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Déliberation - Liste des deliberations CM du 09.12.2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Saint-Forgeot.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 09.12.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sport,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AN Mairie de
Saint-Forgeot
Conseil municipal de la Commune de Saint-Forgeot (Saône-et-Loire) — Séance du 9 Décembre 2025
Liste des délibérations
Délibération n° Intitulé de la délibération Sens du vote
2025/28 Approbation du procès-verbal de la séance du 20 novembre 2025 Approuvé à l'unanimité
2025/29 Adhésion au contrat proposé par le Centre de Gestion de Saône et Loire souscrit auprès Approuvé à l'unanimité de CNP ASSURANCES/RELYENS pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL et à l’'IRCANTEC, à compter du 1° janvier 2026
2025/30 Protection sociale complémentaire —- Convention de participation pour la couverture du Approuvé à l'unanimité risque Frais de Santé des agents
2025/31 Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges Approuvé à l'unanimité
2025/32 Décision Modificative n° 1 du Budget communal 2025 Approuvé à l'unanimité 2025/33 Subvention exceptionnelle à l’ Association des Jeunes de Saint-Forgeot /Saint-Forgeot- Approuvé à l’unanimité Dracy Sport
2025/34 Règlement d'intervention des aides communautaires et communales du Pacte territorial Approuvé à l'unanimité France Rénov”
2025/35 Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle B n° 1106 Approuvé à l'unanimité
2025/36 Travaux de réfection en enrobés Route du Stade (Voie Communale n° 5) Approuvé à l’unanimité Demande de subvention au Conseil départemental de Saône-et-Loire dans le cadre de l’appel à projets 2026
Saint-Forgeot, le 10 décembre 2025
Norbert LABILLE, Maire
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