Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV reunion du CM du 9.10.2025
Procès Verbal - PV 15.04.2025
Procès Verbal - PV du CM du 20.03.2026
Procès Verbal - PV CM 24.07.25
Procès Verbal - PV du CM du 15.01.2026
Procès Verbal - PV du CM du 27.11.2025
Procès Verbal - PV 9.04.2026
Procès Verbal - PV 6.03.25
Procès Verbal - PV du 1er.04.25
Procès Verbal - PV CM 26.06.25
Procès Verbal - PV du CM du 26.06.25
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Pers-Jussy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 26.06.25)
Thèmes du document : Loisirs, Éducation, Justice et droit,
+COMMUNE
DE
PERS-JUSSY
1825
route
de
Reignier
74930
PERS-JUSSY
Tél.
04,50.94.40.79
/ Fax
: 04.50,94.47.64
/ Mail
: mairie-de-pers-jussy@wanadoo.fr
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
26.06.2025
Etaient
présents
: Isabelle
ROGUET
—
Patrice
DOMPMARTIN
—
Denis
DUPANLOUP
—
Olivier
LOTH
—
Nathalie
FREYRE
—
Aline
REGAT
—
David
DE
VITO
—
Arnaud
DESBIOLLES
-— Damien
MESSY
—
Aurore
TROTTET
—
Sandra
MAÇON
—
Maëva
DUBOUCHET
-—
Yannick
ROGUET
-—
René-Pierre
CHEMAMA
—
Valérie
VACHOUX
- Stéphanie
BOUVIER
(à
partir
de
20
h 20).
Excusés
ayant
donné
procuration
: Hervé
FAUVAIN
à
Yannick
ROGUET,
Florent
LACROIX
à
Valérie
VACHOUX,
Stéphanie
BOUVIER
à Isabelle
ROGUET
(jusqu’à
20
h 20).
Excusées
: Marie-Claire
LAFFIN
- Dominique
BRAND
Absents
: Laurent
CHECKO
—
Julien
TISSOT
—
Franck
VIGNE
Secrétaire
de
séance
: Aurore
TROTTET
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’ajouter
le point
suivant
à l’ordre
du jour
:
-
Emplois
d’été
au
service
technique
.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2025
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
du
15.04.2025
est approuvé
à l’unanimité.
.
Décisions
du
Maire
Vu
Particle
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
la délibération
n°
12.08.2020/04
du
12.08.2020
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
qu’elle
a
prises
depuis
le
15.04.2025,
date
de
la
dernière
réunion
du
Conseil :
Transmission
au
DECISION
DATE
OBJET
contrôle
de
légalité
Procédure
adaptée
— marché
de
travaux
—
DEC
2025/11
18.04.2025 |
restructuration
de
la mairie
— conclusion
d’un
acte
18.04.2025
modif.
n°
7 —
lot
02
— gros-œuvre
/ reprise
en
sous-
oeuvre Procédure
adaptée
— marché
de
travaux
—
DEC
2025/12
|
18.04.2025 |
restructuration
de
la mairie
- conclusion
d’un
acte
18.04.2025
modif
n°
1 —
lot
18
—
électricité
/ courants
faibles
Avenant
— contrat
« contrôle
technique
»
-
DEC
2025/13
|
18.04.2025 |
réhabilitation
de
la mairie
18.04.2025
Marché
de
travaux
pour
la restructuration
de
la mairie -
DEC
2025/14
|
23.05.2025 |
déclaration
d’un
sous-traitant
lot
02
- gros-œuvre
/
23.05.2025
reprise
en sous-oeuvre
Procédure
adaptée
- Marché
de
Travaux
-
DEC
2025/15
|
23.05.2025 |
Restructuration
de
la mairie
- conclusion
d’un
acte
23.05.2025
modificatif
n°
1 - Lot
11
- agencement
Procédure
adaptée
- Marché
de
Travaux -
DEC
2025/16
|
27.05.2025 |
Restructuration
de
la mairie
- conclusion
d’un
acte
27.05.2025
modificatif
n°
3
- Lot
03
- charpente / isolation
/
couverture
/ plancher
haut
R+1
DEC
2025/17
|
02.06.2025 |
Clôture
d’une
régie
de
recettes
02.06.2025
DEC
2025/18
|
05.06.2025 |
Accord-cadre
de
fournitures
courantes
et de
services
-
Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
05.06.2025
les
écoles
et
le centre
de
loisirs
de
Pers-Jussy
-
Attribution
du
marché 4.
Vote
des
subventions
annuelles
aux
associations
Le
Conseil
Municipal
vote
les
subventions
2025
ci-dessous
:
-
2 000
€ - FaSiLa
Musique
- Pers-Jussy
-
850
€ - Association
des
Parents
d’Elèves
- Pers-Jussy
-
850
€ - Page
99
- Pers-Jussy
-
850
€ - Union
Sportive
de
Pers-Jussy
-
850
€ - Ski-club
- Pers-Jussy
-
850
€ - Au
Petit
Bonheur
- Pers-Jussy
-
500
€ - Association
Sportive
et Culturelle
des
Ecoles
de
Pers-Jussy
-
500
€ - Asso
des
donneurs
de
sang
de
Reignier
et environ
-
400
€ - Croix
Rouge
(unité
locale
la Roche-Reignier)
-
300
€ - Nous
Aussi
- Vétraz-Monthoux
-
200
€ - Association
Indépendante
des
Parents
d’Elèves
(Collège
de
Reignier)
-
200
€ - Chorale
Arc-en-Ciel
- Pers-Jussy
-
200
€ - Les
Amis
de
Pers-Jussy
-
200
€ - La
Persjussienne
- Pers-Jussy
-
200
€ - Ensemble
Scolaire
Catholique
Rochois
- La
Roche
sur
Foron
”
150
€ - Alpysia
(pour
Foyer
Hébergement
Pers-Jussy)
-
250
€ - Les
Amis
des
Sentiers
- Reignier
-
100
€ - Foyer
Socio-Educatif
du
Collège
de
Reignier
-
100
€ - Pages
ouvertes
- Annemasse
=
100
€ - Les
Restaurants
du
Cœur
- Pringy
-
100
€ - AFM
Téléthon
- Evry
-
100
€ - France
Alzheimer
Haute-Savoie
- Annecy
-
100
€ - Arc-en-ciel
(les
couleurs
du
rêve
dans
un
ciel
d’enfant)
- Seyssel
-
100
€ - AFTC
Haute-Savoie
- Annecy
-
100
€ - Souvenir
Français
- Reignier
-
100
€ - Union
des
Combattants
d’A.F.N.
- Reignier
-
100
€ - AM
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
du
pays
Rochois
-
100
€ - HandiFestif- Reignier
-
100
€
- Handisport
Haute-Savoie
- Bonneville
-
100
€
- SEPas
impossible
- Saint-Jorioz
-
100
€
- La
Liane
France
Afrique
Rhône-Alpes
- Pers-Jussy
-
100
€
- Espace
Femmes
- La
Roche
sur
Foron
-
100
€
- ADPC
74
(Protection
Civile)
- Crempigny
Bonneguette
=
100
€ - Adultes
et Parents
d’enfants
DYS
des 2 Savoie
- Seynod
-
100
€
- APF
France
Handicap
délégation
Savoie
- Chambéry
-
100
€
- La
ligue
contre
le cancer
Haute-Savoie
- Annecy
-
100
€
- Locomotive
- Grenoble
-
100
€
- Secours
en
Montagne
du
Pays
Rochois
- Mont-Saxonnex
-
100
€
- A.I.M.E.
(Actions
Internationales
pour
les
Missions
d'Education)
- Pers-Jussy
-
100
€
- Association
Nationale
des
Anciens
Combattants
et Amis
de
la Résistance
- Comité
de
Bonneville,
la Roche,
Reignier
-
100
€
- ALMA
74
- Cran-Gevrier
-
50
€
- Alpysia
- Epagny
Metz-Tessy
-
40
€
- Ecole
Saint-François
Annemasse
Validation
des
Plans
Particuliers
de
Mise
en
Sureté
(PPMS)
pour
les
écoles
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Chaque
école
ou
établissement
d’enseignement
public
peut
être
exposé
à différents
types
de
risques
majeurs
ou
de
menace
tels
que
:
-
Risque
d’origine
naturelle
(cyclone,
inundation,
séisme,
mouvement
de
terrain,
etc...) ;
-
Risque
d’origine
technologique
(nuage
toxique,
explosion,
radioactivité,
etc.)
-
Intrusion
de
personnes
malveillantes
=
Attentats
ou
toutes
formes
d’attaque
armée
Chaque
école
doit
se préparer,
en
cas
d’évènement,
en
établissant
un
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
(PPMS)
qui
va
décrire
la conduite
à tenir. Vu
le Code
de
l’éducation,
notamment
les articles
L.312-13-1,
L.
411-4
et D.
312-40,
Vu
le Code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
les
articles
L.
721-1
et R.
741-1,
Vu
la circulaire
n°
2006-085
du
24.05.2006,
Vu
l'instruction
interministérielle
n°
2016-103
du
24.08.2016,
Vu
la circulaire
NOR
: MENE2307453C
du
8.06.2023,
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
(PPMS)
risques
majeurs
et le PPMS
attentat-intrusion
sont fusionnés
dans
un même
document.
Les
PPMS
pour
les écoles
de la commune
ont été préparés
par
les Directrices
d’école,
en collaboration
avec
les services
de
la Mairie
et doivent
être validés
par
le
Conseil
Municipal
avant
envoi
à
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l’Education
Nationale
(DSDEN)
pour
enregistrement.
Le
Conseil
Municipal,
après
présentation
des
généralités
des
nouveaux
documents
PPMS
pour
l’Ecole
Emile
Rosset
(élémentaire
et maternelle)
et pour
l’Ecole
des
Roguet,
émet
un
avis
favorable
à leur
validation.
Arrivée
de
Stéphanie
BOUVIER
à 20h20
.
Service
Enfance
et Jeunesse
- validation
de
la
nouvelle
charte
Suite
à la mise
en
place
du
nouveau
service
de
restauration
scolaire
depuis
le 5
mai
2025,
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les points
suivants
:
- Le
marché
pour
livraison
des
repas
à compter
du
1°
septembre
2025
pour
la restauration
scolaire
et
pour
le
centre
de
loisirs
a été
attribué
à
l’entreprise
Leztroy
;
- Après
deux
mois
de
mise
en
place
de
ce
nouveau
service
et
pour
son
bon
fonctionnement,
il
est
nécessaire
d’ouvrir
3
postes
d’agents
de
restauration,
à temps
non
complet
(15/35è,
et 2 postes
à 20/35è),
pour
la rentrée
de
septembre
;
- Mise
à jour
de
la charte
du
Service
Enfance
et Jeunesse
comme
suit :
> _
inclure
le nouveau
service
de restauration
scolaire,
son
règlement
et ses
tarifs (inchangés
depuis
le 5 mai) ;
>
diminuer
le nombre
de quotients
familiaux
pour
les différents
accueils
du
Service
Enfance
et Jeunesse
et
modifier
les tarifs
comme
suit
:
Les
frais
d’inscription
s’élèvent
à 20
€,
pour
toutes
les
activités
du
SEJ,
par
famille
et par
année
scolaire
(du
1° septembre
au 31
août),
imputés
à la première
facture.
Accueil
périscolaire
Matin
Soir
16h30-17h30
Soir
17h30-18h30
0
2.05€
2.05€
1:25€
1201
2.60€
2.60€
1.55€
2001
2.90€
2.90€
1.90€
QF
> 3001
3.30€
3.30€
2.20€
Restauration
scolaire
0
1201
2001
3001
QF>4001
6.30€
7.00€
7.80€
8.80€
9.45€ Pour
les
enfants
bénéficiant
d’un
PAI
avec
panier
repas
obligatoire,
le tarif unique
est
à 5€
Le
centre
de
loisirs
le mercredi
7
journée
sans
repas
7
journée
avec
repas
Journée
complète
Localisation
PI*
AS*
HC*
PJ
AS
HC
PJ
AS
HC
0
1€
12€
14€
10€
16€
19€
11€
17€
22€
1201
12€
16€
18€
17€
21€
23€
19€
25€
28€
2001
16€
20€
22€
22€
25€
27€
27€
32€
35€
QF
>
3001
21€
23€
27€
27€
29€
33€
34€
37€
41€
Le
centre
de
loisirs
des
vacances
Journée
Semaine
Semaine
avec
férié
Localisation
PJ
AS
HC
PJ
AS
HC
PJ
AS
HC
0
15€
24€
27€
60€
95€
105€
45€
88€
92€
1201
24€
31€
35€
95€
125€
145€
85€
108€
125€
2001
30€
38€
41€
120€
155€
180€
110€
135€
156€
QF
> 3001
37€
43€
47€
147€
182€
203€
130€
158€
173€
Les
tarifs
pour
les
enfants
bénéficiant
d’un
PAI
Panier
Repas
sur
les
temps
d’accueil
de
loisirs
Journée
Semaine
Semaine
avec
férié
Localisation
PJ
AS
HC
PJ
AS
HC
PJ
AS
HC
0
11€
20€
23€
44€
79€
89€
33€
73€
78€
1201
20€
27€
31€
79€
109€
129€
70€
94€
ILIE
2001
27€
34€
37e
105€
139€
164€
95€
121€
142€
QF
> 3001
33€
39€
43€
131€
166€
187€
116€
144€
159€
* PJ :
Perjussiens
- AS
: Arve
&
Salève
- HC
: Hors
communauté
de
communes >
TARIFS
POUR
LES
ACTIVITES
JEUNESSE
(SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE)
11-14
Quotient
|
Quotient
|
Quotient
|
Quotient
Hors
uotients |
familial
1 |
familial
2 |
familial
3 |
familial
4 |
commune
iliaux |
0 à
1200
1201
à
2001
à
> à 3001
2000
3000
Types d’activités
A
1,50€/h
|2,45€/h
|2,70€/h
|3.00€/h
|3,50€/h
B
1,60
€/h
|2,55€/h
|2,80€/h
|3,10€/h
|
3,65
€/h
C
2,00
€/h
|2,70€/h
|3,00€/h
|3,40€/h
|
4.00
€/h
D
2,60
€/h
|3,00€/h
|3,45€/h
|4,05€/h
|
4,60
€/h
E
1,70
€/h
1,95€/h
|2,15€/h
|2,45€/h
|3.00€/h
> : L'activité
est
réalisée
sur
place
sans
prestation
spécifique
œ : L'activité
est réalisée
sur
place
avec
prestation,
où
à l’extérieur
de
la commune
sans
prestation
spécifique
Q : L'activité
est réalisée
à l’extérieur
avec
prestation
D
: Activité
spécifique
générant
des
coûts
d’entrée
ou
de
fonctionnement
important
(parcs
d’attraction,
mini-
camps
par
exemple)
E
: Séjour
avec
Hébergement
supérieur
à 5
nuits
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
valide
à l’unanimité,
l’ouverture
de
3 postes
« Agent
de
restauration
»
à temps
non
complet
(15/35è,
et 2 postes
à 20/35è)
et autorise
Madame
le Maire
à recruter
le personnel
nécessaire
ainsi
que
la mise-à-jour
de
la charte
du
Service
Enfance
et Jeunesse
comme
ci-dessus
proposé.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
réunion
publique
est prévue
le
1° juillet
2025
à
19h30
à la salle
communale
pour
exposer
l’organisation
de
la restauration
scolaire
envisagée
à compter
de
septembre.
6.
Emplois
d’été
au
service
technique
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’employer des
jeunes
étudiants,
durant
les
vacances
estivales
du
personnel
technique
communal,
qui
seront
chargés
de
l’entretien
des
espaces
communaux.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'employer
Romain
BRINSTER,
Nina
DELAJOUD,
Nathan
CHEMAMA,
Lenaïg
TOLLANCE
et Gabin
VACHOUX,
tous
étudiants,
qui
se répartiront
ce travail
saisonnier
d’entretien
des
espaces
communaux,
durant
la période
estivale
(du
30.06.2025
au
29.08.2025).
7.
Demande
de
subvention
à
la
région
pour
aménagement
du
terrain
d'entrainement
de
foot
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Dans
les
mandats
précédents,
il avait
été
fait
le
choix
de
faire
évoluer
la pratique
du
sport
et de
la culture
sur
la
commune,
il paraît
compliqué
de
ne
pas
continuer
dans
cette
démarche.
Côté
culture,
l’école
de
musique
et
la médiathèque
ont
été
construites
; nous
avons
créé
un
emploi
communal,
à
temps
plein
pour
la médiathèque
et un
emploi
à mi-temps
va
être
créé
pour
la direction
de
l’école
de
musique.
Côté
sport,
notamment
pour
la pratique
du
football,
il a été
installé
au
fil
du
temps,
le
terrain
d’honneur
et
les
vestiaires.
Par
contre,
le terrain
d’entrainement
est un
simple
champs
éclairé
; afin
d’éviter
les
accidents,
il serait
nécessaire
de
le
réaménager.
Rappelons
que
l’union
Sportive
de
Pers-Jussy
comprend
250
licenciés
dont
140
enfants
et 35
éducateurs
bénévoles.
Madame
le Maire
rappelle
que
les travaux
de
réaménagement
de
ce
terrain
ont
été
prévus
dans
le budget
primitif
2025
et propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
aide
auprès
de
la Région Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
-
de
solliciter
auprès
de
la
Région
une
demande
de
subvention
pour
les
travaux
cités
ci-dessus
;
-
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’aboutissement
de
ce
dossier
et
à
encaisser
la subvention.
8.
Convention
de
mise
en
place
d’un
site
de
compostage collectif
sur
un
terrain
communal
Vu
la Loi
Anti-Gaspillage
et Economie,
circulaire
du
10.02.2020,
préconisant
que
tous
les
particuliers
puissent
disposer
d’une
solution
pratique
de
tri à la source
de
leurs
biodéchets,
dès
le
1er.01.2024
;
Considérant
que
le
compostage
collectif tend
à répondre
à cet
objectif ;
Considérant
que
le
compostage
a un
intérêt
environnemental
mais
également
social
car
il
favorise
la rencontre
et
la coopération
des
habitants
autour
d’un
projet
commun
et durable
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Arve
&
Salève
souhaite
offrir
à tous
les
habitants
du
Territoire
Popportunité
de
faire
du
compostage
;
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
une
convention
avec
la Communauté
de
Communes
Arve
et
Salève
pour
la
mise
en
place
et
le
fonctionnement
d’un
site
de
compostage
partagé,
réalisé
par
la
Communauté
de
Communes
sur un
terrain
communal
(selon
projet
de
convention
en
annexe).
Il
est
envisagé
d’installer
ce
site
sur
le
terrain
communal
sur
le
parking
nouvellement
créé,
à
proximité
des
immeubles
“le
Petit
Prince”
à
disposition
des
habitants
des
3
immeubles,
de
l’immeuble
“La
Sauge”
et
de
la
cantine. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
sur
le
projet,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
la Communauté
de
Communes
Arve
&
Salève
et à réaliser
la mise
en
place
du
site
de
compostage
partagé
sur
le terrain
communal
situé
à proximité
des
immeubles
“le
Petit
Prince”.
9.
Composition
du
Conseil
Communautaire
dans
le cadre
des
échéances
électorales
de
2026
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
composition
du
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Arve
et
Salève
peut
être
fixée
selon
deux
modalités,
dans
le
cadre
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
1/selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
au
maximum
25
%
de
sièges
supplémentaires
par
rapport
à
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la règle
à
la proportionnelle
à
la plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l’article
L5211-6-1
III
du
CGCT
et
des
sièges
de
«
droit
»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
Etre
répartis
en
fonction
de
la population
municipale
de
chaque
commune,
-
Chaque
commune
dispose
d’au
moins
un
siège
-
Chaque
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
de
la moitié
des
sièges,
-
La
part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la population
globale
des
communes
membres,
sauf
à bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
I de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord,
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
doivent
approuver
une
composition
du
Conseil
Communautaire
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
Ces
délibérations
doivent
être
prises
à
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
communes
adhérentes,
représentant
la
moitié
de
la population
totale
(ou
selon
la
règle
inverse).
Cette
majorité
devra
nécessairement
comprendre
le Conseil
Municipal
de
la commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
des
communes
membres.
Ces
délibérations
devront
être
adoptées
par
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
au
plus
tard
le
31
août
2025,
pour
une
application
aux
prochaines
élections
municipales
et communautaires
de
2026.
2/A
défaut
d’un
tel
accord,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
Conseil
communautaire
selon
la
procédure
de
droit
commun
et arrêtera
à 30
le nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la communauté
de
communes
Arve
et Salève
qu’il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
II à VI
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Madame
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est envisagé
de
conclure
un
accord
local
fixant
à 34
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°
du
I de
l’article
L.52116-1
du
CGCT,
avec
comme
répartition
: COMMUNE:
ROpPMUnICIpAle
2025)
RéPAtIHONIdeS
SIÈGES
AVEC
accorci
(OCal!
REIGNIER-ESERY
8112
13
PERS-JUSSY
3207
5
MONNETIER-MORNEX
2
333
4
NANGY
1 708
3
ARTHAZ
PONT
NOTRE
DAME
1 670
3
SCIENTRIER
1216
2
ARBUSIGNY
1
136
2
LA
MURAZ
1 055
2
Il est donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de bien
vouloir,
compte
tenu
de l’ensemble
de ces éléments
:
-_
délibérer
sur
le
principe
d’un
accord
local
fixant
le
nombre
de
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
communautaire
avant
le 31
août
2025
;
-
autoriser
Madame
le Maire
à accomplir
tout acte nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d’un
accord
local
fixant
à 34
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire
Arve
et
Salève
avec
la
répartition ci-dessus
proposée
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à accomplir
tout acte nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
10. Compte-rendu
des
commissions
Mme
Nathalie
FREYRE
pour
les
commissions
environnement
- culture
&
patrimoine
:
Projets de
la médiathèque
: un nouveau
service
de portage
de
livres (se rendre
chez
les personnes
qui ne peuvent
pas
se
déplacer)
est
envisagé
dès
la rentrée
de
septembre.
Journée
du
patrimoine
: concours
d’épouvantails
lancé
par
les Amis
de
PJ et un
« jeu
d’évasion
» dans
le château
imaginé
par
la médiathèque
en
lien
avec
les
épouvantails.
Journée
de formation
/ plantes
invasives
de 9h
à
12h30
fin septembre
3
mallettes
pédagogiques
proposées
aux
écoles
du
territoire
par
ASTERS
74
: préserver
la biodiversité
Journée
de
la terre
: merci
aux
présents
et à l'implication
du
service
technique
de
la commune
pour
la préparation
de cette journée. M.
Denis
DUPANLOUP
pour
la
commission
associative
:
Le
Forum
des
Associations
prévu
début
septembre
est
annulé;
les
associations
présentes
à
la
réunion
de
préparation,
ne
sont
pas
intéressées
! 11.
M.
Patrice
DOMPMARTIN
pour
la
commission
voirie
:
Travaux
de
voirie
réalisés
:
-
tapis
d’une
partie
de
la route
de
La
Croix
d’Ornex
-__
goudronnage
de
la voirie
et
bordures
gravier
au
lotissement
«
les
Tachères
»
à Crédoz
-
aménagement
d’un
parking
en
bas
des
écoles
-__
terrain
de jeux
sur
le parking
à proximité
de
l’école
de
musique
-
Mise
en
place
de
panneaux
interdisant
la
sortie
en
descente
de
la
route
de
la
Vilonge
sur
la
route
départementale
-
Le
marquage
de
la voirie
est en
cours
Divers Madame
le Maire
fait part
des
points
suivants
:
Rencontre
avec
les
élus
du
Genevois
pour
le
SCoT
du
Genevois
Français
(Pays
de
Gex
Agglo,
Annemasse
Agglo,
Terre
Valserhône
l’Interco
et
la
Communauté
de
communes
du
Genevois)
- intervention
de
petites
communes
- gouvernance
intéressante
: chaque
communauté
de
communes
a le même
nombre
de
voix.
Déclenchement
du
processus
pour
sortir
du
SCoT
Cœur
de
Faucigny
2
délibérations
ont
été
votées
à
l’unanimité
par
le
Conseil
Communautaire
Arve
&
Salève
: une
pour
sortir
du
SCoT
Cœur
de
Faucigny
et
une
2°"
pour
intégrer
le SCoT
du
Genevois
Français.
La
question
sera
posée
au
comité
syndical
du
SCoT
«
Cœur
du
Faucigny
»
pour
que
«
Arve
&
Salève
»
puisse
sortir
lors
de
la
prochaine
réunion
: celui-ci
devra
autoriser
le
retrait
par
délibération
puis
les
4
EPCI
devront
ensuite
aussi
se prononcer
par
délibération.
Agenda
:
27
juin
: fête
de
l’école
Emile
Rosset
dès
17h30
28 juin
: fête
du
foot
: petite
restauration
midi
&
repas
le soir
28
et 29 juin :
ball
trap
1.07
: fête
de
départ
pour
les
CM2
à
15h30
à la salle
communale
1
juillet
: réunion
publique
pour
la restauration
scolaire
à
19h30
à la salle
communale
3 juillet
: barbecue
personnel/élus
dès
18h30
au
local
technique
M.
Yannick
ROGUET
fait
part
d’une
«
enquête
mobilité
»
en
cours
au
sujet
de
l’utilisation
des
parkings
de
la
gare
de
Reignier,
en
permanence
saturés
; il
fait
part
également
d’une
demande
qu’il
a
reçue
de
l’ADIMC,
installée
dans
la ZAE
des
Contamines,
qui
souhaiterait
un
accès
sécurisé
à la gare
pour
les personnes
en
situation
de
handicap.
Mme
le Maire
répond
qu’une
étude
est
en
cours
avec
la Communauté
de
Communes
mais
qu’un
aménagement
serait
envisagé
lors
de
la mise
en
place
de
pistes
cyclables,
en
concertation
avec
le Département.
Mme
Sandra
MAÇON
demande
comment
accéder
à
la
déchetterie
dès
le
7 juillet
avec
un
véhicule
de
fonction
immatriculé
GE
?
Possibilité
de
6
entrées
par
an,
par
dérogation,
avec
un
véhicule
immatriculé
au
nom
d’une
entreprise.
La
séance
est
levée
à 22
heures.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
ROGUET