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Procès Verbal - PV du CM du 26.06.25
Procès Verbal - PV du CM 5.06.26
Procès Verbal - PV CM 18 mars 2025
Procès Verbal - PV du CM du 18 mai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pers-Jussy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 18 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Fiscalité,
COMMUNE
DE
PERS-JUSSY
1825
route
de
Reignier
74930
PERS-JUSSY
Tél.
04.50.94,40.79
/ Fax
: 04.50.94.,47,64
/ Mail
: mairie-de-pers-jussy@wanadoo.fr
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
18.05.2026
Etaient
présents
: Isabelle
ROGUET,
David
DE
VITO,
Marie-Claire
LAFFIN,
Mathieu
BADIN,
Nathalie
FREYRE,
David
JOYE,
Stéphanie
BOUVIER,
Aline
REGAT,
Sébastien
MARCEAU,
Jérémy
BERTON,
Hervé
BRAOUZEC,
Séverine
BOCHET,
Maëva
DUBOUCHET,
Louis
PUJO,
Alain
BENONE,
Yannick
ROGUET
et
Florent
LACROIX.
Excusés
ayant
donné
procuration
: Pauline
POIROT
à Aline
REGAT,
Fabrice
MEDICO
à David
JOYE,
André
TSCHANZ
à
Isabelle
ROGUET,
Aurore
TROTTET
à
Séverine
BOCHET,
Valérie
VACHOUX
à
Yannick
ROGUET
et Adèle
GAILLARD
à Florent
LACROIX.
Absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: Louis
PUJO
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
avril
2026
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
du 23.04.2026
est approuvé
à l’unanimité.
2.
Décisions
du
Maire
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
la délibération
n° 20.03.2026/05
du
20.03.2026
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
qu’elle
a
prises
depuis
le
23.04.2026,
date
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
:
Transmission
au
DECISION
DATE
OBJET
contrôle
de
légalité
DEC
2026/05 |
12.05.2026 |
Entretien
des
terrains
de
football
pour
l’année
2026
12.05.2026
DEC
2026/06
|
12.05.2026 |
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
—
Contrat
12.05.2026
Départemental
d’Avenir
et de
Solidarité
—
Prog.
2026
3.
Constitution
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Particle
1650
du
Code
général
des
impôts
relatif à
la création
d’une
commission
communale
des
impôts
directs
dans
chaque
commune
;
Vu
les
articles
1732
(b)
et
1753
du
Code
général
des
impôts
relatifs
aux
exclusions
de
participation
aux
travaux
de
ladite
commission
;
Vu
Particle
L.
74
du
Livre
des
procédures
fiscales
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
l'établissement
de
la
liste
des
contribuables
susceptibles
d’être
désignés
en
qualité
de commissaires
titulaires
et suppléants
de
la commission
communale
des
impôts
directs ;
Considérant
que,
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
du
Maire
ou
de
Padjoint
délégué,
président,
et
de
huit
commissaires
titulaires,
soit
neuf
membres
au
total
;
Considérant
que
la
liste
de
propositions
établie
par
délibération
du
Conseil
Municipal
doit
comporter
un
nombre
de
noms
double
de
celui
des
commissaires
à désigner,
soit
:
e
vingt-quatre
noms
dans
les communes
de moins
de 2 000
habitants ;
e__trente-deux
noms
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
répartis
comme
suit
:seize
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
seize
noms
pour
les
commissaires
suppléants
;
1 Considérant
que
les
commissaires
doivent
:
+
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d’un
État
membre
de
l’Union
européenne
;
être
âgés
d’au
moins
18
ans
;
jouir
de
leurs
droits
civils
;
être
inscrits
à
l’un
des
rôles
des
impôts
directs
locaux
dans
la commune
;
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la commission
;
Considérant
que
ne
peuvent
être
admises
à participer
aux
travaux
de
la commission
les personnes
:
+
ayant
fait
l’objet
d’une
condamnation
pour
fraude
fiscale
ou
opposition
à
contrôle
fiscal
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
précités
du
Code
général
des
impôts
;
e
ou
ayant
été
concernées
par
une
procédure
d'évaluation
d'office
prévue
à l’article
L.
74
du
Livre
des
procédures
fiscales
;
Considérant
que
les
commissaires
titulaires
et
suppléants
sont
désignés
par
le
directeur
régional
ou
départemental
des
finances
publiques,
sur proposition
du
Conseil
Municipal,
à partir
d’une
liste de
contribuables
établie
en
nombre
double
;
Après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 : d'établir
une
liste
de
contribuables
répondant
aux
conditions
requises,
en
vue
de
la désignation
des
membres
de
la Commission
communale
des
impôts
directs.
Article
2
: Cette
liste
comprend
:
+
seize
noms
pour
les commissaires
titulaires
;
+
et seize
noms
pour
les commissaires
suppléants.
Article
3
: La
présente
liste
sera
transmise
à
la direction
départementale
des
finances
publiques,
qui
procédera
à la
désignation
des
commissaires
titulaires
et suppléants
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
le renouvellement
du
Conseil
Municipal.
Titulaires
au
nombre
de
16
:
Suppléants
au
nombre
de
16 :
1.
DOMPMARTIN
Patrice
1. CHAMBET
René
2.
DUPANLOUP
Denis
2.
CHAPPAZ
Lionel
3.
PEGUET
Gilles
3. METRAL
Alain
4.
BADIN
Mathieu
4,
PACHTOD
Gilles
5.
JACQUEMOUD
Laurent
5.
CRITIN
Sylvianne
6.
PERICART
Marie-France
6.
DUPLAND
Jacques
7.
RAPHOZ
Alain
7,
TISSOT
Roger
8.
LEVET
Roger
8.
GELLOZ
François
9.
ROGUET
Christophe
9,
DUPONT
Bruno
10.
KHLIFI
Véronique
10.
LAVOREL
Maurice
It.
CARRAUD
Sandra
11.
MEGEVAND
Nicolas
12.
LONGET
Pierre
12.
VERNAY
Hervé
13.
JOYE
David
13,
ROTA
Aldo
14,
TROTTET
Daniel
14.
TISSOT
Bernard
15.
PIONCHON
Patricia
15,
DUVERNAY
Norbert
16.
CABADO
Laurence
S . CHAMOT
Gérard
4.
Ressources
Humaines
Avancement
de
grades
:
Madame
le Maire
propose
au Conseil
Municipal,
dans
le cadre
des
avancements
de grade
du
personnel
:
-
de
fermer
le poste
d’assistant
de
conservation
principal
de 2ème
classe
à temps
plein
et d'ouvrir
un
poste
d’assistant
de
conservation
principal
de
1°
classe
à temps
plein,
à compter
du 1°
juin
2026
;
-
de
fermer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
plein
et d'ouvrir
un poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2%"
classe
à temps
plein,
à compter
du 1° juin
2026.
2 Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
accepte
les
modifications
de
poste
proposées
ci-dessus
à compter
du
1% juin
2026.
Emplois
d’été
au
service
technique
:
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'employer,
comme
chaque
année,
des
jeunes
étudiants,
durant
les
vacances
estivales
du
personnel
technique
communal,
qui
seront
chargés
de
l’entretien
des
espaces
communaux. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
d’employer
des
jeunes
étudiants,
qui
se
répartiront
ce
travail
saisonnier
d'entretien
des
espaces
communaux,
durant
la
période
estivale
du
6.07
au
28.08.2026.
.
Finances Travaux
de
réhabilitation
de
la mairie -
levée
de pénalités
:
Entreprise
Trindade
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
relatifs
à la
restructuration
de
la
mairie
ont
donné
lieu
à la
passation
d’un
marché
public
comprenant
vingt-quatre
lots,
en
août
2023.
Le
lot
«
Gros-œuvre
- reprises
en
sous-œuvre
»
a été
notifié
à l’entreprise
Trindade
le
8 juin
2023,
pour
une
durée
d'exécution
de
seize
mois
à compter
du
13
juillet
2023,
date
de
commencement
des
travaux.
Les
travaux
de
gros-œuvre
consistaient
principalement
en
des
reprises
en
sous-œuvre
complexes
sur
un
bâtiment
ancien
présentant
une
structure
particulièrement
hétérogène.
Des
pénalités
provisoires
de
retard
ont
été
appliquées
sur
le
certificat
de
paiement
n°
5 du 29
mai
2024,
pour
un
montant
de
12
600
€,
conformément
à l’article
4.3.1
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières
du
marché. Les
retards
constatés
sur
le
chantier
ont
été
avérés
et
trouvaient
leur
origine
dans
plusieurs
circonstances
exceptionnelles,
à savoir
:
+
_la
complexité
de
l’ouvrage,
liée
à la
découverte
d’une
structure
très
hétérogène
nécessitant
la
mise
en
œuvre
de
méthodologies
d'intervention
lourdes
et
adaptées
;
+
une
présence
exceptionnelle
d’eau
dans
les
sous-sols,
rendant
certains
postes
de
travail
temporairement
impraticables
;
+
la
survenance
d’un
accident
affectant
le
gérant
de
l’entreprise,
ayant
entraîné
une
invalidité
importante
et
une
désorganisation
significative
de
celle-ci.
L’application
des
pénalités
est
intervenue
à un
moment
où
la
maîtrise
d'œuvre
constatait
un
essoufflement
préoccupant
de
l’entreprise,
susceptible
d'entraîner
une
dérive
plus
importante
du
calendrier
d'exécution.
Toutefois,
l’entreprise
s’est
ensuite
remobilisée,
notamment
à
la
suite
du
retour
de
son
gérant,
et
a
su
demeurer
présente
et
réactive
jusqu’à
l'achèvement
du
chantier.
Compte
tenu
du
contexte
particulièrement
difficile
de
l’opération,
il
apparaît
opportun
de
renoncer
à
l’application
des
pénalités
de
retard.
Leur
maintien
serait
susceptible
d’exposer
la
commune
à un
mémoire
en
réclamation
de
l’entreprise,
fondé
notamment
sur
les
contraintes
imprévues
liées
aux
problématiques
structurelles
et
à la
présence
d’eau
dans
les
sous-sols.
La
commune
peut
renoncer
partiellement
ou
totalement
aux
pénalités
de
retard
dues
par
le
titulaire
du
marché,
dès
lors
que
cette
renonciation
ne
constitue
pas
un
avantage
injustifié,
Afin
de
permettre
la
clôture
financière
du
dossier,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
renonciation
totale
aux
pénalités
de
retard
appliquées
à l’entreprise
Trindade
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché
précité.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
+
décide
d’exonérer
l’entreprise
Trindade
de
la
totalité
des
pénalités
de
retard
appliquées
dans
le
cadre
de
Pexécution
du
marché
; e
considère
que
les
retards
constatés
ne
sont
pas
exclusivement
imputables
à l’entreprise,
au
regard
des
circonstances
exceptionnelles
rencontrées
durant
le chantier.
Entreprise
Prawood
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
relatifs
à
la
restructuration
de
la
mairie
ont
donné
lieu
à
la
passation
d’un
marché
public
comprenant
vingt-quatre
lots,
en
août
2023.
Le
lot « Charpente
/ Isolation
/ Couverture
planchers
haut
R+1
» a été
notifié
à l’entreprise
Prawood
le 9
juin
2023,
pour
une
durée
d'exécution
de
seize
mois
à compter
du
13 juillet
2023,
date
de
commencement
des
travaux.
Des
pénalités
provisoires
de retard
ont été appliquées
sur le certificat
de paiement
n°
8 du
25
octobre
2024,
pour
un
montant
de
12
000
€,
conformément
à
l’article
4,3.4
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières
du
marché.
Durant
le chantier,
le bureau
d’études
ainsi que
le bureau
de contrôle
ont demandé
à l’entreprise de justifier,
par
des
notes
de
calcul,
certaines
adaptations
techniques
réalisées
sur
site.
La
maîtrise
d’œuvre
a rencontré
des
difficultés
importantes
pour
obtenir
ces éléments
dans
des
délais
satisfaisants.
Dans
ce
contexte,
il
a
paru
opportun
d'appliquer
des
pénalités
afin
d’inciter
l’entreprise
à
mobiliser
les
moyens
nécessaires
à la production
des justificatifs
demandés.
Les
documents
attendus
ont
finalement
été
transmis
après
la fin
de
l’intervention
de
l’entreprise,
mais
avant
la réception
générale
des
travaux.
Ainsi,
bien
qu’un
retard
de
l’entreprise
soit
effectivement
constaté
sur
ce
point,
celui-ci
n’a
eu
aucune
incidence
sur
le planning
général
de
l’opération
ni
sur
le déroulement
globai
du
chantier,
If apparaît
dès
lors opportun
de
lever ces
pénalités.
Leur
maintien
serait,
en
outre,
susceptible
d’exposer
la
commune
à un
mémoire
en
réclamation
de
la part
de
l’entreprise,
pouvant
entraîner
un
surcoût
significatif.
La
commune
peut
renoncer
partiellement
ou
totalement
aux
pénalités
de
retard
dues
par
le
titulaire
du
marché,
dès
lors que
cette renonciation
ne constitue
pas
un
avantage
injustifié.
Afin
de
permettre
la clôture
financière
du
dossier,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
renonciation
totale
aux
pénalités
appliquées
à
l’entreprise
Prawood
pour
non-remise
des
documents
demandés
dans
le cadre
de
l'exécution
du
marché
précité,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
°
décide
d’exonérer
lPentreprise
Prawood
de
la
totalité
des
pénalités
appliquées
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché
précité
;
°
considère
que
le retard
constaté
dans
la transmission
des
documents
demandés
n’a
pas
eu
d'incidence
sur
le déroulement
général
de
l’opération
ni
causé
de
préjudice
à la commune.
Vente
du
camion
:
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le camion
Mitsubishi
Canter,
immatriculé
en
2004
8058-
YC-74,
ne
fonctionne
plus.
Les
frais
de
réparation
sont
très
importants.
La
commune
a l’occasion
de
le vendre
en
l'état,
à un
particulier,
au
prix
de 2 200
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
autorise
Mme
le Maire
à le céder,
en
l’état,
au
prix
de
2 200
€.
Validation
des
tarifs
des
séjours
proposés
par
le SEJ
durant
l'été
:
Mme
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le centre
de
loisirs
souhaite
organiser,
durant
la période
du
6 au
10 juillet
2026,
un
séjour
à Lyon
pour
les jeunes
de
10
à
14
ans
et durant
la période
du
24
au
27
août
2026,
un
séjour
à Morillon
pour
les enfants
de
7 à
10 ans.
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
ces
séjours
et
de
fixer
les
montants
à facturer
aux
familles,
selon
les quotients
familiaux
suivants
: Quotient
familial
Séjour
à Lyon
Séjour
à Morillon
De
0
à
1 200
275€
250
€
De
1 201
à 2
000
330€
286€
De
2 001
à 3
000
390
€
330€
Supérieur
à 3
001
440
€
384
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
valide
les
séjours
présentés
par
Mme
le
Maire
et
la
grille
de
tarifs
ci-dessus.
6.
Compte-rendu
des
commissions
Mme
Nathalie
FREYRE
pour
la
commission
développement
durable
&
environnement
- culture
&
patrimoine
:
//
Mme
Marie-Claire
LAFFIN
pour
la
commission
scolaire
:réunion
le
19
mai
2026
avec
les
enseignants
et
l’APE
pour
l’organisation
de
la
fête
de
l’école.
Mme
Stéphanie
BOUVIER
pour
la
commission
Sociale
:
l’atelier
«
bien
manger,
bien
bouger
»,
organisé
par
les
caisses
de
retraite,
commence
le
19
mai
2026
;14
personnes
sont
inscrites
à cet
atelier.
M.
David
JOYE
pour
la
commission
voirie
:
nous
sommes
allés
chercher
le
nouveau
camion,
acheté
d’occasion
;voir
maintenant
pour
remplacer
le
petit
tracteur.
Travaux
:la
route
du
Four
(voirie
d’intérêt
communautaire)
a été
goudronnée.
M.
David
DE
VITO
pour
la
commission
bâtiments
:
Centre
Technique
Municipal
: le permis
de
construire
va
être
déposé
prochainement
;
Cantine
: 2 sauteuses
et un
four
à vendre
d’occasion
; enlever
le réfrigérateur
qui ne
fonctionne
plus ;
Travaux
de la mairie
: éclairage
public
terminé ;
relance
de tous
les artisans
qui se sont engagés
pour
terminer
fin mai
- début
juin
: inauguration
le 4 juillet.
Ecole
élémentaire
: présence
d’eau
dans
l’ascenseur
: installer
une
pompe
pour
évacuation
Une
prothésiste
ongulaire
souhaiterait
s’installer
sur
la commune
; on
conserve
sa candidature
sous
le coude
et on
la contactera
quand
on
aura
du
foncier
à lui
proposer.
M.
Mathieu
BADIN
pour
la
commission
d’urbanisme
:Modification
n°
2
du
PLU
:enquête
publique
du
22.06
au
24.07.2026
;présence
du
commissaire-enquêteur
les
22
juin,
9
et
24
juillet.
7.
Divers Agenda
:
5 juin :
réunion
du
Conseil
Municipal
à
19h
pour
élire
les
grands
électeurs
(7
titulaires
et 4 suppléants)
qui
eux,
éliront
le 27
septembre
2026
les sénateurs.
6 juin
: 60
ans
de
l’USPJ
au
stade
12 juin
de
14h
à 16h
: invitation
pour
visite-rencontre
de France
services
à Reignier
14 juin
: brocante
au
stade
organisée
par
l’association
ski-club
26 juin :
fête de
l’école
du
Chef-Lieu
4 juillet
: inauguration
de
la mairie
La
séance
est
levée
à
19
heures
55.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
ROGUET
Louis
PUJO