Procès Verbal - PV 20 septembre 2011

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Procès Verbal - PV 20 septembre 2011 Document publié le Mardi 20 septembre 2011 par la commune d'Aramon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 septembre 2011)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Consommateurs, MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 20.09.2011

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P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U M MA AR RD DI I 2 20 0 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 01 11 1

L’an deux mil onze et le vingt septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Michel PRONESTI, Maire D’ARAMON.

PRESENTS : Michel PRONESTI – Mercedes PLATON – Jean-Marie ROSIER – Christian PICHOT – Fanny SAINT MICHEL Jean-Claude NOEL – Magali SAGNIER – Corinne PALOMARES – Edouard PETIT – Antonella VIACAVA – Jean-François BARDET – Wijnanda HOFLAND - René PHILIP – Pascale PRAT – Marc HERAL – Jean-Claude PRAT – Martine GRASSET – Pierrette ROCHAS – Claudine JETON

ABSENTS MAIS AVAIENT DONNE PROCURATION : Patrick IZQUIERDO à René PHILIP – Béatrice IOUALALEN à Pascale PRAT – Chantal DURAND à Marie-Thérèse ESPARRE – Bruno OMS à Pierrette ROCHAS – Claire MICOLON DE GUERINES à Martine GRASSET

ABSENTS : Jean-Marie ROSIER – Almérido MILLAN – Cédric SARAGOSA

1°) SECRETARIAT DE SEANCE

M. Marc HERAL est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

2°) APPROBATION DU PROCES VERBAL

Le PV du 28 juin 2011 est adopté à l’unanimité après modification : Page 11/19 – Affaire n° 8 L’intervention : « Nous nous abstenons car pas assez d’éléments relatifs à ce dossier, aucune communication » a été dite par M. GRASSET et non par C. MICOLON DE GUERINES.

3°) LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

3 affaires supplémentaires (n° 17 -18 et 19)

4°) ARTICLE L.2122.22 DU CGCT : DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

Contentieux – Décision de défendre

Le Maire de la Commune d’Aramon,

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant que la commune d’Aramon a mis un terme à la collaboration qui la liait avec la SCAM TP au titre de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement,

Considérant que la SCAM TP a engagée une procédure de demande de recours indemnitaire, Considérant que la défense des intérêts de la commune soit assurée,

DECIDE :

ARTICLE 1 :

L’assistance de la Ville d’Aramon, tant devant la juridiction administrative ou toute autre juridiction pour un contentieux lié à cette procédure, est confié à Maître Frédéric FRANC dont le Cabinet est établi à AVIGNON – 68 rue Guillaume Puy.

ARTICLE 2 :

Les crédits seront prélevés à l’article 6227 du budget principal de la commune.

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Contentieux – Décision de défendre

Le Maire de la Commune d’Aramon,

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant la nécessité de maintenir le service public en matière d’eau et d’assainissement, Considérant que la commune d’Aramon a réquisitionné la Lyonnaise des Eaux par arrêté en date du 25 février 2011,

Considérant que la SCAM TP a engagée une procédure devant le Tribunal Administratif de Nîmes dénonçant cet arrêté,

Considérant que la défense des intérêts de la commune soit assurée,

DECIDE :

ARTICLE 1 :

L’assistance de la Ville d’Aramon, tant devant la juridiction administrative ou toute autre juridiction pour un contentieux lié à cette procédure, est confié à Maître Frédéric FRANC dont le Cabinet est établi à AVIGNON - 68 rue guillaume Puy.

ARTICLE 2 :

Les crédits seront prélevés à l’article 6227 du budget principal de la commune.

Contentieux Valérie PENAULT/Commune d’Aramon - Décision de défendre

Le Maire de la Commune d’Aramon,

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant que Mme Valérie PENAULT a engagé une procédure devant le Tribunal Administratif de Nîmes,

Considérant que la défense des intérêts de la commune soit assurée,

Considérant que ce contentieux peut entraîner d’autres contentieux devant d’autres juridictions, DECIDE :

ARTICLE 1 :

L’assistance de la Ville d’Aramon, tant devant les instances disciplinaires devant la juridiction administrative ou tout autre juridiction pour un contentieux lié à cette procédure, est confiée à Maître Alain CLERGERIE dont le cabinet est établi à Beaucaire -Gard-.

ARTICLE 2 :

Les crédits seront prélevés à l’article 6227 du budget principal de la commune.

Régie de recettes du restaurant scolaire - Modification portant changement de dénomination de la régie

Le Maire de la Commune d’Aramon,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique et notamment l’article 18 ;

Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régissurs ;

Vu le décret n° 97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’article L 2122-22, 2° du Code Général des collectivités territoriales et notamment le 7° point ;

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Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 septembre 2001 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Vu la délibération du 30 mars 1987 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des droits de cantine ;

Vu l’arrêté du 22 décembre 2003 portant modification de la régie du restaurant scolaire; Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 7 juillet 2011;

DECIDE

ARTICLE 1 : La régie de recettes instituée auprès du service du Restaurant scolaire de la commune d’Aramon change de dénomination et devient la régie « cantine et accueil périscolaire ».

ARTICLE 2 : Cette régie est installée à la mairie d’Aramon.

ARTICLE 3 : Cette régie fonctionne pendant la période scolaire de septembre à début juillet. ARTICLE 4 : La régie encaisse les produits suivants :

Compte d’imputation 7067-251 – Redevances et droits du service de restauration scolaire, redevances et droits de l’accueil du matin, du soir.

ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivant :

- chèques

- espèces

- carte privative locale avec le système de post paiement; support utilisé : Carte magnétique ARTICLE 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 500 €.

ARTICLE 7 : Conformément à la délibération du conseil municipal du 20 décembre 2001 il est prévu un fonds de caisse de 157 €.

ARTICLE 8 : Le régisseur est tenu de verser à la Trésorerie d’Aramon le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum au moins une fois par mois. ARTICLE 9 : Le régisseur verse auprès du service comptable de la mairie d’Aramon la totalité des justificatifs des opérations de recettes lors de chaque versement à la Trésorerie et au minimum une fois par mois.

ARTICLE10 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 11 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 12 : Le suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité.

ARTICLE 13 : M. le Maire et le comptable public assignataire d’Aramon sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.

Convention – Mise à disposition de locaux

Le Maire de la Commune d’Aramon,

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant le projet de rénovation du bâtiment du Planet ;

Considérant que la commune a besoin de locaux pour reloger l’association des aînés ; DECIDE

ARTICLE 1 : La commune s’engage dans une convention de mise à disposition de locaux situés Boulevard Gambetta – 30390 ARAMON

ARTICLE 2 : M. MEFFRE Gilles accepte les termes de la convention annexée à la présente décision.

ARTICLE 3 : Les modalités et les conditions sont contenues dans la convention.

ARTICLE 4 : La mise à disposition de ces locaux est donnée à titre gracieux pour la période du 1er août 2011 au 31 décembre 2011.

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Menuiserie PVC Ecole Maternelle Les Paluns.

Le Maire de la Commune d’Aramon,

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant qu’il était nécessaire de procéder à la fourniture et pose de menuiseries PVC pour l’école maternelle les Paluns ;

Considérant la consultation conforme à l’article 28 du Code des Marchés Publics ;

Considérant les 3 offres reçues ;

DECIDE :

ARTICLE 1 :

L’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise PLASTIBAIES CONSTRUCTION (30 390 ARAMON) pour un montant de 12 160 € HT soit 14 543.36 € TTC. ARTICLE 2 :

Les crédits seront prélevés à l’article 21312 du budget principal de la commune.

Entretien des bornes escamotables.

Le Maire de la Commune d’Aramon,

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant qu’il était nécessaire de confier à un prestataire l’entretien des bornes escamotables ;

Considérant la consultation conforme à l’article 28 du Code des Marchés Publics ;

Considérant les 2 offres reçues ;

DECIDE :

ARTICLE 1 :

L’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise ELEC 3D (30 390 ARAMON) pour un montant annuel de 635.42 € HT soit 759.96 € TTC (Déplacement et main d’œuvre par heure : 76.96 € Ht soit 91.99 € TTC)

ARTICLE 2 :

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois.

Le marché peut être reconduit 2 fois par période successive de 12 mois pour une durée maximale n’excédent pas 36 mois.

ARTICLE 3 :

Les crédits seront prélevés à l’article 61522 du budget principal de la commune.

Entretien du système de contrôle d’accès du parking de la police municipale. Le Maire de la Commune d’Aramon,

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant qu’il était nécessaire de confier à un prestataire l’entretien du contrôle d’accès du parking de la police municipale;

Considérant la consultation conforme à l’article 28 du Code des Marchés Publics ;

Considérant les 2 offres reçues ;

DECIDE :

ARTICLE 1 :

L’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise GUERIPEL SAS (84 035 AVIGNON) pour un montant annuel de 1 235 € HT soit 1 477.06 € TTC (Déplacement et main d’œuvre par heure : 83.50 € Ht soit 99.87 € TTC)

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ARTICLE 2 :

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois.

Le marché peut être reconduit 2 fois par période successive de 12 mois pour une durée maximale n’excédent pas 36 mois.

ARTICLE 3 :

Les crédits seront prélevés à l’article 61522 du budget principal de la commune.

Acquisition de matériels informatiques et logiciel de bureautique.

Le Maire de la Commune d’Aramon,

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant qu’il était nécessaire d’acquérir 11 postes informatiques, 4 portables, 15 licences Microsoft Office 2010 et du petit matériel informatique;

Considérant la consultation conforme à l’article 28 du Code des Marchés Publics ;

Considérant les 3 lots de la consultation, à savoir :

LOT 1 Postes Informatiques

LOT 2 Logiciels

LOT 3 Petits matériels

Considérant les 3 offres reçues pour le lot 1 ;

Considérant les 3 offres reçues pour le lot 2 ;

Considérant les 2 offres reçues pour le lot 3 ;

DECIDE :

ARTICLE 1 :

Les offres économiquement les plus avantageuses sont celles de l’entreprise ACTION + INFORMATIQUE (84 270 VEDENE) :

LOT 1 : 8 262.94 € HT soit 9 882.48 € TTC

LOT 2 : 2 835.00 € HT soit 3 390.66 € TTC

ARTICLE 2 :

Le lot n°3 est déclaré infructueux.

ARTICLE 3 :

Les crédits seront prélevés à l’article 2183 du budget principal de la commune.

Réparations sur chaudières, moteur aérotherme et vanne 3 voies

Le Maire de la Commune d’Aramon,

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant qu’il était nécessaire de procéder au remplacement des sondes sur les chaudières gaz dans les bâtiments communaux, ainsi que le changement des moteurs sur aérothermes et vannes 3 voies à la Halle des Sports;

Considérant la consultation conforme à l’article 28 du Code des Marchés Publics ;

Considérant les 3 offres reçues;

DECIDE :

ARTICLE 1 :

L’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise MCC (84 130 LE PONTET) pour un montant de 2 345.00 € HT soit 2 804.62 € TTC

ARTICLE 2 :

Les crédits seront prélevés aux articles 21312 et 21318 du budget principal de la commune.

Mission de conseil en orientation énergétique

Le Maire de la Commune d’Aramon,

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Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant qu’il était nécessaire de confier à un prestataire une mission de conseil en orientation énergétique ou diagnostic léger du patrimoine ;

Considérant la consultation conforme à l’article 28 du Code des Marchés Publics ;

Considérant les 8 offres reçues;

DECIDE :

ARTICLE 1 :

L’offre économiquement la plus avantageuse est celle du groupement ECO2BAT – ENTEC – DEFI’NERGIE (11 260 ESPERAZA) pour un montant de 11 510 € HT soit 13 765.96 € TTC ARTICLE 2 :

Les crédits seront prélevés à l’article 2031 du budget principal de la commune.

Aménagement de la route de Théziers RD19 entre le chemin des Aires et l’avenue de Verdun.

Le Maire de la Commune d’Aramon,

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant qu’il était nécessaire de procéder aux travaux d’aménagement de la route de Théziers RD19 entre le chemin des Aires et l’avenue de Verdun;

Considérant la consultation conforme à l’article 28 du Code des Marchés Publics ;

Considérant l’Avis d’Appel Public à la Concurrence publié dans l’hebdomadaire d’annonces légales et judiciaires « GARD ECO » le 05 juillet 2011 ;

Considérant les 4 offres reçues ;

DECIDE :

ARTICLE 1 :

Après lecture du rapport d’analyse des offres dressé par le cabinet SOGREAH, titulaire de la mission de maîtrise d’ouvrage, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle du groupement AXIMA SACER / CISE TP (30 300 BEAUCAIRE) pour un montant de 950 811 € HT soit 1 137 169.96 € TTC.

ARTICLE 2 :

Le marché comporte une tranche ferme et des tranches conditionnelles 1, 2 et 3 qui sont affermis par le pouvoir adjudicateur.

ARTICLE 3 :

Les crédits seront prélevés à l’article 2151 du budget principal de la commune.

5°) INFORMATIONS DU MAIRE :

- Fête votive : s’est bien déroulée dans l’ensemble malgré problèmes de voisinage et quelques heurts entre jeunes.

- ZAC des rompudes : Visite des lieux avec René PHILIP et Nathalie FALCHERO. Les espaces verts ne sont pas bien entretenus. Il est fait appel à une entreprise et le CAT (établissement de travail protégé pour les adultes handicapés). La SEGARD est mandatée pour gérer cela.

- RD 19 : la tranche « voirie » commence au mois d’octobre

- Pluvial chemin des mouttes : mise en place réseau assainissement

- DSP EAU : La facture est prévue pour fin septembre, elle correspondra à la période juillet 2010 à juillet 2011 (facilité de paiement prévue). Tous les compteurs ont été vérifiés. La Lyonnaise des eaux encaissera et reversera les recettes à la commune (sauf abonnement).

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La vérification a permis de constater que 200 abonnés n’avaient pas de compteurs ou pas de contrat.

- SHOPI : permis de construire validé mais il y aura une convention qui va être mise en place.

- Association Eglise Saint pancrace : Signature d’une convention avec « Fond de patrimoine » pour récolter des fonds pour les travaux.

- ASA : Arrêté du Préfet validant cette association syndicale agricole pour protection de l’espace économique de cette zone. Le but est de trouver des fonds pour le curage des fossés et démontrer la nécessité de la pose d’une martelière au niveau du contre canal rhône.

6°) SCHEMA DIRECTEUR AEP-EU

Monsieur Edouard PETIT, Conseiller municipal, expose :

Vu le code général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la commune a la possibilité de participer à un groupement d’achat pour l’élaboration des schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement ;

Considérant qu’il sera alors instauré une CAO du groupement ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

ARTICLE 1 :

Adhère au groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Pont du Gard et les communes membres qui le souhaitent pour la réalisation des schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement.

ARTICLE 2 :

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de Communes du Pont du Gard coordonnateur du groupement, ainsi qu’à prendre toutes les heures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 :

Elit M. Jean-Marie ROSIER comme membre à voix délibérative de la commission d’Appel d’Offres de la commune, au sein de la CAO du Groupement et M. René PHILIP comme membre suppléant.

ARTICLE 4 :

Dit que les crédits seront prélevés sur les budgets des exercices concernés.

7°) DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC – RUE DU PUECH - RETIREE

8°) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD – MODIFICATION STATUTAIRE – PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Monsieur Edouard PETIT, Conseiller municipal, expose :

Vu la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu le Code Général des Collectivités et notamment son article L.5211-17,

Vu l’arrêté préfectoral n°2011-101-6 en date du 11 avril 2011 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pont du Gard,

Le Maire propose à l’assemblée de modifier les statuts afin de régulariser ceux-ci concernant la mise en place du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

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Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

- DECIDE de régulariser les statuts de la Communauté de Communes du Pont du Gard comme suit :

Suppression à l’Article 20 de :

Création et gestion d’un CISPD (Centre Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)

Nouvelle Rédaction

COMPETENCES FACULTATIVES

8- Actions de Prévention de la délinquance d’intérêt communautaire :

Création et gestion d’un CISPD

- DECIDE de notifier la présente délibération à chaque conseil municipal qui devra se prononcer sur ce projet de régularisation des statuts dans un délai maximum de trois mois. A défaut, leur décision sera réputée favorable.

C. PALOMARES : Qui sont les membres de la commission ?

E. PETIT : Les Directeurs de collège, Gendarmerie, Police municipale, Elus municipaux, Elus communautaires, Police Intercommunale

9°) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DUGARD – MODIFICATION STATUTAIRE – NETTOYAGE MECANIQUE

Monsieur Edouard PETIT, conseiller municipal, expose :

Vu la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu le Code Général des Collectivités et notamment son article L.5211-17,

Vu l’arrêté préfectoral n°2011-101-6 en date du 11 avril 2011 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pont du Gard,

Le Maire propose à l’assemblée de modifier les statuts au titre de l’article 20 « Autres dispositions » pour permettre à la Communauté de Communes de mettre en place un service de nettoyage mécanique des rues des communes du territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents

(22 contre : M.PLATON – MT. ESPARRE – C. PICHOT – F. SAINT MICHEL – JC. NOEL – M. SAGNIER – C. PALOMARES – A. VIACAVA – JF. BARDET – W. HOFLAND – R. PHILIP – P. PRAT – M. HERAL – R. PHILIP – P. IZQUIERDO – JC. PRAT – B. IOUALALEN – C. DURAND M. GRASSET – B. OMS – P. ROCHAS – C. MICOLON DE GUERINE – 2 Absentions : M. PRONESTI – E. PETIT)

- DECIDE de compléter les statuts de la Communauté de Communes du Pont du Gard comme suit :

Nouvelle Rédaction :

ARTICLE 20 : AUTRES DISPOSITIONS

➢ La Communauté de communes est habilitée à mettre en œuvre un service de nettoyage mécanique des espaces publics pour le compte des communes compétentes en matière de voirie.

- DECIDE de notifier la présente délibération à chaque conseil municipal qui devra se prononcer sur ce projet de modification de l’Article 20 des statuts dans un délai maximum de trois mois. A défaut, leur décision sera réputée favorable.

E. PETIT : Ce service est prévu sur les communes une fois par mois et s’interroge son efficacité. De plus, il n’y a pas de perspective financière.

JF. BARDET : Nous sommes mis devant le fait accompli, aucun débat relatif à ce nouveau service.

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M. GRASSET : Jai fait l’observation à la Communauté de communes qu’effectivement on nous demande de délibérer sur un nouveau service alors qu’il n’y a aucun débat au préalable.

10°) COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - MODIFICATION

M. Almérido MILLAN souhaite laisser sa place de membre titulaire de la commission d’Appel d’Offres en devenant membre suppléant de cette même commission.

Il est proposé de le remplacer par M. René PHILIP (membre suppléant de la Commission d’Appel d’offres) qui est candidat afin de préserver la représentation proportionnelle des élus au sein de la commission.

La commission sera ainsi composée :

Membres titulaires :

Michel PRONESTI (Président)

Jean-Claude NOEL (Vice-Président)

Jean-Marie ROSIER

René PHILIP

Corinne PALOMARES

Martine GRASSET

Membres suppléants :

Edouard PETIT

Mercedes PLATON

Almérido MILLAN

Marc HERAL

Claudine JETON

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE la modification de la dite commission.

11°) CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRES – SOUSCRIPTION AU CONTRAT DE GROUPE POUR LE RISQUE « DECES/ACCIDENT DE TRAVAIL »

Mme Mercédès PLATON, Adjoint au personnel, rappelle :

♦ Que la collectivité a, par la délibération du 23 février 2011, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Mme Mercédès PLATON, Adjoint au personnel, expose :

♦ Que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats la concernant.

Le conseil municipal,

après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

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VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE :

ARTICLE 1 :

D’accepter la proposition suivante :

Courtier : Gras Savoye / Assureur : AXA

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2012.

Régime de Contrat : Capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois. Agents CNRACL : risque « décès-accident du travail » au taux de 1,04 %.

ARTICLE 2 : le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

ARTICLE 3 : le Maire a délégation (si besoin) pour résilier le contrat d’assurance statutaire en cours.

12°) PRISE EN CHARGE FINANCIERE D’UNE FORMATION D’UN AGENT COMMUNAL Madame Mercédès PLATON expose qu’un fonctionnaire territorial a sollicité la commune afin de lui financer le coût d’une formation diplômante par l’intermédiaire d’un organisme privé. Il est proposé de participer au financement de cette formation par une participation à hauteur de 700 € directement auprès de l’agent.

Le fait d’aider directement l’agent nous fait faire une économie de 800 €. En effet, si nous avions payé directement l’organisme, notre contribution s’élèverait à 1 500 €.

Le somme de 700 € sera versée sur justificatif d’inscription et de participation.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents,

(1 abstention : C. MICOLON DE GUERINES)

APPROUVE la proposition de financement de cette formation par le remboursement à l’agent de la somme engagée (700 €).

AUTORISE le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire. DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires.

E. PETIT : Quel est le but de cette formation ?

M. PLATON : C’est une formation diplômante pour une évolution de carrière

M. GRASSET pour C. MICOLON DE GUERINES : Est-ce légal de verser la somme directement à l’agent ?

M. PLATON : Oui, en prenant une délibération.

13°) CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DES SINSITRES LIES AUX RISQUES STATUTAIRES

Mme Mercédès PLATON, Adjoint au personnel, expose à l’Assemblée que l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, permet aux Centres de Gestion « de souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers

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découlant des dispositions des articles L. 416-4 du code des communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires ».

Le Centre de Gestion assure déjà cette mission depuis plusieurs années, mais par suite de la mise en concurrence du contrat d’assurance contre les risques statutaires, exigée par le décret du 27 février 1988 soumettant les assurances au code des marchés publics, propose une convention définissant les modalités de ce partenariat, qui s’adresse aux collectivités qui décident d’adhérer au nouveau contrat d’assurance.

Le conseil municipal,

après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

DECIDE :

ARTICLE 1 :

De donner délégation au Centre de Gestion pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaires de son personnel, pour lesquels la collectivité a adhéré au contrat cadre d’assurance souscrit par le Centre de Gestion.

ARTICLE 2 :

D’accepter qu’en contrepartie de la mission définie dans la convention, la collectivité, verse une contribution fixée à 0,10 % pour le risque « décès-accident du travail ».

ARTICLE 3 :

D’autoriser M. le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion .

14°) DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire expose que Mme le Comptable public a demandé à la commune d’apporter une modification concernant une prévision budgétaire.

La modification à opérer concerne deux chapitres budgétaires différents, il est nécessaire de voter une décision modificative.

La décision modificative n°2 du budget principal peut se résumer ainsi :

Il est proposé de prélever 185 000 € inscrits au chapitre 21 (art 2132 « immeuble de rapport ») pour augmenter de la même somme le chapitre 20 (art 2088 « autres immobilisations incorporelles »). Cette écriture comptable est en conformité lorsque nous sommes dans le cas du rachat d’un fond de commerce. Il est vrai que ce n’est pas une écriture courante en comptabilité publique au regard de la particularité du dossier d’indemnité versée pour le rachat de l’établissement « Bar des Sports ». Quant on achète une maison pour le compte de la commune, on paie au titre de « immeuble de rapport », quant on achète un fond de commerce, cela s’impute aux « autres immobilisations incorporelles ».

Il est demandé d’approuver cette décision modificative présentée dans le document de synthèse annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal.

AUTORISE le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

15°) TAXE LOCALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE

M. le Maire expose les dispositions des articles L.2333-2 et suivants (L.333-2 et suivants et L.5212-24 à L.5212-26) du code général des collectivités territoriales, autorisant le conseil municipal à fixer un coefficient multiplicateur unique, dans les conditions et limites prévues à ces mêmes articles, applicable au tarif de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

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Vu l’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,

Vu les articles L.2333-2 Al.2333-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 3333-2 à L.3333-3-3 du code général des collectivités territoriales, Vu les articles L.5212-24 à L.5212-26 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et l’unanimité des membres présents

DECIDE

Article 1 : Le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité est fixé à 8.

Article 2 : Le coefficient fixé à l’article premier s’applique aux consommations d’électricité effectuées sur le territoire de la commune d’Aramon

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

16°) DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL – RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT PANCRACE

Monsieur Jean-François BARDET, conseiller municipal, expose à l’assemblée délibérante avoir déposé suite à la délibération du 25 novembre 2009 un dossier de subvention auprès du Conseil régional et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) du Languedoc Roussillon concernant la première tranche des travaux visant à rénover l’église Saint Pancrace (Restauration des façades, aménagement d’une rampe PMR et diagnostic des décors intérieurs).

Le montant prévisionnel des travaux est de 254 180.60 € HT soit 304 000.00 € TTC. Monsieur le Maire propose de solliciter le concours financier du Conseil Général du Gard au titre du Programme Départemental d’Aide aux Monuments Historiques et de déposer auprès de ses services un dossier de demande de subvention.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents

APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

SOLLICITE le concours financier du Conseil Général du Gard concernant cette affaire;

AUTORISE Monsieur le Maire où à défaut le conseiller municipal délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

17°) DROIT DE PREMPTION – SARL IMMOBILIERE DE LA VERNEDE/CNE D’ARAMON Monsieur Christian PICHOT, conseiller municipal, expose :

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 et son article 32

Vu le POS et plus particulièrement les dispositions applicables à la zone ND : « cette zone concerne les espaces naturels à protéger en raison de la qualité des sites et des paysages qui les composent ou de l’existence de risques ou de nuisances ».

La SARL Immobilière Agricole de la Vernède est propriétaire d’un seul tenant de 171 ha 75 a et 48 ca.

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Cette propriété est située sur les secteurs de DEVE et la VERNEDE et se compose de bois, taillis et Landes qui font l’identité même de notre garrigue.

Suite à une proposition d’achat faite à la SARL la Vernède au travers des services de la SAFER, une évaluation a été faite à hauteur de 213 000 € pour l’ensemble majoré de 15 à 20 % pour prendre en compte le fait que cette propriété est un type de bien relativement rare de par sa dimension et sa structure, ce qui donne une estimation à hauteur de 245 000 € à 255 000 € (cf rapport SAFER du 3 décembre 2010 – non contractuel).

Conscient que la commune dispose d’un patrimoine exceptionnel en terme de garrigue, acquis au fil du temps par les municipalités précédentes,

Conscient qu’il est de notre responsabilité de maintenir, voire accroître ce patrimoine communal,

Conscient qu’au programme de préservation de l’environnement, il convient d’ajouter les atouts de développement touristique fortement identifiés par la notion de garrigue,

Conscient de la volonté de sauvegarder et de mise en valeur du patrimoine non bâti mis en œuvre en collaboration avec l’ONF,

Il est proposé ce soir :

- d’engager le droit de préemption de la commune lorsque la SARL confirmera son intention de vente

- d’autoriser le Maire à engager les négociations de prix sur la valeur d’achat en référence à l’évaluation de la SAFER

- d’autoriser le Maire à mandater les services de la SAFER pour nous accompagner dans cette démarche, si nécessaire

- de prévoir les crédits soit au titre d’un budget supplémentaire ou d’une décision modificative 2011 ou au titre du budget primitif 2012

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents

- Engage le droit de préemption

- Autorise le Maire à engager les négociations

- Autorise le Maire à mandater les services de la SAFER

- Prévoir les crédits sur 2011 ou 2012

M. GRASSET : Qui demande le surcoût ?

M. le Maire : C’est la SAFER.

18 °) ENCAISSEMENT DES DROITS D’ENTREES POUR LE CONCERT DE CECILE VEYRAT Mme Nanny HOFLAND, conseillère municipale, expose :

La Mairie d’Aramon organise un concert de Cécile VEYRAT pour son spectacle dénommé « Amour Cerise » dans la salle des fêtes Eugène Lacroix le samedi 8 octobre 2011. Il est proposé qu’un droit d’entrée de dix euros (10 €) soit demandé à chaque spectateur, assurant ainsi l’autofinancement de la manifestation et la gratuité pour les enfants de moins de 12 ans.

Ainsi ce droit d’encaisse est à affecter à la Régie Manifestations Diverses.

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents

Autorise et Approuve M. le Maire ou l’élue déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.

19°) ENCAISSEMENT DES DROITS D’INSCRIPTION AU SALON DE L’ART ET DE L’ARTISANT Mme Nanny HOFLAND, Conseillère Municipale, expose :

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La Mairie d’Aramon organise le Salon de l’Art et de l’Artisanat dans la salle des fêtes Eugène Lacroix les samedi 29 et dimanche 30 octobre 2011.

Il est proposé qu’un droit d’inscription de vingt euros (20 €) soit demandé à chaque participant, assurant ainsi l’autofinancement de la manifestation et une caution de cinquante euros (50 €) qui sera restituée au cours de la semaine suivant le salon. Cette caution ne sera pas rendue en cas de non respect des horaires ou d’absence de dernière minute.

Ainsi ce droit d’encaisse est à affecter à la Régie Manifestations Diverses.

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents

Autorise et Approuve M. le Maire ou l’élue déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.

La séance est levée à 22 h 30.

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