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Arrêté - Arrêté n°ARR 0047
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0047)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
<< @ Reçu en préfecture le 09/02/2023 _
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ARRETE N°47/2023 |
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la réunion de concertation du 19 janvier 2023 en présence de l'organisateur et des services municipaux ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule les 25 et 26 février 2023 à l’occasion des manifestations du carnaval organisées par l'association « Les Machores » ;
Arrête :
Article 1° :
La circulation de tout véhicule (sauf ayants droit faisant l'objet d'une autorisation de circulation) est momentanément interdite le samedi 25 février 2023, entre 18h30 et 21h, à savoir :
. quai de l'Ill
. route de Marckolsheim - tronçon compris entre la rue du Président Poincaré et la rue Champollion -
°< rue du Président Poincaré
°. rue du 4ème Zouaves
. avenue de la Liberté - tronçon compris entre la rue Ignace Spies et le carrefour Demange-
< rue Ignace Spies - tronçon compris entre l'avenue de là Liberté et la rue Galliéni -
°< rue Galliéni - tronçon compris entre la rue Ignace Spies et le boulevard Joffre -
+ Boulevard Joffre - tronçon compris entre le carrefour Demange et la rue Galliéni -
Les voies de circulation permettant l'accès au périmètre délimité ci-dessus sont neutralisées.
Article 2 :
Le stationnement de tout véhicule est interdit, rue Ignace Spies - tronçon compris entre l'avenue de la Liberté et la rue Galliéni, du samedi 25 février 2023 à 14h00 au dimanche 26 février 2023 à 17h00.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
\ Sélestat”’r Hôtel de Ville - 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 \
Publié en ligne le 09/02/2023
Transmis au contrôle de légalité le 09/02/2023 Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le
ID : 067-216704627-20230130-ARR 0047 2023-AR
FF
Article 3 :
Le stationnement de tout véhicule est interdit du samedi 25 février 2023 à partir de 17h jusqu'au lundi 27 février 2023 à 1h00 :
. quai de l'IIl - tronçon compris entre la rue de la Carpe et la route de Marckolsheim -
. rue du Président Poincaré
. rue d'Iéna - tronçon compris entre la rue du Président Poincaré et la rue des Capucins -
«. rue du 4ème Zouaves
. boulevard du Maréchal Joffre - tronçon compris entre la rue du Tabac et le carrefour Demange -
+ boulevard du Maréchal Foch
+ boulevard du Maréchal Leclerc
. boulevard Castelnau
. place de Lattre de Tassigny
+ boulevard Thiers
+ route de Marckolsheim - tronçon compris entre le quai de l'Ill et les parcelles cadastrées en section 51 n°229, n°231 et n°233 -
Les voies de circulation permettant l'accès au périmètre délimité ci-dessus sont neutralisées.
Article 4 :
La circulation est interdite (sauf ayants droit faisant l'objet d'une autorisation de circulation) du dimanche 26 février 2023 à 11h00 jusqu'au lundi 27 février 2023 à 01h00, avenue de la Liberté - tronçon compris entre la rue Ignace Spies et le carrefour Demange et sur tout l'itinéraire du cortège de la grande cavalcade délimité par les rues et places visées à l'article 3.
Article 5 :
Le stationnement est interdit aux véhicules légers (1ère partie-zone bleue) sur le parking du boulevard Vauban à partir du dimanche 26 février 2023 à 08h00 au lundi 27 février 2023 à 01h00, et est réservé aux autocars acheminant les groupes qui se produiront à l'occasion de cette journée de carnaval.
Article 6 :
Les barrières et les panneaux matérialisant les interdictions et déviations à l'occasion des manifestations des 25 et 26 février 2023 sont mis en place, 48h avant la manifestation, par le service Moyens Techniques.
Article 7 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l’objet d'une mise en fourrière. Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023 -
Publié le
ID : 067-216704627-20230130-ARR 0047 2023-AR
Article 8 :
Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police Fonctionnel et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/es
PJ : plan
Sélestat, le 30 janvier 2023
Le Maire,
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de SELESTAT (raphael.briand@intérieur.gouv.fr) (manuel.dominguez@interieur.gouv.fr)
Gendarmerie Nationale
Communauté de Communes de Sélestat et Environs
TIS -autocars SCHMITT rue d'Hilsenheim 67600 Muttersholtz Direction Départementale de l'Equipement, Subdivision de Sélestat, Unité Territoriale du Conseil Général, route d'Orschwiller à SELESTAT Association « Les Machores » Président M. Christophe DURRY 1b rue Osenloch à 67600 MUTTERSHOLTZ
arretes.sdis@sdis67.com
csp-selestat@interieur.gouv.fr
smur@ghso.fr
Police Municipale
Pôle Aménagement et Cadre de Vie
Pôle Immobilier et Moyens Techniques
Pôle Attractivité et Epanouissement de la Personne
Service Communication
Mme Carmen KOEGLER
Service Réglementation et Affaires Générales
Service Festivités et Vie Associative
Ville de Sélestat - arrêté n° 47/2023 du 30 janvier 2023 - Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le
ID : 067-216704627-20230130-ARR 0047 _2023-AR
FT Sélestat” Alsace Centrale
larrete : N° 4 2OL3
EI —
TT — TT TT
Carnaval 2023
Service de la Réglementation
7
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le SLR
ID : 067-216704627-20230130-ARR 0047 2023-AR
LL 71 ;
Le Maire :
LE
Marcel Bauer
ECOLE
MATERN
PÉSTALOZZI
PLACE DE
L'EUROPE
STADE
MUNICIPAL
SU
COLLEGE
BEATUS
HLFRHENANUS
mn — Q à +
ATELIERS
MUNICIPAUX
sadrnt
530
31%
EQUIPEMENT CULTUREL
ET ASSOCIATIF
LES TANZMATTEN
Stationnement interdit
Stationnement réservé
Circulation interdite momentanément
le samedi 25 février 2023 entre 18h30 et 21h
du samedi 25 février 2023 à 14h au dimanche 26 février 2023 à 17h
le dimanche 26 février 2023 à partir de 8h jusqu'au lundi 27 février 2023 à 1h
Stationnement interdit
le samedi 25 février 2023 à partir de 17h jusqu'au lundi 27 février 2023 à 1h Et circulation interdite
du dimanche 26 février 2023 à partir de 11h jusqu'au lundi 27 février 2023 à 1h
0 105 210 Mètres
1
Réalisation : Ville de Sélestat, janvier 2023
Source : Ville de Sélestat Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le
ID : 067-216704627-20230130-ARR 0047 _2023-AR
FT