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Arrêté - am sg2026 542 odp caravane bessin live production 21062026
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 542 odp caravane bessin live production 21062026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
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Extrait du registre des arrêtés municipaux
ARRETÉ
portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public au profit de la société Bessin Live Production
N° SG2026-542
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1 et suivants ; L 2212-1 et suivants,
VU l'arrêté du 22 mars 2026 portant délégation de signature au profit du Directeur Général des Services,
VU la demande formulée par la sociétë Bessin Live Production, gérante d'un studio mobile le «OPEN MIC » à Nonant, afin de pouvoir occuper le domaine public, pour y mettre la caravane, à l'occasion de la fête de la musique.
CONSIDERANT que la place Notre Dame puisse accueillir ce genre d'évènement, à titre exceptionnel,
ARR~T~
Article der — La société Bessin Live Production est autorisée à occuper le domaine public le dimanche 21 juin 2026 de 17t~ à 1 ti afin de pouvoir y installer un studio mobile (une caravane) le «Open Mic » à l'occasion de la fête de la musique.
Article 2 - La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le dimanche 21 juin 2026 de 17h à 1 h. Elle est personnelle et incessible.
Article 3 - Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4- La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article ~ -Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police de Bayeux et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bayeux, sont chargés, chacr_In en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hôtel de Ville - 19, Rue Laitière - BP 21215 - 14402 BAYEUX Cedex - tél : 02 31 51 60 60 —fax : 02 31 51 60 70 - administrationgenerale(~bayeux-intercom.fr
www.bayeux.fr
Accusé de réception en préfecture
014-211400478-20260611-AMSG2026-542-AR
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026 Article 6 ~ Le présent arrêté sera transmis à
- Monsieur le Sous-Préfet de Bayeux,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bayeux, - Monsieur le Brigadier-Chef du Poste de Police Municipale.
- Monsieur le Responsable des marchés hebdomadaires
Article 7 -Délai et voies de recours
Le prësent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois suivant sa notification.
A l'Hôtel de Ville, le 11 juin 2026.
Pour le Maire et par délégation
Nicolas MARTIN
Directeur Général des services
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Nôtel de Ville - 19, Rue Laitière - BP 21215 - 14402 BAYEUX Cedex - tél : d2 31 51 60 60 —fax : 02 31 51 60 70 - administrationaenerale ~bayeux-intercon~.fr
www.bayeux.fr
Accusé de réception en préfecture
014-211400478-20260611-AMSG2026-542-AR
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026