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Compte-Rendu - CR CM 25 du 07 12 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 du 07 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE POUGNY
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N°25 DU MERCREDI 7 DECEMBRE 2022
Présents: Annie MARCELOT, Régine CHAMOT, Dundee VALOT, Hervé PHILIPPE, Nathalie COLLET, Olivier
CHAMOT, Bruno CHAUCHAIX, Eric LEBLANC, Cathy MACIA, Guillaume NORBERT, Gilles RAVACHE et
Sabine VALOT
Excusée : Marie CHAUCHAIX (pouvoir à Bruno CHAUCHAIX)
Absent: Dylan EYMONIN
Votants : 12
1) Nomination d'un secrétaire de séance : Régine CHAMOT
2) Approbation du Conseil Municipal du mercredi 2 novembre 2022 : approuvé à l'unanimité.
3) Délibérations
=> DEL - 07122022-159 : réforme de la Taxe d'Aménagement
Madame la maire rappelle que l'article 109 de la loi de finances 2022 impose désormais « le reversement
de tout ou partie du produit de la taxe d'aménagement (TA) perçu par la commune à l'EPCI dont elle est
membre, compte-tenu de la charge des équipements publics relevant sur le territoire de cette
commune, des compétences de l'EPCI, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du
conseil municipal et du conseil communautaire ».
Madame la maire rappelle que la proposition suivante a été soumise au vote et adoptée par le Conseil
communautaire du 16 novembre 2022 : le produit de la taxe d'aménagement d’une construction dans
une commune de l’agglo resterait intégralement à la commune sauf pour les constructions futures
réalisées dans les zones d’activité économique (ZAE) relevant de la compétence de l’agglo (14 ZAE +2
technoparcs). Dans ce cas 80% seraient reversés à Pays de Gex Agglo, les 20% restant resteraient au
bénéfice de la commune où est implantée la zone d'activité. Pour les équipements réalisés sous maîtrise
d'ouvrage de l’agglo, il reste bien entendu que le produit de la taxe serait intégralement versé à l’agglo
elle-même.
Cette proposition doit être validée par toutes les communes de l'agglo avant le 31 décembre 2022.
La délibération est acceptée à l'unanimité : 12 voix "Pour"
A noter que pour la commune de Pougny, le montant de la taxe restera inchangé. Seule la date de
recouvrement est différée puisqu'elle sera désormais appelée à la fin d'achèvement des travaux. © DEL-07122022-160 : décision modificative N°3-2022
Décision modificative de faible ampleur pour corriger le paiement des cautions lors des mouvements de
locataires, mouvements accrus pendant l'année 2022 (remboursement des cautions) : + 1000 €
Augmentation des frais d'études due aux lancements de nouvelles études en complément des études
déjà en cours : école, salle polyvalente, Archigraph pour les aménagements routiers et aménagement
des abords de la gare : + 39 300€
La délibération est adoptée à l'unanimité : 12 voix "pour"
Remarque : Gilles Ravache, responsable de la commission finances, informe le Conseil que suite à
l'application de la nouvelle gestion M57 dès l'année prochaine, la commune doit actualiser |’ inventaire
du patrimoine communal.
© DEL-07122022 - 161 : installation d'une antenne par la société TOTEM
Par délibération du 29 septembre 2021 le conseil municipal a approuvé à la majorité l'installation d'une
antenne. Les opérateurs Orange et Free se sont groupés et la société TOTEM sera l'unique propriétaire et
constructeur du support de l'antenne. Le contrat doit donc être passé avec la société TOTEM. Madame la
maire a demandé que le montant de l'indemnité (4000 €/an pendant 9 ans) soit indexé sur le prix de
l'inflation. Pour l'instant la proposition de TOTEM est une augmentation de 1% par an.
Madame la maire rappelle que nous avons demandé à une agence indépendante de mesurer l'exposition
aux champs électromagnétiques avant l'installation de l'antenne dans plusieurs endroits du village
(école, stade et chez deux particuliers sensibles aux ondes). Nous redemanderons d'effectuer les mêmes
mesures après la mise en service de l'antenne. Si les normes ne sont pas respectées, la mise en service
de l'antenne pourra être remise en cause.
La délibération est adoptée : 11 voix "Pour" et 1 « abstention »
© DEL-—-07122022-162 : modification du tableau des emplois
Suite au mi-temps thérapeutique d’un des agents de la commune qui travaillait à la fois au secrétariat et
au périscolaire, cet agent ne travaillera plus au périscolaire. Il convient de modifier le tableau des
emplois. Un poste « accueil et secrétariat » est créé à temps complet.
La délibération est adoptée à l’unanimité : 12 voix « Pour »
© DEL-07122022-163 : extinction partielle de l’éclairage public dans tout le village
Suite à l’expérimentation de l'extinction partielle sur deux secteurs du village (Crêt et un secteur de
Pougny-Haut), les foyers concernés ont été enquêtés. La très grande majorité d’entre eux est favorable à
la prolongation. Madame la maire propose d'étendre l’extinction partielle à l’ensemble du village. Elle se
fera dans un premier temps de 23h00 à 5h00 du matin. Le GAP « éclairage public » continue de travailler
sur cette problématique. La délibération est adoptée à l'unanimité : 12 voix « Pour »
4) Questions diverses
=> Ecole : le chantier se déroule comme prévu.
=> Route de la douane : les travaux ont repris suite à un problème sur les eaux usées qu’il a fallu
résoudre. Par conséquent, la fin des travaux réseaux est reportée au 15 janvier. Pour la suite, le
calendrier n’est pas précisément fixé.
=> Lotissement « Le First » : des remarques sur les marquages au sol qui ne sont « ni faits, ni à faire ». En
théorie, les travaux doivent être terminés en janvier.
=> COPIL (COmité de PILotage) de l’Etournel : 4 sujets abordés :
* Les chasseurs demandent la prolongation des battues aux sangliers pour trois ans si possible (7
battues/an). Pour l'instant pas de décision formelle (désaccord sur les comptages)
* Les Services Industriels de Genève (SIG), qui gèrent le barrage de Pougny, souhaitent conserver la
dernière turbine d’origine (l’une des cinq qui datent de la construction du barrage). En contrepartie, les
autorités demandent une compensation écologique sur la faune car la turbine (lorsqu'elle est en
fonction) hache menu les petits poissons. Une étude va être diligentée et payée par la Confédération
suisse pour un projet sur les deux gouilles du fond du marais. Ce projet consisterait à couper la digue qui
les sépare sur ses deux extrémités afin de limiter le passage des visiteurs. Les étangs seraient reliés entre
eux mais le niveau d’eau n’est pas le même dans les deux : problème à étudier donc.
Dans le cadre de cette compensation écologique et dans ce contexte de limitation du nombre de
visiteurs sur le site de l’Etournel, Madame la Maire a proposé d’autres mesures comme, par exemple,
renaturé le sentier qui borde le Rhône au niveau du lotissement des Rives du Rhône. Elle a également
proposé la création de « places à feux » pour les visiteurs (comme cela se pratique en Suisse voisine) sur
les emprises de la CNR (Compagnie Nationale du Rhône) au niveau de la gouille Vernay par exemple.
* Rendu d’une étude par des botanistes qui ont établi une cartographie de la flore sur la zone Natura
2000.
* Collecte des déchets sur la zone de l’Etournel : une demande a été faite à l’agglo qui pourrait prendre
en charge la moitié des frais de ramassage.
=> Enquête publique à Viry sur l'augmentation de la capacité du méthaniseur Green Gas Viry. Puisque
l’une des fermes participant au méthaniseur travaille des terrains sur la commune de Pougny, l'avis
d'enquête publique doit être et a été affichée à la mairie.
=> Proposition de jumelage : M. Ben Onu, habitant de Pougny, a créé une association CLONO et propose
de faire un jumelage avec une commune de Centre-Afrique (Kapou : 5000 habitants). L'idée est de
fournir des livres et de l’aide pour les enfants déscolarisés à cause de la situation politique compliquée
du Centre Afrique. Olivier Chamot et Guillaume Norbert prendront contact avec M. Onu. => Projet de concert de gospel à l’église : M. Gérald Grangier propose d'organiser un concert de gospel
dans l’église de Pougny afin de recueillir des fonds destinés à continuer les travaux de rénovation. Le
conseil confie à la commission association la mission de prendre contact avec M. Grangier et de voir
comment porter ce projet.
=> Livret d'accueil à destination des nouveaux arrivants : le conseil municipal souhaite éditer un livret
recensant les différentes informations sur l’agglo, sur la commune ainsi que les démarches à effectuer,
avec un petit cadeau d’accueil. Eric Leblanc contacte Marie Chauchaix pour l’épauler dans l'élaboration
de ce livret. A faire pour la fin de l’année. Les déménagements aux Château Vert et au lotissement du
First ont débuté.
La séance est levée à 21h45.
La secrétaire, Régine Chamot
GC .