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Déliberation - DL24052023 08 Gestion du contrat dassurance incapacites de travail du personnel
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL24052023 08 Gestion du contrat dassurance incapacites de travail du personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
VIRE == | COMMUNE de LACANAU Département de la GIRONDE Arrondissement de LESPARRE-MEDOC REPUBLIQUE FRANÇAISE LACANAU Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 17 mai 2023 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 mai 2023 L'an deux mille vingt-trois, le 24 du mois de mai à 19 heures 00 Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à la Salle des Fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire. £ :1 Présents TE ent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, M. Hervé CAZENAVE, M. Philippe WiLHELM, Mme Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints. Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M. Patrick MORISSET, Mme Amandine VIGNERON, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, M. Jean-Yves MAS, Mme Lydia LESCOMBE, Mme Hélène LEBLANC et M Cyril CAMU, Conseillers municipaux. Absents et ; . Mme Prune MARZAT, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ; rerésentés : 6 Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER ; M. Jérémy BOISSON, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE ; M. Christian BOURRICAUD, qui a donné procuration à M. Patrick MORISSET ; Mme Michèle VIGNEAU, qui a donné procuration à M. Laurent PEYRONDET ; Mme Hélène CROMBEZ, qui a donné procuration à Mme Hélène LEBLANC. Absent et non rerrésenté 3° Mme Alexia BACQUEY, Mme Victoria FUSTER et M. Maxime PELLICER. Mme Sylvie LAVERGNE est élue secrétaire de séance. Page 1 N° DL24052023-08 : Gestion du contrat d'assurance incapacités de travail du personnel
Rapporteur : Madame Corinne FRITSCH
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que là commune de la Commune de
Lacanau a conclu un contrat avec CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du
personnel.
L'assurance statutaire consiste à garantir à l'employeur public le versement ou le remboursement de
charges qui lui incombent dans le cadre des risques liés à l'indisponibilité physique de ses agents.
Afin de permettre aux collectivités et établissements publics adhérents à l'assurance statutaire de CNP
Assurances de bénéficier d'un service de proximité, le Centre de Gestion de la Gironde et l'assureur
CNP Assurances ont développé un partenariat encadré par une convention fondée sur les dispositions
du Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L452-40 (autorise une collectivité à
confier au Centre de gestion départemental la mission de gestion de ses contrats d'assurance
statutaire).
La mise en œuvre de ce circuit de gestion s'effectue par la signature d'une « Convention de Gestion »
adressée par le Centre de gestion après la notification du marché avec CNP.
En choisissant de confier la gestion administrative du contrat souscrit auprès de CNP Assurances au
Centre de Gestion de la Gironde, la ville de Lacanau dispose sans surcoût financier de conseils
personnalisés, d'un mode de déclaration simplifié des sinistres, d'une facilité de gestion avec un
interlocuteur unique qui fait l'interface entre la collectivité et l'assureur.
CNP assurances met à disposition ses outils de gestion permettant d'alléger les formalités de
déclaration et d'accélérer les délais de remboursement.
Il propose donc au conseil municipal de demander au Centre de Gestion d'assurer la gestion du
contrat d'assurance conclu par la commune avec CNP Assurances et de l'autoriser à cette fin à signer la
convention de gestion correspondante dont le projet est soumis aux conseillers.
VU l'avis du Comité Social Territorial du 10 mai 2023,
VU l'avis de la Commission finances, marchés publics et ressources humaines du 16 mai 2023,
Le Conseil Municipal de la commune de Lacanau est invité à délibérer pour :
Article 1
CONFIER au Centre de Gestion de la Gironde la gestion du (des) contrat(s) conclu(s) avec CNP
Assurances pour la couverture des risques incapacités de travail du personnel.
Article 2
AUTORISER le Maire à conclure la convention de gestion correspondante avec le Centre de Gestion.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché, au siège de
la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Page 2
MA RIE DE L RC AKAU Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Télétransmis le :
3 1 MAI 2073
N° 033 213 302 1442023
D PoMOS02S08DE
Publié le : Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le :
3 1 MAI 20? 3 1 MAI 2923
Page 3