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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230202 14
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230202 14)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire, Justice et droit,
communauté de communes
Fi
u
er
Pré
Aure
le
10/02/2023
nvoyé
en
préfecture
le
10/02/2083
ID
: 073-200041010-20230202-DEL
2028
14-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
02
février
2023
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
02
février,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
25 janvier
2023,
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
la
Treille
à
Saint-Pierre
d’Albigny
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 49
Nombre
de
membres
votants
: 56
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents
4
pouvoir
et/ou
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
x
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Thierry
MARTIN
(Suppléant)}
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Benoit
LAISNEY
(Suppléant}
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
B.
SANTAIS
X
Michei
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
x
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOËLE
LES
MOLEETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
À.
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
x
Délibération
14-2023
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
Publié le ID : 073-200041010-20280202-DEL._2023_14-DE
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
F. VILLAND
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
x
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
14-2023
-
BILAN
ANNUEL
2022
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS
IMMOBILIERES
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Conformément
à
l'article
L2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
prendre
acte
du
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
la
Communauté
de
communes
sur
son
territoire
pendant
l'exercice
budgétaire
précédent.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif.
Les
acquisitions
et
cessions
immobilières
actées
par
délibérations
pendant
l’année
2022
sont
les
suivantes : Budget
annexe
ZAC
Délibération
14-2023
Page
2
sur
3 1)
Cessions
immobilières
:
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
ID
: 073-200041010-20230202-DEL_2023_14-DE
DELIBERATION
ACQUEREUR
OBJET
COMMUNE
PRIX
OÙ
PRIX
AU
M?
|
HT/Net
Vente
des
parcelles
A2005,
A1526p,
A1310,
DEL
2021
202*
[sas
A1311,
A282
à A290
et A291p
lieudit
Grande
[Sainte
Hélène
du
Lac
40€
/m?|HT
lle Vente
plateau
de
bureau
dans
Uranus
114
.
DEL_2022_1!
L'ELLIPSE
Porte
de
S
150
000,00
|HT
2022-15
voie
Albert
Einstein,
parcelles
AN38
et Ang
_[”°"te
de
Savoie
00:00
Et
DEL_2022_85bis
[CPC
CONSTRUCTION
Vente
des
parcelles
ZV199p,
215p,
218p,et
le ee
d'albieny
45€
/m?]HT
221p
sise
lieudit
La
Gare
DEL_2022_86bis
[ALPHA
BAIE
MENUISERIE
[Vente des
parcelles
ZV196p,
207p,
218pet
|.
d'Albigny
45€
/me|HT
221p
sise
lieudit
La
Gare
Vente
des
parcelles
section
A552,
553,
554p,
DEL_2022_189
PE
ER
RTROENON
555p,
556p, 557p, 558p,
1336p,
2060p,
2062p
|Ste
Hélène
du
Lac
55
€/melHT
et
2063
sise
lieudit
de
«
La
Petite
Ile
»,
DEL
2022
190
|SEREMELECTRONICS
Vente:te
la parcelle204p'de
la section
Zi
|
38
€/mlHT
sise
lieudit
La
Petite
Ile
* La
délibération
2021-202
n’a
pas
été
indiquée
dans
la
délibération
n°43-2022
du
31
mars
2022
relative
au
bilan
annuel
2020
et 2021.
2)
Acquisitions
immobilières
:
DELIBERATION
VENDEUR
OBJET
COMMUNE
PRIX
OÙ
PRIX
AU
M2
|
HT/Net
DEL
2022
84
|EPFL
Acquisition
dés
parcelles
péRMRUE
ZAC
Te
Le
de
oavoe
547
633,72
€ÏNet
=
Plan
Cumin
-97
174
m?
Acquisition
des
parcelles
A376
et
À
1925
ÿ
GS
DEL_2022
87
SAFER
Sainte
Hél
du
Lac
4
881,00
€|Net
20228
lieudit
Le
Plateau
et
A835
lieudit
Le
Closet
Fsne
8
°
DEL_2022
142
et
Étenvacantssns:maitre
AEquslUon
parcelle
A
816
lieudit
Les
boite
dé
Savoie
Gratuit
143
Chataigneraies
DEL_2022
144
Bien
vacant
sans
maître
Acquisition
parcelle
À
463
lieudit
Les
Porte
de
Savoie
Gratuit
T
Bouchets
DEL_2022_
145
Bien
vacant
sans
maître
Acautsition
parcelle:
A
S17
lleudit
Les
Porte
de
Savoie
Gratuit
7
Bouchets
DEL_2022
146
Bien
vacant
sans
maître
Requisiton
parcelle
À
SAS
NEUdItLes
Porte
de
Savoie
Gratuit
=
Bouchets
DEL_2022
147
[Francis
GAIDIOZ
ea
parcelle
À 3032
et 3033
lieudit
|
de
savoie
11
376,00
€]Net
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
:
>
PREND
ACTE
du
bilan
2022
des
cessions
et
acquisitions
immobilières.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Le
secrétaire
de
séance
Sébastien
MARTINET
Délibération
14-2023
La Présidente,
sn
a
2
pm
Béatrice
SANTAIS
œ ee Page
3
sur
3