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Arrêté - ARRETE JLC 1372
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Javron-les-Chapelles.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE JLC 1372)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
és Chapelles ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
n°1372 du 02 octobre 2024
Aair pour grandèr portant réglementation de la circulation
é) Rue Fernand BERGER et Place de la Mairie
Le Maire de la Commune de JAVRON-LES-CHAPELLES ;
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 relatifs au pouvoirs de police du Maire dans l’agglomération ;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-25 à R 411-28 ;
VU le Code de la Sécurité Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment son livre |, 8ème partie, - signalisation temporaire), approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
CONSIDERANT l'intervention de l'entreprise L.T.P SAS sur la Rue Fernand Berger pour des travaux sur le réseau électrique pour le compte d'ENEDIS ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de réglementer la circulation et le stationnement sur le parking de la Poste pendant la durée des travaux ;
ARRETE:
Article 1. Autorisation
L'entreprise L.T.P SAS est autorisée à effectuer des travaux sur le réseau électrique pour le compte d'ENEDIS, Rue Fernand Berger - commune de Javron-les-Chapelles — à compter du jeudi 03 octobre 2024 pour une durée de 07 jours.
Article 2. Dispositions Rue Fernand BERGER
Pendant toute la durée des travaux, pour permettre le bon déroulement du chantier, la circulation des poids-lourds sera strictement interdite dans la rue Fernand Berger, au droit du chantier et la circulation des autres véhicules sera réglementée par la mise en place d’un dispositif d’alternat en demi-chaussée au droit des travaux, par panneaux B15 et C18 ;
Seuls les engins de chantier de l'entreprise L.T.P SAS, et les véhicules de sécurité et de secours seront autorisés à circuler aux abords du chantier, et ce pendant toute la durée des travaux. Les véhicules circulant à l'approche et à l’aplomb de la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, à une interdiction de dépasser tous véhicules.
La circulation des véhicules devra être rétablie les soirs et les week-ends.
STATIONNEMENT :
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier, dans la zone des travaux.
DEVIATION pendant les travaux
Pour accéder à l'entrée de l'entreprise «Les Volailles Rémi Ramon », les véhicules devront emprunter l'itinéraire de déviation suivant :
A partir RN 12 et Inversement :
Sur la RN 12, rejoindre le rond-point en direction de Pré-en-Pail-St-Samson Prendre RD 13 (Direction Villaines-la-Juhel)
Sur la RD 13 — Prendre à droite direction, le bourg de Javron, Rue Fernand Berger Dans la Rue Fernand Berger, prendre à gauche (entrée entreprise, en face l'immeuble sis 9 Rue Fernand Berger)
trvi Article 3. Dispositions sur la Place de la Mairie
Pendant toute la durée des travaux, la voie traversant la place de la mairie sera réglementée par la mise en place d’un dispositif d’alternat en demi-chaussée.
Le stationnement de tous véhicules sera interdit en bordure de cette voie. Seuls les véhicules de
l'entreprise seront autorisés à y stationner.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4. Signalisation
La signalisation temporaire liée à la réglementation de la circulation et du stationnement sera conforme l'instruction interministérielle — 8ème partie __ et mise en place par les soins des services
techniques de la commune.
Article 5.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6.
M. le Maire et les services techniques sont chargées, chacun en ce qui les concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Article 7.
Le délai de recours devant le tribunal administratif de Nantes à compter de la notification de la
présente décision est de deux mois.
Article 8. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Entreprise L.T.P SAS (M. POTTIER Corentin) — 46 route de la Brardière — 72220 ST GERVAIS EN BELIN, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PRE-EN-PAIL-ST-SAMSON, 1, route de Gesvres, - le Lieutenant Steeven BAYEL, Chef de Corps du Centre de Secours de JAVRON LES CHAPELLES . Le Directeur, DDT de la Mayenne, Cité Administrative, Rue Mac Donald, BP 3842, 53030 LAVAL Cedex 9, . le Chef d'Agence - A.T.D.N. — 53100 PARIGNE SUR BRAŸYE
. le Responsable de District de LAVAL - DIR Ouest - 20, Impasse d'Angers CS 33010 53063 LAVAL CEDEX 9,
. Le Directeur du SDIS, 19 rue Eugène Messmer, BP 60533 53005 LAVAL CEDEX:
- Le Directeur du SMUR, 229, Boulevard Paul Lintier CS60102 53100 MAYENNE : LE<££TZ=
Monsieur le Responsable des services techniques communaux,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Javron Les Chapelles, le 02 octobre 2023
Le Maire,
Didier LEDAUPHIN
Mme la Présidente de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs, 1, rue de la Corniche de Pail - 53140 PRE EN PAIL