Arrêté - arrete 1321 JLC

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Arrêté - arrete 1321 JLC Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Javron-les-Chapelles. Lien du pdf (Arrêté - arrete 1321 JLC)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, es Chapelles - ARRETE MUNICIPAL n°1321 du 19 mars 2024

portant réglementation de la circulation et du

EE Agir pour grandir stationnement « Rue du Dr Cumin » sur la commune de Javron-les-Chapelles

Le Maire de la Commune de JAVRON-LES-CHAPELLES ;

VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 relatifs au pouvoirs de police du Maire dans l'agglomération ;

VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-25 à R 411-28 ;

VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;

VU le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au Code de la Voirie Routière (partie réglementaire) ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment son livre |, gème partie, - signalisation temporaire), approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;

VU le règlement départemental de voirie approuvé par arrêté du Président du Conseil Départemental de la Mayenne en date du 30 septembre 2016 ;

VU la demande de l’entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU, représentée par Monsieur FOUGERAY Ronan, présentée le 18 mars 2024, à l'occasion de travaux d'accès au parking de l'entreprise « Les Volailles Rémi Ramon », Rue du Dr Cumin, sur la commune de Javron-les-Chapelles ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de réglementer la circulation et le stationnement dans l’agglomération

ARRETE:

Article 1. Autorisation

L'entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU est autorisée à effectuer des travaux d'accès au parking de l’entreprise « Les Volailles Rémi Ramon», Rue du Dr Cumin, commune de Javron-les- Chapelles, du mercredi 20 au vendredi 29 mars 2024.

Article 2. Dispositions : Pour permettre le bon déroulement des travaux, la circulation de tous les véhicules sera réglementée par la mise en place d’un alternat réglé avec des panneaux de type B15- C18 (voie unique à sens alterné) ;

Article 3. Stationnement des véhicules : Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier, dans la zone des travaux. Seuls les véhicules de l'entreprise PIGEON TP et les véhicules de sécurité seront autorisés à circuler aux abords du chantier, et ce pendant toute la durée des travaux ;

Article 4. Vitesse et dépassement : Au droit du rétrécissement de la chaussée, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h dans l’agglomération et le dépassement sera interdit ;Article 5. Piétons

Dans l’agglomération, le cheminement des piétons devra être maintenu et sécurisé. Si la situation du chantier l'exige, un renvoi piéton sera mis en place par l'entreprise PIGEON TP.

Article 6. Signalisation — Sécurité

La signalisation temporaire liée à la réglementation de la circulation sera conforme au guide CERTU - Voirie Urbaine - et activée par l'entreprise PIGEON TP en charge des travaux. Elle sera maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux.

Elle devra prévoir la signalisation utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains. Elle reste responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Article 7. Sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglementation en vigueur ;

Article 8.

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 9. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU (M. FOUGERAY Ronan) - Beausoleil — Route d'Angers- 53260 ENTRAMMES, . le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de 53700 VILLAINES LA JUHEL, 1, rue des Châtaigniers, _le Lieutenant Steeven BAYEL, Chef de Corps du Centre de Secours de JAVRON LES CHAPELLES . Le Directeur, DDT de la Mayenne, Cité Administrative, Rue Mac Donald, BP 3842, 53030 LAVAL Cedex 9, . le Chef d'Agence - A.T.D.N. - 53100 PARIGNE SUR BRAYE

. le Responsable de District de LAVAL - DIR Ouest — 20, Impasse d'Angers CS 33010 53063 LAVAL CEDEX 9, . Le Directeur du SDIS, 19 rue Eugène Messmer, BP 60533 53005 LAVAL CEDEX;

. Le Directeur du SMUR, 229, Boulevard Paul Lintier CS60102 53100 MAYENNE ;

_le Président de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs, 1, rue de la Corniche de Pail - 53140 PRE EN PAIL,

Monsieur le Responsable des services techniques communaux,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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Fait à Javron Les Chapelles, le 19 mars 2024

Le Maire,

Didier LEDAUPHIN