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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2022 064 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2022 064 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2022-064
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2022 Sommaire
Sous Préfecture d'Alès /
30-2022-07-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 07 2022 complémentaire
(article 2) à l’arrêté n° 05-08-04 du 04 août 2005 portant dissolution du
syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du barrage de Sénéchas
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30-2022-07-18-00003 - Arrêté préfectoral du 18 juillet 2022 portant
déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux d’aménagement de la
déviation de Saint-Christol-lez-Alès sur les communes d’Alès et de
Saint-Christol-lez-Alès (11 pages) Page 5
30-2022-07-18-00001 - PORT EN FÊTE (8 pages) Page 17
2 Sous Préfecture d'Alès
30-2022-07-18-00002
Arrêté préfectoral du 18 07 2022
complémentaire (article 2) à l’arrêté n° 05-08-04
du 04 août 2005 portant dissolution du syndicat
intercommunal à vocation unique (SIVU) du
barrage de Sénéchas
Sous Préfecture d'Alès - 30-2022-07-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 07 2022 complémentaire (article 2) à l’arrêté n° 05-08-04 du 04 août 2005 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du barrage de Sénéchas 3 PRÉFÈTE z PAT DU GARD Sous-préfecture d Alès
Jun Bureau des collectivités Fratcraité et du développement local
Arrêté n°30-2022-
complémentaire à l'arrêté n° 05-08-04 du 04 août 2005 portant dissolution du syndicat
intercommunal à vocation unique (SIVU) du barrage de Sénéchas
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L.5212-33 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°90-08-15 du 29 août 1990 portant création du syndicat intercommunal à
vocation unique (SIVU) du barrage de Sénéchas ;
Vu l'arrêté préfectoral n°05-08-04 du 04 août 2005 portant dissolution du SIVU du barrage de
Sénéchas et prévoyant le transfert de son actif à la communauté de communes (CC) des Hautes
Cévennes ;
Vu l'arrêté n°20160913-B1-001 du 13 septembre 2016 portant fusion de la CC des Hautes
Cévennes avec la communauté d'agglomération (CA) Alès Agglomération, prononçant sa
dissolution au 31 décembre 2016 et le transfert de l'ensemble de ses actifs/passifs au 1° janvier
2017 ;
Vu le mail du 24 juin 2022 de la DDFIP indiquant que le SIVU du barrage de Sénéchas n’a pu être
comptabiement dissout en raison des consignes de répartition de sa trésorerie non spécifiées
dans l’arrêté précité du 4 août 20085;
Considérant que la CC des Hautes Cévennes, bénéficiaire de l'actif du SIVU du barrage de
Sénéchas, a été dissoute au 31 décembre 2016 en raison de sa fusion avec la CA Alès
Agglomération à laquelle l'ensemble de ses actifs / passifs a été transféré ;
Sur proposition du sous-préfet d'Alès ;
Arrête :
Article 1 :
L'article 2 de l'arrêté n°05-08-04 du 04 août 2005 est complété ainsi qu'il suit : .
« En raison de la dissolution de la communauté de communes des Hautes Cévennes au
31 décembre 2016, la trésorerie du syndicat intercommunal du barrage de Sénéchas, soit la
somme de 1774,53€ apparaissant au compte 515, est transférée à la communauté
d'agglomération Alès Agglomération ».
Article 2 :
Le sous-préfet d'Alès, le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur
départemental des finances publiques et le président de la communauté d'agglomération Alès
Agglomération, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Alès, le 1 8 JUIL. 2022
La préfète, L
Pour|la Préfète,
la Sabs-Préfète,
sedrétaire énérale adjointe
AEULE E
Sous-préfecture d’Alès - 3, boulevard Louis Blanc - CS 20905 - 30107 ALES CEDEX
Tél : 04.66.56.39.35 - Fax : 04.66.86.20.26 - www.£gard.gouv.fr
Ch
Sous Préfecture d'Alès - 30-2022-07-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 07 2022 complémentaire (article 2) à l’arrêté n° 05-08-04 du 04 août 2005 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du barrage de Sénéchas 4 Sous Préfecture d'Alès
30-2022-07-18-00003
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2022 portant
déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux
d’aménagement de la déviation de
Saint-Christol-lez-Alès sur les communes d’Alès
et de Saint-Christol-lez-Alès
Sous Préfecture d'Alès - 30-2022-07-18-00003 - Arrêté préfectoral du 18 juillet 2022 portant déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux d’aménagement de la déviation de Saint-Christol-lez-Alès sur les communes d’Alès et de Saint-Christol-lez-Alès 5 PRÉFÈTE Sous-préfecture d’Alès
DU GARD Bureau des collectivités et du développement local
Haeruité et du développement local
Arrêté n° 30-2022- 5 + - JA - ©OcoS
portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement de la déviation de Saint-
Christol-lez-Alès sur les communes d’Alès et de Saint-Christol-lez-Alès
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment ses articles L.1,
L.110-1, L.121-1 à L.121-5, L.122-1 et suivants, R.111-1 et R.111-2, R.112-1, R.112-4 et suivants et R 121-1 ; {
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.120-1, L.122-1-1 et suivants, L.123-
1-A à L.123-3, L.123-6, L. 126-1, R. 122-1 et suivants, R.123-1 et suivants, R. 126-1 à R.126-4 ;
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.103-2 et suivants, R.103-1 et suivants :
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L.131-1 et suivants, L.152-1, L 152-2,
R.131-1 et suivants, R.152-1 et R.152-2 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L.110-2 et L.110-3 :
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5111-1 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2012 du ministre de l'écologie, du développement durable, des
transports et du logement fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis
d'enquête publique mentionné à l’article R. 123-11 du code de l’environnement :
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de Madame Marie-Françoise LECAILLON
en qualité de préfète du Gard; :
Vu le schéma de cohérence territoriale (ScoT) Pays des Cévennes approuvé le 13 décembre
2073;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) :
Vu le plan de prévention des risques inondation (PPRi) du Gardon d'Alès et le plan de
prévention des risques incendies de forêt (PPRIF) ;
Vu le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Alès du 24 juin 2013, révisé le 21 décembre 2020:
Vu le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Christol-lez-Alès du 1er
septembre 2009, révisé le 15 janvier 2013 :
Vu le bilan de la concertation publique établi en juin 2007 ;
Sous Préfecture d'Alès - 30-2022-07-18-00003 - Arrêté préfectoral du 18 juillet 2022 portant déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux d’aménagement de la déviation de Saint-Christol-lez-Alès sur les communes d’Alès et de Saint-Christol-lez-Alès 6 Vu la délibération n° C2016_04 07 du 14 avril 2016 du bureau de la communauté
d'agglomération (CA) Alès Agglomération, relative au dépôt de la demande d'autorisation
Unique et au lancement de la procédure de DUP de la déviation de Saint-Christol-lez-Alès ;
Vu la délibération n° C2021 10 du 14 octobre 2021 du bureau de la communauté
d'agglomération Alès Agglomération, relative au dépôt de la demande de classement de
voirie de la déviation de Saint-Christol-lez-Alès :
Vu le courrier du 12 février 2020 par lequel le président de la communauté d'agglomération
Alès Agglomération sollicite l'ouverture d'une procédure d'enquête publique (déclaration
d'utilité publique et autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau (IOTA) relative
au projet d'aménagement du contournement routier de Saint-Christol-lez-Alès :
Vu les dossiers d'enquête publique unique, comprenant notamment les pièces requises au
titre des procédures de déclaration d'utilité publique, d'autorisation environnementale au
titre de la loi sur l’eau et de classement de voirie, transmis par la communauté
d'agglomération Alès Agglomération, agissant en qualité de maître d'ouvrage, reçus en sous-
préfecture d’Alès les 17 avril 2020 et 14 avril 2021 ;
Vu l'étude d'impact environnementale, établie par CEREG ingénierie, jointe au dossier
d'enquête unique ;
Vu les avis de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des 6 mai 2020
(SEA - mission foncier agricole) et 11 juin 2021 (SATC - service améhagement territorial
Cévennes) ;
Vu l'avis de l'établissement public territorial de bassin (EPTB) Gardons du 27 mai 2020, joint
au dossier d'enquête uñique ;
Vu l'avis de la commission locale de l'eau (CLE) des Gardons du 28 mai 2020, joint au dossier
d'enquête unique ;
Vu l'avis de la direction régionale Occitanie de l'office français de la biodiversité (OFB) du 11
juillet 2020 sur la demande d'autorisation environnementale :
Vu l'avis n°2020-8686 de l'autorité environnementale formulé le 9 février 2021 par la mission
régionale de l'autorité environnementale (MRAE), joint au dossier d'enquête unique,
document communiqué au maître d'ouvrage le 12 suivant ;
Vu la réponse de la communauté d'agglomération Alès Agglomération en date du 9 mars
2021 apportée à l’avis de la MRAE précité ;
Vu les estimations sommaires et globales réalisées le 12 mai 2021 par le pôle d'évaluation
domaniale de la direction départementale des finances publiques du Gard sur le montant
des acquisitions foncières à envisager ;
Vu l'avis de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) du Gard du 21
mai 2021 :
Vu l'avis de la chambre d'agriculture du Gard (pôle territoires) du 21 mai 2021 :
Vu l'avis du conseil départemental du Gard (service ingénierie foncière) reçu par mail du 19
juillet 2021 ;
Sous Préfecture d'Alès - 30-2022-07-18-00003 - Arrêté préfectoral du 18 juillet 2022 portant déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux d’aménagement de la déviation de Saint-Christol-lez-Alès sur les communes d’Alès et de Saint-Christol-lez-Alès 7 Vu La demande d'autorisation environnementale au titre de l'article. L181-1 du code de
l'environnement présentée par la CA Alès Agglomération agissant en qualité de maître
d'ouvrage, déposée à la direction départementale des territoires et de la mer en date du 28
avril 2020 et enregistrée sous le numéro n° 30-2020-00114 ;
Vu La procédure d'autorisation environnementale conduite par la direction départementale
des territoires et de la mer dans le respect des prescriptions des articles R.181-16 et suivants
du code de l'environnement.
Vu le courrier du 17 septembre 2021 du service coordonnateur de l'autorisation
environnementale relatif à la complétude du dossier d'autorisation environnementale et à la
mise en œuvre de l'enquête publique en application de l'article R.181-36 du code de
l'environnement ;
Vu la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur du
département du Gard pour l’année 2021 ;
Vu la décision n° E21000063 / 30 du 2 septembre 2021 du président du tribunal administratif
de Nîmes relative à la désignation du commissaire-enquêteur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2021-10-15-00005 du 15 octobre 2021 portant ouverture d'une
enquête publique unique préalable à la déciaration d'utilité publique des travaux
d'aménagement de la déviation, à l'autorisation environnementale des travaux de la
déviation, à la déclaration de classement de voirie en route départementale à grande
circulation ;
Vu ma lettre aux maires d'Alès et de Saint-Christol-lez-Alès du 15 octobre 2021 leur
communiquant l'ensemble du dossier soumis à l'enquête publique et les invitant à demander
au conseil municipal, conformément à l'article R. 181-38 du code de l’environnement, de
donner leur avis sur la demande d'autorisation environnementale unique, au titre de la loï sur
l'eau, au plus tard dans les quinze jours suivants la clôture de l'enquête publique ;
Vu la délibération en date du 25 novembre 2021 du conseil municipal de la commune de
Säint-Christol-lez-Alès :
Vu la délibération en date du 20 décembre 2021 du conseil municipal de la commune d’Alès :
Vu les pièces constatant que l'avis d'ouverture d'enquête publique unique a été publié,
affiché en mairies et sur le site du projet, ainsi que dans deux journaux diffusés dans le
département du Gard, quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique, et
rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, avis également mis en ligne sur les sites
Internet de la préfecture du Gard, de la CA Alès Agglomération, des mairies d'Alès et de
Saint-Christol-lez-Alès :
Vu les dossiers d'enquête mis à la disposition du public, également consultables par voie
électronique sur. https://www.registre-dematerialise.fr/2731 et https//www.projets-
environnement.gouv.fr et les registres déposés en mairie d'Alès et de Saint-Christol-lez-Alès
pendant toute la durée de l'enquête publique unique, soit du lundi 8 novembre 2021 à 9h00
au mardi 14 décembre 2021 à 17h00 :
+ x
Vu le rapport, les conciusions motivées et les avis favorables à la DUP du projet, à
l'autorisation environnementale et :au classement de voirie, émis par le commissaire-
enquêteur le 10 janvier 2022, déposés à la sous-préfecture d'Alès le 18 janvier 2022 ;
Sous Préfecture d'Alès - 30-2022-07-18-00003 - Arrêté préfectoral du 18 juillet 2022 portant déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux d’aménagement de la déviation de Saint-Christol-lez-Alès sur les communes d’Alès et de Saint-Christol-lez-Alès 8 Vu ma lettre du 25 janvier 2022 au président de la CA Alès Agglomération lui communiquant
le rapport, les conclusions motivées et les avis émis par le commissaire-enquêteur et invitant
le conseil communautaire de la CA à délibérer sur la déclaration de projet dans le délai de
six mois en application de l'article L. 126-1 du code de l'environnement :
Vu la délibération n° C2022_03_23 du conseil communautaire de la CA Alès Agglomération
en date du 29 juin 2022, se prononçant notamment par une déclaration de projet sur
l'intérêt général de l'opération projetée ; |
Considérant que l'enquête publique est close depuis le 14 décembre 2021, soit depuis moins
d'un an à la date du présent arrêté ;
Considérant que ce projet est compatible avec les PLU des communes concernées,
l'intégralité du tracé étant inscrite en emplacements réservés, et prévu dans la stratégie de
développement routier du ScoT Pays des Cévennes :.
Considérant la déclaration de projet approuvée par délibération du conseil communautaire
de la CA Alès Agglomération annexée au présent arrêté, laquelle expose les motifs et
considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet d'aménagement de la
déviation de Saint-Christol-lez-Alès :
Sur proposition du sous-préfet d’Alès :
Arrête :
Article 1 :
Sont déclarés d'utilité publique, au profit de la communauté d'agglomération Alès
Agglomération, conformément aux motifs et considérations exposés en annexe, tels que
soumis à enquête publique, les travaux nécessaires à l'aménagement de la déviation de Saint-
Christol-lez-Alès sur les communes d'Alès et de Saint-Christol-lez-Alès.
La réalisation de ces travaux.conduira à d'importantes améliorations en termes de
fonctionnalité, de fluidité et de sécurité du trafic et des différents Usagers.
Cet aménagement vise à satisfaire un besoin collectif de la population et entre dans la
catégorie des installations assurant un service d'intérêt général.
Article 2 :
La communauté d'agglomération Alès Agglomération est autorisée à acquérir, soit à
l'amiable, soit par voie d’expropriation, dans les formes prescrites par le code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique, les terrains nécessaires à la réalisation de
l'opération d'aménagement de la déviation de Saint-Christol-lez-Alès sur les communes
d'Alès et de Saint-Christol-lez-Alès, telle qu'elle résulte des dossiers soumis à l'enquête
publique unique.
Article 3 :
La présente déclaration d'utilité publique deviendra caduque à l'expiration d'un délai de
cinq ans à compter de la date du présent arrêté, ou de dix ans dans l'éventualité de sa
prorogation.
Sous Préfecture d'Alès - 30-2022-07-18-00003 - Arrêté préfectoral du 18 juillet 2022 portant déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux d’aménagement de la déviation de Saint-Christol-lez-Alès sur les communes d’Alès et de Saint-Christol-lez-Alès 9 Les procédures d'expropriation éventuellement nécessaires devront être réalisées dans le
délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, sauf prorogation de celui-ci
à l'issue de cette période et pour la même durée.
Article 4
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Gard et sur son site internet. Il sera ‘également publié sur le site internet du
maître d'ouvrage.
Les maires des communes d'Alès et de Saint-Christol-lez-Alès procéderont à l'affichage du
présent arrêté en mairie, pendant une durée minimale d’un mois à compter de sa
publication.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
soit d’un recours gracieux auprès de la préfète du Gard, soit d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Nîmes, soit :
- directement, en l'absence de recours préalable, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ;
- à l'issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la date de la
notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par
celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le sous-préfet d’Alès, le directeur
départemental des territoires et de la mer du Gard, la présidente du conseil départemental
du Gard, le président de la communauté d'agglomération Alès Agglomération, les maires
d'Alès et de Saint-Christol-lez-Alès, ainsi que le commissaire-enquêteur, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nîmes, le 1! 8 JUIL. 2022
La préfète
A A LECAILLON
Sous Préfecture d'Alès - 30-2022-07-18-00003 - Arrêté préfectoral du 18 juillet 2022 portant déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux d’aménagement de la déviation de Saint-Christol-lez-Alès sur les communes d’Alès et de Saint-Christol-lez-Alès 10 Vu pour être annexé à notre
REPUBLIQUE FRANÇAISE _ en date de ce jour,
Nîmes, le: 8 JUIL. 2022
Agglomération
Service : Infrastructures Marie-Françoise LECAILLON
Réf ; Olivier BOFFY
Tél. : 04.66.56.11.22
C2022_03_23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ 29 JUIN 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Christophe RIVENQ, Max ROUSTAN, Nicolas PERCHOC, Valérie MEUNIER, Aimé CAVAILLE, Jean-Charles
BENEZET, Philippe RIBOT, Patrick MALAVIEILLE, Ghislain CHASSARY., Éric TORREILLES, Christian
TEISSIER, Patrick DELEUZE, Aurélie GENOLHER, Christophe BOUGAREL, Geneviève BLANC, Serge
BORD, Georges BRIOUDES, Thierry BAZALGETTE, Julien HEDDEBAUT, Frédéric ITIER, Alain
GIOVINAZZO, Sylvain ANDRE, Liliane ALLEMAND, Julie LOPEZ-DUBREUIL, Michel VIGNE, Jean-Pierre
BEAUCLAIR, Joseph BARBA, Jean-Jacques VIDAL, Marielle VIGNE, Guy CHERON, Miche! MERCIER,
Olivier AVOUAC, David GUIRAUD, Rémy COSTA suppléant de Fabien FIARD, Thierry JACOT, Pascal
MILESI, Marc JEKAL, Jean-Claude D'ANTONA, Hélène BON, Jack VERRIEZ, Jacques PEPIN, Andrée
ROUX, Guy MANIFACIER, Lionel ANDRE, Cyril OZIL, Jérôme VIC, Johanna HUGUET, Jean-Michet BUREL.,
Marc SASSO, Jean-Marie MALAVAL, René MEURTIN, Ghislaine CAUSSE suppléante de Gérard BARON.
Patrick JULLIAN, Roch VARIN D'AINVELLE, Laurent CHAPELLIER, Firmin PEYRIC, Monique CRESPON-
LHERISSON, Georges DAUTUN, Laure BARAFORT, Georges RIBOT, Ludovic MOURGUES, Jean-Noël
PUDDU, Roseline BOUSSAC, André MONTIGNY, Jean-Claude ROUILLON, Béatrice LADRANGE, Michèle
VEYRET, Martine MAGNE, Bruno MAZUC, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Paul PLANQUE, Christian
CHAMBON, Fabienne FAGES-DROIN, Corinne RAVAUD, Nordine SEKARNA, Jean-Régis MASSON,
Jérôme MEYNIER, Cyril LAURENT, Lysiane GUY, Karine MONTENEZ, Angélique PEIRETTI-GARNIER,
Guilhem LEMARIE, Arnaud BORD, Lucas CELESTE
POUVOIRS :
Jennifer WILLENS pouvoir à Nordine SEKARNA, Michel RUAS pouvoir à Guy CHERON, Jean-Michel
PERRET pouvoir à Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Luc GIBELIN pouvoir à Lysiane GUY, Gérard BANQUET
pouvoir à Philippe RIBOT, Frédéric GRAS pouvoir à Christophe BOUGAREL, Adrien CHAPON pouvoir à
Jacques PEPIN, Sébastien MAGNY pouvoir à Ludovic MOURGUES, Alain BENSAKOUN pouvoir à Jean-
Claude ROUILLON, Joseph PEREZ pouvoir à Patrick MALAVIEILLE, Marie-Christine PEYRIC pouvoir à
Michelle VEYRET, Evelyne RICHARD pouvoir à Geneviève BLANC, Marie-Claude ALBALADEJO pouvoir à
Martine MAGNE, Soraya HAOUES pouvoir à Jean-Régis MASSON, Elisabeth NAAMAR pouvoir à Georges
BRIOUDES, Catherine LARGUIER pouvoir à Martine MAGNE, Laurent RICOME pouvoir à Fabienne FAGES
DROIN, Ysabelle CASTOR pouvoir à Valérie MEUNIER, Christelle LOZANO pouvoir à Ghislain CHASSARY,
Céline FONTBONNE pouvoir à Jean-Charles BENEZET, Méryl DEBIERRE pouvoir à Cyril LAURENT
ABSENTS EXCUSÉS :
Rémy BOUET, Didier SALLES, François SELLE, Henri CROS, Thierry JONQUET, Francis BASSIER
Objet : Déviation de Saint Christol lez Alès - Intérêt général du projet suite à la réception des
conclusions de l'enquête publique
Le Conseil de Communauté,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Sous Préfecture d'Alès - 30-2022-07-18-00003 - Arrêté préfectoral du 18 juillet 2022 portant déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux d’aménagement de la déviation de Saint-Christol-lez-Alès sur les communes d’Alès et de Saint-Christol-lez-Alès 11 + Écdr st ES M:
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de
la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts,
Vu la délibération C2021_1 0_32 du Conseil Communautaire en date du 9 décembre 2021 portant sur la définition de l'intérêt communautaire des compétences obligatoires et autres de la Communauté Alès Agglomération au 1° janvier 2022,
Vu le rapport d'enquête publique,
Vu l'avis n°2020-8686 de la MRAe (Mission régionale d'Autorité Environnementale) en date du 9 février 2021 Saisie pour avis par la préfecture du Gard saisine n°2021APO10,
Vu l'avis des Personnes Publics Associées (PPA) composé de l'OFB {Office Français de ta biodiversité),
l'EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) des Gardons, la DDTM (Direction Départementale des
territoires et de la Mer) 30, de la Chambre d'Agriculture du Gard, du Service d'Aménagement Territorial
Cévennes, de l'Unité Départementale de l'architecture et du patrimoine du Gard, de la direction de ta Mobilité
et es routes du Département du Gard,
Considérant le Dossier de Voirie de l'agglomération alésienne qui identifie une opération « Déviation de Saint Christol lez Alès » assurant la liaison entre la Rocade Sud d’Alès et la RD 6110, au Sud de Saint Christol lez Alès,
Considérant que ce projet aura un impact important sur la fluidité et la sécurité du trafic dans le centre de Saint Christol lez Alès,
Considérant l'enquête publique unique organisée conformément à l'arrêté préfectoral n° 30-2021-10-75-
00005 en date du 15 octobre 2021, ayant eu lieu du 8 novembre au mardi 14 décembre 2021 et ayant porté
simultanément sur l'autorisation environnementale, la Déclaration d'Utilité Publique et le classement de voirie
du projet de Déviation de Saint Christol lez Alès,
Considérant l'avis favorable du commissaire enquêteur, M. Daniel DUJARDIN, sur la déclaration d'utilité
publique, l'autorisation loi sur l’eau et le classement route départementale à grande circulation de la déviation
de-Saint-Christol-Lez-Alès, |
Considérant la présente déclaration de projet au titre de l'article L126-1 du code de l'Environnement,
mentionnant l'objet de l'opération tel qu'il figure dans le dossier soumis à l'enquête et comportant les motifs
et considérations qui justifient son caractère d'intérêt général. .
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
Le caractère d'intérêt général du projet de déviation de Sai
Votants : 106
Pour : 101
Contre : 2 (Paul PLANQUE,
Béatrice LADRANGE) :
Abstention : 3 (Geneviève
BLANC, Arnaud BORD,
Guilhem LEMARIE)
Le présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,peut faire l'obje!, OMS vrai de deux mois À compter de sa nolification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprés du Tribunai Administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Président de.la Communauté Alès Agglomération, étant précisé que celle-Gdispose elors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut elors décision implicite de rejef. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implcile, pourre elle-même êfre déférée eu TibunslAdministratifdans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de Justice Administralive, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposeni d'un délei supplémentaire de distance de respectivement un eldeux mais paur saisir le Tibunal. Le tribunal administratif peut aussiêtre Saisi par l'application fnfosmatique "Télérecours citoyens” accessible perle sile internet ele fr, Les conditions d'exercice de recours, notamment en larmes de délais, sont suscephbles d'atre rriacifides dens le cadre du dispositif fé à l'épidémie de Covid.19 et à l'état d'urgence sanitaire et de f'appfcaton de l'ensemble de la réglementation subséquente.
Sous Préfecture d'Alès - 30-2022-07-18-00003 - Arrêté préfectoral du 18 juillet 2022 portant déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux d’aménagement de la déviation de Saint-Christol-lez-Alès sur les communes d’Alès et de Saint-Christol-lez-Alès 12 Alès agglomération
Alès Agglomération
Déviation de Saint-Christol-lez-Alès
Déclaration de projet au titre de l'Article L126-1
| du code de l'Environnement
Sous Préfecture d'Alès - 30-2022-07-18-00003 - Arrêté préfectoral du 18 juillet 2022 portant déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux d’aménagement de la déviation de Saint-Christol-lez-Alès sur les communes d’Alès et de Saint-Christol-lez-Alès 13 Déclaration de projet au titre de l'Article L126-1 du code de l'Environnement
Déviation de Saint-Christol-lez-Alès
LE PROJET. |
Client Alès agglomération
Projet Déviation de Saint-Christol-lez-Alès
intitulé du dossier Déclaration de projet au titre de l'Article L126-1 du code de l'Environnement
Cereg Ingénierie - 589 rue Favre de Saint Castor - 34080 MONTPELLIER
cere S Tel : 04.67.41.69.80 - Fax : 04.67.41.69.81 - montpellier @cereg.com res Ésibet FEushks NAIBRE LR WAMNW.Cereg.com
Réf. Cereg - M10094
Etebli par
F
V1 Juin 2022 Alexia CONSTANTIN Laurent FRAISSE Version initiale
Certification
Ex] Cereg M1C094 Déclaration de projet Page 2 sur 22 =
Sous Préfecture d'Alès - 30-2022-07-18-00003 - Arrêté préfectoral du 18 juillet 2022 portant déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux d’aménagement de la déviation de Saint-Christol-lez-Alès sur les communes d’Alès et de Saint-Christol-lez-Alès 14 Déclaration de projet cu titre de l'Article L126-1du code de l'Environnement
Déviation de Saint-Christol-lez-Alès
TABLE DES MATIERES
A. CONTEXTE DE LA DECLARATION DE PROJET
AI, OBJET DE LA DÉCLARATION DE PROJET inner 7
A.Ïl. COMPOSITION DE LA DECLARATION DE PROJET sn eee nee era7
AIT. ASPECTS REGLEMENTAIRES DU PROJET nennrreenrrnrninenarernedenenearenncerernenrnr ere enenearnrenne ATEEIET ST RCEONNEINERESENTnE 8
AJII.L. En préalable de l'enquête publique... iirrnrneninennnerre enr rnrnne 8
AJII.2. Enquête publique UNIQUE... nent rrrcseenanerecrnernnennernsseee ire 8
AJII.2.1. Déroulement de l'enquête... renier 8
A.II1.2.2. Avis émissuite à l'enquête publique... nr 9
A.N1.2.3. Conclusions du commissaire enquêteur... ner een11
A.1.3. A l'issue de la déclaration de projet... ere 11
B. DESCRIPTION GENERALE DU PROJET
B.I. CONTEXTE GENERAL DU PROJET COCOC EP EEP TRES EOTEEEEEET TERRE EEENTEEENT EETEUET PET EEEEEE I ETUI EE EEEEEEEET I PET ENTIERRRNOSEIRERRRERREURS 14
B..1. Localisation du projet... er eee creeronereenessessareenrne 14
B.1.2. Objectifs du projet unie 15
B.1.3 Description générale de l'infrastructure... inerenrenrerneereerr nn 15
8.1.4. Articulation avec le réseau d'infrastructure existant... ssnoncsomodtourenurenseuvene Merrenvan cnguonns 16
B.1.4.1. Points d'échanges... nn.Lencnvsevencarosonossensseoncse 16
B.1.4.2. Rétablissements........Densnenesessseneeneennes enneen rennes eneemeene sonnenes nerenc ee nnnrenenne ne en eennn tee seneenu des seevesseerenecaecce LG
B.il. CARACTERISTIQUES GEOMETRIQUES Rennesess nneneenen nee noesse nécrecssenenen esse nnentennnes sono téenrace ee eenasns etente even cnétaer sn nn men meseneneeenseseee.18
B.II.1. Principales valeurs géométriques de la section courante en 2x2 Voies. rennes 18
B.11.2. Principales valeurs géométriques de la section courante en tracé neuf 2x1 voie mener 19
8.1.3. Aménagement des giratoires................... iii an19
B.11.4. Aménagement d’un itinéraire cyclable... 20
B.IL.5. Aménagement d’une contre allée re desdeneeerrererrerenrnnn 20
B.1i.6. Ouvrages d'art...inner nnerenneenenesesnsnnrnrere e nn20
B.11.7. Ouvrages hydrauliques ner 21
B.11.8. Assainissement des-eaux pluviales de la plateforme... ire 22
B.II. ANALYSE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX nee eennrninreerrrerereennn een 23
B.111.1. Synthèse des contraintes et enjeux identifiés... ire 24
B.H11.2. Impacts et mesures... . . iiinnnreeernenensrrnrrrnenrr entree27
B.1i1.2.1. Milieu physique... nr ennnernnnnenrnnrrn nn niennrrrernerrrrnnnse 28
B.11.2.2. Milieu naturel... nrnrrnnnnrnnnrrnnrnrnersnnnnenrcrrrnrnnnrnenenensneennrne area31
B.111.2.3. Milieu humain... nn nrnnrner annee nsneenanern ennui35
C. JUSTIFICATION DU CARACTERE D’INTERET GENERAL DU PROJETice 38
C.I. CONTEXTE DU PROJET. EXCLTTELETIETIETES TENTE EEE EEE EEE TIC E RTE EE ET ENT ENTIER EE EEE RENE TET EURIENINNERRRINRRRNE TERRES NENNENNNRERINIRINE 39
CIE OBJECTIFS POURSUIVIS... nninerdinenieeeee tee de 39
CA. SITUATION ACTUELLE nn rrrrenreenerneennnnnnieirniensrenenenenneenen teen enenernenenianrennenee nn40
C.HE1. Structure du réseau de transport derriere 40
/
a Cereg M10094 Déclaration de projet Page 3 sur 22
Sous Préfecture d'Alès - 30-2022-07-18-00003 - Arrêté préfectoral du 18 juillet 2022 portant déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux d’aménagement de la déviation de Saint-Christol-lez-Alès sur les communes d’Alès et de Saint-Christol-lez-Alès 15 Déclaration de projet au titre de l'Article L126-1 du code de l'Environnement
Déviation de Saint-Christol-lez-Alès
CAI1.2. Trafics, conditions de circulation et de sécurité nnsnnensenssnennsnsnesnsns asser seen snennenennnsenne nes enrenresnesenresnesessonr ere nrentaue 40
CHI.3. Sécurité et accidentnlogie ss ienesnsrnernnsnininenneneseneen nrnrssenssasenensnenrenesennenescscrenessensnenreneesnseennee 40
C.IV. RAISON DU CHOIX DU PROJET RETENU serssrnnnrsnenennenninennennenesennensenenenenennennensennensnennannesnnnenennensnancnnenseutne 41
C.IV.1. Analyse multicritère des Variantes sine snrerenensnsnenreansenenénreensnanennee drrsrensnnnesee DRRUEE 41
C.IV.1.1. Maintien de la situation actuelle... res. rnrensneneenrernaene rene eenenreeeenennsraneà denses 42
C.IV.1.2. Variante « Aménagement sur place de la voirie existante » L'anssssnesescenessecnessnesnsesseeneennnennenecenesneseereeneeeeneees 42
C.IV.1.3. Variante Est, plaine du Gardon : nscenaneennseneneeneneeneseneresrenne neeannee nnmesereseresnneneneéenree A
C.IV.1.4. Variante Ancienne route d'Anduze.............ansrnesssses stresse ssesnes esanscns caresses seessesnrenes esse Larsasmsss ressens 42
C.IV.2. Choix du projet retenu - Variante POS/PLU.......... Danses nee eee ess cacceenaescmaceaoacesds semences sommes scene 043
C.V. CONCLUSIONS - JUSTIFICATION DE L’'UTILITE PUBLIQUE DU PROJET... eiesscsse cenccensccecnessnecernneneneeree 44
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Caractéristiques géométriques des giratoires (Source : Sitétudes) anrrsresssrnenesssnnennnee nnrrreecsseessneneensssnesees 20
Tableau 2 : Caractéristiques des ouvrages d'art de franchissement de l’Alzon et du Respéchas nn 21
Tableau 3 : Synthèse des enjeux et contraintes ns uesnssaneinnnenennss arnrenerrnneenrereenannannensnes 24
Tableau 4 : Synthèse des’effets du projet sur le milieu physique et mesures associées rl 28
Tableau 5 : Synthèse des effets du projet sur le milieu naturel et mesures associées 1... 31
Tableau 6 : Synthèse des effets du projet sur le milieu humain et mesures associées... cnneresreneesene scene ennenree 35
LISTE DES ILLUSTRATIONS
illustration 1 : Localisation du projet objet du présent AOSSIET nn errrrnrrnseernrnrrnrennennen ere snesenennneenesenernassneeesnesnens 14
Illustration 2: profil en travers type de la section courante en 2x2 voies (cas remblai et déblai) (Source : Sitétudes) sereine 18
illustration 3: profil en travers type de la section courante en 2x1 voie (Source : Sitéudes) nnneneeerseeeeneesessnnenienneenne 19
illustration 4 : Variantes présentées à la concertation...ansennenrnsaneesn er esnneennnnenenr anne nee eesreneenee ressensDarren 41
a Cereg M10094 Déclaration de projet Page sur 22 =
Sous Préfecture d'Alès - 30-2022-07-18-00003 - Arrêté préfectoral du 18 juillet 2022 portant déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux d’aménagement de la déviation de Saint-Christol-lez-Alès sur les communes d’Alès et de Saint-Christol-lez-Alès 16 Sous Préfecture d'Alès
30-2022-07-18-00001
PORT EN FÊTE
Sous Préfecture d'Alès - 30-2022-07-18-00001 - PORT EN FÊTE 17 Sous-préfecture d'Alès E
=
Bureau de l’environnement
Fu
et des polices administratives
PRÉFÈTE Service des manifestations sportives et nautiques DU GARD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2022-07-0010 du 7 juillet 2022
portant autorisation de la manifestation nautique "Port en Fête" organisée par
l'association des festivités pour Saint-Gilles le 23 juillet 2022 sur le Canal du Rhône à Sète
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vule code général des collectivités territoriales : |
Vule code général de la propriété des personnes publiques :
Vule code des transports, notamment l'article R4241-38 :
Vule code de l'environnement ;
Vula loi 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France :
Vula loi 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;
Vule décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vule décret n°2012-1556 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de
modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la
voie d’eau : :
Vule décret du 17 février 2021 nommant Mme Marie-Françoise LECAILLON, préfète du Gard :
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
Vul'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur itinéraire canal du Rhône à Sète et Petit-Rhône en vigueur ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure :
Vules avis favorables et réputés favorables des services et administrations consultés ;
Vu l'arrêté préfectoral 30-2022-01-11-00001 du 11 janvier 2022, donnant délégation de
signature à monsieur Jean RAMPON, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès :
Considérant le dossier déposé le 24 mai 2022, par M. Benjamin GUIDI, président de
l'association des festivités pour Saint-Gilles, en vue d'organiser la manifestation nautique
intitulée "Port en fête", le 23 juillet 2022, sur le Canal du Rhône à Sète, du PK24.630 au
PK24.230, sur la commune de Saint-Gilles ;
Considérant la compétence de la Préfète pour prendre des mesures temporaires sur la
navigation intérieure en matière de manifestations nautiques ;
Sur proposition de M. le sous-préfet d'Alès :
Sous Préfecture d'Alès - 30-2022-07-18-00001 - PORT EN FÊTE 18 ARRÊTE
TITRE I
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION NAUTIQUE
Article 1 - Organisateur
Monsieur Benjamin GUIDI, président de l'association des festivités pour Saint-Gilles, est autorisé
à organiser la manifestation nautique intitulée "Port en fête".
Article 2 - Dates, horaires et lieu de la manifestation
La manifestation nautique sera organisée aux dates, horaires et lieux qui suivent :
* _ Date de la manifestation : le 22 juillet 2022, exclusivement entre 22h00 à 23h30 ;
*_ Lieu de la manifestation : sur l'axe secondaire du canal du Rhône à Sète (segment 7113)
entre ses Points Kilométriques 24.230 et 24.680.
Article 3 - Mesures temporaires
Sur la branche secondaire du canal du Rhône à Sète (segment 7113)
° La navigation de toute embarcation, sauf celles des forces de l’ordre, des services
de secours et du spectaclé aquatique, sera interrompue du point kilométrique 24.230
(aval de la passerelle piétonne) au point kilométrique 24.680 (amont du pont routier de la
RD 6572) ceci le samedi 23 juillet 2022 de 22h00 à 23h30.
° Par mesure de sécurité et sur injonction du capitaine du Port de Saint-Gilles, le
stationnement des bateaux pourra être interdit du point kilométrique 24.230 (aval de la
passerelle piétonne) au point kilométrique 24.680 (amont du pont routier RD 6572) ceci le
samedi 23 juillet 2022 de 22h00 à 23h30. |
TITRE II
CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION NAUTIQUE
Article 4 - Présence / Stationnement du public
La manifestation est ouverte au public.
Pour les cas où un bateau quitterait sa trajectoire où lors d'un incident de course, le stationnement
du public est interdit sur les bas-ports, gradins ou berge ou, d'une façon
générale, à un niveau se rapprochant du plan d’eau. :
Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures utiles et appropriées pour que cette
interdiction soit effective, notamment en la matérialisant de façon appropriée sur l'ensemble
du linéaire de berge concerné par la manifestation.
Article 5 - Signalisation et balisage
* Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au
déroulement en toute sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci. Il devra
particulièrement surveiller les amarrages, balisages et équipements utilisés dans le cadre de
la manifestation.
* Les corps morts servant à maintenir les bouées seront enlevés en même temps que celles-
ci afin de ne pas entraver la navigation.
En fin d'activité, les lieux devront être laissés en bon état de propreté.
Sous Préfecture d'Alès - 30-2022-07-18-00001 - PORT EN FÊTE 19 Article 6 - Mesures de sécurité
* Le pétitionnaire devra maintenir pendant toute la durée de la manifestation une veille radio
et s'annoncer par VHF (canal 10) avec toutes les embarcations approchant à tort de la zone
de sécurité. Il disposera pour cela une vigie amont et aval, chacune dotée d'une
VHF (canal 10) pour rappel de l'arrêt de navigation dès l'approche de la zone interdite. Les
vigies pourront être opérées depuis la rive où par moyen(s) nautique(s).
* Le périmètre de sécurité illustré au plan au dossier de demande sera scrupuleusement
respecté par tous (organisateurs et navigants).
* Le périmètre de sécurité du feu d'artifice tiré depuis la berge et illustré au plan de la
demande sera scrupuleusement respecté par les organisateurs et les navigants.
*_ L'organisateur devra disposer, soit par lui-même ou soit par voie de convention avec les
organismes compétents, des moyens de secours ou d'intervention permettant de faire face
à un accident ou à un incident sur l'eau, tant en ce qui concerne les dommages aux personnes que
les risques d'incendie et de pollution des eaux.
*’ Les prescriptions techniques relatives à la construction et équipement des engins et
bateaux sont conformes aux textes en vigueur.
* Les conducteurs de bâtiments motorisés doivent être titulaires d'un titre de conduite en
cours de validité.
*__Les secours seront disponibles sur simple appel d'urgence en composant le 18 ou le 112.
Par ailleurs, M. Benjamin GUIDI le responsable opérationnel de la manifestation doit impérativement rester
joignable au 06 03 20 68 28.
TITRE Ill
LIMITES DE LA PRÉSENTE AUTORISATION
Article 7 - Limites de l'autorisation
Cette manifestation nautique n'est autorisée que dans les conditions précisées aux articles ci-après
et dans les limites strictes des jours et heures indiquées dans la demande, à l'exclusion de toute
autre période, y compris pour des essais.
Cette autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autorisations nécessaires au titre
d’autres polices ou réglementations.
Article 8 - Annulation, retard ou interruption de la manifestation
Il'appartient au pétitionnaire de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre
la manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent
pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables et notamment, si certains
moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pas opérationnels
ou si les conditions météorologiques et/ou hydrauliques sont ou deviennent
défavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcations engagées.
Il devra se renseigner auprès des services météorologiques concernés du niveau de vigilance météo et
des crues avant et pendant l'épreuve.
En cas d'évènement de nature à remettre en cause la sécurité des participants, le
gestionnaire de la voie d'eau ou le maire pourra être amené à annuler ou interrompre la
manifestation.
Sous Préfecture d'Alès - 30-2022-07-18-00001 - PORT EN FÊTE 20 Article 9 - Suspension de l'autorisation
La présente autorisation sera suspendue
* En période de crue, lorsque les plus hautes
eaux navigables (PHEN) sont atteintes. Les
PHEN sont déclarées par la diffusion d'avis à la batellerie. L'attention du pétitionnaire est attirée
sur le fait qu'il peut y avoir danger bien avant
ce seuil, dès lors que les embarcations
utilisées ne sont pas ou faiblement motorisées
* en raison de la force majeure, par simple décision du gestionnaire, du Port de Saint-Gilles Ou de la préfecture
* En l'absence d'autorisation domaniale d'occuper le domaine public fluvial
* par simple décision de l'organisateur qui
en préviendra alors immédiatement, le
gestionnaire, le concessionnaire, la préfecture et
tous participants potentiels.
En cas d'annulation, l'organisateur devra en informer Voies Navi ables de France. | 8
Article 10 - Obligation d'information
Le pétitionnaire devra se tenir informé des conditions hydrauliques en se connectant à WWW.vigicrues.gouv.fr .
Il existe un risque de montée rapide des eaux sur les
secteurs à proximité du fleuve et à l'aval des
barrages et ce même hors période de crue.
De plus, le plan d'eau peut subir des variations de
niveau lors d'opération d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rhône et de leurs conséquences en cas de disjonction
de l'usine hydroélectrique.
Information des participants |
L'organisateur doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique, toutes informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliques dans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer
la sécurité de la manifestation.
Avis à la batellerie
Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Il
pourra prendre connaissance des avis à la
batellerie sur le site www.vnf.fr ou Contacter les subdivisions de Voies navigables de France.
Article 11 - Responsabilité
Le pétitionnaire sera responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestation et des accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes.
Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent être mis en place
par les organisateurs afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant les
phases de mise en place et d'enlèvement des installations techniques que lors de la manifestation.
La responsabilité de l'État, du Gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne pourra être recherchée du fait du présent avis favorable.
Devoir général de vigilance
Même en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doivent prendre toutes les mesures de précaution que commande
le devoir général de vigilance et les règles
de la pratique courante en vue d'éviter :
* de causer des dommages aux rives, aux Ouvrages et installations de toute nature se trouvant dans la voie navigable ou à ses abords,
Sous Préfecture d'Alès - 30-2022-07-18-00001 - PORT EN FÊTE 21 * de mettre en danger la vie des personnes.
Article 12 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire sera tenue à réparer
à bref délai les dégradations de toute nature
qui pourraient être causées aux Ouvrages du
Canal du Rhône à Sète et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestation nautique.
Article 13 - Entrée en vigueur et publication
Le présent arrêté préfectoral entrera en vigueur
à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Gard.
Le présent arrêté sera également publié par le gestionnaire de la voie d'eau
par l'intermédiaire d'avis à la batellerie.
Article 14 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les
deux mois suivant sa notification, soit par voie
de recours gracieux formé auprès de Mme la
Préfète du Gard, soit par voie de recours Contentieux
déposé. devant le Tribunal Administratif de Nîmes, avenue Feuchères. Le Tribunal
Administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique "Télérecours Citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr .
Article 15 - Autorité en charge de l'exécution du
présent arrêté
Monsieur le sous-préfet, monsieur le maire de
Saint-Gilles, monsieur le chef de la subdivision
grand delta de Voies Navigables de France
et monsieur le général, commandant le groupement de gendarmerie du Gard, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Le sous-préfet
Jean RAMPON
Sous Préfecture d'Alès - 30-2022-07-18-00001 - PORT EN FÊTE 22 NOdWVYH uesaf
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de France
Réponse de VNF à demande d’Avis de la Préfecture du GARD
et
Proposition de mesures temporaires sur la navigation intérieure de Pitinéraire Canal du
Rhône à Sète et Petit-Rhône dans le cadre du feu d’artifices
de l’évènement Port en fête
organisé par l’association des Festivités pour Saint-Gilles
Affaire suivie par :
Joseph VIOLLIN
Chef du pôle Sécurité de la Navigation dePUTI-CRS
Chrono 22-50
Avis VNF * au regard de la sécurité de la navigation Lu
Avis Favorable au déroulement du feu d’artifices de « Port en Fête », ceci sous réserve toutefois que :
__La situation sanitaire permette à M. Le Préfet d’autoriser cet évènement
_Toute pièce justificative exigée en page 4 du cerfa de demande soit fournie au guichet unique préfectoral
‘ _L’arrêté préfectoral
à prendre au regard de la sécurité de la navigation intègre, à minima, les visas et clauses figurant en
page 2 du présent avis**,
Fait en Arles, le 07/07/2022
VU
pour être annexé à notre arrêté de ce jour
Jobsph MOULIN Alès, le..ÿ..8.JuiL..siées _ Le sous-préfet
Jean RAMPON
*Le présent avis ne vaut pas accord domanial et a recueilli l'approbation du Port concédé de Saint-Gilles avant envoi |
“es autres clauses et visas seront recueillis par la préfecture du Gard, guichet unique, auprès des services compétents.
1/2
Sous Préfecture d'Alès - 30-2022-07-18-00001 - PORT EN FÊTE 24 Visas concernant la navigation intérieure à insérer
dans le projet d'arrêté préfectoral Vu
le Décret 2012-1556 déterminant la liste des mesures
temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général
de police de la navigation intérieure, Vu l’article
R4241-38 du Code des transports,
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur itinéraire canal
du Rhône à Sète et Petit-Rhône en vigueur,
Vu l’avis favorable de Voies Navigables de France,
Considérant la demande, du 23/05/2022, pour le
feu d’artifices de « Port en Fête » de Passociation
des Festivités pour Saint-Gilles,
Considérant la compétence du Préfet pour prendre des
mesures temporaires sur la navigation intérieure en
matière de manifestations nautiques,
Clauses concernant la navigation intérieure à absolument insérer dans le projet d'arrêté préfectoral si le Préfet autorise, sur le canal du Rhône à Sète, l’organisation du feu
d’artifices de « Port en Fête » :
Le feu d'artifices de « Port en Fête » ne se déroulera
que sur l’axe secondaire du canal du Rhône à Sète (segment 7113) entre ses Points Kilométriques 24.230 et 24.680, ceci le samedi
23 Juillet 2022 exclusivement, entre 22h00 et 23h30.
À cette occasi te tenu du dispositif prévu.
les mesures te de
tous, y sont prescrites :
® La navigation de toute embarcation, sauf
celles des forces de Pordre, des services de secours
et du spec- tacle aquatique, sera interrompue du point kilométrique 24.230 (aval de la passerelle piétonne) au point kilométrique 24.680 (amont du pont routier de la RD 6572) ceci le samedi 23 juillet 2022 de 22h00
à 23h30.
® Par mesure de sécurité et sur injonction
du Capitaine du Port de Saint-Gilles, le stationnement des ba- teaux pourra être interdit du point kilométrique 24.230 (aval de la passerelle piétonne) au point
kilomé- trique 24.680 (amont du pont routier RD 6572) ceci le samedi 23 juillet 2022 de 22h00 à 23h30.
Ces mesures temporaires seront diffusées par Voies
Navigables de France au moyen d’un avis à batellerie
reprenant les prescriptions de l’arrêté préfectoral réglant l’évènement.
° _ Maintiendra pendant toute la durée de la manifestation une veille radio et s’annoncera par VHF (canal
10) avec toutes les embarcations approchant à tort de la zone de sécurité. L'organisation disposera pour cela
d’une vigie amont et aval, chacune dotée d’une VHF (canal 10) pour rappel de l’arrêt de navigation dès
l'approche de la zone interdite. Les vigies pourront être opérées depuis la rive ou par moyen(s) nautique(s).
d'office ou annuler :
_au déclenchement des PHEN
| _€n raison
de la force majeure, par simple décision du gestionnaire, du Port de Saint-Gilles ou de la préfecture, __par simple décision de l'organisateur qui en préviendra alors
immédiatement, le gestionnaire, le Port de Saint-Gilles, la préfecture et tous participants potentiels
L’aut sfec tation nautique ne dispense pas l’
_l’autorisation d’occuper le domaine public fluvial concédé ou non _d’éventuelles
autres autorisations administratives ou domaniales
près des personnes publiques compétentes _les éventuelles taxes ou redevances dues près des services compétents
La présente manifestation nautique se déroulera sous l’entière responsabilité de l’organisation de l’événement.
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Sous Préfecture d'Alès - 30-2022-07-18-00001 - PORT EN FÊTE 25