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Déliberation - 338ff4
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Ners.
Lien du pdf (Déliberation - 338ff4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Publié
le
06/02/2202
&
ID
: 030-213001886-20260127-D20260108-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NERS
N° 2026.01.08
SEANCE
DU 27 JANVIER 2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENTS
EN
QUI
ONT
PRIS
PART
Lan
deux
mil
vingt-six
et
le 27
janvier
à
dix-neuf
AU
CONSEIL
|
EXERCICE
A LA
DELIBERATION
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
15
15
13
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrice
PUPET,
Maire.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Brésents
: PUPET
Patrice,
AVOUAC
Olivier,
SAYEN
Gérard,
ROMEI
Emmanuel,
ARCIDIACO
Isabelle,
19
JANVIER
2026
APARISI
Marie-Hélène,
GESSELLE
Anne,
MOURRE
Christèle,
AZZOPARDI
Jessie,
COULET
Suzanne,
DATE
D’AFFICHAGE
VIALLET
Jacky,
LENOIR
Xavier.
Absents
représentés
: BONY
Romuald
19 JANVIER
2026
Absents_non
représentés
:
MARTINEZ
Christine,
ASSO
Christine.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Quorum
: 12
présents,
13
votants.
Monsieur
BONY
Romuald
a
donné
procuration
à
Monsieur
Rapport
Annuel
sur
le Prix
et
la
Qualité
du
Service
LENOIR
Xavier.
Public
d'élimination
des
Déchets. RPQS
Exercice
2024
Secrétaire
de
séance
: Madame
GESSELLE
Anne.
Le
17
décembre
2025,
le
Conseil
de
Communauté
d'Alès
Agglomération
a présenté
le
Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
public
d’élimination
des
déchets
exercice
2024
pour
adoption.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et particulièrement
son
article
L2224-17-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°30-2021-10-13-00110
du
13
octobre
2021
portant
modification
des
compétences
de
la Communauté
Alès
Agglomération
et adoption
des
statuts,
Vu
l’avis
favorable
de
la CCSPL
du
11
décembre
2025,
Vu
la
délibération
C2025
05
19
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
17
décembre
2025
approuvant
le
Rapport
annuel
2024
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d’élimination
des
déchets
exercice
2024
(RPQS
2024),
Considérant
qu’en
accord
avec
les
textes
en
vigueur,
le
Conseil
de
Communauté,
a
approuvé
le
RPQS
2024
du
Service
public
d’élimination
des
déchets
lors
de
la séance
du
17
décembre
2025, Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Publié
le
06/02/2002
€
ID
:030-213001886-20260127-D20260108-DE
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L2224-17-1
du
Cod—sonere-ve—-coneerre
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le RPQS
du
Service
public
d’élimination
des
déchets,
qu'il
a
reçu
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
compétent
auquel
la
commune
adhère,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
PREND
ACTE
Après
en
avoir
pris
connaissance,
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
d'élimination
des
déchets,
exercice
2024,
de
la
Communauté
Alès
Agglomération,
présenté
par
Monsieur
le Maire
et joint
à la présente
délibération.
Certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
GESSELLE
Anne
PUPET
Patrice
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci fasse
grief.
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Ners,
étant
précisé
que
celle-ci dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de distance
de respectivement
un
et deux
mois pour
saisir le Tribunal.