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Document publié le Jeudi 2 octobre 2014 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - levernet 5464d23c852e7CR CM du 2 octobre 2014)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
Département de l’Allier
Commune du VERNET
22, rue de Cusset
03200 LE VERNET
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 OCTOBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le trente-et-un juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, sur convocation des élus et affichage en date du 26 septembre 2014, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard AGUIAR Maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci-après.
Présents :
Bernard AGUIAR Maire, Stéphanie BARD, Marc POUZET, Nadine DEMAY, Marc GENESTE, Jacky PARENTON,
Marcel MATTOUG, Nadine LLOPIS Jacqueline BAPTISTE, Gérard DELEUZE, Isabelle PRIEUR, Jean-François
DELMAS, Alexis COUTIER, Marc VOITELLIER, Pierre FOURNIER, Marie-Hélène CHANAL, Carole DELAGE,
Absents excusés
Alvina AUGER
Membres en exercice : 19 Membres
Présents : 18
Absents représentés : 0
Votants: 18
Secrétaires : Mme BARD Stéphanie et Nadine Demay sont élues secrétaire de séance à l’unanimité.
Ordre du jour
Validation du compte-rendu du conseil municipal du 31 juillet 2014,
1. Délibération: Désignation du correspondant défense,
2. Délibération: Modification des statuts du SDE03: borne de recharge pour véhicules électriques,
3. Délibération: Receveur municipal : attribution d'une indemnité,
4. Délibération: ONF Ventes de bois – Etat d'assiette 2015
5. Délibération: Liste des membres de la Commission communale des impôts directs,
6. Délibération: Création d'un hangar : demande de subvention à titre exceptionnel,
Questions diverses
Validation du compte rendu du dernier conseil municipal
Le conseil municipal à l'unanimité approuve le compte rendu du 31 juillet 2014
1. Désignation du correspondant défense
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 16 voix pour et 2 abstentions désigne monsieur Jacky Parenton comme correspondant défense de la commune de Le Vernet.
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense.
2. Modification des statuts du SDE03: borne de recharge pour véhicules électriques
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, adopte la modification des statuts du SDE03 permettant
l'organisation d'un service de bornes de recharge pour véhicules électriques. Page 2 sur 2
3. Receveur municipal : attribution d'une indemnité
Le Conseil Municipal à l'unanimité:
o Demande le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil ; o Autorise le versement d’une indemnité de conseil à Monsieur De BACKERE, receveur municipal dont le montant sera déterminé par application du barème prévu à l’article 4 de l’arrêté du 16/12/1983 et les crédits nécessaires inscrits à l’article 6225 du budget, pendant toute la durée du mandat.
4. Délibération: ONF Ventes de bois – Etat d'assiette 2015
Le Conseil Municipal donne son accord pour que l’ONF tente de vendre, au mieux et à l’amiable, les cépées de chênes renversées dans les combes pentues des parcelles 4 et 6 principalement.
5. Liste des membres de la Commission communale des impôts directs
Après en avoir délibéré à 14 voix pour et 4 contre le conseil municipal approuve la liste des 24 candidats devant
permettre à Monsieur le Directeur des services fiscaux, conformément à l'article 1650 du Code Général des Impôts, de
choisir les membres de la Commission Communale des Impôts:
Titulaires:
Monsieur Albert GENESTE
Monsieur Gérard COLLARD
Madame Annie PERARD
Monsieur FELIX Cédric
Monsieur Jean PINQUIER
Monsieur Henri COGNET
Monsieur Jean-Paul LEFRIQUE
Madame Claudine ROUGERON
Monsieur Daniel DUBRAY
Monsieur Jean-Louis FRADIN
Monsieur COSTA Michel
Monsieur LAURENT Bernard
Suppléants
Monsieur Maurice FOREST
Monsieur Raymond TABOUROT
Monsieur Guy MERCIER
Madame Suzanne JOINCT
Monsieur José Martin
Monsieur Patrick BOUDET
Madame DOIRE Françoise
Monsieur PUJOL André
Monsieur LHERM Thierry
Monsieur COUTIER Pascal
Monsieur DUCHER Jacques
Monsieur CHERA Alain
6. Création d'un hangar : plan de financement et demande de subvention à titre exceptionnel
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité:
- approuve la réalisation d'un hangar sur le site du Verger Conservatoire du Vernet,
- approuve le devis estimatif présenté pour un montant de 18 567,60 €,
- arrête comme suit le financement : subvention 10 000€ et autofinancement 8567.60€,
- Sollicite auprès de M. le député de l'Allier une subvention à titre exceptionnel de 10 000€.
Questions diverses
Commission de sécurité: la commission va effectuer un repérage par zone des problèmes de stationnement, de panneaux, de sens de circulations, de protection des piétons, de marquage au sol afin de réaliser une analyse des risques. La gendarmerie et les services du conseil général seront associés à cette réflexion. Les habitants seront consultés. Les décisions seront présentées en réunion publique.
Incivilité: la gendarmerie a mis en place différentes actions afin de mettre fin au problème d'incivilité dans la commune et notamment pour lutter contre les incendies volontaires.
Compte-rendu du conseil municipal: il est demandé que les comptes-rendus des conseils municipaux fassent apparaitre toutes les interventions des conseillers. Cette proposition fera l'objet d'une réponse lors du prochain conseil municipal.
La séance est levée à 22h20