Procès Verbal - PV 22 mars 2011

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Procès Verbal - PV 22 mars 2011 Document publié le Mardi 22 mars 2011 par la commune d'Aramon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 mars 2011)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 22.03.2011

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P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U M ME ER RC CR RE ED DI I 2 22 2 M MA AR RS S 2 20 01 11 1

L’an deux mil onze et le vingt deux mars à vingt heure trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Michel PRONESTI, Maire d’Aramon.

PRESENTS : Michel PRONESTI – Mercedes PLATON – Christian PICHOT – Fanny SAINT-MICHEL – Jean- Claude NOEL Magali SAGNIER – Almérido MILLAN - Corinne PALOMARES – Edouard PETIT – Antonella VIACAVA – Jean-François BARDET – Wijnanda HOFLAND – René PHILIP – Pascale PRAT – Marc HERAL Patrick IZQUIERDO – Jean-Claude PRAT- Béatrice IOUALALEN – Martine GRASSET – Pierrette ROCHAS Claudine JETON – Claire MICOLON DE GUERINES

ABSENTS MAIS AVAIENT DONNE PROCURATION : Jean-Marie ROSIER à Jean-Claude NOEL – Marie-Thérèse ESPARRE à Marc HERAL – Bruno OMS à Martine GRASSET

ABSENTS : Cédric SARAGOSA – Chantal DURAND

1°) SECRETARIAT DE SEANCE

Mme Magali SAGNIER est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

2°) APPROBATION DU PROCES VERBAL

Le PV du 23 février 2011 est adopté à l’unanimité

3°) LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

Une affaire retirée : Point 16

4°) ARTICLE L.2122.22 DU CGCT : DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

Contrat d’entretien des installations d’évacuation des buées grasses de cuisine : restaurant scolaire Village

Le Maire de la Commune d’Aramon,

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant qu’il était nécessaire de procéder au ramonage et à l’entretien des installations d’évacuation des buées grasses de cuisine du restaurant scolaire Village ;

Considérant la consultation conforme à l’article 26-VII du Code des Marchés Publics ; DECIDE :

ARTICLE 1 :

Après examen, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise ISS HYGIENE ET PREVENTION (30 900 NIMES) dont l’offre annuelle s’élève à 240.00 € HT soit 287.04 € TTC. ARTICLE 2 :

Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par reconduction expresse. ARTICLE 3 :

Les crédits seront prélevés aux articles 611 du budget principal de la commune.

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5°) INFORMATIONS DU MAIRE :

SANOFI : Rencontre avec M. ARRAOUX pour présentation de son successeur, M. FOURTAN. Entretien sur les différentes actions de partenariat en cours :

- Piste cyclable

- Table d’orientation

- Actions handicap et culturelle

- Evocation du problème de l’emploi : pas de modifications structurelles dans les deux ans à venir.

RIJK ZWANN : nous remercie pour avoir solutionné les moyens de télécommunication

GAZ DE France : Suspension du projet Eridan dans l’attente d’une décision de réalisation. Malgré l’arrêt du projet, il est demandé d’avoir une réflexion dans le cas où le projet serait réalisé plus tard.

DDTM : nous transmet une carte d’aléas définissant nos champs d’action.

SCAM : Difficultés financières et administratives. Malgré le sérieux des agents intervenant sur notre commune, nous sommes obligés de mettre en place un protocole d’urgence :

- Arrêté de Réquisition au profit de la Lyonnaise des eaux

- Courrier transmis au Préfet du Gard

- Etude en cour de réalisation pour mise en place d’une une régie ou une DSP.

- La prochaine facture sera émise par la commune.

La SCAM TP doit à la commune400 000 € environ

JAPON : 1 mn de silence en mémoire aux victimes du tsunami.

6°) COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Almérido MILLAN, adjoint délégué aux finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2010, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Il présente dans le tableau en annexe les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement ou d’exploitation, tant en dépenses qu’en recettes, pour le budget principal, qu’il conviendrait d’adopter.

Monsieur Michel PRONESTI, Maire, sort de la salle.

Adopté à la majorité (5 abstentions : M. GRASSET – P. ROCHAS – B. OMS – C. MICOLON DE GUERINES – C. JETON)

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – BUDGET DE L’EAU

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Almérido MILLAN, adjoint délégué aux finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2010, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Il présente dans le tableau en annexe les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement ou d’exploitation, tant en dépenses qu’en recettes, pour le budget annexe de l’eau, qu’il conviendrait d’adopter.

C. MICOLON DE GUERINES : Est-ce que les 52 000 € représentent le déficit des 3 années précédentes ?

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M. le Maire donne la parole à M. Mercier.

C. MICOLON DE GUERINES : est surprise que la réponse soit donnée par M. Mercier alors qu’elle pose la question à l’élu délégué aux finances.

M. le Maire rappelle qu’il a le droit de donner la parole à qui il le souhaite et notamment sur des dossiers particuliers. Le dossier « SCAM TP » étant en grande partie géré par M. Mercier, il lui donne la parole pour apporter des précisions relatives aux sommes non reversées par la SCAM TP.

D. MERCIER : Le Tribunal Administratif de Nîmes avait annulé les deux DSP (eau et assainissement) avec la SCAM TP. La SCAM TP a décidé d’interjeter appel auprès de la Cour Administrative de Marseille.

L’appel est depuis en cours d’instruction si la Cour d’Appel vient à réformer le premier jugement du TA de Nîmes, la SCAM TP retrouve de fait ses droits de délégataire. Or si entre temps la commune s’était séparée de la SCAM TP, cette dernière pourrait légitimement demander à la commune une indemnité pour préjudice subit. Pour ne pas être confronté à cette situation et éviter aux contribuables les incidences financières d’une telle et éventuelle situation, il avait été convenu de maintenir la SCAM TP dans ses missions. Aujourd’hui la situation est totalement différente puisque c’est la SCAM TP qui n’assure plus ses engagements en devant près de 400 000 € à la commune. Il était légitime à ce que les élus prennent des décisions pour préserver es intérêts des usagers.

C. MICOLON DE GUERINES : A partir du 30 mars, les règlements seront encaissés au Trésor Public. Pourquoi la Lyonnaire intervient ?

Le Maire : La SDEI intervient pour gérer le service de l’eau et de l’assainissement sur le terrain.

C. MICOLON DE GUERINES : Depuis que vous êtes élus, vous parlez de régie, pourquoi ne pas créer directement une régie?

Le Maire : Nous étions dans une phase d’incertitude totale compte tenu du procès en cours. Nous avons voulu préservé notre lien avec la SCAM jusqu’au rendu de l’appel auprès de la Cour Administrative de Marseille et éviter ainsi des dédommagements pour la SCAM dans l’éventualité d’une révision de jugement de TA de Nîmes.

A.MILLAN : Pour faire une régie, il faut du personnel supplémentaire et des compétences particulières.

C. MICOLON DE GUERINES : Que devient la SCAM si elle gagne son procès ?

D. MERCIER : Si la SCAM TP vient à gagner l’appel, elle pourra reprendre ses DSP puisque la Lyonnaise n’a pas de DSP mais une réquisition. Cependant, il sera utile pour les élus de voir la relation à maintenir ou pas avec la SCAM TP selon le règlement du passif actuel. A cela s’ajoute le fait que l’expert, M. JOUSSET, chargé de faire des constats à l’appui d’huissier, devra indiquer comment la SCAM TP assure sa prestation pour le compte de la commune. A ce jour des dysfonctionnements sont constatés pouvant mettre en difficulté la commune pour percevoir des subventions (agence Eau) et pouvant aussi mettre en péril certaines des installations (forage/STEP).

C. MICOLON DE GUERINES : Si l’on ne récupère pas la somme de la SCAM, est-ce que le prix du m3 augmentera ?

Le Maire : Il est obligatoire d’équilibrer le budget avec le prix du m3. Il faut espérer d’autres recettes si on ne récupère pas la somme afin que le prix du m3 se maintienne.

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Monsieur Michel PRONESTI, Maire, sort de la salle.

Adopté à la majorité (5 abstentions : M. GRASSET – P. ROCHAS – B. OMS – C. MICOLON DE GUERINES – C. JETON)

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Almérido MILLAN, adjoint délégué aux finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2010, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Il présente dans le tableau en annexe les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement ou d’exploitation, tant en dépenses qu’en recettes, pour le budget annexe de l’assainissement, qu’il conviendrait d’adopter.

Monsieur Michel PRONESTI, Maire, sort de la salle.

Adopté à la majorité (5 abstentions : M. GRASSET – P. ROCHAS – B. OMS – C. MICOLON DE GUERINES – C. JETON)

7°) COMPTE DE GESTION 2010 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel PRONESTI, Maire.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2010 qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2010 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titre de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant :

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010, par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

COMPTE DE GESTION 2010 – BUDGET DE L’EAU

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel PRONESTI, Maire.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2010 qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

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gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2010 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titre de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant :

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010, par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

COMPTE DE GESTION 2010 – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel PRONESTI, Maire.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2010 qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2010 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titre de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant :

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010, par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

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8°) AFFECTATION DU RESULTAT 2010 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michel PRONESTI, Maire d’ARAMON, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : ..................... 1 036 191,57 €

Monsieur Almérido MILLAN, adjoint au Maire délégué aux finances, propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit dans le tableau ci-joint.

Adopté à la majorité (5 abstentions : M. GRASSET – P. ROCHAS – B. OMS – C. MICOLON DE GUERINES – C. JETON)

AFFECTATION DU RESULTAT 2010 - BUDGET DE L’EAU

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michel PRONESTI, Maire d’ARAMON, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit d’exploitation de : ................................. 52 482, 66 €

Monsieur Almérido MILLAN, adjoint au Maire délégué aux finances, propose d’affecter le résultat d’exploitation comme suit dans le tableau ci-joint.

Adopté à la majorité (5 abstentions : M. GRASSET – P. ROCHAS – B. OMS – C. MICOLON DE GUERINES – C. JETON)

AFFECTATION DU RESULTAT 2010 - BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michel PRONESTI, Maire d’ARAMON, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de : ................................. 41 387,92 €

Monsieur Almérido MILLAN, adjoint au Maire délégué aux finances, propose d’affecter le résultat d’exploitation comme suit dans le tableau ci-joint.

Adopté à la majorité (5 abstentions : M. GRASSET – P. ROCHAS – B. OMS – C. MICOLON DE GUERINES – C. JETON)

9°) FISCALITE DIRECTE – TAUX 2011

Monsieur Almérido MILLAN, adjoint au Maire délégué aux finances, expose :

Conformément à la ligne de conduite de l’équipe municipale il ne sera pas fait appel à l’effort fiscal. Les taux d’imposition communaux de 2010 seront reconduits pour 2011 :

Taxe d’habitation...........................................................4,34 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties.................................11,23 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties........................... 29,19 %

Adopté à l’unanimité

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10°) BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2011

Monsieur Almérido MILLAN, adjoint au Maire délégué aux finances rappelle à l’assemblée délibérante les objectifs fixés dans le débat d’orientation budgétaire de la dernière séance.

Il est proposé d’adopter par chapitre le budget primitif 2011 dont les sections sont arrêtées comme suit :

Adopté à la majorité (5 abstentions : M. GRASSET – P. ROCHAS – B. OMS – C. MICOLON DE GUERINES – C. JETON)

BUDGET PRIMITIF DE L’EAU 2011

Monsieur Almérido MILLAN, adjoint au Maire délégué aux finances rappelle à l’assemblée délibérante les objectifs fixés dans le débat d’orientation budgétaire de la dernière séance.

Il est proposé d’adopter par chapitre le budget primitif 2011 dont les sections sont arrêtées comme suit :

JF BARDET : Est-ce qu’il y a possibilité que Véolia ou Suez rachète la SCAM ?

Si la CAA donne raison à la SCAM, est-ce que Véolia peut aller en Conseil d’Etat ?

D.MERCIER : La SCAM TP peut en effet vendre sa société à tout moment y compris pendant la période d’observation de redressement judiciaire. La vente doit cependant être validée par l’administrateur judiciaire. Si la SCAM TP obtient de la CAA de Marseille son droit de délégataire en réforme au jugement de TA de Nîmes, en effet VEOLIA peut saisir le Conseil d’Etat.

Adopté à la majorité (5 abstentions : M. GRASSET – P. ROCHAS – B. OMS – C. MICOLON DE GUERINES – C. JETON)

VOTE BP 2011 "VILLE"

FONCTIONNEMENT

2010 (pour

mémoire) 2011

RECETTES 5 512 400,00 5 591 000,00

DEPENSES 5 512 400,00 5 591 000,00

INVESTISSEMENT

2010 (pour

mémoire) 2011

RECETTES 3 634 772,76 3 741 931,75

DEPENSES 3 634 772,76 3 741 931,75

VOTE BP 2011 "EAU"

EXPLOITATION

2010 (pour mémoire) 2011

RECETTES 70 919,00 € 133 920,00 €

DEPENSES 70 919,00 € 133 920,00 €

INVESTISSEMENT

2010 (pour mémoire) 2011

RECETTES 439 575,09 € 299 590,07 €

DEPENSES 439 575,09 € 299 590,07 €

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BUDGET PRIMITIF DE L’ASSAINISSEMENT 2011

Monsieur Almérido MILLAN, adjoint au Maire délégué aux finances propose d’adopter par chapitre le budget primitif 2011 dont les sections sont arrêtées comme suit :

Adopté à la majorité (5 abstentions : M. GRASSET – P. ROCHAS – B. OMS – C. MICOLON DE GUERINES – C. JETON)

11°) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mme Wijnanda HOFLAND expose :

Les associations ont présenté leurs dossiers de subventions.

Il est rappelé que les subventions sont accordées au titre de l’année civile.

Après examen des dossiers par les commissions compétentes, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :

◦ Association Jeunesse Aramonaise (AJA)............ 1 200,00 €

◦ Aramon Judo Club Gardois..... ....................... 8 000,00 €

◦ Arc Club Aramon............................................ 500,00 €

◦ Ecole de Danse Temps Danse Aramon............... 3 500,00 €

◦ Etrier Aramounen....................................... 3 500,00 €

◦ HBCA..................................................... 15 000,00 €

◦ Horse Ball................................................ 6 500,00 €

◦ La Boule Aramonaise......................................... 2 300,00 €

◦ La Gaule Aramonaise................................... 700,00 €

◦ Racing Club Aramonais................................ 15 000,00 €

◦ SLV Gazelec Gardois Cyclotourisme Aramon...... 700,00 €

◦ SLV Gymnastique Volontaire......................... 300,00 €

◦ Société de chasse Saint Hubert........................ 4 000,00 €

◦ Tennis Club Aramon.................................... 7 500,00 €

◦ Volley Ball Aramon..................................... 300,00 €

◦ Yoga pour tous........................................... 200,00 €

◦ Amis du Château......................................... 600,00 €

◦ Aramon Chœur........................................... 1 000,00 €

◦ Atelier Expression Plastique........................... 450,00 €

◦ Cercle Aramonais d’Histoire et Généalogie.......... 700,00 €

◦ Club Taurin Aramonais................................. 18 000,00 €

◦ Comité des Fêtes......................................... 60 000,00 €

VOTE BP 2011 "ASSAINISSEMENT"

EXPLOITATION

2010 (pour mémoire) 2011

RECETTES 158 000,00 € 328 000,00 €

DEPENSES 158 000,00 € 328 000,00 €

INVESTISSEMENT

2010 (pour mémoire) 2011

RECETTES 822 868,10 € 890 408,99 €

DEPENSES 822 868,10 € 890 408,99 €

067 MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 22.03.2011

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9/10

◦ Culture et bibliothèque pour tous...................... 6 500,00 €

◦ Ecole de Musique........................................ 30 000,00 €

◦ G.A.R.D................................................... 1 300,00 €

◦ Les amis de la Saint Martin............................. 5 800,00 €

◦ Les enfants d’Aramon................................... 2 000,00 €

◦ OCPA...................................................... 12 000,00 €

◦ SLV Atelier Peinture.................................... 1 000,00 €

◦ Soulimet................................................... 200,00 €

◦ APVA...................................................... 4 000,00 €

◦ Anciens combattants..................................... 800,00 €

◦ FNACA.................................................... 1 000,00 €

◦ OCCE Ecole maternelle Paluns........................ 6 630,00 €

◦ OCCE La joie Ecole élémentaire Paluns............... 3 534,00 €

◦ OCCE L’Espérance Ecole élémentaire Rabelais......3 472,00 €

◦ OCCE Rabelais Classe verte.............................. 6 300,00 €

◦ OCCE 30 école maternelle Village..................... 4 930,00 €

◦ Prévention Routière ....................................... 150,00 €

TOTAL ARTICLE 6574 BP 2011.................. 239 566,00 €

Adopté à l’unanimité

12°) INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

Monsieur Almérido MILLAN, adjoint au Maire, expose :

Chaque année, le montant de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales fait l’objet d’une revalorisation au même taux que les indemnités allouées aux agents publics.

Cette revalorisation pour 2010 s’élevait à 0,79 % conformément aux directives du ministère de l’intérieur dans sa circulaire du 8 janvier 1987.

Pour 2011, la revalorisation prévue est de 0, 49 %.

En conséquence en application des taux d’évolution précédents l’indemnité de gardiennage est la suivante :

- Pour l’année 2010 le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage passe de 468,15 € en 2009 à 471, 85 en 2010.

- Pour l’année 2011 ce plafond indemnitaire est porté à 474,16 €.

Adopté à l’unanimité

13°) CLASSE DE DECOUVERTE – SUBVENTION OCCE L’ESPERANCE

Monsieur le Maire expose :

Il est rappelé qu’une délibération en date du 21 janvier 2009 a fixé les modalités de participation de la commune aux classes de découverte.

L’OCCE L’Espérance de l’école François Rabelais sollicite une première subvention de 6300 € dans le cadre des classes de découverte organisées du 21 mars au 25 mars 2011. Elle correspond exactement à l’aide accordée par enfant.

Adopté à l’unanimité

068 MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 22.03.2011

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14°) MISE A DISPOSITION DU PATRIMOINE ELECTRIQUE COMMUNAL AU SYNDICAT D’ELECTRICITE M. le Maire expose :

- que par délibération du 27/04/2010, déposée en préfecture 4/05/2010, notre assemblée a décidé de transférer à compter du 21/10/2010 la compétence relative à la maîtrise d’ouvrage des réseaux d’électrification de la commune d’ARAMON au Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard.

- que conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, ce transfert de compétence entraîne un certain nombre de conséquences, tant sur le plan juridique, patrimonial, budgétaire, pratique que comptable.

- que ce transfert de compétence impose la mise à disposition au syndicat des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l’exercice de cette compétence.

- le montant du patrimoine électrique tel qu’il est inscrit au budget s’élève à 1 159 735, 95 €.

Adopté à l’unanimité

15°) CONVENTION COMMUNE D’ARAMON/OCPA – MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC Madame Béatrice IOUALALEN, expose :

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant ;

Considérant que cette occupation temporaire est faite à titre gracieux ;

Adopté à l’unanimité

16°) VŒUX DU CONSEIL CONTRE L’EXPLOITATION DE GAZ NON CONVENTIONNEL

AFFAIRE RETIREE

La séance est levée à 22 h 33

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