurassienne
».
IT
PERSONNEL
COMMUNAL
Madame
le
Maire
informe
le conseil
de
l'arrêt
maladie
de
l'accompagnatrice
du
bus
scolaire
et
de
son
remplacement.
Madame
le Maire
informe
également
le conseil
du
départ
en
retraite
depuis
le 1 septembre
2017
de
son
agent
technique
territorial.
III
TARIF
ALAMBIC
La
période
de
distillation
est
ouverte
du
1%
septembre
2017
au
31
août
2018.
Le
conseil
décide
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
location
de
l'alambic
:
- 15€
pour
les
habitants
de
la commune
- 2€
pour
les
personnes
extérieures
à
la commune
IV
FRAIS
COPAROISSIAUX
Le
conseil
accepte
le paiement
des
frais
coparoissiaux
2016
d'un
montant
de
2039.89€. V
RENTREE
SCOLAIRE
2017
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la suppression
des
contrats
aidés
et
des
dispositions
prises
à cet
effet.
Pour
assurer
l'accueil:
deux
contrats
saisonniers
ont
été
signés
(un
de
27h50
et
l'autre
de
18h
par
semaine).
VI
GARDERIE
DU
SOIR
Etant
donné
le
peu
d'enfants
concernés
par
la garderie
du
soir
entre
18h
et
18h30,
et
par
souci
d'économie,
le
conseil
décide
la
fermeture
de
la
garderie
à 18h.
VII
TARIFICATION
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Vu
la
suppression
de
l'aide
de
l'Etat,
le
conseil
décide,
à
partir
du
1°
octobre
2017,
de
facturer
la garderie
du
midi
0.50€
en
plus
du
repas.
VIII
REGLEMENT
CANTINE
ET
PERISCOLAIRE
Le
conseil
accepte
les
modifications
du
règlement
intérieur
concernant
les
horaires
et
tarification
pour
la
garderie,
le
conseil
précise
que
toute
heure
commencée
est
dûe.
En
ce
qui
concerne
la
garderie
du
matin,
les
absences
non
signalées
la
veille
feront
l'objet
d'une
facturation.
IX
BOIS
Le
conseil
décide
de
faire
une
offre
de
3200€
pour
l'achat
de
la
parcelle
ZH
87
d'une
superficie
de
2
ha
60
ca.
X
TRAVAUX
FORESTIERS
Après
la
chute
de
plusieurs
arbres
sur
la
route
d'Asnans,
le
conseil
décide
de
recourir
au
service
d'une
entreprise
d'élagage
pour
procéder
à
l'abattage
des
arbres
dangereux.
Séance
levée
à 22h15
GATEY,
le
11
septembre
2017.