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Convocation - 2170304
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Déliberation - 1323852
Convocation - 2170307
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 06h18 par la commune de Coustouges.
Lien du pdf (Convocation - 2170307)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
R éfecture le 08/04/2028 EXTRAIT du REGISTRE del °° EFTR
du Conseil Municipal d Publié le
ID : 066-216600819-20260407-202607040012-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
Département des Pyrénées-Orientales
Séance du CM -
Nombre de conseillers :
Le sept avril deux mille vingt-six à dix-huit heures, les membres du conseil
municipal de la commune de Coustouges se sont réunis dans la salle du conseil
municipal en séance publique, sous la présidence de M. PEDROT Patrick,
en exercice : 7 -sept- Maire de Coustouges.
Absent : 1 -un- Étaient présents outre le Maire sus nommé :
Convocation : 01/04/2026 MM les conseillers municipaux et Adjointe au Maire : DAVIN Valérie, BALLU publication en une page Pascal, VERDIER Christophe, MESA TURO Ferran, PERROT Mathilde
contrôle de légalité : Absente excusée ayant donné procuration: VAN DER MEULEN Anne
(procuration à DAVIN Valérie)
A été nommé secrétaire : VERDIER Christophe
Les membres du Conseil Municipal de la commune de Coustouges, formant la
majorité des membres pour pouvoir valablement délibérer, sur l’objet suivant :
DEPOT PREFECTURE
Objet : Création des commissions municipales et désignation de leurs membres
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et suivants,
Considérant la nécessité de constituer des commissions municipales pour préparer et suivre les dossiers relevant des différentes compétences communales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1. Création des commissions municipales
Le Conseil municipal décide de créer les commissions municipales suivantes :
+ _ Commission finances
+ __ Commission communication / information
+ __ Commission ordre public/ réglementation / sécurité / prévention / gestion des agents + __ Commission urbanisme / PLU / appel d'offres
+ _ Commission coopération intercommunale / transfrontalière / patrimoine / église / catalanité
+ _ Commission espaces verts / nature / environnement / tourisme
+ _ Commission cérémonies / fêtes / animations / manifestations / culture + _ Commission aides sociales / anciens / enfants / familles
2. Désignation des membres
Le Conseil municipal procède à la désignation des membres des commissions comme suit :
Commission finances
° _ Titulaire: M. Pascal Ballu
+ __ Suppléant: M. Patrick Pedrot
Commission communication / information
° Titulaire: M. Christophe Verdier
+ __ Suppléante : Mme Mathilde Perrot
Commission ordre public / réglementation / sécurité / prévention / gestion des agents
° Titulaire : M. Patrick Pedrot
+ _ Suppléante : Mme Valérie Davin Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le
ID : 066-216600619-20260407-202607040012-DE
(GE
Commission urbanisme / PLU / appel d’offres
°_ Titulaire : M. Pascal Ballu
+ __ Suppléante : Mme Mathilde Perrot
Commission coopération intercommunale / transfrontalière / patrimoine / église / catalanité
° _ Titulaire : M. Ferran Mesa Turo
+ __ Suppléante : Mme Anne Van Der Meulen
Commission espaces verts / nature / environnement/ tourisme
°_ Titulaire : M. Christophe Verdier
+ __ Suppléant: M. Ferran Mesa Turo
Commission cérémonies / fêtes / animations / manifestations / culture
°_ Titulaire : Mme Valérie Davin
+ __ Suppléantes : Mme Mathilde Perrot et Mme Anne Van Der Meulen
Commission aides sociales / anciens / enfants / familles
°_ Titulaire : Mme Anne Van Der Meulen
+ __ Suppléante : Mme Mathilde Perrot
Ainsi fait et délibéré les jours, mois, an que dessus
Patrick PEDROT, Maire de Coustouges
Les membres présents ont signé le registre des délibérations.
Copie certifiée conforme, faite en Mairie, le sept avril deux mille vingt-six