Arrêté - DDT 2021 A 157

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Arrêté - DDT 2021 A 157 Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - DDT 2021 A 157)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Li Direction départementale PREFET. des territoires DU RHÔNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A157 du Î 7 OCT. 2022

modificatif de l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse

pour la campagne 2022-2023 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon

Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfet du Rhône,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du Mérite,

VU le code de l'environnement, notamment les articles L 424-2 et suivants, les articles R 424-1 et suivants, relatifs aux modalités d'ouverture et de clôture de la chasse,

VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfet du Rhône (hors classe),

VU le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de la préfète, secrétaire

générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfet du Rhône, Mme Vanina NICOLI,

VU l'arrêté préfectoral n°2017-E68 du 12juillet 2017 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du Rhône et de la Métropole de Lyon 2017-2023,

VU l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2018 portant réglementation de l'usage des armes dans le département du Rhône,

VU l'arrêté préfectoral n° DDT - 2022-A40 du 8 juillet 2022 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon,

VU la demande du Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de l'île de Miribel Jonage en date du 7 octobre 2022,

VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du 7 octobre 2022,

CONSIDÉRANT la tenue concomitante le 8 octobre 2022, de l'évènement de marche à pied « les 100 km pour la pauvreté » et d’un jour de chasse du lièvre prévu par l'arrêté du 8 juillet 2022, sur le territoire de l'Ile de Miribel-Jonage au sein de l'unité cynégétique « Est Lyonnais »,

CONSIDÉRANT qu'il convient par ailleurs de maintenir le nombre de jours de chasse du lièvre, prévu initialement par l'arrêté du 8 juillet 2022,

CONSIDÉRANT qu'il convient par conséquent de reporter ce jour de chasse du lièvre au 22 octobre 2022, pour assurer le déroulement en toute sécurité de l'évènement de marche,Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRÊTE

Article 1:

L'alinéa d) Lièvre, de l’article 10 de l'arrêté n° DDT - 2022-A40 du 8 juillet 2022 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon est modifié de la manière suivante pour l'unité cynégétique Est Lyonnais :

| Les dimanches 2, 9 et 16 octobre 2022.

| Pour les zones chassées du territoire du

| Parc de Miribel Jonage les dimanches

|sont remplacés par les samedis 1,15 et

(22. octobre

EST LYONNAIS

L

| ‘|

Article 2 :

Les autres dispositions de l'arrêté n° DDT - 2022-A40 du 8 juillet 2022 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon restent inchangées.

Article 3 :

Le présent arrêté est notifié à Messieurs le directeur départemental des Territoires, le chef du service

départemental de l'Office français de la biodiversité, le responsable territorial de l'Office national des forêts, le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, les lieutenants de louveterie, le colonel commandant le Groupement de gendarmerie départemental du Rhône. Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Rhône et affiché dans les mairies.

—" Vanina NICOLI |

Conformément à l'article R4211 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application wwwtelerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).