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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C107 09 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Consommateurs,
C-107-09-2023
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 25 septembre 2023
GESTION DES DÉCHETS - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA CAN À L’AVENANT N°2 DE L’ÉTUDE RELATIVE À LA RECHERCHE D’EXUTOIRE DE COGÉNÉRATION À PARTIR DE CSR (COMBUSTIBLES SOLIDES DE RÉCUPÉRATION)
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, François GIBERT à Sébastien MATHIEU, Christophe GUINOT à Emmanuel EXPOSITO, Thibault HEBRARD à Rose-Marie NIETO, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Gérard LEFEVRE à Florent SIMMONET, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Michel PAILLEY à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Philippe TERRASSIN, Valérie VOLLAND à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD.
Titulaires absents excusés :
Gérard LABORDERIE, Alain LIAIGRE, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C-107-09-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
GESTION DES DÉCHETS - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA CAN À L’AVENANT N°2 DE L’ÉTUDE RELATIVE À LA RECHERCHE D’EXUTOIRE DE COGÉNÉRATION À PARTIR DE CSR (COMBUSTIBLES SOLIDES DE RÉCUPÉRATION)
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Depuis 2019, un projet mutualisé de structuration d’une filière de Combustibles Solides de Récupération (CSR) issus des tout-venants pré triés de déchèteries et de refus de collectes sélectives des centres de tri de Vendée Tri et UNITRI, entre les collectivités adhérentes à l’entente intercommunale de Vendée Tri (TRIVALIS), ainsi que celles adhérentes à la SPL UNITRI, (dont la CAN est actionnaire) a été initié.
Vu les 7° et 9°du I. de l’article L.541-1 du Code de l'environnement ;
Vu la délibération D075-COS061020 du 6 octobre 2020 du Syndicat départemental TRIVALIS, portant délégation d'attributions du comité syndical au bureau ;
Vu la délibération N° C- 69-04-2022 par laquelle les élus communautaires ont validé la participation financière de la CAN à l’Etude (Tranche ferme et avenant N° 1) relative à la recherche d'exutoire de cogénération à partir de combustibles solides de récupération (CSR) ; lancée par TRIVALIS. Cette participation calculée au prorata de la population DGF 2021 ; représentait 3 328,46 € HT pour la CAN. Au regard de l’avancée de cette étude il est nécessaire de signer un avenant n°2 au marché 2021- M029, d’un montant de 17 150 € HT, portant sur les points suivants :
Une étude de faisabilité d'une unité de production de CSR basée sur trois scénarii qui actualise les tonnages entrants sur la base de 30 000 tonnes / an à 50 000 tonnes de déchets CSRisables entrants au lieu de 80 000 tonnes / an pour tenir compte de l'impact de la REP PMCB (Responsabilité Elargie du Producteur des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment) ;
Une étude supplémentaire de préfaisabilité d'une chaudière CSR sur la Communauté de communes Sèvre et Loire qui s'est portée candidate lors du COPIL du 4 novembre 2022 ; Une étude supplémentaire de préfaisabilité d'une chaudière CSR sur la Communauté de communes de Clisson qui s'est portée candidate lors du COPIL du 4 novembre 2022.
La contribution financière est calculée selon la même procédure soit au prorata de la population DGF 2021 de chacune des collectivités ; ce qui représente 1 277,78 € HT pour la CAN.
Les demandes de remboursement des dépenses s’effectuent à l’avancement des dépenses réglées par Trivalis, au fur et à mesure de l’exécution de l’opération sous mandat, et donneront lieu concomitamment à l’émission de titres de recettes aux collectivités. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la participation financière de la CAN à l’avenant n°2 de l’étude relative à la recherche d’exutoire de cogénération à partir de Combustibles Solides de Récupération (CSR),
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous documents s’y afférant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué