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Arrêté - arrete JLC 1344
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Javron-les-Chapelles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete JLC 1344)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
es ÿ ARRETE MUNICIPAL n° 1344 du 20 juin 2024 portant
ana utilisation du domaine public communal pour
Agir P our à L l’organisation de la fête des voisins
Le Maire de la ville de JAVRON-LES-CHAPELLES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L2213-1 ; VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la route,
VU la demande de M. BAYEL Jean-Claude en date du 19 juin 2024 qui souhaite occuper
temporairement le domaine public dans le cadre d'une fête des voisins — Lotissement Le Beau Site à Javron-les-Chapelles ;
CONSIDERANT que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité la sécurité publique ;
ARRETE :
Article 1. Le samedi 22 juin 2024, de 09h00 à 18h00, M. BAYEL Jean-Claude est autorisé à occuper temporairement la place centrale du lotissement Beau Site, dans le cadre de l'organisation d’une fête des voisins ;
Article 2. Sécurité :
L'accès et le stationnement de cette place sont interdits à tous véhicules durant la
manifestation ;
L'organisateur veillera à mettre en place un dispositif permettant la sécurisation des piétons et tous usagers de la voie ;
Article 3. La signalisation (barrière de sécurité, panneaux de signalisation) sera mise en place par le pétitionnaire ;
Article 4. A l'issue de la manifestation, l'organisateur et les riverains devront veiller à laisser les lieux dans un parfait état de propreté ;
Article 5. L'organisateur occupera temporairement le domaine public et le permissionnaire veillera à préserver les droits des tiers.
Article 6. Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
> M.le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de PRE-EN-PAIL _, M. le Lieutenant Steeven BAYEL, Chef de Corps du Centre de Secours de JAVRON LES CHAPELLES — M.BAYEL Jean-Claude
_—; Monsieur le Responsable des services techniques communaux
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Javron Les Chapelles, le 20 juin 2024
Le Maire,
Didier LEDAUPHIN