Arrêté - arrete 1362 JLC

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Arrêté - arrete 1362 JLC Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune de Javron-les-Chapelles. Lien du pdf (Arrêté - arrete 1362 JLC)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 6

L Chapelles ARRETE MUNICIPAL n°1362 du 06 aout 2024 portant réglementation de la circulation et du

cai” Agir pour g'andér stationnement sur la ZA du Roc à Javron-les- Chapelles dans le cadre de travaux de

renouvellement d'adduction de l’eau potable

Le Maire de la Commune de JAVRON-LES-CHAPELLES ;

VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 relatifs au pouvoirs de police du Maire dans l’agglomération ;

VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-25 à R 411-28 ;

VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;

VU le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au Code de la Voirie Routière (partie réglementaire) ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment son livre |, 8fme partie, - signalisation temporaire), approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;

VU le règlement départemental de voirie approuvé par arrêté du Président du Conseil Départemental de la Mayenne en date du 30 septembre 2016 ;

VU la demande présentée le 1° aout 2024 par Mme GERAULT Sophie, assistante technique de l'entreprise SANTERNE, pour des travaux de renouvellement de l’adduction en eau potable sur la rue « ZA du Roc » à Javron-les-Chapelles ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de réglementer la circulation et le stationnement dans l’agglomération

ARRETE:

Article 1. Autorisation

L'entreprise SANTERNE est autorisée à effectuer, en chantier mobile, les travaux de renouvellement d'adduction en eau potable sur la rue « ZA du Roc » - commune de Javron-les- Chapelles - du lundi 26 août 2024 au vendredi 13 septembre 2024 (durée prévisionnelle des travaux).

Article 2. Dispositions

Pour permettre le bon déroulement des travaux :

1) sur la ZA du Roc, la circulation des véhicules sera réglementée par la mise en place d'un dispositif par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par panneaux Bi5 et C18;

2) sur le chemin rural n° 49, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits, hormis les véhicules de l’entreprise SANTERNE, les véhicules de secours et les riverains.

Article 3. Vitesse et dépassement :

Au droit du rétrécissement de la chaussée, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement sera interdit ;Article 4. Déviation

Durant cette interruption, une déviation sera mise en place sur l'itinéraire suivant :

Déviation 1 — de la RD 518 vers la ZA du Roc (et inversement) :

En venant de la RD 518,

— Rejoindre le bourg des Chapelles

— Tourner à droite sur la RD 242

— Tourner à droite sur la RD 3

_+ Tourner à droite sur la Route de St Aignan / Rue Chaulin Servinière, pour emprunter à droite la ZA du Roc

Une pré-signalisation sera mise en place par les soins de l'entreprise STPO.

Article 5. Signalisation — Sécurité

La signalisation temporaire liée à la réglementation de la circulation sera conforme au guide CERTU - Voirie Urbaine _ et activée par l'entreprise STPO en charge des travaux. Elle sera maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux.

Elle devra prévoir la signalisation utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains. Elle reste responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Article 6 Sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglementation en vigueur ;

Article 7.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 8. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Entreprise SANTERNE (Mme Sophie GERAULT) — 558 Bd François Mitterrand — 53102 MAYENNE Cedex, .le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PRE-EN-PAIL-ST-SAMSON, 1, route de Gesvres, . le Lieutenant Steeven BAYEL., Chef de Corps du Centre de Secours de JAVRON LES CHAPELLES . Le Directeur, DDT de la Mayenne, Cité Administrative, Rue Mac Donald, BP 3842, 53030 LAVAL Cedex 9, . le Chef d'Agence - A.T.D.N. —- 53100 PARIGNE SUR BRAYE

.le Responsable de District de LAVAL - DIR Ouest — 20, Impasse d'Angers CS 33010 53063 LAVAL CEDEX 9, . Le Directeur du SDIS, 19 rue Eugène Messmer, BP 60533 53005 LAVAL CEDEX ;

. Le Directeur du SMUR, 229, Boulevard Paul Lintier CS60102 53100 MAYENNE ;

Mme la Présidente de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs, 1, rue de la Corniche de Pail - 53140 PRE EN PAIL,

Monsieur le Responsable des services techniques communaux,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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Fait à Javron Les Chapelles, le 06 août 2024

Pour le maire absent

L'Adjoint,

Daniel RATTIER