Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 16 du 09 02 2022
Compte-Rendu - CR CM 35 du 06 12 2023
Compte-Rendu - CR CM 22 du 13 09 2022
Compte-Rendu - CR CM 06 du 03 11 2020
Compte-Rendu - CR CM 19 du 04 05 2022
Compte-Rendu - CR CM 24 du 02 11 2022
Compte-Rendu - CR CM 39 du 10 04 2024
Compte-Rendu - CR CM 20 06 2022
Compte-Rendu - CR CM 20 06 2022
Compte-Rendu - CR CM 38 du 06 03 2024
Compte-Rendu - CR CM 20 du 16 06 2022
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 du 16 06 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
COMMUNE DE POUGNY
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 JUIN 2022
Présents : Annie MARCELOT, Régine CHAMOT, Dundee VALOT, Hervé PHILIPPE, Nathalie COLLET,
Olivier CHAMOT, Bruno CHAUCHAIX, Marie CHAUCHAIX, Eric LEBLANC, Cathy MACIA, Guillaume
NORBERT, Gilles RAVACHE et Sabine VALOT.
Absent : O
Votants : 14
La séance est ouverte à 18h30.
1) Nomination d’un secrétaire de séance : Régine CHAMOT
2) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal N° 19 du mercredi 4 mai 2022 :
approuvé à l’unanimité.
3) Délibérations
DEL-16062022-127 : Convention de partenariat de l’accueil périscolaire avec AFREJ (Association des
Familles Rurales Enfance et Jeunesse).
Une convention de partenariat sera établie pour une durée de 3 ans. Il est précisé que les trois
agents communaux en activité, resteront en gestion de la commune et l’AFREJ s’occupera de la
partie administrative, des remplacements, de la mutualisation des animations avec les communes
voisines.
La délibération est adoptée à l'unanimité : 14 voix « Pour »
DEL-16062022-128 : Conseil à la réalisation du projet « complexe Salle des fêtes »
Un groupe d’appel à projet travaille sur la construction d’un projet global « Salle des Fêtes » sur le
site du stade de Foot. Une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage est souhaitable en amont de
l'appel d'offres à venir. Il est proposé de faire appel au cabinet « NIEPCERON Group SAS ». La
prestation se chiffre à 15 000 euros pour environ 6 séances de travail et la rédaction d’un cahier des
charges.
La délibération est adoptée à l'unanimité : 14 voix « Pour ».
DEL-16062022-129 : Convention de réservation de logements sociaux à la résidence du Château Vert.
La commune de Pougny a accepté une garantie d'emprunt, à hauteur de 50%, pour permettre à la
société « DYNACYTE » - office public de l'habitat de l’Ain -de construire des logements sociaux. Cette
garantie permet de mettre à disposition de la commune, deux logements à des familles retenues par
cette dernière et six droits à désignation sur la durée de garantie du prêt. Une convention sera signée
à cet effet. Madame la Maire propose de réserver, lors de leur mise en œuvre, deux logements.
La délibération est adoptée à l'unanimité. DEL-16062022-130 : Convention de réservation de logements sociaux en maisons individuelles.
Même principe que pour la délibération 129. La participation de la commune à la garantie des prêts
lui permet, par convention, d'obtenir un droit de désignation lors de l’attribution des logements. Ces
attributions concernent les maisons mitoyennes Route de la Gare et 3 logements au lotissement des
Hutains.
La délibération est adoptée à l’unanimité : 14 voix « Pour ».
DEL-16062022-131 : Demande de subvention au Conseil Départemental de l'Ain
SNCF « Gares et Connexions » nous a rendu le 14 juin la conclusion de l’étude finale concernant
l'aménagement des abords de la gare et la création d’un parking. Le montant total des travaux est
évalué à 506 328 € hors taxes. Nous avons une convention ratifiée en octobre 2021 avec le Conseil
Régional qui interviendrait à hauteur de 50% sur un projet d’un montant total maximum de
500 000€.C’est un projet structurant pour la commune.
Madame la Maire rappelle également que le lotissement des Hutains à l'entrée de Pougny-Haut va
être livré prochainement. Là aussi, des travaux de sécurisation de la chaussée vont être nécessaires.
Ces aménagements ont été chiffrés par la Cabinet Archigraph à 50 515.70€ hors taxes.
Elle propose de demander une subvention au Conseil Départemental de l'Ain afin de réaliser ces
aménagements structurants.
La délibération est adoptée à l’unanimité : 14 voix « Pour ».
DEL-16062022-132 : Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Ain
Afin d'encourager la mobilité douce et de sécuriser les cheminement piétons et cycles, un groupe de
travail planche sur l’aménagement d’un passage le long de la route départementale depuis le chemin
de l’Annaz jusqu’à l'intersection du chemin communal qui passe derrière le hangar « Cart ». Il est
prévu de buser le fossé et d'aménager le bord de la chaussée. Une étude réalisée par le cabinet
« Archigraph » a chiffré le montant des travaux à 60576.91€ hors taxes.
Madame la Maire propose de demander une subvention au Conseil Département de l'Ain dans le
cadre du plan vélo.
La délibération est adoptée à l’unanimité : 14 voix «Pour ».
DEL-16062022-133 : Demande de subvention au Fonds Mobilité Active
Même objet que pour la délibération précédente. Demande d’une subvention au Fonds Mobilité
Active.
La délibération est adoptée à l'unanimité : 14 voix « Pour »
Hervé PHILIPPE quitte la réunion à 20h30. DEL-16062022-133 : Attribution de marchés pour l'agrandissement de l’école.
La plupart des lots d'attribution des marchés ont été attribués lors de la réunion du Conseil Municipal
du 4 mai dernier. La Commission d’Appel d'Offres s’est de nouveau réunie ce 16 juin à 18h00 et
propose d'attribuer deux lots sur les quatre restants.
Lot 5 : Couverture métallique attribuée à la FERBLANTERIE GESSIENNE pour un montant de
84 303.20€ hors taxes
Lot 11 : Carrelage-Faïences attribuée à SAS CARRELAGES DU HAUT BUGGEY pour un montant de
11788.50€ hors taxes.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4) Questions diverses
Appartements école :
Le F2 a trouvé preneur à partir du 10 juin 2022.
Madame la Maire a déposé une main courante à l'encontre de la locataire qui a fait un esclandre lors
de la cérémonie du 8 mai dernier. Elle lui a également envoyé un courrier. A suivre.
GAP « Eclairage public »
Le début de la phase expérimentale d’extinction partielle de l'éclairage public aura lieu le 1° juillet
2022. A cette occasion, les membres du groupe invitent la population à une soirée pédagogique et
festive. Des scientifiques seront présents et un verre de l’amitié clôturera la soirée au hameau de
Crêt.
CCAS : la journée des connaissances aura lieu samedi 18 juin.
Associations : beaucoup de manifestations à Pougny durant ce printemps. Félicitations à tous les
bénévoles et un grand merci à tous les participants.
La séance est levée à 21h00.
irè, Régine Chamot