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Déliberation - 054 Tarifs cantine janvier 2025
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 054 Tarifs cantine janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
15/11/2024
Date d’affichage
18/11/2024
19
18
16
11
4
1
Séance du 21 novembre 2024 -------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le VINGT-ET-UN
NOVEMBRE à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe
PÉRIÉ, Maire.
Présents : 13
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe
DELETAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY, Didier LAURENS,
Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR.
Absents excusés : 5 (dont 3 pouvoirs)
Fabien CABROLIER, a donné pouvoir à Stéphanie BORREL,
Bruno SELAS, a donné pouvoir à Jérôme FRANQUES,
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Nelly DAUDE
Délibération n° 2024/10/054 – Tarifs de la cantine scolaire à compter du 1er janvier 2025
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales modifie le régime de fixation de la tarification des cantines scolaires. Les nouveaux critères pour calculer les tarifs de restauration scolaire sont fixés en fonction du coût résultant des charges supportées au titre du service de restauration. (Article 2 du décret d’application n°2006-753 du 29 juin 2006).
Monsieur le Maire précise que, lors de la séance du 5 novembre dernier, les membres du conseil d’administration du collège Pierre Soulages ont acté une augmentation de 10cts du prix du repas fourni aux cantines de l’école publique Jean Auzel.
Monsieur le Maire propose, compte tenu de la hausse du coût du repas par le fournisseur, d’augmenter de 0,10 € le prix du repas de la cantine scolaire de l’école publique Jean Auzel, à compter du 1er janvier 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix POUR, 4 voix CONTRE (SELAS, LAURENS, FRANQUES, GELY) et 1 ABSTENTION (DELETAGE), décide de fixer ainsi qu’il suit, les tarifs des repas de la cantine scolaire de l’école publique Jean Auzel, applicables à compter du 1er janvier 2025 : - Tarif à 4,10 € pour les enfants de la commune de Marcillac-Vallon et les enfants des communes qui prennent en charge la différence de tarifs (0,70 €), par convention passée avec la commune de Marcillac- Vallon.
- Tarif à 4,80 € pour les enfants des autres communes et les autres usagers.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON