Déliberation - 054 Changement denomination college public Kervallon

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Déliberation - 054 Changement denomination college public Kervallon Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Déliberation - 054 Changement denomination college public Kervallon)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Nombre de Membres

Afférents au Conseil Municipal

En exercice

Qui ont pris part à la délibération

Vote

Pour

Contre

Abstentions

Date de la convocation

10/11/2022

Date d’affichage

14/11/2022

19

19

18

13

4

1

Séance du 17 novembre 2022

-------------------------------

L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX et le DIX-SEPT NOVEMBRE

à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.

Présents : 14

Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige

BOUDOU, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe

DELÉTAGE, Jérôme FRANQUES, Didier LAURENS, Patrick LEGER,

José LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS, Marie-Françoise SIMON.

Absents excusés : 5 (dont 4 pouvoirs)

Fabien CABROLIER, a donné pouvoir à Stéphanie BORREL,

Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,

Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,

Nathalie GELY, a donné pouvoir à Jérôme FRANQUES,

Estelle BIER, absente excusée,

Secrétaire de séance : Patrick LEGER

Délibération n° 2022/10/054 - Changement de dénomination du collège public Kervallon.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération du 4 juillet 2019, il avait été décidé d’émettre un avis favorable pour que le collège public de Marcillac-Vallon conserve la dénomination d’usage de « Kervallon ». Il précise que cette décision faisait suite à une sollicitation du Président du Conseil Départemental de l’Aveyron, en application des dispositions de l’article L 421-24 du Code de l’Education qui stipule que « la dénomination ou le changement de dénomination des établissements d’enseignement public est de la compétence de la collectivité territoriale de rattachement » et conformément à la procédure mise en place par le Département et consistant dans un premier temps à recueillir des délibérations du conseil d’administration du collège concerné et de la Commune d’implantation.

Monsieur le Maire précise que par courrier du 14 octobre dernier, le Président du Département de l’Aveyron l’a informé de son souhait de rendre hommage à Pierre SOULAGES en baptisant un collège de son nom. Le collège Kervallon étant situé sur la future route « Soulages » qui partira de Rodez à Conques-en-Rouergue, il a été retenu.

Conformément aux dispositions précitées, le Président du Département souhaite donc recueillir l’avis des membres du conseil municipal d’une part, et du conseil d’administration du collège d’autre part, avant de soumettre la proposition au Conseil Départemental.

Monsieur le Maire précise que le sujet a été évoqué devant le Conseil d’Administration du collège le lundi 7 novembre et sera débattu lors du prochain conseil d’administration début décembre.

Monsieur le Maire propose de conserver la mention du lieu-dit, à savoir « Kervallon », dans l’adresse. Une voie avec des points d’adressage, qui concerneraient le collège, le gymnase et le terrain de sports, pourrait être créée.

Les élus relèvent l’intérêt de la nouvelle dénomination pour le tourisme.

EXTRAIT DU REGISTRE

des Délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de MARCILLAC-VALLONLes membres de l’assemblée évoquent la possibilité de créer au collège une option autour de l’art et plus précisément de la peinture.

Ils proposent par ailleurs d’assortir la nouvelle dénomination du collège, de l’installation d’un visuel particulier faisant référence à l’artiste et qui pourrait être travaillé à l’occasion d’un concours interne au collège.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de soumettre les conclusions issues de ce débat, au Président du Département de l’Aveyron.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix POUR, 4 voix CONTRE (J. LOPEZ, L. JARROUSSE, S. BORREL, A. BIAGI) et 1 ABSTENTION (R. DELETAGE), décide :

- d’émettre un avis favorable, à la proposition de dénommer le collège public « Collège Public Pierre Soulages », sous réserve que :

* l’adresse du collège comporte l’intitulé « Kervallon »,

* la dénomination soit assortie d’une iconographie spéciale, travaillée éventuellement lors d’un concours interne au collège,

* une option spéciale soit créée au collège autour de la peinture.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente, - d’autoriser Monsieur le Maire à notifier cette décision au Président du Département de l’Aveyron.

Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ

Acte rendu exécutoire,

Après transmission par voie dématérialisée

En Préfecture le :

Publication le :

Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ