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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 03Fev2026
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Vesancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 03Fev2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VESANCY
Du 03/02/2026
(Convocation 28/01/2026)
L’an deux mille vingt-six, le trois février à vingt heures quinze, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 28 janvier 2026, s’est réuni en salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard MUGNIER, Maire.
Présents : M. Bernard MUGNIER (Maire), Mme Françoise FONTAINE (1er adjointe), M. Gilles BILLION, (2ème adjoint)
M. Arnaud MAILLARD, Mme Ghislaine SEILER, M. Damien GRENIER, Mme Françoise CONSANI, MM. Mark BÜTTNER, Eric DUCRET conseillers municipaux
Excusés et représentés :
Conseillers municipaux :
M. Adrien ORIEZ, représenté par M. Mark BÜTTNER
M. Philippe HOULLEMARE, représenté par Françoise FONTAINE
Absent :
Secrétaire de séance : Mme Françoise FONTAINE
*****
Début de séance : 20h17
➢ Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 25 novembre 2025.
PERSONNEL : Rapporteur Madame Françoise FONTAINE
1. PROMOTION INTERNE
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
est entrée en vigueur après sa publication au Journal officiel. Alors que près d’un tiers des
secrétaires de mairie actuellement en poste seront à la retraite d’ici 2030 et que les
employeurs territoriaux peinent à recruter sur ces postes pourtant fondamentaux au bon
fonctionnement des communes et des services publics locaux, la loi adoptée par le Parlement
doit permettre une revalorisation de ce métier et faciliter les recrutements futurs sur ces
emplois. Renommés « secrétaires généraux de mairie », les agents exerçant ces fonctions ne
pourront plus être recrutés en catégorie C (mais uniquement en catégorie B ou A, selon la taille
de la commune). La loi fait obligation aux maires des communes de moins de 3 500 habitants
de nommer un secrétaire général de mairie (sauf si, dans les communes de plus de 2 000
habitants, a été nommé un directeur général des services). 2
Un « plan de requalification » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2027 au bénéfice des agents
exerçant les fonctions de secrétaire de mairie. Ainsi, au moyen d’une dérogation aux règles de
droit commun de la promotion interne, qui prévoient le principe de quotas, les agents de
catégorie C titulaires d’un grade d’avancement et remplissant les fonctions de secrétaire de
mairie bénéficieront d’une promotion interne (en catégorie B) sans contingentement.
L’Agent qui occupe les fonctions de Secrétaire Générale de Mairie depuis le 1er décembre 2021,
comptabilise donc 4 ans d’ancienneté et a été inscrite sur la liste d’aptitude au grade de
rédacteur territorial par la voie de promotion interne et promue en catégorie B en date du 1er
janvier 2026.
2. REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE (RIFSEEP) SUITE A PROMOTION
INTERNE
Vu, La promotion interne de l’agent, qui exerce les fonctions de Secrétaire Générale
de Mairie, du cadre C au cadre B,
Vu, Que le RIFSEEP prévoit un réexamen du régime indemnitaire (IFSE et CIA) en cas
de changement de grade ou de fonctions,
Grade
précédent
Grade actuel
IFSE
ACTUEL
(Montant
annuel en €)
Montant
annuel
Maximum
autorisé
IFSE REVISE
(Montant
annuel en €)
Montant
annuel
Maximum
autorisé
OBSERVATION
C
Groupe C1
B
Groupe B1 9 000 11 340 11 400 17 480
Révision suite à
promotion
Interne
Après délibération l’assemblée, par 10 voix Pour, et 1 abstention :
- REVISE la délibération précédente relative au RIFSEEP suite au changement de
grade de l’agent concerné.
- ACTUALISE le montant de l’IFSE attribué à l’agent, conformément aux
responsabilités exercées et à son nouveau grade comme énoncé sur le tableau ci-
dessus
- DIT que la présente délibération prendra effet à compter du 1er janvier 2026 date
de la nomination de l’agent en catégorie B.
- AUTORISE le Maire à signe tous les documents afférents à la promotion interne et
la mise à jour du RIFSEEP
- PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget 3
3. RENOUVELLEMENT CONTRAT ADJOINT TECHNIQUE
Madame FONTAINE informe les membres du Conseil Municipal que le CDD de l’actuel agent
en charge de l’entretien des locaux arrive à échéance le 28 février 2026. La durée
hebdomadaire de travail est de 15 heures. Mme Fontaine propose de renouveler ce contrat
pour une année. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C. Ce poste est inscrit sur
le tableau des emplois
Après délibération, l’assemblée, à l’unanimité des présents et représentés
- DECIDE de renouveler le contrat de l’agent à compter du 01/03/2026 pour une durée d’un an à temps non complet représentant 15h de travail par semaine.
- AUTORISE le Maire à signer les documents afférents au renouvellement du contrat de travail
- PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget
URBANISME - Rapporteur Monsieur Bernard MUGNIER
4. DOSSIERS EN COURS
N° de dossier Adresse du projet Description Etat
DP00143625B0022 31 route de la Combette Pose de 2 panneaux photovoltaïques Accord
DP00143625B0023 295 chemin de Pré richard Division en vue de construire Opposition
DP00143625B0024 154 rue de la Fruitière Clôture Accord
DP00143625B0025 152 rue de la Fruitière Clôture
En cours
d’instruction
DP00143625B00026 370 route de Bottenay Création fenêtre En cours
d’instruction
DP00143625B00027 370 route de Bottenay
Remplacement porte
garage par porte
entrée
En cours
d’instruction
DP00143625B0028 295 chemin de Pré richard Division en vue de construire En cours
d’instruction
DP00143625B0029 295 chemin de Pré richard Division en vue de construire En cours
d’instruction
DP00143625B0030 16 ruelle de l’église
Façade + création
ouvertures +
modifications
En cours
d’instruction 4
• Permis de Construire (PC) :
N° de dossier Adresse du projet Description Etat
PC 00143625B003 Route du château
Création d’une zone
de stationnement
privée avec abris pour
voiture
Refus
FINANCES - Rapporteur Monsieur Bernard MUGNIER
5. FRAIS DE GEOMETRE
Par mail du 30 décembre 2025, un administré sollicite la commune de Vesancy afin de prendre
en charge la moitié des frais de géomètre suite à une régularisation d’une délimitation de la
propriété des personnes publiques.
Après délibération l’assemblée, par 10 voix Contre, et 1 Pour :
- PRECISE que la procédure n’a pas été respectée (absence d’information préalable,
devis non transmis et absence d’avis du conseil municipal avant signature),
- REFUSE en conséquence la prise en charge des frais de géomètre.
ELECTIONS - Rapporteur Monsieur Bernard MUGNIER
6. PREPARATION DU PROCHAIN SCRUTIN
Les prochaines élections auront lieu les 15 et 22 mars 2026.
Pour rappel chaque bureau de vote doit être composé :
- d’un président,
- d’au moins deux assesseurs,
- et d’un secrétaire
Il n’est pas indispensable que tous les membres du bureau siègent en permanence durant le scrutin. Toutefois, au moins deux membres doivent être présents, à savoir le président (ou son suppléant ou le plus âgé des assesseurs) et un assesseur (circulaire du 16 janvier 2020).
Lecture et complétude du tableau des présences. 5
DIVERS
a) Logement au-dessus de l’école
Il y a lieu de faire le DPE, avant de procéder à l’appel d’offre pour la location
b) Repas de fin d’année
Il aura lieu le 27 février 2026
c) L’assemblée décide, à l’unanimité, que le Budget 2026 sera soumis au vote de la
nouvelle équipe municipale.
d) Une visite du chantier de l’école, destinée aux conseillers municipaux, est programmée
le samedi 14 février à 10h30.
La séance est levée à 21H50
La Secrétaire de séance Le Président de séance et Maire Françoise FONTAINE Bernard MUGNIER