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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200293 w
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200293 w)
Thèmes du document : Logement, Banque, Outre-mer,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 octobre 2020
DELB-20200293 - FONCIER - MAISONS DU TERRITOIRE - CRIQUETOT L'ESNEVAL ET SAINT ROMAIN DE COLBOSC - AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT-MARTIN, Vice-Président.- La Communauté urbaine compte deux Maisons du territoire situées à Saint-Romain-de-Colbosc et à Criquetot-l’Esneval. Ces deux structures correspondent aux anciens sièges des Communautés de Communes fusionnées au 1er janvier 2019. La Communauté urbaine a souhaité conserver des espaces de proximité afin de déployer ses services et ceux de ses partenaires, au plus près des usagers.
Ainsi les Maisons du territoire abritent déjà des services communautaires (droits des sols, voirie, maintenance des bâtiments, collecte des déchets, et service proximité) de façon permanente et d’autres services (santé, mobilité, habitat – rénovation) qui se délocalisent ponctuellement du Havre pour tenir des permanences.
Afin d’offrir encore plus de services, il est proposé de mettre à disposition des partenaires, institutionnels ou sociaux, des espaces de bureaux et de réunions pour que ces derniers puissent tenir des permanences ou recevoir les publics cibles en rendez-vous au plus près de leur domicile ou de leur activité professionnelle.
La mise à disposition de ces espaces sera ponctuelle, pouvant aller d’une heure par semaine à une journée par mois ou tous les 15 jours en fonction des partenaires.
Au regard du type d’occupation il est proposé de consentir cette occupation à titre gracieux. Les dépenses de consommation électrique et des fluides seront prises en charge par la Communauté Urbaine.
Chaque partenariat avec la Communauté Urbaine permettant d’ouvrir droit à l’occupation des Maisons du territoire fera l’objet d’une convention définissant les modalités de la collaboration et son étendue.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 ; VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CONSIDERANT :
- Que la Communauté Urbaine est propriétaire des Maisons du territoire situées 28 route de Vergetot à Criquetot-l’Esneval, et 5 rue Sylvestre Dumesnil à Saint-Romain-de-Colbosc, - Que les Maisons du territoire sont des structures de proximité qui ont vocation à permettre aux usagers d’accéder aux services de la Communauté urbaine mais également à des services dispensés par les partenaires du Havre Seine Métropole qui ont conventionné avec elle, - Que les partenaires de la Communauté urbaine ont vocation à assurer des permanences au public au plus près des usagers soit dans les Maisons du territoire,
- Qu’il convient d’établir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public avec chacun des partenaires, celles-ci rappelant les règles régissant l’occupation des locaux, - Que cette occupation temporaire est consentie à titre gracieux. Son bureau, réuni le 17 septembre 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
- D’accorder la gratuité de l’occupation à titre temporaire des bureaux, salles de permanences ou salles de réunion des Maisons du territoire ;
- De déléguer au Président la compétence de signer avec les partenaires de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole qui ont conventionné avec elle, les autorisations d’occupation temporaire du domaine du public pour l’occupation de bureaux ou salles de réunion des Maisons du territoire, de façon à ce que les partenaires puissent y dispenser des services ou des renseignements à destination des usagers, ces autorisations étant conclues pour une durée maximale d’un an, renouvelable..
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 125, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :