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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230202 07
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230202 07)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Justice et droit,
communauté
Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
10/02/2083
Aure
le
10/02/2023
ID:
073-200041010-20230202-DEL
2028 07-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
02
février
2023
de
COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
02
février,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
25
janvier
2023,
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
la
Treille
à
Saint-Pierre
d’Albigny
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 50
Nombre
de
membres
votants
: 57
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents
L
pouvoir
et/ou
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
x
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETFON
BETFONNET
X
Nicoie
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Thierry
MARTIN
(Suppléant)
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Benoit
LAISNEY
(Suppléant)
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
x
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
x
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
S.
DUPARC
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIE
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOELETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
À.
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVIELLET
MONTMELIAN
X
Délibération
07-2023
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
Publié
le
ID
: 073-200041010-20230202-DEL_
2023 _07-DE
É
É
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
F. VILLAND
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
J.
GACHET
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
07-2023
-
PROLONGATION
DE
LA
PARTICIPATION
AU
PROGRAMME
REGIONAL
D'AIDES
AUX
ENTREPRISES
DU
COMMERCE
ET
DE
L’ARTISANAT
AVEC
POINT
DE
VENTE
Rapporteur
: Stéphane
DUPARC
Depuis
mai
2019,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
participe
au
programme
d’aide
régionale
au
développement
des
petites
entreprises
du
commerce
et
de
l’artisanat
avec
point
de
vente,
Cette
participation
a fait
l’objet
de
plusieurs
délibérations
: 85-2019
du
23
mai
2019
pour
la
mise
en
place
de
l’aide
et
14-2022
du
10
février
2022
pour
la
prolongation
de
l’aide
en
2022.
Depuis
la
mise
en
service
de
ces
aides
à
l'investissement
des
points
de
vente
avec
vitrine
en
Cœur
de
Savoie,
en
partenariat
avec
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
un
élément
de
réponse
aux
questions
de
modernisation
est
apporté
aux
entreprises.
Délibération
07-2023
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
Berger
Publié
le
ID
: 073-200041010-20230202-DEL_2023_07-DE
À
condition
de
répondre
à certains
critères
d’éligibilité,
les
entreprises
du
territoire
bénéficient
ainsi
d'une
subvention
qui
contribue
à
la
modernisation
du
point
de
vente
(vitrine,
aménagements,
équipements,
accessibilité...)
: depuis
2019,
douze
dossiers
d’entreprises
ont
été
présentés,
venant
en
appui
à
près
de
620
000
euros
d'investissement
de
projets
de
modernisation,
avec
un
potentiel
de
148
000
euros
de
subventions
publiques,
dont
49
000
€ à la charge
de
Cœur
de
Savoie.
Le
premier
avenant
à
la
convention
d'autorisation
et
de
délégation
d’aides
aux
entreprises
signée
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
est
arrivé
à
échéance
le
31
décembre
2022.
Comme
la
Région
vient
de
présenter
un
nouveau
Schéma
Régional
de
Développement
Économique
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
pour
la
période
2022-2026,
elle
propose
de
signer
une
nouvelle
convention
entre
les
deux
collectivités,
afin
que
les
entreprises
de
Cœur
de
Savoie
puissent
continuer
à
bénéficier
de
ce
soutien.
Cette
convention
serait
conclue
pour
la
durée
du
SRDEII
ou
jusqu’à
la
signature
de
la
convention
suivante
en
vertu
du
SRDEII
suivant
ou
révisé.
Enfin,
dans
le
cadre
de
l’aide,
chaque
année
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
s'engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
considéré
afin
de
couvrir
la part
de
la
dépense
subventionnable
qui
lui
incombe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le
projet
de
signature
de
la
nouvelle
convention
à
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
programme
d’aide
régionale
au
développement
des
petites
entreprises
du
commerce
et
de
l’artisanat
avec
point
de
vente
;
>
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
des
exercices
considérés
afin
de
couvrir
la
part
de
la
dépense
subventionnable
qui
incombe
à
la
communauté
de
communes
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
place
de
cet
avenant
et
à
son
exécution.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le
secrétaire
de
séance
La
Présidente,
7%
5
h
.
2 URæ
SAV
P d
mm
OI
Sébastien
MARTINET
Béatrice SANTAIS
mme
Délibération
07-2023
Page
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3