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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D106 Conv transfert de gestion Aizenay centrale photovoltaique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D106 Conv transfert de gestion Aizenay centrale photovoltaique)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2024
/
Délibération n° 2024D106
Le Conseil communautaire, convoqué le 17 septembre 2024, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 23 septembre 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 38
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, M. TRAINEAU, C. BARANGER, F. MORNET, Ph. CLAUTOUR, Ch. GUILLET APREMONT : G. CHAMPION
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ch. GAS, Ph. GREAUD MACHE : F. RAGER, C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU, C. RENARD, N. KUNG
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, B. CAILLAUD
Absents excusés : 6 dont 2 pouvoirs
AIZENAY : I. GUERINEAU donne pouvoir à C. BARANGER, R. URBANEK donne pouvoir à Ph. CLAUTOUR BELLEVIGNY : F. FLEURY
FALLERON : Y. HERBERT
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents : 5
APREMONT : S. BUFFETAUT
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
GENETOUZE (LA) : S. GUIDOUX
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : C. ROUX
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND
Objet : Conventions de transfert de gestion et de mise à disposition temporaire du
parking du stade de Football situé sur la commune d’Aizenay en vue de la réalisation et
de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque intégrée à des ombrières.
Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la Communauté de communes s’est fixée des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables et de maitrise des consommations d’énergie.
Pour atteindre ses objectifs, la Communauté de Communes souhaite contribuer directement à l’émergence des projets de production d’énergie renouvelable sur son territoire et ce au travers de sa participation aux côtés de la société Vendée Énergies et Territoires (filiale de Vendée Energie) dans la Société Vie et Boulogne Energie constituée le 13 décembre dernier 2022.
Le projet d’ombrières photovoltaïques situé sur le parking du stade de football sur la commune d’Aizenay constitue le deuxième projet porté par la Société Vie et Boulogne Energie.
Les caractéristiques du projet envisagé sont les suivantes :
• Puissance : 195,80 KWc
• Productivité : 1095h
• Energie produite : 214 MVh
• Équivalent en consommation / foyer : 40 foyers Le parking du stade de football étant propriété de la Commune d’Aizenay, un transfert de gestion des surfaces concernées par l’implantation des ombrières photovoltaïques de la Commune vers la Communauté de Communes est envisagé permettant ainsi à la Communauté de Communes Vie et Boulogne à consentir un titre d’occupation à la société Vie et Boulogne Energie en vue de la construction et l’exploitation de l’unité de production photovoltaïque.
La mise à disposition se fait en deux étapes :
• 1ère étape : Convention de transfert de gestion entre la Commune d’Aizenay et la Communauté de communes pour la partie du parking concernée par les ombrières ;
• 2ème étape : Convention de mise à disposition temporaire des parkings (Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public) entre la Communauté de communes et la société Vendée et Boulogne Energie.
Les conventions annexées à la présente délibération définissent les modalités de cette mise à disposition, notamment :
• Durée de la mise à disposition des parkings : 25 ans avec une possibilité de reconduction de cinq ans, soit une durée maximum de 30 ans,
• Montant de la redevance annuelle (selon la surface couverte) : 176 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2253-1 alinéa 2 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 2123-3 et suivants,
Vu la délibération 2022D103 du 26 septembre 2022 approuvant la participation à hauteur de 20%, dans la société à créer, dénommée « Vie et Boulogne Energie », ayant pour objet le développement, la réalisation et l’exploitation d’unités de production d’énergie renouvelable sur le territoire de la Communauté de communes, aux côtés de la SAS VENDEE ENERGIE ET TERRITOIRES, filiale de VENDEE ENERGIE,
Considérant les projets de conventions de transfert de gestion et de mise à disposition du parking et d’une partie du parking du stade de football situé sur la commune d’Aizenay en vue de la réalisation et de l’exploitation de centrales solaires photovoltaïques sur ombrières par la société Vendée et Boulogne Energie,
Considérant que les surfaces de parkings concernées par les conventions feront l’objet de l’installation de centrales solaires photovoltaïques sur ombrières et de leur exploitation afin de produire et commercialiser de l’électricité,
Considérant que ces transferts de gestion et ces mises à disposition s’inscrivent dans l’engagement pris par la Communauté de communes pour le développement opérationnel des énergies renouvelables,
Considérant que la société bénéficiaire est responsable de l’exploitation et de la maintenance des installations de production d’électricité,
Considérant la durée de la mise à disposition des parkings et le montant de la redevance annuelle définis par les conventions,
Guy PLISSONNEAU et la Vice-Présidente Sabine ROIRAND quittent la salle. Ils ne participent ni aux débats et ni au vote pour cette délibération.
Par adoption des motifs exposés et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver le transfert de gestion du parking du stade de football situé sur la commune d’Aizenay, tel que définis par la convention de transfert de gestion annexée.
- D’autoriser la mise à disposition temporaire de la partie du parking correspondant à la société Vie et Boulogne Energie, en vue de la réalisation et de l’exploitation de centrales solaires photovoltaïques sur ombrières, selon les modalités définies par les conventions de mise à disposition temporaire en annexe.
- D’autoriser le Président à procéder à la signature des conventions ainsi que tous les actes y afférents.
- De déléguer au Président le pouvoir de modifier, retirer ou abroger les conventions pour les adapter si nécessaire aux évolutions du service. - D’inscrire au budget les sommes correspondantes à la participation de Vie et Boulogne pour la réalisation de ces projets.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt-quatre septembre deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature# Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 30/09/2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.